Interventions sur "travail"

Je ne comprends pas comment on peut refuser une telle mesure, encore moins quand elle répond à tous les critères que vous fixez. Depuis le début de la législature, vous nous dites : « Pas de mesures générales ; des mesures ciblées, des mesures qui incitent au travail, des mesures de liberté. » Nous sommes ici à la conjonction d'une mesure sociale et d'une mesure de liberté d'entreprise, qui permet de mettre de l'huile dans les rouages, de faciliter la vie de ceux qui travaillent et de favoriser les entrepreneurs qui créent un bon climat social dans leur entreprise, et vous refusez cette mesure en vous retranchant derrière des arguments fallacieux. Franchement...

Vous évoquez les travailleurs, or l'amendement que je défends vise également à élargir le champ des bénéficiaires : plutôt que de cibler seulement les 4 millions de travailleurs qui ont la chance de recevoir des titres-restaurant, nous proposons d'inclure tous les travailleurs, peut-être les 25 ou 30 millions de Français qui travaillent et qui mangent à la cantine, ou qui sont sur des chantiers, alors que vous les exclue...

Enfin, le montant des exonérations fiscales et sociales de la part employeur des titres-restaurant est indexé sur l'inflation. Historiquement, vous avez raison, l'indexation n'était pas très bonne, néanmoins elle existait. Au 1er janvier 2022, le rattrapage de l'inflation de 2021 a été pris en compte. En effet, grâce au travail de Mme Louwagie, il existe désormais un système d'indexation automatique sur l'inflation. Les bénéficiaires de titres-restaurant ne subissent donc pas de perte de pouvoir d'achat en ce domaine. Si l'inflation augmente encore cette année, un rattrapage supplémentaire interviendra le 1er janvier 2023.

...ération des titres-restaurant est indexée sur l'indice général des prix à la consommation. Or le calcul est biaisé puisque les titres servent à acheter uniquement de l'alimentation, que ce soit au restaurant ou dans les magasins. En effet, vous avez raison, sur les bancs de gauche, de souligner que les gens utilisent en grande partie leurs titres pour faire leurs courses, car il s'agit souvent de travailleurs pauvres. C'est leur façon à eux de s'alimenter. Le groupe Rassemblement national propose donc que l'évolution du plafond soit calculée en fonction de l'indice des prix à la consommation des produits alimentaires. J'ajoute que la majorité présidentielle devrait voter cet amendement, puisque M. le rapporteur général a lui-même reconnu à l'instant, au détour d'une phrase, que l'indice qui ser...

Nos concitoyens qui travaillent loin de chez eux rencontrent un vrai problème avec la prise en charge des frais de carburant engagés pour le trajet entre le domicile et le travail. Le plafond d'exonération d'impôt de l'avantage résultant de la prise en charge par l'employeur des frais de carburant ou des frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène engagés par les salariés...

Il est identique. Cette mesure me paraît essentielle pour nos concitoyens obligés de prendre leur voiture pour aller travailler. Ils parcourent souvent 50 kilomètres le matin et autant le soir, notamment en zone rurale ou semi-urbaine. Ils n'en peuvent plus, et ils ne peuvent plus aller travailler. Il faut imaginer le surcoût considérable que représente pour eux l'augmentation du prix des carburants. Certains renoncent à aller travailler parce qu'ils ne peuvent pas fournir l'argent nécessaire pour remplir le réservoir....

...rge des frais de carburant, en le rehaussant de 200 à 400 euros. M. le ministre a dit qu'il était favorable à un dispositif de cette nature. Il est essentiel d'apporter un soutien fort aux salariés, notamment ceux des territoires ruraux, qui utilisent leur véhicule et parcourent des distances importantes. Je me suis livrée à un petit calcul : le trajet moyen d'un salarié entre le domicile et le travail est de 27 kilomètres, et il est probablement plus élevé dans les zones rurales.

Prenons le cas de quelqu'un qui parcourt 40 kilomètres, ce qui est donc peu. Il conduit plus de 18 000 kilomètres par an, pour aller au travail uniquement. Cela représente un coût de quelque 2 000 euros par an. Nous vous proposons donc de rehausser le plafond pour que les entreprises puissent participer à hauteur de 400 euros. Nous sommes très heureux, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette proposition que nous défendons depuis longtemps. Il serait intéressant de savoir combien d'entreprises utilisent le dispositif avec ...

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De plus, la mesur...

Il vise à aller au-delà de ce que prévoient les amendements identiques n° 910 et 944, c'est-à-dire à revenir à l'amendement n° 434. Si le sous-amendement n° 989 était adopté, nous reviendrions à mon amendement n° 434. Je souhaite appeler votre attention sur le montant de 200 euros. Avec une petite voiture qui consomme 0,3 euro par kilomètre, ce montant correspond à une distance domicile-travail d'un peu plus d'un kilomètre – ce n'est rien. Cela peut paraître beaucoup de vouloir multiplier ce montant par huit, mais cela permettrait simplement d'atteindre dix kilomètres. Il n'est pas interdit aux entreprises employeuses d'aller au-delà du plafond, mais c'est alors imposable et soumis à cotisations. Les entreprises ne sont pas incitées à aller en ce sens.

Il vise à moduler la hausse du plafond de défiscalisation de la prise en charge par l'employeur des frais de déplacement domicile-travail – frais de carburant, notamment – des salariés pour tenir compte des spécificités des outre-mer. L'amendement de M. Maillard entend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette h...

Nous partageons tous le même objectif : faire en sorte que les Français qui travaillent ne soient pas pénalisés par le prix du litre d'essence à la pompe. Vous avez tous exprimé cet objectif, auquel nous avons travaillé. Je remercie ceux qui ont rédigé des amendements entre la commission et la séance publique : je trouve la proposition très équilibrée. Trois moyens permettent de faire baisser le prix à la pompe. Tout d'abord, il y a les aides de l'État, qui s'élèvent actuelleme...

…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d'aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd'hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo. Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à défendre la valeur du travail, le mérite, nous ne pouvons accepter de voir des personnes abandonner leur travail parce qu'elles ne parviennent plus à remplir leur ...

... de la prime carburant. Il convient qu'un nombre optimal de personnes puissent en bénéficier, et il serait donc judicieux que le Gouvernement assure la promotion du dispositif, parce qu'il n'est pas certain qu'aujourd'hui il soit suffisamment diffusé, ce qui en écarte beaucoup de personnes. En second lieu, je profite du débat sur le prix du carburant et le coût des déplacements vers les lieux de travail pour dire, si besoin était, qu'il est important de prendre des mesures pour faire baisser le prix du carburant à la pompe – nous en débattrons dans quelques instants. Je voudrais enfin insister sur la question très importante de l'inégalité territoriale devant le coût du carburant – vous l'avez évoquée. Alors que nous débattons, le prix moyen du gasoil a atteint 1,96 euro par litre, alors que da...

... Je sais que vous y réfléchissez, monsieur le ministre. Il est important que nous puissions en débattre et nous apporterons notre contribution à tout dispositif qui permettrait de niveler cette inégalité. On évoque la remise de 18 centimes par litre financée par l'État et celle 12 centimes proposée par TotalEnergies, mais, d'ores et déjà, certains salariés doivent, pour se rendre sur leur lieu de travail, payer le litre de carburant à un tarif de 20 à 25 centimes supérieur à la moyenne nationale. Mais nous reviendrons sur cette question dans la suite du débat.

...e de l'amplifier, nos futurs débats le détermineront. Les entreprises doivent également s'engager. L'amendement de notre collègue Sylvain Maillard tend à créer une complémentarité entre l'engagement de l'État pour soutenir le pouvoir d'achat des Français face au pic de l'inflation et la prise en charge par les entreprises des frais de carburant pour celles et ceux qui n'ont pas d'autre choix, qui travaillent. Toute notre philosophie, c'est justement d'aider en priorité les Français qui travaillent ; tel est l'objet de cet amendement.

Pour faire face à l'augmentation des prix du carburant, nous mettons en place des aides considérables, et chacun de nous peut s'en réjouir. Si elles sont bienvenues, notre responsabilité est aussi d'accompagner nos concitoyens pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier en matière de transport, s'agissant notamment des déplacements entre le domicile et le travail. Pour ce faire, nous disposons du forfait mobilités durables, que nous avons déployé dans la loi d'orientation des mobilités, et rendu plus ambitieux, notamment dans la loi « climat et résilience ». Les circonstances actuelles sont l'occasion de le rendre encore plus ambitieux, en particulier lorsqu'il est cumulé avec le remboursement des frais d'abonnement de transports en commun. Tel est l'obje...

Avis favorable. Je salue le travail du président Zulesi et de toute l'équipe de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. C'est un très beau sujet.

C'est un amendement de ma collègue Emmanuelle Anthoine. Nous rencontrons tous, en circonscription, lors de nos visites d'entreprise, des salariés et des chefs d'entreprise. Tous nous disent la même chose : « Il faut revaloriser le travail ; la différence entre ceux qui travaillent et ceux qui ne travaillent pas doit être beaucoup plus importante ; nous ne trouvons plus personne, plus personne ne veut travailler. » Cet amendement envisage la défiscalisation complète des heures supplémentaires ,

avec un double objectif : donner un coup de pouce à nos entreprises dans le contexte actuel de pénurie de main-d'œuvre, et, aussi et surtout, adresser un signal positif à ceux qui travaillent, qui ont besoin d'être encouragés et d'être récompensés lorsqu'ils fournissent des heures supplémentaires.