Interventions sur "titres-restaurant"

Il nous appartient d'examiner, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1898). Il est proposé de donner un avis défavorable à l'ensemble des amendements.

Mardi dernier, la commission des affaires économiques a adopté de manière conforme cette proposition de loi visant à proroger l'extension du périmètre des titres-restaurant à l'alimentation du quotidien dans les grandes et moyennes surfaces. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Dans sa version initiale, il était prévu qu'elle prenne fin le 31 décembre 2023, mais au vu des auditions que nous avons menées, je vous propose d'en prolonger l'application...

...ctement sur leur lieu de travail et pendant leur temps de travail, en l'absence d'une offre de restauration collective mise en place par l'employeur. L'ensemble des acteurs auditionnés par la commission s'accordent à dire qu'il ne faut pas dénaturer l'objet social du titre-restaurant ; les associations de consommateurs et l'ensemble des syndicats représentés au sein de la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) souhaitent un autre dispositif conçu pour répondre plus spécifiquement à la précarité alimentaire. En commission, le Gouvernement s'est engagé à travailler à une réforme du titre-restaurant dont il devrait saisir le Parlement en milieu d'année 2024. C'est pourquoi nous proposons de prolonger d'un an la possibilité dérogatoire d'utiliser les titres pour l'alimentation du quotidien. Plusieu...

…dans la mesure où le dispositif ne permet pas de cibler les plus modestes, les bénéficiaires des titres-restaurant incluant aussi bien des ouvriers que des cadres supérieurs. En outre, il est ressorti des auditions que des solutions alternatives existaient dans d'autres pays, notamment en Belgique, où existent non seulement un titre-restaurant, mais aussi un conso-chèque et un éco-chèque destiné à promouvoir l'économie circulaire. Ainsi, je pense que nous devons nous attacher à définir le meilleur outil pour ...

En effet, depuis août 2022, le dispositif a fait perdre 500 millions d'euros aux restaurateurs, au profit de la grande distribution. Ce manque à gagner est d'autant plus considérable que les titres-restaurant représentent 15 % du chiffre d'affaires de la restauration, mais seulement 1 % du chiffre d'affaires de la grande distribution. Pour toutes ces raisons, je suis convaincue que cette prorogation d'une année – et d'une année seulement – constitue la solution la plus équilibrée pour les salariés et pour les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).

C'est la vérité des chiffres. Vous pouvez, à la manière d'un Donald Trump, la nier, mais elle est là : chacun peut vérifier ces faits. Parce que cette inflation plombe toujours autant le budget des Français, en particulier celle qui touche les denrées alimentaires, il nous semble indispensable de permettre aux salariés de payer une partie de leurs dépenses alimentaires avec les titres-restaurant. Cependant, nous continuons à défendre dans cette assemblée la hausse des salaires, et notamment le Smic à 1 600 euros, l'augmentation des minima sociaux ainsi que l'indexation des salaires sur l'inflation. En effet, une réponse forte est nécessaire : il faut partager des richesses qui sont anormalement mal réparties dans notre pays pour répondre aux enjeux de pouvoir d'achat et à l'exigence d'ég...

...mat, pas seulement pour les salariés, mais aussi pour les personnes privées d'emploi, les jeunes et nos aînés. En ce sens, les écologistes et de multiples organisations mènent depuis de nombreuses années des réflexions autour de la création d'une sécurité sociale de l'alimentation. Nous vous invitons à participer à cette réflexion. Enfin, le télétravail bouscule indéniablement le dispositif des titres-restaurants ; cette nouvelle donnée doit être intégrée à la réflexion, pour envisager un dispositif pérenne de soutien à l'alimentation des salariés lorsqu'ils travaillent, et donc cuisinent, à domicile. Il ne me reste que deux secondes, aussi n'ai-je pas le temps de vous parler des marges et des superprofits dans la grande distribution. Ce sera donc pour une prochaine fois.

Il y a quelques mois, notre assemblée avait fait le choix, dans un contexte marqué par une forte inflation, en particulier sur les produits alimentaires, d'ouvrir la possibilité d'utiliser les titres-restaurant pour l'achat de denrées alimentaires non directement consommables. Il s'agissait d'une mesure d'urgence sociale que nous avons pleinement soutenue. La situation sociale n'a que très peu changé. Certes, l'inflation alimentaire a reflué, mais elle reste très élevée : entre octobre 2022 et octobre 2023, les prix de l'alimentation ont augmenté de 7,7 %. Dans ce contexte, tout – je dis bien tout – do...

...clenchement de certaines pathologies, l'alimentation est au cœur de la santé des Français. Après avoir mis la question que nous examinons en perspective, je réaffirme que la lutte contre la précarité alimentaire est un combat urgent, qui doit être mené avec la plus grande vigueur, en prenant en considération l'écologie et la santé publique. La prolongation du dispositif permettant d'utiliser les titres-restaurant pour acheter des denrées alimentaires n'est pas une réponse satisfaisante – je crois que tout le monde en convient –, mais elle constitue malgré tout une modeste réponse dans l'urgence, raison pour laquelle le groupe GDR soutiendra cette proposition de loi.

...portante que l'année précédente, elle reste bien présente. Nos concitoyens voient que les prix dans les rayons continuent de grimper. Les circonstances qui justifiaient, hier, d'élargir le champ d'utilisation des tickets-restaurant, se vérifient encore aujourd'hui. Alors que l'urgence est toujours là, prolonger d'une année supplémentaire la possibilité de payer ses courses au supermarché avec des titres-restaurant est donc une mesure légitime de défense du pouvoir d'achat. Par ailleurs, nous considérons qu'il serait aberrant de permettre l'utilisation de ces titres pour acheter des produits transformés, parfois nocifs pour la santé, tout en refusant qu'ils puissent être utilisés pour des produits plus sains, que l'on peut cuisiner à la maison. Cela dit, nous comprenons les craintes des restaurateurs. Le ...

...in de cette mesure, mais aussi par le dépôt de l'excellente proposition de loi de notre collègue Thomas Ménagé. Face à la gronde populaire et à celle du Rassemblement national, le Gouvernement n'a eu d'autre choix que de revenir sur sa décision. Nous sommes ici pour débattre d'une question essentielle, qui touche directement le cœur et la table des Français : la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant jusqu'en 2024. La France connaît l'inflation alimentaire la plus élevée d'Europe, plus de 15 % des Français déclarent ne pas pouvoir manger à leur faim et un Français sur deux saute au moins un repas par jour. Aborder ce sujet essentiel, ce n'est pas seulement évoquer des problèmes liés à la restauration et aux grandes surfaces ; c'est surtout aborder le problème le plus important et le plus pes...

Nous sommes rassemblés aujourd'hui pour prolonger jusqu'au 31 décembre 2024 l'autorisation d'utiliser des titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables. Depuis le 1er octobre 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023, conformément à l'article 6 de la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou partie le prix de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Comme la min...

...uire les dépenses de l'État, et donc les charges pesant sur les Français qui travaillent, ce qui permettrait d'élever leur niveau de vie. La difficile période que nous vivons, marquée par d'importants défis économiques, exige plus que jamais de continuer à soutenir le pouvoir d'achat des familles françaises qui travaillent : la prolongation jusqu'à fin 2024 de l'élargissement de l'utilisation des titres-restaurant est une mesure de justice sociale. Cependant, nous sommes conscients que la pérenniser pourrait avoir des conséquences négatives sur le secteur de la restauration, car elle risquerait de détourner une part significative de la clientèle des restaurants, affectant ainsi leur chiffre d'affaires, alors que les titres-restaurant étaient initialement destinés à cofinancer le repas des salariés ne béné...

Nous examinons aujourd'hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine. Comme la rapporteure et d'autres l'ont rappelé, l'objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d'une cantine ou d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L'importante inflation des prix des produits alimentaire...

...s éviterait de nous retrouver dans un an pour une nouvelle et courte prolongation, proroger la mesure pour deux ans permettrait de donner d'emblée de la visibilité aux bénéficiaires et aux acteurs économiques. Comme vous l'aviez fait en commission, vous avez déclaré ce matin, madame la ministre déléguée, que prolonger d'office de deux ans le dispositif était prématuré, en raison de la refonte des titres-restaurant que vous avez engagée avec les professionnels – un chantier que vous vous êtes engagée à faire aboutir et que nous soutenons, car si nous souhaitons, à titre exceptionnel et transitoire, prolonger pour deux ans le dispositif, nous considérons que les titres-restaurant n'ont pas vocation à devenir des chèques alimentaires. Vous nous accorderez néanmoins qu'une telle concertation pourrait être lon...

...ui pèsent sur nos restaurateurs et qui impliquent des investissements que beaucoup ne peuvent assumer. Lors des déplacements que j'effectue au sein de ma circonscription, à la fois urbaine, rurbaine et rurale, je mesure à quel point le problème est réel et pousse les restaurateurs à mettre la clé sous la porte. Je ne veux donc pas que nous laissions croire que la prolongation de l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables serait seule à l'origine des difficultés du secteur. Nous devons aussi prendre en considération l'aspiration à la flexibilité des Français, qui rencontrent des difficultés financières, notamment liées à l'inflation, mais qui souhaitent aussi mieux maîtriser leur alimentation. Cette mesure doit être adoptée rapidement afin que...

Une fois n'est pas coutume, je veux remercier le Gouvernement d'avoir entendu mon interpellation sur les titres-restaurant lors de la séance des questions au Gouvernement le 14 novembre dernier. Peut-être aviez-vous songé à ce sujet auparavant, madame la ministre déléguée. En tout cas, ma question vous a fait réagir puisque votre déclaration aux médias, quelques heures après les questions au Gouvernement, différait quelque peu de la réponse que M. le ministre délégué chargé du numérique m'avait faite. Même si les re...

Une exception à ces refus : vous avez proposé que l'on puisse, pendant un an, utiliser les titres-restaurant pour acheter des produits non directement consommables – de la farine, des œufs, du lait, c'est-à-dire de quoi se préparer à manger chez soi pour l'emporter et se nourrir sur le lieu de travail. On peut ainsi manger à moindre coût et plus sainement. Nous avons soutenu cette disposition, même si elle relève du détail. Malheureusement, vous aviez oublié que la loi avait été adoptée en 2022 et vous...

Nous nous inscrivons dans une démarche de coconstruction : épargnez votre temps et le nôtre ; maintenez le pouvoir d'achat des salariés bénéficiaires des titres-restaurant – 5,4 millions de Françaises et de Français – et adoptez cet amendement ! Ainsi, vous serez tranquilles. Le dispositif que vous proposez aujourd'hui d'étendre pendant un an sera pérenne, pour le bien de tous !

Vous venez de le dire, les titres-restaurant bénéficient avant tout aux cadres. Malheureusement, ils font partie des victimes de votre politique, puisque c'est le groupe socioprofessionnel qui a perdu le plus de pouvoir d'achat depuis 2021.