Interventions sur "travail"

Permettez-moi de vous ramener à la réalité sur un autre point. Vous dites que votre mesure d'exonération rapportera en moyenne 550 euros à un travailleur indépendant gagnant le SMIC. Je me demande qui fait ce calcul sur une année, parce que rapporté à un mois, c'est tout de suite moins ravissant, du point de vue de la communication, d'autant que beaucoup ne touchent même par un SMIC, particulièrement chez les jeunes autoentrepreneurs dont j'ai parlé. Mon intervention est aussi une question : que prévoit de faire la majorité contre ces entrepr...

Le groupe Écologiste – NUPES votera pour l'amendement n° 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d'ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.

... donc loin d'être la fin de la concurrence déloyale, qui empêche au passage toute augmentation du SMIC. Les crises que nous traversons illustrent pourtant la nécessité de modifier en profondeur les règles européennes. Madame la secrétaire d'État, qu'entendez-vous par la révision des traités européens ? Que compte faire le Gouvernement ? Nous sommes disponibles pour y réfléchir avec vous car nous travaillons sur le sujet depuis plusieurs années. Par exemple, nous nous demandons comment établir un véritable statut des travailleurs, notamment des travailleurs Uber, ou comment changer nos modes de production afin d'agir concrètement sur le réchauffement climatique – car, vous l'aurez remarqué, il fait chaud en ce moment !

...partage de la valeur sera modulable en fonction de la durée de présence effective pendant l'année écoulée. Ces deux amendements visent à garantir que les femmes en congé de maternité, pour le premier, et plus généralement les personnes en congé parental, pour le second, bénéficieront de cette prime. Cela nous semble être de bon sens. Or le congé maternité diminue la durée effective des femmes au travail ; il nous semble logique qu'elles puissent bénéficier de la prime sans discrimination. Je demande évidemment à Mme Rousseau et à M. Delaporte, qui ont défendu tout à l'heure le droit des femmes en entreprise, de se joindre à nous pour défendre ces amendements.

Ces deux amendements sont satisfaits puisque le congé de maternité est compris dans la présence effective en entreprise. Je vous invite à ne pas réécrire le code du travail à chaque amendement. Avis défavorable.

...ies que nous vivons actuellement ? Comme l'Allemagne, la France y est parfois réticente. Durant la PFUE, la France a-t-elle valorisé le MPCU, en particulier en mettant en lumière l'importance du volontariat dans la protection civile ? La question se pose alors que l'arrêt Matzak de la Cour de Justice de l'Union européenne du 21 février 2018, imposant l'application de la directive sur le temps de travail aux volontaires, remet en cause le volontariat dans notre pays. Il est désormais temps de répondre à deux des propositions que j'avais émises avec Jean-Marie Fiévet en février 2022 dans un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes sur la protection civile européenne : l'implantation du centre d'expertise interétatique NEMAUSUS, car la recherche est importante en mati...

...ursement des demandes de paiement intermédiaires et a déclenché une procédure de suspension des paiements intermédiaires du FEDER et du FSE pour Mayotte. Elle a invité les autorités françaises à l'informer de la mise en œuvre de mesures correctrices. Nous attendons le rapport de la mission de la commission interministérielle de coordination des contrôles venue début juillet 2022 pour analyser le travail du groupement d'intérêt public (GIP) qui rassemble depuis l'an dernier les services de la préfecture et du conseil départemental de Mayotte pour la gestion des fonds européens. Les conséquences de cette interruption des paiements sont désastreuses pour l'île et les porteurs de projets, même si l'État a activé un système de prêt relais avec le Trésor. Le GIP avait demandé 100 millions d'euros, ma...

...ve. Votre prédécesseur, Clément Beaune, a lui aussi beaucoup agi, comme conseiller puis comme ministre. Nous attendons du nouveau gouvernement français qu'il poursuive cette politique proactive dans la défense de Strasbourg. Les collectivités locales alsaciennes se sont elles aussi mobilisées, en finançant la construction du bâtiment Osmose, à proximité du Parlement, pour améliorer le confort de travail des députés européens et de leurs collaborateurs – l'idée étant que le Parlement acquière rapidement ce bâtiment. Alors que des annonces en ce sens avaient été faites au début de l'année, Les Dernières Nouvelles d'Alsace indiquaient, il y a dix jours, que le dossier patinait et qu'un groupe de travail constitué au niveau du Parlement européen s'était réuni à trois reprises sans que l'entho...

Vous sollicitez notre soutien sur un texte que vous n'avez apparemment pas lu, puisque l'alinéa 7 indique explicitement que « les congés prévus au chapitre V du titre II du livre II de la première partie du code du travail sont assimilés à des périodes de présence effective » ; cela veut dire que les congés de maternité et les congés parentaux sont pris en compte. Ne venez pas raconter n'importe quoi au nom d'un soi-disant féminisme dont votre parti est, depuis tant d'années, la négation.

...ondir la relation entre nos deux pays, parmi lesquels la mise en place d'un comité de coopération transfrontalière, la reconversion du territoire de Fessenheim, l'amélioration des liaisons ferroviaires transfrontalières ou la création d'un réseau franco-allemand de recherche et d'innovation. Ces projets sont le quotidien des Alsaciennes et des Alsaciens qui se rendent chaque jour outre-Rhin pour travailler. Ils sont le quotidien de nos entreprises, qui échangent chaque jour avec leurs partenaires badois. Ils sont, enfin, le quotidien de nos institutions et des agents qui y travaillent : la collectivité européenne d'Alsace et le Landtag de Bade-Wurtemberg travaillent ensemble depuis de nombreuses années pour faire aboutir des projets communs. Ce sont ces liens et ces projets qui font l'Europe aux...

...ime de partage de la valeur » (PPV). Elle sera exonérée de cotisations sociales en dessous d'un plafond largement rehaussé. Cette prime pérenne doit permettre de redistribuer rapidement la valeur produite au sein des entreprises. Pour rappel, depuis 2019, plus de 8 milliards d'euros ont ainsi été redistribués. En parallèle, nous n'oublions pas, dans ce projet de loi, les quelque 3,8 millions de travailleurs indépendants de notre pays. Avec l'article 2, nous offrons un gain de pouvoir d'achat de 550 euros par an aux artisans, commerçants, professions libérales et agriculteurs dont la rémunération avoisine – ou excède légèrement – le SMIC, sans jamais toucher à leurs droits contributifs. J'en viens aux articles 3 et 4 qui visent, eux aussi, à protéger le niveau de vie des Français. L'article 3 o...

Je tiens à saluer le travail de l'ensemble des députés qui ont fait avancer le débat sur ce sujet depuis plusieurs années. Les Français attendent de nous que nous soyons en mesure de coconstruire des solutions qui répondent à leurs attentes. La question de la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés nous offre l'occasion de leur démontrer notre volonté et notre capacité à y parvenir.

…et les propos du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion Olivier Dussopt ont démontré la volonté du Gouvernement d'avancer sans plus attendre. C'est ainsi que j'appelle l'ensemble des députés à voter l'amendement coconstruit collectivement et déposé par la quasi-totalité des groupes parlementaires.

Ce n'est pas une prime qui va leur éviter les insomnies, qui va leur éviter de devoir prendre des cachets parce que leur vie n'est plus digne et qu'ils ne savent pas comment ils vont survivre de jour en jour. Ils travaillent, pourtant ! Mais ils sont sous-payés et leur vie est devenue un vrai cauchemar. Ce n'est pas avec votre projet de loi – qui leur permettra peut-être de toucher une prime selon le bon vouloir de leur entreprise, ou pas – qu'ils vont retrouver le sourire et regarder leur enfant avec un petit peu de dignité, en se disant que la vie va s'améliorer.

Vous ne savez pas ce que c'est, contrairement à nous, sur ces bancs, qui l'avons vécu ! Ce n'est pas une prime qu'il leur faut. Ils travaillent ; ils méritent de vivre bien, d'avoir une vie digne, le porte-monnaie plein, une valorisation salariale, une augmentation de salaire. Ça, c'est la vraie vie ! Vous ne savez pas ce que c'est ! Qu'est-ce que c'est que cette histoire de chefs d'entreprise qui ne connaissent pas leur chiffre d'affaires de 2023-2024 ? Nous, parfois, on ne sait pas ce que sera demain !

Si vous ne comprenez pas le calcul, demandez à n'importe quel locataire et il vous l'expliquera, parce que ce qui est pour vous seulement un chiffre, une abstraction, c'est extrêmement concret pour lui : cela voudra dire des courses en moins et du découvert en plus. Mais pourquoi serrer ainsi la vis aux Français qui travaillent et font tourner le pays ?

...ne de nos concitoyens. Dès lors, quelles réponses y apporter ? Des chèques inflation ? Les seuils qui sont fixés entre les personnes qui pourront les toucher et les autres suscitent un sentiment compréhensible de frustration et d'inégalité. Le Gouvernement continue la politique socialisante qui a mis fin, entre autres, à l'universalité des allocations familiales, pénalisant ainsi les familles qui travaillent.

...our faire face à la hausse des prix à la pompe, des chèques aient été distribués à des personnes qui ne possèdent pas de voiture ? Là encore, le Gouvernement fracture la société entre ceux qui touchent des chèques et ceux qui n'y ont pas droit. Madame, messieurs les ministres, écoutez les Français ; ils sont las de ces différenciations. À quoi aboutissent vos mesures ? Elles n'aident pas ceux qui travaillent et se lèvent le matin, elles profitent à ceux qui préfèrent vivre des allocations sociales. En attendant, les Français qui ont fait le calcul des aides auxquelles ils n'ont plus droit parce qu'ils travaillent doivent continuer à payer leur essence. Durant la campagne des législatives, j'ai entendu de manière récurrente : « Ce sont toujours les mêmes qui touchent les aides ! » Les classes moye...

À vous entendre, on a l'impression qu'ils sont juste des rentiers qui pompent les locataires alors que, pour beaucoup, leur propriété représente l'investissement de toute une vie de travail et procure un revenu qui vient compléter une retraite insuffisante. Que dire de la prime Ségur ? Elle a créé tant d'injustices entre les médecins qui l'ont perçue et ceux qui n'ont pas pu en bénéficier au prétexte d'exercer dans des structures différentes. Ils ont pourtant le même métier… Que dire enfin de la non-prise en compte des territoires ruraux, dont les habitants ne peuvent vivre sans v...

Cependant, le Gouvernement n'apporte aucune véritable solution structurelle. Mes collègues du groupe Les Républicains et moi-même défendons des impératifs tels que la nécessité de mieux rémunérer le travail, de sorte qu'il rapporte plus que les allocations sociales.