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Dans les trente-six pages du manifeste du Rassemblement national, il y a deux occurrences du mot « climat », aucune mention des « gaz à effet de serre », des « trains », ni même des « voitures ». La vérité est que vous n'avez aucune proposition sur les mobilités. Vous n'avez aucune vision sur le climat.
...ux lorsqu'il existe une alternative ferroviaire permettant de réaliser la liaison en moins de deux heures trente. Dans un souci d'égalité, les amendements n° 51, 43 et 44 tendent à aligner plus ou moins strictement le régime des jets privés sur celui des vols commerciaux. Version extensive de la proposition, l'amendement n° 51 prévoit l'interdiction des vols lorsque le trajet peut être réalisé en train en moins de quatre heures. Version allégée, l'amendement n° 43 prévoit l'interdiction des vols en jets privés lorsque le trajet peut être réalisé en moins de deux heures trente, en train ou par un service régulier de transport aérien public. Version basique, l'amendement n° 44 prévoit quant à lui un alignement strict sur les dispositions applicables aux vols commerciaux. Je suis très inquiet du ...
M. Millienne a déclaré : « Vous vous revendiquez de mai 68, mais vous voulez poser des interdictions ! » Avec cette déclaration, il a ouvert un débat sérieux, et je souhaite donc lui répondre : monsieur Millienne, nous sommes les héritiers de deux siècles de républiques sous lesquelles la liberté du plus grand nombre a souvent – si ce n'est toujours – été assurée par des interdictions et des contraintes imposées à un plus petit nombre. C'est ce que l'on appelle l'intérêt général, l'abolition des privilèges, et c'est bien ici notre objectif :
…mais, en trente ans, vous avez accompagné un mouvement continu de fermeture de petites lignes de train populaires et poussé la SNCF dans une logique comptable qui a abouti au tout-TGV.
...effort sur ceux qui contribuent énormément à la pollution. La part des riches dans les émissions de gaz à effet de serre n'est ni marginale ni anecdotique ; elle est parfaitement mesurable. L'organisation non gouvernementale (ONG) Transports et environnement estime qu'un vol effectué en jet privé émet dix fois plus de GES par voyageur qu'un vol commercial classique, et cinquante fois plus que le train. Pire : non seulement la moyenne est de quatre ou cinq passagers par vol en jet privé, mais de nombreux vols sont effectués à vide. Leur part atteint 40 % sur des trajets tels que Saint-Tropez-Cannes ou Lyon-Chambéry. Ces émissions de gaz à effet de serre sont donc parfaitement superflues et pourraient être évitées. Ces trajets en avion ne sont pas nécessaires : la plupart du temps, il existe de...
Monsieur Bayou, votre proposition de loi vise à interdire les vols privés et les vols non réguliers dont le nombre de passagers est inférieur à soixante. Ces vols participent à l'aménagement de notre territoire et permettent à de nombreuses entreprises d'avoir des sièges sociaux, des usines ou des activités dans des endroits auxquels il est difficile d'accéder en train. Le sujet que nous évoquons couvre 0,09 % des émissions de gaz à effet de serre de notre pays. Il faut conserver à l'esprit que l'aviation représente de 5 % à 6 % de nos émissions de GES, dont 1,7 % à 3 % pour l'aviation d'affaires. Vous souhaitez supprimer les jets privés ; nous souhaitons les décarboner et les réguler. Votre proposition de loi n'aborde pas les priorités qui doivent être les n...
Dans de nombreuses métropoles sont en train de se déployer des zones à faibles émissions (ZFE). Faute d'aides suffisantes et d'infrastructures opérationnelles, de nombreux périurbains ne pourront bientôt plus y accéder. Comment vais-je expliquer à un habitant de Croix-Mare, qui roule avec une vieille Clio consommant cinq ou six litres aux cent kilomètres, qu'il ne peut plus aller à Rouen, alors que les milliardaires et les patrons des gran...
...tes que la consommation de carbone sera nécessairement délocalisée. Mais si certaines personnes installées à Paris ont vraiment besoin de prendre l'avion, elles ne se délocaliseront pas à Bruxelles pour prendre un jet… Pour vous rassurer, la France peut montrer le chemin, reprendre le flambeau de l'exemplarité européenne, comme avec l'interdiction des vols lorsqu'il existe une alternative par le train. On parle de l'« accord de Paris », après tout : faisons le nécessaire pour le respecter ! La présidente de la commission des transports et du tourisme, Mme Karima Delli, est partante pour que le Parlement européen se saisisse de la question. M. Zakia Khattabi, ministre du climat de Belgique, l'est également, ainsi que le ministre des transports wallon. Le débat est intense aux Pays-Bas et en Aut...
Votre proposition me met un peu mal à l'aise, monsieur le rapporteur. Je comprends bien votre argument de l'écologie des petits pas, mais lorsque vous expliquez que les SAF ne sont pas suffisants, c'est que vous estimez qu'il n'y aura jamais d'amélioration. L'industrie du secteur aérien, qui a pourtant déjà entamé des efforts, va se voir contrainte de faire d'un seul coup le saut d'une aviation classique à une aviation décarbonée, sans avoir les jets privés pour tester les évolutions. Et elle devra se passer des 30 milliards d'euros de revenus annuels des entreprises françaises du domaine pour réussir la transition écologique.
...he sautant dans son jet pour aller dans une soirée mondaine, mais la réalité est légèrement différente. C'est un sujet important, et c'est pour cela que je parlais de parisianisme – vous répondrez avec des Niçois, mais je ne suis pas sûr qu'ils soient très différents des Parisiens de ce point de vue. En effet, certains territoires sont très mal desservis par les transports en commun, notamment le train. S'ils n'ont pas des lignes d'avion régulières et des jets pour certains usages professionnels, des usines et des sièges sociaux vont disparaître des espaces périurbains. On ne peut pas balayer la question d'un revers de main et se contenter de dire qu'ils n'ont qu'à s'adapter, comme les ultrariches. Et qu'adviendra-t-il des 100 000 emplois du secteur si vous supprimez l'activité ? Vous n'en par...
Je vous invite à lire le rapport Pouvoir voler en 2050 : quelle aviation dans un monde contraint ? réalisé par le Shift Project en mars 2021 en partenariat avec le collectif Supaéro Décarbo – des gens qui souhaitent que les avions continuent de voler ! Selon ses estimations, si l'on veut rester dans l'objectif de limiter le réchauffement climatique à 2 degrés, il faudra de toute façon réduire le nombre de vols, même dans le scénario le plus ambitieux en matière de progrès technologique ...
... présente comme le parti des petits. Il est vrai qu'il a aussi voté contre l'augmentation du Smic et des salaires. Contrairement à ce qu'a dit M. Adam, il est possible d'améliorer le texte. Je m'attendais par exemple à discuter d'amendements sur le sujet des trajets courts. Le commun des mortels se voit interdire les vols intérieurs lorsqu'un trajet de moins de deux heures trente est possible en train, mais cette interdiction ne vaut pas pour les jets privés ! C'est une injustice flagrante. Si vous avez les moyens – le patrimoine moyen des propriétaires de jets est de 1,3 milliard d'euros – vous n'êtes pas concerné par les lois de la République. Comment faire société, selon l'expression de M. Leseul, quand les élites font sécession ? Quant aux amendements qui pourraient concerner les biocarbu...
Je regrette à nouveau que la majorité n'ait déposé que des amendements de suppression sur le texte. La construction de la discussion semble limitée. M. le rapporteur a suggéré un parallèle avec une disposition de la loi « climat et résilience » qui prévoyait d'interdire les lignes commerciales lorsqu'il y a une alternative en moins de deux heures trente en train. On pourrait en effet imaginer une mesure analogue pour les jets privés. La loi a été adoptée en juillet 2021. Où en sont les décrets d'application ?
Le décret d'application de cette loi était à l'étude au niveau européen en novembre 2022, lorsque j'ai établi mon rapport pour avis sur la mission Transports aériens du projet de loi de finances pour 2023. Il est depuis validé, et appliqué : il n'y a plus aucune liaison aérienne commerciale, hors jonction entre un vol national et international, lorsqu'un trajet en train de moins de deux heures trente est possible. Les acteurs, comme Air France, avaient d'ailleurs anticipé la mesure. Il me semble que ce qu'évoquait M. le rapporteur tout à l'heure est le fait que les aéroports du Bourget, de Clermont-Ferrand, de Bordeaux et de Nice proposent un kérosène comprenant 30 % de SAF. Il n'en demeure pas moins que les avions peuvent embarquer un carburant comprenant 50 %...
...rtagent ces ambitions concernant le secteur aérien. Je rappelle que la convention internationale de Chicago, signée en 1944, a interdit toute taxation du carburant des vols. Ainsi, le trafic aérien concurrence de façon significative le transport ferroviaire, qu'il faut soutenir. La Convention citoyenne pour le climat avait proposé de supprimer les vols intérieurs s'il existait une alternative en train de moins de quatre heures. La disposition a été limitée aux trajets inférieurs à deux heures trente, ce qui revient à n'interdire que deux liaisons aériennes entre Paris et Bordeaux. En outre, les avions d'affaires ou les jets privés n'ont pas été inclus dans le dispositif. Enfin, même si le ministre de la transition écologique, M. Christophe Béchu, invite à se préparer à un réchauffement qui pu...
...riches et 5 tonnes pour les classes populaires et les classes moyennes, dont la mobilité est entravée. Le décret sur les vols interdits, monsieur Leseul, n'a pas encore été pris. Les consultations sont sur le point de se terminer, mais on craint déjà que l'aéroport Charles-de-Gaulle soit exclu. Comme l'a dit M. Adam, certaines lignes aériennes ont déjà été réduites, parce que des alternatives en train existaient. Néanmoins, la France paie des amendes en raison de la qualité de l'air au lieu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé publique, ce qui est un très mauvais usage de nos finances. S'agissant du SAF 30, monsieur Adam, Mme Belluco a précisé les ordres de grandeur. La production est infime et elle coûte plus cher. Elle est soit à base de végétal, mais on entre alors en c...
Les data centers sont gérés par des multinationales, comme Facebook et Amazon, qui ont d'immenses moyens et qui, pour certaines d'entre elles, échappent à l'impôt. Faire reposer sur le « pékin moyen » la responsabilité du fait que ces entreprises sont énergivores me semble vraiment problématique. Il faut contraindre ces entreprises à la sobriété, bien sûr, et mieux organiser les choses. Il existe d'ailleurs une société, Qarnot Computing, qui récupère l'énergie nécessaire aux serveurs pour la transformer en chauffage. Parfait ! Mais faire reposer sur vous et moi le fait que Facebook et Amazon traitent en dilettantes la question de l'énergie gaspillée par leurs serveurs me pose un problème. On fait culpabil...
Mon amendement vise à simplifier et à rendre effective l'interdiction des vols commerciaux à l'intérieur du territoire lorsqu'il existe une alternative en train d'une durée inférieure à deux heures trente. Nous avons besoin, après la loi adoptée en juillet 2021, de mesures cohérentes.
Je comprends parfaitement cette demande qui est légitime et permettrait de se rapprocher de la proposition formulée par la Convention citoyenne pour le climat. Il y a matière à renforcer le futur décret, s'il voit le jour. Je dis donc mille fois oui à l'interdiction des vols intérieurs lorsqu'il existe un trajet alternatif en train, mais cela s'éloigne beaucoup de l'objet de la proposition de loi sur les jets privés, qui veut justement faire en sorte que les plus riches soient également concernés par cette interdiction qui pèse sur l'ensemble de la population. Je vois un problème à adopter dans ce texte un amendement qui accroîtrait une interdiction pour les Françaises et les Français moyens sans imposer quoi que ce soit au...