Interventions sur "transport"

...es véhicules hybrides ou électriques, que seule une toute petite minorité possède. Selon moi, il serait bon de rehausser le plafond pour inciter les employeurs à faire davantage d'efforts de prise en charge des frais de carburant de leurs salariés qui travaillent loin de chez eux. C'est le cas en particulier dans les zones rurales : quand on vit à Paris ou dans la petite couronne, on dispose des transports en commun. Mais comment font ceux qui n'en ont pas ? Ils n'ont pas d'autre choix que de prendre leur voiture.

Il s'agit d'un amendement proposé par notre collègue Sylvain Maillard, qui est à l'initiative des débats qui se sont tenus en commission sur la base d'un amendement de M. Laqhila. L'amendement n° 910 vise à augmenter le plafond d'exonération de la prise en charge par l'employeur des frais de transport des travailleurs, de 200 à 400 euros pour le carburant, et de 500 à 700 euros au total. La proposition est raisonnable, puisqu'elle est limitée dans le temps : elle concerne les revenus des années 2022 et 2023, le temps d'évaluer le dispositif. Par ailleurs, elle est très cohérente avec l'amendement n° 913 de M. Zulesi visant à augmenter le forfait mobilités durables créé par la majorité. De pl...

Je suis ravi que nos collègues nous aient rejoints pour défendre cette mesure. Notre amendement avait été rejeté en commission. Le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) propose en effet, dès 2022, le cumul de la prise en charge de 50 % du prix de l'abonnement aux transports en commun et de la prime de transport, qui passerait de 200 à 400 euros. Nous avons entendu la position du ministre à ce sujet tout à l'heure.

...tend porter le plafond global de 500 à 700 euros et le plafond pour les carburants de 200 à 400 euros. Cela va dans le bon sens. Cependant, dans les territoires ultramarins, les salariés, en particulier les plus précaires, sont confrontés à une forte inflation. À cette hausse s'ajoutent des spécificités propres aux territoires insulaires et ultramarins, une géographie particulière et un manque de transports en commun. Par ailleurs, les auteurs du sous-amendement souhaitent signaler un problème global de méthode : les outre-mer sont trop souvent oubliés dans le texte. Il est donc demandé au Gouvernement de prendre en compte les spécificités ultramarines et de s'inscrire dans une démarche d'adaptation des dispositifs en faveur du pouvoir d'achat aux besoins des populations locales. Le sous-amendeme...

... leurs salariés à venir travailler. C'est vrai dans les territoires ruraux, mais c'est vrai partout en France, notamment, bien sûr, outre-mer. Il faut que les entreprises se mobilisent pour aider leurs salariés. Enfin, il y a l'effort que peuvent et doivent faire les producteurs et les distributeurs d'essence. Les outils à disposition des entreprises sont au nombre de trois : les abonnements aux transports en commun, que l'employeur a l'obligation de rembourser à 50 % ; le forfait mobilités durables, qui est une avancée formidable de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM – je salue le président Zulesi ; la prime transport. L'amendement n° 910 de M. Maillard propose de rehausser de manière cohérente l'ensemble des plafonds, de façon que l'employeur puisse aller jusqu'à 4...

…je ne peux que constater la fracture énergétique entre nos territoires, sans parler des inégalités entre les territoires métropolitains, la Corse et nos outre-mer. Ne disposant pour la plupart d'aucun transport en commun de proximité, les personnes qui habitent dans les milieux ruraux et périurbains ne peuvent faire autrement que de prendre leur voiture pour aller travailler. Au cours de ces derniers mois, le prix du litre d'essence a parfois atteint 2,20 euros ; il faut aujourd'hui choisir entre aller travailler ou remplir son frigo. Travailler représente un coût important. Si nous voulons continuer à...

En effet, la semaine prochaine faudra-t-il remercier Michel-Édouard Leclerc de vendre des pâtes aux œufs frais à des prix acceptables ? Une semaine après, faudra-t-il également remercier le groupe Carrefour puis, une autre semaine, les sociétés de transports internationaux de marchandises ?

Je ne dis pas qu'il y a des profiteurs de crise, mais il y a des gagnants qui ont bénéficié, depuis deux ans, de la crise sanitaire et, désormais, de la guerre en Ukraine. Je souhaiterais que nous réfléchissions à la création d'un fonds spécial alimenté par les bénéficiaires de ces crises, les distributeurs, les centres de service internationaux, les énergéticiens, les transporteurs internationaux de marchandises, les producteurs de médicaments, les producteurs de vaccins, les banques, les assurances.

Pour faire face à l'augmentation des prix du carburant, nous mettons en place des aides considérables, et chacun de nous peut s'en réjouir. Si elles sont bienvenues, notre responsabilité est aussi d'accompagner nos concitoyens pour sortir de la dépendance aux énergies fossiles, en particulier en matière de transport, s'agissant notamment des déplacements entre le domicile et le travail. Pour ce faire, nous disposons du forfait mobilités durables, que nous avons déployé dans la loi d'orientation des mobilités, et rendu plus ambitieux, notamment dans la loi « climat et résilience ». Les circonstances actuelles sont l'occasion de le rendre encore plus ambitieux, en particulier lorsqu'il est cumulé avec le rembo...

Le groupe Socialistes et apparentés ne votera pas ces amendements mais nous partageons l'objectif poursuivi. Nous réservons nos amendements en la matière pour la séance publique. Il n'est pas possible d'évoquer, en l'occurrence, une écologie punitive. Dans ma circonscription, qui compte 138 communes, seules 38 d'entre elles disposent de transports en commun. Il faut que les gens utilisent leur voiture pour aller travailler mais pas uniquement : la voiture est d'usage quotidien pour travailler, pour les loisirs, pour emmener les enfants à l'école ou aller chez le médecin. Proposer une mesure destinée aux seuls travailleurs, c'est se planter encore une fois !

Le périmètre n'a pas été récemment modifié. La loi de finances pour 2014 limitait déjà le remboursement associé au tarif du GNR « aux quantités de produits énergétiques effectivement utilisés pour les travaux agricoles ou forestiers ». Le GNR n'est pas utilisé pour les méthaniseurs mais pour le transport jusqu'à eux. De ce fait, ils bénéficient de cet avantage. En outre, votre amendement ouvrirait le droit au GNR agricole de manière excessive et serait, pour cette raison, contraire au droit européen. Enfin, je rappelle que les agriculteurs bénéficient, pour le GNR, d'un tarif d'accise d'environ 4 centimes par litre après remboursement et, de surcroît, de la remise de 18 centimes par litre. Dem...

Nous ferons l'effort de voter pour ces amendements parce que la crise sociale est aiguë et qu'il est de plus en plus difficile, pour nos concitoyens, de se déplacer. Cela étant, nous sommes opposés à cette logique de baisse continue des taxes. Surtout, il conviendrait de taxer davantage ceux qui profitent de la crise – comme Total ou les transporteurs maritimes.

Je ne suis pas germanophile, loin de là, mais regardez ce qui s'est produit en Allemagne : en mai, ce pays a décidé une baisse exceptionnelle de la taxe sur le carburant et a mis en place un ticket à 9 euros par mois pour l'utilisation des transports publics. Grâce à cela, l'Allemagne est le seul pays de la zone euro qui a vu l'inflation régresser, avec une baisse de 0,3 point entre mai et juin. La mesure que nous proposons est donc efficace. Le Brésil a récemment pris une mesure semblable, avec comme résultat, au bout de deux semaines, plus de 13 % de diminution des prix à la pompe – et j'attends avec beaucoup d'impatience les résultats de ...

Nous proposons un taux de TVA réduit de 5,5 % sur les transports en commun. Pourquoi cette mesure, me demanderez-vous, alors que nous parlons par ailleurs d'un blocage des prix ? Parce que le secteur des transports en commun ne souffre pas d'un problème d'inflation. D'une façon générale, nous sommes opposés à la réduction des taxes tant que nous n'aurons pas procédé à une réforme fiscale d'ampleur permettant de compenser les baisses de recettes de TVA. Toutef...

La Convention citoyenne pour le climat, voulue par le Président de la République, avait adopté 149 mesures, parmi lesquelles figurait la baisse de la TVA sur les transports en commun. C'est ce que nous proposons. En fonction du périmètre retenu, le coût pour le budget de l'État d'un passage à 5,5 % de la TVA sur les transports en commun serait compris, selon les dires de M. Dussopt lors de la précédente législature, entre 500 millions et 2 milliards d'euros. Les effets de cette baisse ne seraient pas hypothétiques : la mesure s'appliquerait réellement et l'on en v...

Nous proposons nous aussi d'appliquer un taux de TVA de 5,5 % sur les transports publics urbains et réguliers de voyageurs. Cela vaudrait pour la SNCF, mais aussi pour toutes les autorités organisatrices de transports, notamment urbaines et interurbaines.

La baisse de la TVA sur les transports terrestres et collectifs de voyageurs de 10 % à 5,5 % est une demande de longue date des écologistes. C'est une mesure en faveur du pouvoir d'achat, mais la réduction du différentiel fiscal par rapport au transport aérien est aussi une nécessité écologique. En effet, selon la distance parcourue, l'avion émet quatorze à quarante fois plus de gaz à effet de serre que le train. De plus, l'avantage ...

...'ailleurs, il n'est même pas certain que la baisse soit répercutée. La loi du 22 août 2021 dite “Climat et résilience” comporte de nombreuses mesures qui permettent d'atteindre l'objectif que vous visez, mais différemment : la fin de la vente des voitures particulières émettant plus de 95 grammes de CO2 par kilomètre au 1er janvier 2030 ; la fin de la vente des véhicules lourds neufs affectés au transport de personnes ou de marchandises et utilisant majoritairement des énergies fossiles, d'ici à 2040 – et même 2035, puisque la date sera revue ; la mise en place de zones à faibles émissions mobilité ; l'accompagnement des collectivités territoriales pour la création d'infrastructures cyclables ; l'expérimentation d'un prêt à taux zéro pour les ménages et les entreprises domiciliés dans ou à proximi...

Je souhaite vous faire part de mon étonnement. La gauche propose ici une baisse de la taxation sur les transports collectifs. Certes, c'est peut-être utile pour une partie de la population, et la mesure constitue sans doute un moyen de développer les services de ce type, qu'il est d'ailleurs difficile d'équilibrer, mais lorsque nous avons proposé une disposition similaire destinée à diminuer le coût des déplacements pour les populations rurales, qui n'ont quant à elles aucune solution alternative à la voitu...

...ion : Saint-Samson-de-la-Roque, dans l'Eure, qui compte 419 habitants. Il faut compter une vingtaine de minutes en voiture pour se rendre à Pont-Audemer, la grande ville la plus proche, pour faire ses courses ou pour se soigner – à supposer qu'on réussisse à trouver un médecin… Je vous le demande : quel métro, quel train les habitants pourront-ils prendre à moindre prix pour faire ce trajet ? Les transports en commun, entre Saint-Samson-de-la-Roque et Pont-Audemer, on ne connaît pas. C'est pour cette raison que nous avons proposé, pour notre part, de baisser la TVA sur les carburants, mais vous êtes contre au motif que cela ne fait pas baisser les prix – sauf si c'est chez vous, visiblement.