Interventions sur "transport"

L'examen de ce programme relatif aux transports est un révélateur de ce qu'est la Macronie : une équipe de technocrates sans vision, sans créativité, sans conscience des priorités ni des urgences et, surtout, sans conscience du réel. Je vous demande pardon de ne jamais souscrire à vos très macroniens « c'est plus compliqué que ça ». Je vais prendre un exemple liminaire qui me tient à cœur. Alors que 30 000 ouvrages d'art, notamment des ponts...

...ttes de la SNCF, non sans avoir demandé l'autorisation à Bruxelles. La concurrence s'engraisse grâce à l'Union européenne tandis que le contribuable paie les pots cassés alors qu'il perd en qualité de service public. Difficile de faire pire accord perdant-perdant pour les Français. Sans aller plus loin dans le commentaire et en attendant le déclenchement du 49.3, quelle est votre vision pour les transports de demain à part les coups de marketing écologiste du plan Vélo, des ZFE, des voies réservées au covoiturage, de la chasse aux automobilistes au nom de la sobriété et j'en passe ? Pour ma part, je n'y vois pas plus clair.

D'après le dernier rapport du Haut Conseil pour le climat (HCC), l'action de la France en matière de lutte contre le réchauffement climatique est insuffisante et le secteur des transports, qui représente 30 % des émissions nationales, « doit fortement accélérer son rythme de réduction » alors que « les financements ne sont pas assurés dans la durée ». Le Gouvernement ne semble pas en avoir tiré d'enseignements au vu de ce projet de loi des finances, qui ne prévoit pas de hausse significative des crédits en faveur du ferroviaire. Notez pourtant que la France a un potentiel magnifi...

…et assurer une fréquence plus élevée des trains pour que ces lignes soient effectivement utiles et empruntées. Nous pourrions également sortir de la logique de plus en plus prégnante du tout numérique et assurer de nouveau la présence d'agents dans les gares pour que tout le monde puisse accéder facilement à des titres de transport. Nous pourrions même développer le formidable levier du fret ferroviaire. Mais pour cela, il faudrait accepter de sortir de la logique libérale dans laquelle le Gouvernement persiste à s'enfermer. Il faudrait accepter que ce ne sont pas les lois du marché qui vont nous sauver, mais bien un service public du train de qualité financé par l'État.

...investi 45 euros par an et par habitant dans le réseau ferroviaire. À titre de comparaison, l'Allemagne en investit 124, ce qui lui permet d'instaurer des tickets donnant accès à l'ensemble du réseau pour 9 euros par mois. Outre leur dimension écologique, les investissements dans le secteur ferroviaire ont aussi une valeur sociale. Avec la présente crise énergétique, faire circuler des moyens de transport peu chers et accessibles dans nos territoires ruraux permettrait à chacun de se déplacer sans subir de plein fouet la hausse des prix de l'essence. Pourtant, le Gouvernement a préféré s'engager dans des projets d'autoroutes privées. Au total, 18 milliards d'euros de fonds publics financent des projets routiers contestés, dont des autoroutes privées, donc payantes, donc inaccessibles financièreme...

Le financement des transports dit beaucoup d'une vision de la société. La société se construit grâce à notre capacité à nous rencontrer, à échanger. Les membres du groupe Les Républicains croient que notre humanité sort grandie quand on échange, quand on découvre davantage l'autre, ses capacités, ses paysages, ses différences. Malheureusement, votre budget en matière de transport n'inscrit pas les mobilités dans cette logiqu...

... atout que représente la zone économique exclusive française – son principal capital pour les années à venir. Malheureusement, force est de constater qu'après plusieurs années d'existence, aucune ambition budgétaire n'apparaît pour ce ministère. On ne perçoit aucun pari, aucune vision, aucun choix stratégique pour préserver et développer l'activité économique de cet atout. De même, l'abandon des transports fluviaux constitue la signature du quinquennat précédent, avec notamment le renoncement au canal Seine-Nord Europe, qui offrait pourtant une occasion de développer le territoire. Ce budget pour les transports n'engage donc aucune transition ; il conduira nécessairement à réduire les échanges, les rencontres et, in fine, à rétrécir notre humanité. Cette absence d'ambition est au fond logi...

... la conversion de 5 000 euros si l'autonomie du véhicule est supérieure à 50 kilomètres, et d'une majoration de 1 000 euros de cette prime à la conversion. Le reste à charge serait donc de 3 000 euros et pourrait être financé par le prêt à taux zéro dans les territoires dépassant les seuils. Si l'électrification des véhicules est indispensable, la sobriété est notre priorité. Dans le secteur des transports, elle implique notamment le recours aux transports publics. L'investissement dans ceux-ci doit se poursuivre, afin que les transports collectifs offrent une solution du quotidien pour le plus grand nombre. C'est ce que le présent projet de loi finances fait à notre sens, en respectant les trajectoires définies par la loi d'orientation des mobilités et en renforçant le soutien au fret ferroviaire...

...s liminaires. L'examen des amendements est repoussé. L'article 49, alinéa 3, de la Constitution tombera une nouvelle fois cette semaine ; cela suscite une déception et une vive inquiétude pour la démocratie. Le budget présenté ne comporte aucune réforme structurelle capable de financer l'accélération de la transition écologique. En attestent les crédits alloués aux infrastructures et services de transports, qui stagnent après avoir subi une baisse entre la loi de finances pour 2021 et celle pour 2022. Il convient de constater que ceux alloués au transport routier, notamment à l'entretien des routes, sont en forte hausse, tandis que ceux dédiés aux transports collectifs et combinés sont en baisse. Ce n'est pas un bon signe pour la décarbonation du secteur. Comme l'année dernière, les deux actions ...

...menter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs. Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, qui retrace les activités de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile. Ces diverses lignes budgétaires concernent une large partie des grandes industries qui représentent la France à l'étranger....

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur...

...on se poursuivra, après avoir déjà permis de renouveler près de 1 million de véhicules ; elle sera encore plus progressive, pour aider en priorité les ménages les plus modestes. Par ailleurs, le futur dispositif de leasing social offrira une nouvelle solution aux ménages les plus précaires, qui ne peuvent pas toujours supporter un reste à charge. Parallèlement au plan Vélo et au développement des transports en commun, ces aides sont destinées à accompagner nos compatriotes les plus modestes, qui ne peuvent pas toujours se passer d'un véhicule individuel – c'est un député montagnard de Haute-Savoie qui vous le dit.

…investissez dans la recherche sur le traitement des déchets nucléaires, accompagnez les industriels qui se tournent vers les énergies du futur comme l'hydrogène, lancez de véritables plans de décarbonation des secteurs les plus émetteurs de CO2, à savoir les transports et le bâtiment, menez une politique de patriotisme économique pour favoriser le localisme et arrêtez de promouvoir l'écologie punitive, notamment vis-à-vis des automobilistes. Parler de la fin du monde, c'est bien, mais Marine Le Pen et le Rassemblement national veulent aussi parler des fins de mois. Depuis des années, nous ne cessons de vous alerter sur l'explosion des factures énergétiques, p...

Vous jouez au pompier pyromane, brandissant un petit seau d'eau pour maîtriser votre forfait. En créant un fonds vert à destination des collectivités locales, vous jetez votre petit seau d'eau sur le brasier : vous leur accordez 2 milliards d'euros en quatre ans, alors qu'il faudrait 10 à 15 milliards, chaque année, pour financer les transports en commun et la rénovation thermique des bâtiments ! De même, en ce qui concerne la bifurcation énergétique, ce Gouvernement fait figure de cancre armé d'un petit seau d'eau. Les chiffres d'Eurostat pour janvier 2022 sont implacables : la France est le seul pays de l'Union européenne qui n'atteint pas ses objectifs en matière d'énergies renouvelables. Vous vous évertuez pourtant à déverser des ...

...on est raisonnable, selon l'outil Ecowatt. En estimant en temps réel le niveau de consommation d'électricité en France hexagonale, ce dispositif permet, le cas échéant, de prévenir les consommateurs des moments de tension. Qui aurait pu imaginer cela, il y a encore quelques années, demanderont certains ? Pourtant, les tensions sur notre réseau électrique ne sont pas une surprise : RTE – Réseau de transport d'électricité – l'annonce depuis plusieurs années. En revanche, nous ne pouvions prévoir ni la crise liée au covid-19 et la reprise économique qui s'est ensuivie, faisant exploser la demande internationale, ni l'invasion de l'Ukraine par la Russie, qui bloque tout approvisionnement en gaz en provenance de ce pays, ni la décision du cartel des pays exportateurs de baisser la production à venir pou...

...et que nous devons avoir pour boussole la préservation de notre planète et la défense de notre souveraineté énergétique. En matière de logement d'abord, nous poursuivons notre effort d'accompagnement des ménages, grâce au dispositif MaPrimeRenov', lancé en 2020. Près de 2,5 milliards en autorisations d'engagement et 2,3 milliards en crédits de paiement sont ainsi à nouveau ouverts. S'agissant des transports ensuite, les aides à l'acquisition de véhicules moins émetteurs doivent contribuer à accélérer la conversion de notre parc automobile. Le soutien au verdissement du parc automobile atteint ainsi près de 1,3 milliard en 2023, incluant le lancement d'un nouveau dispositif de leasing social. D'autres aides sont également prévues dans le cadre du fonds vert, dont la création a été récemment annoncé...

... en mouvement pour renforcer notre indépendance énergétique et notre souveraineté industrielle est un message fort. Tous les acteurs de notre société doivent participer à la sortie de la dépendance énergétique : ménages, agriculture, industries, tertiaire, secteur public, État et collectivités territoriales. Nous devons établir des priorités : réduire la consommation du secteur résidentiel et du transport, qui consomment le plus d'énergie. Nous saluons donc les crédits alloués au programme 174. La priorité à la réhabilitation thermique des bâtiments est clairement affichée : le budget du dispositif MaPrimeRenov' augmente de 450 millions par rapport à 2022. L'encouragement au renouvellement de notre flotte de véhicules, pour des véhicules plus économes et plus verts, est tout aussi clair puisque l'...

...rois points. Premièrement, au sujet du bouclier tarifaire, nous accordons que limiter la hausse des coûts de l'énergie pour les ménages est absolument nécessaire, mais cela pourrait être mené de façon plus protectrice pour les ménages modestes, et plus en ligne avec nos objectifs écologiques. Le chèque énergie, parce qu'il peut être modulé en fonction des régions, de l'éloignement des réseaux de transports, ou de l'étiquette énergétique du logement de ceux qui le reçoivent, est le dispositif le plus juste et le plus conforme à l'impératif écologique. Il protège les foyers aux revenus modestes en ciblant les consommations essentielles et décourage les consommations superflues des ultrariches. Nous regrettons que le budget du chèque énergie soit en baisse de 42 millions d'euros alors qu'une augmenta...

...l'environnement, mais vous semblez ne pas entendre le consensus scientifique sur le sujet. Tous les experts sérieux de la transition des mobilités s'accordent sur le fait que la mobilité électrique ne peut pas régler tous les problèmes à elle seule. Elle ne peut être qu'un dernier recours pour les trajets qui ne peuvent être faits autrement, et doit s'accompagner d'un report modal massif vers les transports en commun et vers les mobilités actives. Ainsi, en matière d'énergie, vous continuez à agir comme si notre mode de vie n'était pas négociable, et que la technologie, sous la forme du nucléaire, de la voiture électrique ou l'avion vert, allait nous permettre de continuer à vivre exactement comme au XXe siècle. L'innovation fait certes partie de la solution, mais elle ne pour...

Pour relier Toulouse à Paris, modernisons la ligne Polt (Paris-Orléans-Limoges-Toulouse), ce qui permettrait de dynamiser tout le territoire. Nous proposons 4,1 milliards d'euros pour un fonds d'investissement affecté à la relance du transport ferroviaire du quotidien. Ce montant est symbolique puisqu'il correspond à l'investissement de l'État dans ce grand projet inutile. Chers collègues, nous vous invitons à voter l'amendement, et nous demandons au Gouvernement de lever le gage.