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... juillet 2022. Ce texte crée l'instrument EDIRPA qui vise à renforcer l'industrie européenne de la défense au moyen d'acquisitions conjointes, en mobilisant à hauteur de 500 millions d'euros le budget de l'Union européenne. Le fonds soutiendra des projets d'acquisitions conjointes portés par un minimum de trois pays. Il s'agit de l'initiative nécessaire en vue de l'agression militaire de l'Ukraine par la Russie, mais aussi ambitieuse pour l'autonomie stratégique européenne. Dans le cadre du contrôle prévu à l'article 88-4 de la Constitution, nous avons souhaité que la réserve d'examen ne soit pas levée avant que notre commission ait la possibilité d'échanger sur ce texte important.
...e la défense du côté de la demande. Les dépenses de défense conjointes sont très minoritaires : elles ne représentent que 20 % des dépenses totales, alors que l'Agence européenne de défense (AED) préconisait un objectif de 35 % dès 2007. Un déficit capacitaire, enfin, car nos stocks d'équipements, notamment de munitions, sont insuffisants et grevés par le soutien crucial apporté par l'Europe à l'Ukraine. Dix-huit canons CAESAr ont ainsi été livrés à l'Ukraine par la France depuis le début du conflit, soit près du quart de la dotation de l'armée de terre. Les États membres partagent aujourd'hui la même volonté politique, celle d'augmenter leurs dépenses de défense pour reconstituer leurs stocks et renforcer leur aide à l'Ukraine. La déclaration de Versailles, adoptée en mars 2022 à l'initiative ...
...ourrait en faire partie. La task force dédié, lancée en mai 2022 par la Commission et le haut représentant, réalise actuellement un travail indispensable de recensement des besoins et des capacités de production. Les États membres et les industriels de la défense y contribuent. La cellule de coordination de l'état-major de l'Union européenne, instaurée pour coordonner les livraisons vers l'Ukraine, doit être pleinement associée à cet exercice. Enfin, les discussions en cours sur les critères d'éligibilité des acquisitions conjointes sont déterminantes. La contribution de l'instrument à l'autonomie stratégique européenne en dépend. Le critère consistant à financer les projets impliquant uniquement des entreprises européennes a suscité des inquiétudes. Certains États membres, dont l'Italie,...
Nous apprenions récemment que la France avait envoyé des canons CAESAr en Ukraine, qui étaient initialement destinés au Danemark. Cet exemple illustre les prélèvements réalisés par les États membres dans leurs stocks afin d'aider l'Ukraine. Ces stocks ayant diminué, il convient de se coordonner entre États membres afin de les reconstituer. Le soutien financier de l'Union européenne de 500 millions d'euros pour encourager les États à acquérir conjointement leurs équipements mil...
Le contexte de la guerre en Ukraine nous enjoint à faire preuve de solidarité et de coopération dans le domaine militaire. Néanmoins, les récents déboires qu'a rencontré l'industrie militaire française face à la Commission européenne ne nous encouragent pas dans cette voie. Le Fonds européen de la défense a en effet délibérément ignoré les consortiums français, plus avancés technologiquement, comme cela a pu être le cas pour le pro...
Rappelons d'abord quelques vérités. Il y a un agresseur – la Russie – et un agressé – l'Ukraine.
Le narratif russe est une imposture. Le traité « quatre plus deux » ne comportait aucun engagement de ne pas étendre l'Otan – un engagement aussi important, s'il avait existé, aurait évidemment été couché sur le papier. La Russie bafoue les droits humains ; elle bafoue aussi sa signature : dans le mémorandum de Budapest de 1994, elle garantissait les frontières de l'Ukraine. C'est si vrai que même un pays comme la Turquie, qui s'efforçait de respecter un équilibre ambigu, a fermement rejeté les référendums d'annexion. Quant à l'adhésion à l'Otan des nations d'Europe centrale et orientale, elle est le choix de peuples libres, que rien ne justifie d'empêcher. L'Otan n'a jamais envahi personne, et les erreurs américaines – je pense à l'Irak – n'ont pas été commises so...
... une guerre contre la France. Regardons ce qui se passe au Mali avec le groupe Wagner ou, semble-t-il, au Burkina Faso ! Alors que faire ? Continuer avec sang-froid, ne pas céder au bluff, b.a.-ba de la grammaire stratégique de la dissuasion. Maintenir et renforcer les sanctions, a fortiori car les difficultés énergétiques qui s'annoncent sont au moins autant la conséquence de la crise en Ukraine que des erreurs de politique énergétique commises depuis 2012.
...fait Mme la Première ministre, que nous n'avons rien contre le peuple russe. Il a toujours balancé entre le courant occidentaliste et le courant slavophile. Nous sommes hélas dans un moment « Ivan le Terrible », pas dans un moment « Pierre le Grand » ; mais nous nous retrouverons un jour sur la Neva, j'en suis certain. Négocions si cela est possible, mais à la date et aux conditions fixées par l'Ukraine, car elle seule paie le prix du sang pour ramener à la raison un perturbateur de l'ordre international. Alors la France, puissance d'équilibre, pourra jouer pleinement son rôle stratégique. Concrètement, cela implique d'abord d'armer l'Ukraine, mais sans nous démunir, car nul ne sait de quoi demain sera fait. La décision rapportée par la presse de livrer des canons Caesar prévus pour l'exportati...
Cela implique enfin de promouvoir l'unité du monde libre. Aujourd'hui, rien ne peut remplacer l'Otan. Sans l'aide américaine, qui représente 70 % de l'assistance militaire collective à l'Ukraine, les chars russes tremperaient probablement leurs chenilles dans le Boug, aux frontières de la Pologne. Notre présence au sein du commandement intégré de l'Otan est la meilleure assurance que nous puissions apporter à nos amis d'Europe centrale, qui savent hélas que sans les États-Unis, leur protection serait bien fragile. Qu'on se garde d'invoquer à tort les mânes du Général de Gaulle…
Quand les canons se seront tus, il sera temps de travailler à notre autonomie stratégique, car rien ne dit que le tropisme asiatique de notre allié d'outre-Atlantique ne nous laissera pas un jour fort démunis. En attendant, l'unité de l'Occident est notre meilleure garantie. Nous diviser au sujet de l'aide à l'Ukraine ou des sanctions contre la Russie serait fournir sa seule arme à Moscou. En ces heures décisives, notre groupe sera aux avant-postes de la défense de l'Occident, comme il l'a toujours été ; il sera à vos côtés, puisqu'il s'agit de l'intérêt national.
...ise, et toujours le respect. Si Poutine est en difficulté sur le plan militaire, il est encore efficace sur le terrain politique. Il met à l'épreuve notre constance à défendre nos valeurs, notre modèle et notre avenir. Alors que l'hiver s'annonce difficile et que des partis politiques, par calcul électoral ou par soumission intellectuelle, voudraient mettre un terme aux sanctions et à l'aide à l'Ukraine, il nous faudra tenir notre cap et nos engagements. Il faut poser clairement la question au Rassemblement national : devons-nous abandonner les sanctions économiques contre un régime qui, par exemple, déporte des milliers d'enfants et de civils ukrainiens pour les russifier ? Cela ne serait conforme ni à nos valeurs, ni même à notre intérêt.
Nous, députés du groupe Démocrate, avons annoncé très clairement notre position dès le premier jour et n'avons jamais tergiversé : nous sommes favorables au renforcement des sanctions à l'encontre du régime de Moscou. Nous devons, de plus, nous engager dans la reconstruction de l'Ukraine. Cette reconstruction concerne du dur, des bâtiments bombardés souvent sans raison tactique, des maisons, des hôpitaux, des écoles, des routes, des ponts, des infrastructures… Elle consiste aussi à remettre en place des administrations fragilisées depuis longtemps par l'ancienne bureaucratie ou encore la corruption, à recréer des circuits de finances publiques et collectives. Oui, nous devons com...
Depuis le 24 février, l'Ukraine est en armes pour faire face, avec un courage qui force l'admiration,…
...es salles de torture, les exécutions sommaires et les viols que subissent les populations des zones occupées et à mettre des mots sur ces faits en œuvrant à l'éprouvante documentation des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité. Le droit commande que les bourreaux soient traduits devant les tribunaux. Le droit ne connaît, j'y insiste, que les frontières internationalement reconnues de l'Ukraine, celles de 1991, et en aucun cas celles qui résulteraient des « référendums Potemkine » qui viennent de se dérouler. La moindre ambiguïté sur ce point laisserait planer l'ombre de l'abandon de millions de personnes dans ces zones de non-droit aux mains de leurs bourreaux. Le Donbass, c'est l'Ukraine ! La Crimée, c'est l'Ukraine !
Le droit, c'est l'interdiction de collaborer de quelque manière que ce soit avec le régime criminel russe et de soutenir, même indirectement, son effort de guerre. C'est la raison pour laquelle les députés socialistes déposeront un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour que soient saisis et versés à l'Ukraine les dividendes et autres gains que les entreprises auraient perçus en demeurant sur le sol russe.
...s en lui livrant des armes. La France l'a fait et doit continuer de le faire plus encore. Nous appelons tous les députés républicains à rester unis pour convaincre nos compatriotes de la nécessité des efforts déjà consentis et de ceux qui sont à venir. Le débat était nécessaire ; il convient de le prolonger et d'offrir à notre assemblée la possibilité de s'unir dans une résolution de soutien à l'Ukraine la plus nette et la plus large possible. Tel est l'objet de la proposition de résolution que les députés socialistes déposent aujourd'hui. À chaque fois qu'il s'agira de la liberté et du droit, le Gouvernement nous trouvera à ses côtés. Oui, les démocraties doivent gagner cette guerre par le rétablissement du droit et de la souveraineté ukrainienne. Ce n'est qu'à cette condition qu'il y aura un ...
Avec la déclaration de guerre de la Fédération de Russie à l'Ukraine et la violation du territoire de celle-ci par l'armée russe le 24 février, l'impensable est revenu en Europe. Par cet acte, la Russie a enfreint toutes les règles du droit international et bafoué les valeurs de paix et de liberté sur lesquelles le continent européen a construit son équilibre depuis plusieurs décennies. Depuis ce 24 février, le peuple ukrainien se bat sans relâche pour préserver ...
...extrêmes, souvenons-nous de la place que l'histoire accorde aux dirigeants qui oppriment leurs peuples. La fermeté doit s'accompagner de lucidité et s'exercer sans arrogance. La démocratie ne se décrète ni ne s'impose. Elle reste hélas un régime exceptionnel, comme en témoigne le refus de certains pays qui rassemblent la majorité de la population mondiale de condamner clairement l'agression de l'Ukraine. L'engagement sans faille des Ukrainiens pour leur démocratie est un espoir et une source d'inspiration pour tous les peuples ; mais la situation actuelle montre aussi que le monde plus ouvert et plus libre auquel nous croyons n'a rien d'évident. Madame la Première ministre, si nous sommes parfois saisis de vertige, la voie tracée par la France est la bonne et la seule voie possible. Vous pouve...
Je souhaite débuter mon intervention en rendant hommage au peuple ukrainien, qui fait preuve d'un courage sans faille face à l'invasion russe qui a débuté le 24 février dernier. Je salue la délégation présente dans cet hémicycle pour assister aux débats de notre assemblée. Le 21 septembre, le ministre russe de la défense a affirmé qu'il ne combattait « pas tant l'Ukraine que l'Occident ». Ce message très direct envoyé aux Occidentaux ainsi que la nouvelle loi sur la mobilisation partielle décidée par Vladimir Poutine doivent nous conduire à ne plus tergiverser au sujet de l'attitude à adopter à l'égard du régime russe et des sanctions que nous prenons contre lui. Elle doit aussi nous conduire à questionner profondément notre incapacité à trouver des alliés au Sud...