Interventions sur "trouble"

Je salue la cohérence de M. Pilato, qui appréciera – ou non – la mienne : je me dois en effet d'émettre un avis défavorable tant sur la forme que sur le fond. Sur la forme, l'amendement modifierait le nouvel article du code de la santé publique portant sur les deux examens de repérage des troubles du neurodéveloppement, alors qu'il devrait plutôt cibler l'article portant sur les vingt autres examens obligatoires, lequel n'est pas modifié par l'article 6 du texte. Quant au fond, je constate que le nouveau guide de repérage élaboré par la délégation interministérielle à la stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement (DIA-TND) et rendu public en mars dernier à l'occasion du ...

Il vise à corriger une erreur de référence, afin de bien préciser dans la loi que les examens obligatoires de repérage des troubles neurodégénératifs seront exonérés de ticket modérateur et de donner corps à ce que prévoyait le texte initial, à savoir la prise en charge intégrale de ces examens par l'assurance maladie.

Par cet amendement, le groupe Écologiste entend préciser les missions des personnes assurant l'accueil des jeunes enfants dans les crèches pour leur permettre de contribuer au diagnostic précoce. Quelque 15 % des enfants présentent des troubles du neurodéveloppement en France et nous avons pris beaucoup de retard en matière de diagnostic. Les professionnels qui suivent les enfants au quotidien pourraient faciliter le repérage précoce de ces troubles.

... L. 214-1-1 du code de l'action sociale et des familles prévoit déjà que les personnels des crèches et les assistantes maternelles « veillent à la santé, la sécurité, au bien-être et au développement physique, psychique, affectif, cognitif et social des enfants qui leur sont confiés ». En première analyse, cette disposition nous a semblé impliquer l'attention portée par lesdits professionnels aux troubles du neurodéveloppement. Compte tenu de l'enjeu, faire explicitement figurer leur contribution au repérage des TND parmi les missions dévolues aux professionnels de l'accueil des jeunes enfants me semble toutefois utile. Pour cette raison, j'émettrai un avis favorable à titre personnel.

Je prends acte de votre vote de tout à l'heure et j'invite toutes les familles dont un enfant souffre de troubles du neurodéveloppement à vous demander des comptes quand elles s'apercevront du caractère inapplicable de l'article 6. Quoi qu'il en soit, le présent amendement vise à permettre une prise en charge de tous les enfants âgés de plus de 6 ans qui seraient passés au travers des mailles du filet du repérage des TND, en introduisant des grilles de repérage de ces troubles dans les évaluations scolaire...

...éfinition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ». Les livrets et guides de repérage des TND élaborés sous le contrôle de la délégation interministérielle comportent du reste des grilles d'évaluation et sont d'ores et déjà accessibles aux professionnels de la santé scolaire. Par ailleurs, l'article 2 voté tout à l'heure renforce déjà la prise en compte de ces troubles à l'école dans le cadre de la formation délivrée aux personnels intervenant en milieu scolaire. Concernant la question spécifique du repérage des enfants âgés de plus de 6 ans, un décret du 1er avril 2021 prévoit déjà la création dans chaque département d'au moins une PCO à destination des 7-12 ans, tranche d'âge qui bénéficie en outre de l'extension du forfait d'intervention précoce. Ces plate...

... que la responsabilité des diagnostics revienne aux infirmières et aux médecins scolaires – je suis bien placée pour savoir que nous en manquons : dans ma circonscription, nous avons perdu le médecin scolaire depuis longtemps. Ces évaluations doivent être mises en œuvre par des personnels qualifiés, à même de les comprendre, quand bien même elles seraient formatées de façon à pouvoir repérer les troubles plus rapidement. Il importe au plus haut point que l'enseignant oriente l'élève qui lui semble rencontrer des difficultés particulières vers l'infirmière ou le médecin scolaire, qu'il parle de lui à sa famille ; évitons que tout le monde fasse tout et n'importe quoi, ajoutant l'errance diagnostique aux souffrances de la famille.

...ur l'aidant, pour qui il devient plus facile de lâcher prise. Pour 70 % des personnes interrogées, ce facteur a d'ailleurs joué un rôle déterminant dans le choix de recourir à une prestation de relayage. Il faut avoir à l'esprit que selon les acteurs de terrain, la multiplicité des intervenants contribue parfois à dégrader la situation de la personne malade, notamment lorsqu'elle est atteinte de troubles neurodégénératifs.

...ions que de respect des garde-fous établis par la loi au profit des intervenants. En conclusion, il me semble que la disparition pure et simple des dispositifs sans solution de remplacement constituerait un pas en arrière dans les domaines de l'accompagnement des personnes âgées ou handicapées et du soutien aux aidants, à rebours de l'ambition promue par la stratégie nationale 2023-2027 pour les troubles du neurodéveloppement, que je défends depuis 2017. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...rgentistes intérimaires. Avec des soignants transformés en véritables mercenaires, allant là où ça paie le plus, elles rapidement se trouver confrontées à un manque cruel de personnel médical et soignant. Nous devons nous montrer d'autant plus vigilants que le turnover, au sein de ces structures, est considérable, alors même que – cela a été rappelé – les personnes souffrant de certains types de troubles du neurodéveloppement ont tout particulièrement besoin de stabilité et que les en priver peut avoir des conséquences dramatiques. Je vous invite à en tirer toutes les leçons.

...ns de relayage, et prévoit que le décret d'application des dispositions de l'article 7 définisse les critères auxquels les personnes aidées doivent répondre pour avoir accès à ces prestations. Il est en effet nécessaire de réserver les prestations de relayage de longue durée à des personnes aux besoins particuliers, pour lesquelles la multiplicité des intervenants est susceptibles d'aggraver les troubles. Cet amendement reprend par ailleurs la recommandation n° 29 du rapport de l'Igas, intitulé : « Soutenir les aidants en levant les freins au développement de solutions de répit ».

...t sans doute pas la dernière. Ce jour vient concrétiser une parole politique, une envie d'agir pour les autres et un engagement tenace au service des personnes les plus fragiles. Après le Sénat, qui l'a adoptée à l'unanimité en première lecture le 25 janvier, notre assemblée s'apprête à examiner la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Son examen en commission des affaires sociales nous a permis de nous constater que certains enjeux nous rassemblent encore aujourd'hui, malgré le caractère hétéroclite de notre assemblée, où les dissensions sont coutumes. Comme à son habitude, sur ces questions, notre commission a mené un travail rigoureux et collectif, que je m...

Je remercie notre collègue Paul Christophe d'avoir fait inscrire à l'ordre du jour de nos travaux la proposition de loi visant améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants, adoptée à l'unanimité par le Sénat. Je saisis cette occasion pour saluer son autrice, la sénatrice Jocelyne Guidez, dont on connaît l'engagement en faveur de l'inclusion scolaire de tous les enfants. Il était grand temps de nous remobiliser pour chercher à améliorer encore le quotidien de ces enfants souffrant de troubles du neu...

Il s'agit d'une demande de rapport visant à évaluer les moyens financiers et humains requis pour créer et entretenir, sur l'ensemble du territoire national, les dispositifs dédiés à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants souffrant de troubles du neurodéveloppement. Comme je l'indiquais en début de séance, nous nourrissons un doute à cet égard. Nous avons parlé des AESH, les accompagnants d'élèves en situation de handicap, mais il faut aussi mettre à la disposition des enseignants des ressources concrètes, afin qu'ils accueillent ces élèves dans les meilleures conditions possibles. Nous craignons que ces dispositifs d'accueil essentie...

Le groupe Horizons et apparentés est largement conscient de la nécessité de tout mettre en œuvre pour assurer un accompagnement et un soutien efficaces et dignes des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement. Il est de notre devoir de tout faire pour favoriser l'inclusion et permettre à chacun de vivre le plus normalement possible. Nous partageons ainsi l'ambition de ce texte, qui vise à renforcer l'accompagnement en milieu scolaire ordinaire des élèves présentant des troubles du neurodéveloppement, en leur garantissant un accueil adapté et égal dans l'ensemble du territoire, à...

La prévalence des troubles du neurodéveloppement ne cesse d'augmenter dans notre pays. Les soignants et enseignants donnent fréquemment l'alerte sur ce problème de santé publique et soulignent la nécessité de prendre rapidement les mesures adéquates. Alors qu'une personne sur six présente l'un de ces troubles, près de 7 000 enfants autistes naissent chaque année et les troubles de l'attention et des troubles dys – dyslex...

Nous examinons ici la proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et à favoriser le répit des proches aidants. Ces troubles regroupent des affections variées, aux conséquences plus ou moins sévères : troubles du spectre autistique, troubles de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH) ou encore troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA), dits troubles dys. La prévalence de ces troubles a augmenté ces dernières décenn...

Selon la Haute Autorité de santé, les troubles du neurodéveloppement frappent 5 % de la population, soit environ 35 000 naissances par an. Selon un rapport d'information du Sénat, déposé en mai 2023, ces troubles concerneraient plutôt 100 000 enfants par an. Enfin, selon le Gouvernement, ils affecteraient une personne sur six. On s'y perd ! Le fait est que les différents TND, plus ou moins graves ou importants, sont très communs et touchent...

Notre pays connaît une augmentation de la prévalence des troubles du neurodéveloppement, en particulier de l'autisme et du TDAH, depuis une vingtaine d'années. C'est un enjeu de santé publique majeur. Un rapport d'information du Sénat, publié l'année dernière, estimait qu'ils touchaient près de 100 000 enfants chaque année. Le Gouvernement s'est saisi du sujet et nous saluons les résultats positifs de la stratégie nationale pour l'autisme 2018-2022. Nous salu...

Par cet amendement d'appel, notre groupe sollicite la remise d'un rapport sur l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants présentant un trouble du déficit de l'attention, avec ou sans hyperactivité (TDAH), ou des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage (TSLA). C'était une des observations du rapport de la mission d'information sénatoriale du 31 mai 2023 intitulé : « Prise en charge des troubles du neurodéveloppement : le compte n'y est pas ». Cet angle mort du titre Ier de la présente proposition de loi, pourtant consacré ...