Interventions sur "trouble"

L'examen de cette proposition de loi s'opère dans un contexte profondément alarmant : la scolarisation pleine et accompagnée des enfants en situation de handicap ne parvient pas à véritablement décoller. Les enfants atteints de troubles du neurodéveloppement n'échappent pas à ce constat. Le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu dit ordinaire a quadruplé depuis 2006. Les troubles du neurodéveloppement touchent, quant à eux, 15 % des enfants en France. Toutefois, les moyens qui permettraient de garantir un accompagnement adapté à leurs besoins dans le milieu scolaire ordinaire n'ont pas suivi. De même, l...

Il a pour objet la remise au Parlement d'un rapport qui dresse un bilan des créations de dispositifs consacrés à la scolarisation, sur l'ensemble du territoire, en milieu ordinaire des élèves présentant un trouble du neurodéveloppement. Cet amendement vise à donner l'alerte sur le manque très important de places dans les dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des élèves présentant un TND. En effet, si l'on peut noter que le nombre de dispositifs a augmenté de façon significative – passant de 8 700 en 2017 à 11 250 en 2023 –, on compte encore trop peu de dispositifs déployés en milieu st...

Pour compléter les propos de ma collègue, je rappellerai des chiffres très inquiétants : 34 % des parents d'enfant présentant un trouble du neurodéveloppement n'ont pas pu conserver leur emploi et 35 % ont dû se contenter d'un temps partiel. Ce n'est pas acceptable. Certes, cet amendement est une simple demande de rapport mais nous avons besoin de documenter ces faits très importants qui ont un impact sur les familles. Par ailleurs, je sais que nous avons eu ce débat en commission mais – pour mon information – je me demande pour...

Alors que nous entamons la discussion de la présente proposition de loi, permettez-moi de témoigner, en tant que maman d'un enfant souffrant d'un trouble du neurodéveloppement, du sentiment de désemparement, d'impuissance, de solitude et de souffrance auquel sont confrontées les familles au quotidien. La France est très en retard en matière de repérage et de prise en charge des enfants neuro-atypiques. La maman que je suis se bat depuis dix ans pour son fils. C'est un véritable parcours du combattant, dans lequel on évolue souvent bien seul, et e...

...e handicap seront aggravées par cette disposition si rien n'est fait pour améliorer sérieusement les conditions de travail, de formation et de rémunération des salariés de ces structures. Pour conclure, nous regrettons que ce texte ne réponde que trop superficiellement aux enjeux, majeurs, du repérage, de la prise en charge, de l'inclusion scolaire et professionnelle des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement, et du soutien à leurs proches aidants. Il est temps de prendre ce sujet à bras-le-corps et d'aller plus loin pour apporter des solutions concrètes, efficaces et véritablement applicables. Chers collègues, nous ne sommes pas là pour nous donner bonne conscience mais pour agir de manière exigeante au service des Français.

...nde de rapport. J'entends néanmoins l'appel que vous avez lancé. La question des AESH fait toujours l'objet d'un débat ouvert sur lequel nous devons avancer sereinement et avec efficacité au vu des données dont vous venez de nous faire part – d'ailleurs vous auriez pu en citer bien d'autres, et nous aurions pu consacrer plusieurs heures à cette question. Concentrons-nous plutôt à présent sur les troubles du neurodéveloppement, un autre beau sujet sur lequel il faut avancer. Avis défavorable.

Nous pensons à tort qu'il suffit d'ouvrir les yeux pour percevoir le monde qui nous entoure. Si notre œil capte l'information lumineuse par le biais de la rétine, c'est notre cerveau qui nous permet de reconstruire l'image. Ainsi, une lésion cérébrale peut causer des difficultés majeures à visualiser une scène alors que nos yeux, eux, sont parfaitement sains. Ces troubles, dits neurovisuels, empêchent de détecter, de reconnaître ou de localiser dans l'espace les objets et les visages. Ils peuvent passer inaperçus ou être confondus avec ceux des apprentissages, auxquels ils sont souvent associés : la dyslexie, la dysplasie, les troubles du comportement, le trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Ces troubles ne sont pas irréversibles....

Les troubles du neurodéveloppement, qui correspondent à une catégorie définie par l'Association américaine de psychiatrie, englobent plusieurs types de troubles, à savoir les troubles du spectre de l'autisme, les troubles du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité, les troubles spécifiques du langage et des apprentissages – également appelés « troubles dys » – et les troubles du développement intel...

...age. Nous souscrivons au dispositif que vous proposez, mais la mise en œuvre, prévue en 2027, est trop lointaine. Je rappellerai quelques chiffres. Aujourd'hui, d'après le collectif autisme, seuls 20 % des enfants autistes bénéficient d'un accompagnement qui correspond à leurs besoins. Pas moins de 34 % des parents d'enfants présentant un TND n'ont pas pu conserver leur emploi compte tenu de ces troubles et 35 % l'ont conservé seulement à temps partiel. Comme l'a souligné le délégué interministériel à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement, les dispositifs sont peu nombreux : on en dénombrait 516 à la rentrée 2023, soit un pour quatre cantons. Les associations nous alertent – elles vous alertent, madame la ministre – sur le manque d'inclusion et sur l'absence de concréti...

... points, ce texte ne va pas assez loin à nos yeux. S'il comporte des avancées s'agissant de certains dispositifs – je pense à la manière dont on envisage l'accompagnement –, il n'est pas satisfaisant sur la question, absolument primordiale, des AESH. Dans mon département, chaque année 50 % des heures d'accompagnement ne sont pas assurées. Face à l'augmentation du nombre de personnes atteintes de troubles du neurodéveloppement, nous n'arrivons pas à nous adapter. Chaque année, des familles s'entendent dire qu'un accompagnement n'est pas nécessaire, que la notification des MDPH est trop généreuse et ne tient pas compte de la réalité de la situation. Or qui ne tient pas compte de la réalité de la situation des parents et de l'enfant ? Comme cela a été dit tout à l'heure, quelque 35 % des parents s...

Au regard de la prévalence des TND comme des nombreux obstacles auxquels sont confrontés enfants et familles, il est important que les parlementaires se saisissent de la situation des enfants atteints de ces troubles. Ils ont besoin de solutions pour améliorer le repérage précoce, l'accompagnement – d'où l'importance des AESH, dont je salue le travail – et pour favoriser leur épanouissement. J'y insiste : il faut veiller à ce que ces enfants se sentent réellement inclus, afin d'éviter qu'ils ne soient rejetés par les autres enfants. Il convient également d'apporter des solutions pour améliorer la prise en c...

Nous souhaitons que le service public de l'éducation favorise l'inclusion en milieu ordinaire des enfants présentant un trouble du neurodéveloppement en s'assurant qu'il existe dans chaque établissement au moins un relais ou un référent pour l'accueil de ces enfants. En lien avec l'article 1er , qui porte sur la mise en place de solutions de scolarisation, mais aussi avec l'article 2 relatif à la formation obligatoire des personnels de l'éducation, ce dispositif permettrait de mieux sensibiliser les chefs d'établissement....

Les amendements identiques de la discussion commune qui va suivre nous paraissent préférables, sous réserve d'une modification que je suggère par un sous-amendement visant une extension à tous les enfants présentant un trouble du neurodéveloppement. Ils proposent une rédaction similaire mais visent un article du code de l'éducation, l'article L. 112-2, plus pertinent que celui auquel se rapporte votre amendement, l'article L. 112-1. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.

En France, environ 100 000 enfants sont touchés par les troubles du spectre autistique mais seuls 20 % d'entre eux bénéficient d'une prise en charge adaptée à leurs besoins, principalement en raison du manque de places dans les établissements spécialisés. Cet amendement vise donc à garantir la présence dans les écoles ordinaires d'un référent pour accueillir convenablement les enfants qui n'aurait pas pu intégrer d'établissements plus adaptés à leur patholog...

...à l'heure, j'ai défendu un amendement qui aurait dû faire consensus. Il visait à élargir le champ des professionnels aptes à réaliser les examens de repérage des enfants souffrants de TND. Vous l'avez rejeté, alors que les professionnels sont saturés. Maman d'un enfant souffrant d'un TND, je suis triste pour tous ces parents qui feront face demain à un retard de repérage et de prise en charge des troubles de leur enfant. Pourquoi ce sectarisme de votre part ? Je vous demande des comptes au nom des Français. Nous ne sommes pas des sous-élus ou des sous-citoyens ! Tous les électeurs que nous représentons méritent d'être entendus. Tout cela suffit !

Je serai défavorable à l'amendement n° 10 et favorable aux amendements identiques, sous réserve de l'adoption de ce sous-amendement qui vise, d'une part, à étendre le champ du dispositif au-delà des enfants autistes en incluant ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement, d'autre part, à garantir son application à Wallis-et-Futuna.

... efficace et applicable demain : je n'y crois pas une seconde pour les raisons que je viens d'évoquer. Nous voterons cette proposition de loi car elle va dans le bon sens, que nous sommes responsables et que nous ne tenons pas rigueur du sectarisme manifesté à notre égard, mais il faut aller plus loin. Nous manquons de moyens face au chantier immense que représente la prise en charge de tous ces troubles. Cela a été dit, il n'y a pas assez d'AESH ; ils sont mal reconnus, mal payés, ils doivent être mieux formés. Les élèves ne bénéficient pas des heures d'accompagnement allouées par les MDPH par manque de personnel. Le chantier est énorme. Soyons intelligents, travaillons tous ensemble dans l'intérêt de tous les Français et des personnes qui souffrent de TND.

La loi manque souvent de clarté et nous aimerions, par cet amendement, préciser la rédaction de ce texte. La formulation « notamment de ceux qui présentent un trouble du neurodéveloppement » laisse entendre que les formations prodiguées vont privilégier ces enfants par rapport à ceux qui sont porteurs d'autres types de handicap, ce qui n'est certainement pas l'intention du législateur. Je propose donc de remplacer ces termes par les mots suivants : « ou présentant un trouble du neurodéveloppement ». Cela me paraît plus clair et plus juste.

...èves en fonction du handicap dont ils sont porteurs, comme vous le suggérez. Il marque au contraire l'inclusion des élèves atteints de TND parmi ces derniers et traduit donc la pleine reconnaissance de leur handicap. Votre rédaction suggère implicitement que les TND ne seraient pas constitutifs de handicap au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles alors même que ces troubles sont bien une cause de « limitation de l'activité ou restriction de participation à la vie en société ». À ce titre, ils relèvent de la définition posée audit article. Demande de retrait ou avis défavorable.

...e. Je regrette que nous ayons abaissé l'âge du premier examen de dépistage à neuf mois. Cela n'est sans doute pas adapté pour l'ensemble des TND, notamment ceux qui n'ont pas de signes précurseurs. En effet, ils se manifestent à l'âge de la verbalisation, soit après douze mois. Le Sénat réengagera sans doute le débat sur ce point et cela donnera peut-être l'occasion d'élargir le texte à d'autres troubles que vous visiez mais qui n'embrassent pas l'ensemble des TND. Je remercie les trois administrateurs ayant travaillé sur ce texte, les personnes ayant participé aux auditions, mon groupe qui m'a fait confiance et Mme la ministre pour son travail d'accompagnement. Les derniers ajustements qu'elle a acceptés ont permis d'aboutir à un texte de compromis. M. Yannick Monnet l'a dit, ce sont des petit...