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Nous nous préoccupons désormais de la production des gaz à effet de serre, dont les transports sont responsables à 31 %, dont 84 % relèvent du transport routier. Le train permet d'éviter les gaz à effet de serre.
Opposer les lignes à grande vitesse aux trains du quotidien est une position datée ! Dans toutes les régions françaises qui possèdent une ligne à grande vitesse, la part modale ferroviaire et l'utilisation du transport express régional (TER) ont augmenté. Les élus de la région le savent : le TER est moins fréquenté en Occitanie que dans les autres régions françaises. La construction d'une ligne à grande vitesse incitera la population à prendre le train en lui permettant de passer plus facilement d'une ligne à une autre. Le train régional sera ainsi rendu plus attractif. Il me serait facile de vous le démontrer ...
...our préserver les petites lignes ferroviaires en Nouvelle-Aquitaine. Tel est le chiffre sur lequel s'est engagé le président de la région dans le cadre du protocole d'accord conclu avec l'État en 2021. Cette opposition est tout à fait absurde ! J'ajoute que le GPSO est un projet européen. En effet, la ligne Bordeaux-Dax, dont nous avons encore peu parlé, fera partie des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) de l'Union européenne, destinés à créer un réseau européen de transport de voyageurs massifié. L'Union européenne attend que la France investisse dans le programme RTE-T et soutient le GPSO. Notre pays n'est donc pas seul à porter le projet, notamment sur l'axe Bordeaux-Dax. On comprend mieux pourquoi vous ne l'avez pas mentionné…
Il n'est évidemment pas question pour nous d'opposer entre eux les modes de transport. Vous avez dit que vous étiez du côté du ferroviaire, monsieur le ministre délégué, mais n'est-ce pas votre gouvernement qui a refusé d'appliquer la proposition de la Convention citoyenne pour le climat visant à interdire les lignes d'avion intérieures quand il existe des lignes ferroviaires équivalentes ?
Au cours des dernières décennies, la politique publique des transports a saccagé les transports de proximité et les trains du quotidien, au profit de grands projets inutiles. Ce matin, le Gouvernement a annoncé son intention de relancer le Charles-de-Gaulle-Express : cette liaison ferroviaire censée relier en vingt minutes et pour le coût exorbitant de 24 euros l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle et la gare de l'Est bénéficiera uniquement à des privilégiés !
Investissez dans les transports publics de proximité ! Les investissements consacrés par l'État à la rénovation du réseau ferroviaire sont bien en deçà des mêmes investissements dans les autres pays européens. La politique menée par ce gouvernement est antiferroviaire !
...et je sais qu'ils s'interrogent aujourd'hui sur la sincérité de ce plan de financement. Je rappelle que le projet représente un investissement de 14 milliards d'euros répartis entre l'État, pour 40 %, les collectivités territoriales, pour 40 %, et l'Union européenne, pour 20 %. Il ne figure pas parmi les projets retenus par la Commission européenne dans le cadre de l'appel à projets 2021 du volet transport du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE-T).
...ment durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, le PDG de la SNCF a estimé que l'investissement nécessaire pour permettre à l'entreprise d'atteindre la neutralité carbone en 2050 et doubler la part du ferroviaire en France était de 100 milliards d'euros sur quinze ans, l'État participant à hauteur de 50 % à ce financement. Le report de 10 % de la part modale du fret et du transport de voyageurs de la route vers le rail permettrait de faire passer de 22 % à 33 % la part de transports décarbonés de la France. Nous proposons de flécher une part importante de ces 3 milliards sur la qualité du réseau. Cela a été dit ce matin, l'âge moyen du réseau ferroviaire français est de 29 ans, contre 17 pour le réseau allemand. L'Allemagne a pourtant présenté en 2019 un plan d'investissem...
... fret et 700 millions pour les petites lignes. À l'heure actuelle, le fret pâtit de tous les inconvénients que je viens de mentionner : il ne peut disposer des lignes que lorsqu'aucun autre véhicule ne les utilise – mais c'est en général le moment où l'on y effectue des travaux, qui sont rendus nécessaire par la vétusté de notre réseau. Nous sacrifions donc le fret et nous le faisons au profit du transport routier, par camion, qui produit du gaz à effet de serre. Avis très favorable, donc, sur cet amendement.
...sûr, la SNCF a développé le ferroviaire en France, mais c'est insuffisant, et nos collègues allemands, par exemple, fournissent en ce moment des efforts beaucoup plus importants en la matière. De la même manière que l'outil industriel a été bradé, les petites lignes et le fret ferroviaire sont abandonnés : nous avons perdu la moitié de nos lignes depuis 1950, et le train ne représente que 9 % du transport intérieur de marchandises. Voilà où nous en sommes ! Et comme toujours, vous dites que tout va bien, que le travail est fait, qu'il ne faut pas s'inquiéter. Mais non, ce n'est pas suffisant, et c'est pour cela qu'il faut voter cet amendement.
Et l'État a par ailleurs investi 1 milliard d'euros, avec les collectivités et d'autres partenaires – les chargeurs notamment –, pour préserver des lignes capillaires fret. Cela se traduit à Miramas, où une nouvelle plateforme de transport combiné rail-route va voir le jour ; mais aussi à Woippy, où la gare de triage bénéficie aussi de cet effort. Sur le capillaire fret, l'État s'engage à nos côtés dans ma région du Grand Est, par exemple en participant au financement de la ligne Oiry-Esternay. Ce sont des cas concrets ! Il n'y a donc pas d'un côté les défenseurs du train, et de l'autre ceux qui ne le sont pas. Je me permets juste...
Quant à vous, monsieur le ministre délégué, vous êtes effectivement très convaincant quand vous alignez des chiffres et affichez des ambitions que je crois sincères concernant les transports et le ferroviaire – votre audition m'a convaincue. Le problème est que les arbitrages rendus par votre gouvernement ne vous autorisent pas à parler ainsi.
Ce n'est pas possible. Les cheminots, j'y insiste, doivent ralentir parce que les voies sont dégradées et, comme l'a souligné Yves Crozet, spécialiste de l'économie des transports, « comme on ne finance pas assez l'investissement, le réseau vieillit et on doit dépenser un pognon de dingue pour l'exploitation ».
Il me revient d'ouvrir cette série de présentations par le programme 203 « Infrastructures et services de transports », consacré aux transports terrestres et fluviaux. Comme dans certains sports, la présentation de ces rapports pour avis comporte des figures imposées et des figures libres. L'exercice imposé est l'examen du programme global, dont près de 90 % des crédits soutiennent le développement de mobilités décarbonées – le ferroviaire, mais aussi le fluvial, le portuaire, le transport combiné et les mobil...
Nous débutons par l'examen des amendements se rapportant aux transports.
Je suis chargé de vous présenter les crédits du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens ». Le transport aérien sort d'une crise sans précédent liée à l'épidémie de la covid-19. Le trafic aérien français a chuté de 70 % en 2020 et de 61 % en 2021 par rapport à 2019. En août dernier, il a retrouvé 90 % de son niveau enregistré en août 2019. Les mesures de soutien public mises en place par le Gouvernement dès le début de la crise sanitaire ont été indispensables à la survie du secteur. Le projet de b...
La France est une grande nation maritime. Elle dispose du deuxième domaine maritime mondial, avec plus de 11 millions de kilomètres carrés de zone économique exclusive (ZEE). Les armateurs français sont présents sur l'ensemble du globe et sur l'essentiel des segments des transports et services maritimes. L'excellence de la formation maritime française est reconnue dans le monde entier. En comparaison des enjeux, le budget des affaires maritimes semble faible. Toutefois, il permet d'apporter un soutien indispensable à un secteur clé pour la défense de la souveraineté de la France. Les crédits de paiement de l'action 43 du programme 203 servent essentiellement à financer l...
Nous proposons d'accorder 250 millions d'euros supplémentaires à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France). Cet amendement est pour nous une manière de souligner la fragilité du modèle de financement des infrastructures de transport, lié à des recettes qui peuvent être incertaines – elles ont connu une baisse significative pendant la crise sanitaire, par exemple. Au-delà de l'augmentation ponctuelle que nous sollicitons, il importe donc de mener une réflexion plus globale sur l...
Cette année encore, les crédits consacrés aux transports font l'objet d'une attention particulière du Gouvernement, puisque le budget total dédié aux transports terrestres et fluviaux augmente de 6 % par rapport à 2022 pour atteindre plus de 9 milliards d'euros. Cette augmentation est nécessaire pour réduire les conséquences écologiques des transports terrestres, secteur responsable de près de 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France et de...
Le budget des transports aériens traduit en actes deux priorités de notre majorité : d'une part, le soutien à l'activité économique et à la compétitivité de notre pays et, d'autre part, la nécessaire décarbonation des mobilités. Le soutien à l'activité économique a été conforme au « quoi qu'il en coûte », puisque la dette de ce budget a été multipliée par quatre entre 2019 et 2022. L'État a apporté un soutien massif à ...