La réunion
La commission a examiné, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables (n° 1898) (Mme Anne-Laure Babault, rapporteure).
Il nous appartient d'examiner, en application de l'article 88 du Règlement, les amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables (n° 1898).
Il est proposé de donner un avis défavorable à l'ensemble des amendements.
Membres présents ou excusés
Commission des affaires économiques
Réunion du jeudi 23 novembre 2023 à 8 h 50
Présents. – Mme Anne-Laure Babault, M. Thibault Bazin, M. Éric Girardin, M. Guillaume Kasbarian, M. Pascal Lavergne, M. Patrice Perrot
Excusés. – M. André Chassaigne, Mme Hélène Laporte, Mme Annaïg Le Meur, M. Max Mathiasin, M. Paul Midy, M. Charles Rodwell, M. Jiovanny William
