Interventions sur "transparence"

Pensez-vous qu'une totale transparence permettrait d'éviter la corruption ?

Si ce sujet nous éloigne des Uber files, il a le mérite de rappeler l'importance de la transparence de la vie politique. Je vous remercie pour votre intervention, qui nous a notamment montré que nous pourrions nous inspirer de modèles étrangers qui ne sont pas forcément ceux auxquels on pense en premier.

...onnementales du développement du modèle Uber en France et les réponses apportées et à porter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises la notion de conflit d'intérêts entre les secteurs public et privé, le rôle des registres de déclarations des représentants d'intérêts et les contrôles réalisés, en France, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Votre audition a pour objet de recueillir votre point de vue de chercheuse et d'experte au sein de plusieurs associations internationales dénonçant l'accès privilégié des grandes entreprises aux pouvoirs publics ainsi que leur influence sur l'élaboration des politiques publiques nationales ou européennes. Nous souhaiterions donc connaître votre perception sur les rév...

Vos propos sont très intéressants. Le fonctionnement et les règles de transparence à Bruxelles sont spécifiques, notamment en comparaison de la France mais aussi de nos voisins européens. La semaine dernière, nous avons auditionné le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), avec lequel nous avons parlé de la traçabilité des amendements, de la transparence des agendas, de la question des registres et de leurs limites. Comment situez-vous l...

...d'expertises. Ce service pourrait également permettre au Parlement de mener ses propres travaux indépendamment des administrations de l'État, et assurer un bon équilibre des relations entre les pouvoirs exécutif et législatif. Ces éléments pourraient non seulement être intégrés à notre rapport, mais au-delà, aux réflexions plus profondes sur la réforme des institutions. Enfin, la volonté, par la transparence ou la diversification de l'expertise, de politiser des débats techniques parfois capturés par des juristes ou des techniciens représente un objectif que nous partageons tous. Je vous remercie pour votre témoignage.

...les réponses apportées et à apporter par les décideurs publics en la matière. Au cours de nos travaux, nous avons évoqué à maintes reprises les questions éthiques et déontologiques dans les rapports entre les entreprises du secteur privé et les décideurs publics, le rôle des registres de déclarations des représentants d'intérêts et les contrôles réalisés, en France, par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Je crois savoir que vous travaillez actuellement sur un projet qui étudie la manière dont les acteurs publics et privés actifs dans la sphère européenne comprennent la légitimité des pratiques de lobbying et de représentation des intérêts. Votre audition nous a donc paru indispensable. Nous avons parlé aujourd'hui des différents modèles européens d'encadrement...

Considérez-vous que certains pays soient particulièrement en avance sur les différents aspects que vous venez d'évoquer ? Lors des différents échanges que nous avons eus précédemment, il est apparu que la France est en avance en matière de registre des lobbys et des entreprises. En revanche, les pays anglo-saxons sont plus en pointe sur la transparence des documents administratifs et publics. La Suède peut également être mentionnée en la matière. Avez-vous en tête des exemples de législations à l'étranger dont la France pourrait s'inspirer à son tour ?

...ministre de l'Économie de l'époque, Emmanuel Macron, ou des membres de son cabinet et d'autre part des dirigeants d'Uber ? Ces révélations ont également mis en lumière qu'un deal avait pu être opéré, à travers l'arrêt du service Uber Pop en échange d'une modification réglementaire sur les exigences de formation des VTC. Nous avons ainsi le sentiment que des arbitrages ont été réalisés sans transparence, puisque ces échanges ne figuraient pas dans l'agenda du ministre. Par ailleurs, les membres du Gouvernement n'étaient pas tous d'accord sur ce sujet. Par conséquent, les décisions effectivement prises n'ont pas fait l'objet de discussions, au sein même de l'exécutif. Je rappelle enfin que la plateforme agissait dans l'illégalité à maints égards.

Je vous remercie de nous avoir contactés et d'être venus partager votre expérience et vos perspectives. Il est important de trouver ces équilibres, de répondre aux exigences de transparence de la vie publique et d'entendre les points de vue de tous les acteurs pour éclairer au mieux la décision publique. Nous vous transmettrons peut-être des demandes complémentaires. De votre côté, n'hésitez pas à nous faire parvenir des documents et des réflexions supplémentaires. Dans l'immédiat, je vous souhaite une excellente soirée.

...e rôle et les moyens dont vous disposiez pour former les agents de l'État à leurs obligations déontologiques et, le cas échéant, pour les rappeler à l'ordre ? De façon plus générale, quelles sont les difficultés que vous avez rencontrées en tant que déontologue du ministère de l'Économie ? Quelles seraient vos recommandations pour améliorer les règles et pratiques en vigueur afin de favoriser la transparence dans les rapports entre représentants d'intérêts et décideurs publics ? Je vous remercie d'avance pour la qualité de vos réponses. Avant de vous laisser la parole pour vous présenter en quelques minutes, répondre à ces premières interrogations et entamer les échanges, je vous rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires imp...

...ises, des lobbys ou encore des ambassades. Il serait impensable d'avoir à déclarer chacune de ces interpellations. Quand il y a un véritable échange, c'est-à-dire quand on répond ou que l'on reçoit les gens, je pense en revanche qu'une question très intéressante se pose. On pourrait d'ailleurs aller plus loin que ce que vous préconisez, en prévoyant une obligation de publication de l'agenda ou de transparence du décideur public qui reçoit des représentants d'intérêts, comme cela se fait, je crois, dans certains pays anglo-saxons. Quand il s'agit d'une simple initiative d'une entreprise qui envoie un courriel ou des documents, sans véritable échange par la suite, une obligation déclarative conduirait à un casse-tête administratif.

Vous soulevez la question de l'organisation du débat public et plus particulièrement de la transparence, qui doit permettre de connaître la source des arguments utilisés. Nous avons passé la journée d'hier sur la proposition de loi de notre collègue Kasbarian, qui concerne le logement. J'ai dit à de multiples reprises, dans les débats, que je défendais tel amendement après avoir échangé avec la Fondation Abbé Pierre (FAP), par exemple. Indiquer l'origine de mes argumentaires, voire de la rédaction ...

...s, de la HATVP. Nous allons d'ailleurs recevoir son président, Didier Migaud. Si on élargit un peu la perspective, les modèles anglo-saxons, que je connais bien pour avoir travaillé à Washington, où il existe un encadrement des think tanks et des lobbys – et je pense que les institutions européennes s'inspirent un peu de ces modèles – ont tendance à pousser plus loin que nous l'exigence de transparence mais c'est le contrepoids d'une absence beaucoup plus marquée de régulation. Le financement de la vie politique américaine en est le meilleur exemple : des milliards de dollars sont dépensés lors des élections présidentielles – et certaines entreprises privées vont jusqu'à financer les deux camps – mais il existe une obligation de transparence. La philosophie de ce système est qu'il ne peut pas y...

J'entends ce que vous dites sur la nécessité de former, d'éduquer à la culture démocratique et à l'exigence de transparence donc de donner des moyens pour développer les services de déontologie. Néanmoins, compte tenu de la nature oligarchique du système, liée à la porosité entre nombre de décideurs publics et de dirigeants clefs des secteurs économique et médiatique, et à la place des grandes écoles – tout le monde pense à l'ENA, l'École nationale d'administration, mais il n'y a pas qu'elle –, qui conduisent à recrut...

...en membre de cabinet ministériel. Aucun dirigeant politique, aucun membre d'une administration n'a bénéficié d'un retour d'ascenseur de la part des plateformes. Les Uber Files le montraient déjà, et le lanceur d'alerte l'a acté très explicitement la semaine dernière. J'ai trouvé son audition très intéressante : elle conduit en effet à se poser des questions, presque philosophiques, sur la transparence des relations entre le public et le privé, et sur la façon dont on pourrait assurer une meilleure régulation, peut-être en s'inspirant d'exemples étrangers. Faut-il renforcer la formation ou les règles en vigueur ? J'ai encore un doute, pour ma part. Madame Navarro, je vous remercie pour votre disponibilité et pour la qualité de notre échange. Nous vous adresserons peut-être des questions complé...

...u secret des sources, afin de nous permettre d'identifier les responsabilités de chacun des acteurs concernés par la stratégie de lobbying de la société Uber, ce qui nous permettra d'orienter nos travaux et de mieux définir les auditions à venir. Par ailleurs, nous sommes à votre écoute pour connaître les recommandations qu'il vous semblerait nécessaire de mettre en œuvre pour améliorer la transparence des relations entre les groupes d'intérêts et les décideurs publics. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes entendues par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité.

Vous avez estimé que la publication des agendas apporterait davantage de transparence. Quelles seraient plus généralement vos recommandations pour améliorer l'encadrement des relations entre les pouvoirs publics et les lobbys ?

J'aimerais sinon mettre un bémol, du moins ajouter un codicille à votre propos. Le corollaire de la règle de transparence en vigueur dans les pays anglo-saxons, en particulier aux États-Unis, est l'absence quasi totale de régulation ou d'encadrement de l'intervention des fonds privés dans la vie politique ou des allers et retours entre public et privé. Les ambassadeurs ne sont pas nécessairement membres des partis politiques mais plutôt donateurs pour les campagnes électorales ; c'est le cas, aujourd'hui encore, de...

... honoraires perçus pour leurs activités de lobbying. Il ne faut donc pas laisser croire qu'on vit au pays du grand n'importe quoi. Les avocats sont autorisés à exercer des activités de représentants d'intérêt. Il peut y avoir des contrôles, il y a une déontologie, avec des sanctions en cas de manquement qui peuvent être importantes. Il y a également des sanctions pénales. À l'heure de la transparence, il me semble que les avocats respectent cette possibilité de déclaration. Les avocats ne sont pas forcément les grands méchants loups ! Je n'ai pas pu écouter le début de l'audition et vous prie de m'en excuser. Avez-vous enquêté sur les pratiques d'Uber à l'étranger et avec le même niveau d'engagement ?

...e La France insoumise. La rapporteure a adressé un questionnaire à Bruno Lasserre, qui y a apporté des réponses écrites. Celles-ci ont été envoyées à l'ensemble des commissaires en prévision de l'audition. Le questionnaire a aussi été mis en ligne sur le site internet de l'Assemblée nationale, sur la page consacrée à la commission des lois. De ce point de vue, nous satisfaisons à l'obligation de transparence qui fait l'objet de nos travaux !