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...nstituée par les 15 à 20 heures, cette fable absolue. Vous voilà funambule, entre la volonté de porter la voix du Président de la République, de ne pas contrister nos collègues LR tout en prenant en compte la réalité quotidienne. Les 15 à 20 heures, c'est impossible, tout le monde le sait, en particulier ceux qui travaillent auprès des allocataires. Si vous vous adressez au segment électoral des travailleurs pauvres – qui ont le sentiment de faire des efforts que d'autres ne font pas et regardent avec méfiance les personnes sans activité –, le douloureux constat que vous faites peut éventuellement être partagé. C'est en réalité de la question des salaires qu'il faut leur parler, plutôt que de plonger encore un peu plus dans la précarité – et, il faut le dire, dans la pauvreté – des personnes bénéfic...
...comme un revenu minimum vital pour survivre. Je dis bien « survivre », pas « vivre ». Ce texte vise à transformer le RSA en un salaire inférieur au Smic : cela est dangereux. En effet, imposer une activité minimum de 15 à 20 heures par semaine, sans réel accompagnement, ce n'est pas redonner de la dignité aux bénéficiaires du RSA, ni leur permettre de retrouver un travail digne ; c'est créer des travailleurs rémunérés en dessous du Smic, sans l'assumer ouvertement. Vous allez faire exploser le nombre de personnes en grande précarité. Vous l'avez déjà largement augmenté avec vos différentes réformes, comme en témoigne l'afflux massif de nouveaux bénéficiaires des Restos du cœur, en métropole comme en outre-mer. Cela peut sembler bizarre, mais ce sont des constats que vous ne faites jamais. Punir les ...
...pouvoir d'achat à cause de l'inflation, à ceux qui endurent en première ligne la montée de l'insécurité et l'ensauvagement de la société ? Comment défendrez-vous auprès des conseillers de Pôle emploi l'augmentation considérable de la charge de travail que représentera le suivi intensif de tous les demandeurs d'emploi ? Pourquoi avez-vous choisi ce titre ? Certes, vous mentionnez, timidement, les travailleurs handicapés et les professionnels de la petite enfance, mais où sont passés les jeunes, les seniors ? Les avez-vous relégués aux oubliettes de la société ? Sont-ils à vos yeux des acteurs sans valeur sur le marché du travail ? Après la tempête que fut la réforme des retraites, on s'attendait à voir émerger des solutions pour permettre à ceux que vous poussez à travailler davantage d'y parvenir. O...
...échéance en décembre 2023. Cette tendance n'est pas cohérente avec la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite « 3DS ». Il faut également faire attention au coût de la réforme : supérieur à 3 milliards d'euros, il sera en partie financé au moyen des cotisations des travailleurs et des entreprises, c'est-à-dire en faisant les poches de l'Unedic. Conserver le nom « Pôle emploi », qui est bien identifié, permettrait d'économiser 500 millions d'euros. Vous l'avez compris, le groupe Les Républicains reste à l'écoute. Nous avons deux lignes rouges : le maintien des 15 heures d'activité et l'absence de recentralisation.
...pagnement plus intensif, à même de lever les freins. Il faut accentuer la coopération entre les acteurs afin d'atteindre le premier objectif : leur permettre d'acquérir une expérience dans le monde du travail ou dans une association. Cette réforme doit constituer une véritable chance pour ceux qui sont très éloignés de l'emploi, comme pour les entreprises. L'obligation d'employer au moins 6 % de travailleurs handicapés ne s'applique qu'aux entreprises qui emploient vingt personnes ou davantage ; de plus, nous connaissons les réticences de certains employeurs. Le texte n'évoque pas les limites du cumul du RSA et d'autres prestations sociales : potentiellement désincitatif, il peut freiner le plein emploi. Pourquoi ne pas le plafonner à 75 % du Smic ?
...aires aux dispositions de l'article 45 de la Constitution ; je partage pleinement son appréciation et je la remercie d'avoir assumé les fonctions de présidente pour assurer le contrôle de recevabilité. Il s'agit par exemple d'amendements relatifs aux territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), aux structures d'insertion par l'activité économique, à l'apprentissage, au portage salarial, aux travailleurs indépendants, au revenu universel d'existence, prévoyant une loi de programmation pluriannuelle pour déterminer la trajectoire des finances publiques relatives à la politique de l'emploi, fixant comme objectif la création d'un congé menstruel pour les agents publics, instaurant un principe selon lequel les effets sonores causés par les enfants ne sont pas nocifs pour l'environnement, autorisant ...
De prime abord, cet amendement m'a semblé de bon aloi. J'ai posé la question aux assistantes des travailleurs sociaux de mon département, qui m'ont confirmé que c'est la pratique courante, mais qu'il arrive que l'accompagnateur ait un comportement toxique, voire agressif. Les administrations doivent alors pouvoir le refuser. Or l'amendement prévoit un accompagnement du demandeur par « la personne de [son] choix ». On peut donc recommander cette pratique, mais imposer cette règle serait contreproductif....
...est un outil de gestion du flux de la force de travail de ce pays, pour essayer de mettre au pas les gens et de les pousser à accepter le premier travail venu. Le projet de loi de finances pour 2024 ne prévoit aucune augmentation du plafond d'emplois de Pôle emploi. On ne suivra donc pas mieux les demandeurs d'emploi grâce à des conseillers formés. On établit un fichier pour pallier le manque de travailleurs dans les métiers en tension. Mais la solution à ce problème, c'est l'amélioration des conditions de travail et l'augmentation des salaires, pas la mise sous pression des gens !
...ites d'expérimentation. Nous étions la semaine dernière à Tourcoing, et les allocataires du RSA concernés par le suivi renforcé n'ont eu qu'un seul mot : l'écoute. Il s'agit d'accueillir, d'écouter, pour apprécier la capacité à retrouver un emploi ou proposer un accompagnement et un soutien vis-à-vis des difficultés sociales du quotidien. Dans vos propos, j'entends un procès d'intention fait aux travailleurs sociaux. Cela me gêne, car ils sont très mobilisés. Il ne s'agit pas seulement d'orienter les demandeurs d'emploi vers les métiers en tension ! Je vous invite à regarder les applications qui permettent de déterminer les métiers auxquels les demandeurs d'emploi pourraient accéder si on leur propose la formation nécessaire.
Tous les bénéficiaires du RSA ne sont pas accompagnés comme ils en auraient le droit. C'est une réalité à laquelle il faut s'attaquer. C'est le métier des travailleurs sociaux ; et ce n'est pas un fichier qui leur serait utile, car ils connaissent ces femmes et ces hommes, ils frappent à leur porte. Les départements disposent d'un fichier des allocataires du RSA, évidemment. Ici, il s'agit d'un fichier de demandeurs d'emploi. Ce n'est pas la même chose et rien ne nous garantit qu'il y aura un accompagnement. Ce que disait Mme Taillé-Polian doit nous faire réfl...
L'article 1er a un côté un peu absurde, kafkaïen : le Gouvernement veut tellement le plein emploi qu'il propose d'inscrire dans le fichier des demandeurs d'emploi des gens qui n'en sont pas. J'entends dire que l'inscription automatique dans un fichier garantira un suivi. C'est un leurre. Ce qui garantit l'accompagnement, c'est la présence de travailleurs sociaux ou de conseillers à l'emploi : ainsi, toutes les personnes figurant dans les fichiers des missions locales sont accompagnées. L'inscription dans ces fichiers de personnes qui ne s'y trouvent pas encore ne leur garantira pas un meilleur accompagnement si les moyens ne suivent pas. Dès lors, pourquoi introduire dans une seule base de données – celle de France Travail – un si grand nombre d...
...compagner plutôt que de qualifier de volontaire ou d'involontaire leur démarche en matière de recherche d'emploi. Cet été, je suis allé à la rencontre des acteurs de l'emploi de mon département. L'un des faits majeurs que j'en ai retenus est l'appréhension et le stress vécus par les plus fragiles de nos concitoyens, notamment par les bénéficiaires du RSA qui, à chaque fois qu'ils rencontrent des travailleurs sociaux, doivent décliner leur identité, déclarer leurs ressources et présenter un certain nombre d'éléments pas toujours très clairs. Ces données devraient être partagées par l'ensemble des acteurs de l'emploi – non seulement Pôle emploi, les missions locales et Cap emploi, mais également, en fonction des endroits, les écoles de la deuxième chance ou les associations Emmaüs –, ce qui permettrai...
S'inscrire à Pôle emploi ne sert pas simplement à figurer dans un fichier, mais surtout à bénéficier d'un entretien et d'un suivi. Il y aura même demain un double entretien mené par un conseiller de Pôle emploi et par un travailleur social, ce qui permettra une double lecture de la situation. J'invite ceux qui pensent que tout va bien à relire le rapport publié par la Cour des comptes en 2022, qui est vraiment le socle sur lequel nous devons nous appuyer. Il témoigne d'un échec collectif depuis vingt à quarante ans. Ainsi, 42 % des bénéficiaires du RSA le sont toujours au bout de sept ans. C'est dramatique ! De même, seuls ...
... et demandent donc des moyens supplémentaires. C'est bien ce que nous voulons faire avec ce texte – M. le ministre a détaillé tout à l'heure les moyens qui y seront consacrés. Pierre Dharréville m'a demandé tout à l'heure quelles actions pourraient être mises en œuvre avec des moyens supplémentaires. J'ai déjà évoqué une expérimentation en cours à Tourcoing, où l'on trouve sur le même plateau un travailleur social, un coach pour l'emploi, un conseiller Pôle emploi, des partenaires de l'accompagnement, une psychologue, une assistante maternelle du service petite enfance de la ville, une puéricultrice, un chargé de relations avec les entreprises et des partenaires économiques venus aider les allocataires du RSA à rédiger un CV, les entraîner à passer des entretiens et parfois même leur proposer des of...
Pendant dix ans, j'ai présidé une association d'insertion. Avec les bénévoles et les travailleurs sociaux, nous avons accompagné un certain nombre de personnes vers le retour à l'emploi. Nous avons connu des échecs et des succès, mais une chose est sûre : jamais les personnes très éloignées de l'emploi ne retrouvent un travail sans accompagnement. Cela rejoint la philosophie d'Emmaüs, qu'a évoquée M. Juvin, et de l'abbé Pierre : « tu participes, on va t'aider ». Certes, tout le monde n'est p...
... c'est aussi promouvoir la liberté de choix et la dignité. Vous présentez l'inscription automatique comme une baguette magique ou une incantation qui va tout résoudre. Ce n'est pas le cas ! Ce dont nous avons besoin, nous le savons, c'est de plus de moyens. Vous annoncez des moyens financiers, ce qui est très bien, mais vous n'attirerez personne sans une vraie revalorisation de la profession des travailleurs sociaux. Les bénéficiaires du RSA ont besoin de trouver face à eux des êtres humains ; ils veulent un accompagnement humain et bienveillant. Sans cela, toutes vos annonces retomberont comme un soufflé. Vous avez de bonnes intentions, mais pas les moyens ni la méthode pour les mettre en œuvre. Les expérimentations sont parfois concluantes – je le souligne volontiers –, mais nombre d'entre elles s...
...ité, totalement assumée, comme en témoigne le schéma de la pyramid of shit – la « pyramide de merde », si vous me permettez cette grossièreté que je ne fais que citer –, représentant toutes les illégalités à affronter. Quelles formes prennent-elles ? Non-respect de toutes les règles du transport de personne à titre onéreux ; optimisation voire évasion fiscale ; recours à de faux statuts de travailleur indépendant des chauffeurs et, partant, travail dissimulé et non-paiement des cotisations sociales ; volonté de se soustraire aux opérations de contrôle de la DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou de l'OCLTI, l'office central de lutte contre le travail illégal, grâce au logiciel « Casper », qui permet, en activant un bouton ...
...>Uber files. Lorsque vous sous-entendez dans votre propos introductif que certains ont menti sous serment, permettez-nous de ne pas être d'accord avec vous. D'autre part, dès les premières lignes de votre synthèse, à la page 9, j'ai été frappée par votre tonalité militante. Vous l'avez répété à de nombreuses reprises : vous souhaitiez instaurer une présomption réfragable de salariat pour les travailleurs des plateformes. Aussi avez-vous mené, selon nous, les auditions en adoptant ce filtre, au service de votre obsession afin de valoriser votre idéologie. La rédaction est très militante, parfois outrancière, avec des mots très forts : « imposer », « mépris », « violer » ou « évasion ». Nous ne retrouvons pas là l'essence même du travail parlementaire. La teneur du rapport sur la commission d'enqu...
... rapport n'aura aucune portée, car il n'y avait rien à démontrer ni rien à cacher, en tout cas pas ce que vous auriez voulu. En revanche, comme l'illustre notamment l'audition consacrée à Deliveroo à laquelle j'ai participé, certaines questions méritent en effet que nous nous y attachions. Ainsi, nous devrions sans doute examiner dans une démarche transpartisane la question des droits sociaux des travailleurs des plateformes, comme nous l'avons d'ailleurs fait durant la précédente législature. Pour ce qui est cependant des Uber files, votre rapport ne fera que démontrer avec évidence votre mauvaise foi et le fait que vous ne vous soyez fondée que sur des on-dit, des rumeurs. Toutes les déclarations faites sous serment par d'anciens Premiers ministres ou d'anciens ministres démontrent qu'il n'...
Je remercie la rapporteure pour son travail très complet. On sait que l'action du lobbying, notamment celui d'Uber, a été très importante et a pesé sur la rédaction de certaines lois, en corrigeant même certaines, au détriment à la fois des usagers et des salariés. Le département dont je suis élu est un gros fournisseur de salariés pour Uber. La relation unissant ces travailleurs sous statut d'autoentrepreneur et la société qui les commande et qui joue comme bon lui semble avec leur rémunération et leur temps de travail n'est aucunement équilibrée, grâce précisément à la loi imaginée par cette entreprise. Comme d'autres collègues, je ne souscris pas à toutes les propositions et préconisations du rapport, notamment celle qui porte sur la révocation des élus. Toutefois, l...