Interventions sur "titres-restaurant"

...s d'acheter des denrées de base et de cuisiner. Je renvoie la balle à Thierry Marx : il est plutôt vertueux que les Français se remettent à la cuisine car c'est le meilleur moyen de manger des plats équilibrés et savoureux tout en préservant le pouvoir d'achat. Je reviens aux propos de notre collègue Chikirou : à condition de compter un restaurant dans son environnement proche, il faut bien deux titres-restaurant pour avoir un repas normal ; or ces deux titres-restaurant représentent pour certains un effort financier qui dépasse les capacités du budget familial. L'amendement vise donc à pérenniser l'utilisation de titres-restaurant pour acheter des produits alimentaires non directement consommables.

Vous dites que comme les classes supérieures reçoivent des titres-restaurant, ce dispositif ne serait pas social. En réalité, ce sont essentiellement les personnes percevant un salaire moyen qui en bénéficient / les cadres supérieurs n'en ont pas besoin et ne se nourrissent pas grâce au titre-restaurant. Je ne dis pas qu'ils n'en ont pas. Je dis qu'ils n'en dépendent pas pour déjeuner. Sur les 5 millions de salariés, la très large majorité des utilisateurs est constituée ...

Le groupe Écologiste-NUPES ne votera pas en faveur de ces amendements car nous ne soutenons pas la pérennisation du dispositif. Nous constatons tous le développement de la précarité alimentaire dans notre pays. Les titres-restaurant ne bénéficient qu'à une partie des salariés. Il est important de proroger la mesure de pouvoir d'achat – nous proposons 2025 comme date de sortie –, mais il faut traiter la question de fond de la précarité alimentaire. Il faut donner accès à une alimentation saine à toute la population, pas seulement à celles et ceux qui travaillent mais également aux chômeurs, aux étudiants et aux personnes âgé...

Nous avons débattu des chèques alimentaires dans la précédente législature et nous discutons aujourd'hui des titres-restaurant. la récurrence de ces échanges traduit la difficile situation dans laquelle se trouvent beaucoup de nos compatriotes – il suffit d'écouter les responsables des Restos du cœur, qui ont du mal à faire face à l'importance de la demande. Nous n'échapperons pas à un débat sur les moyens d'accompagner au mieux nos concitoyens les plus précaires. Le dispositif du titre-restaurant a pu être dévoyé, mais...

...groupe Écologiste-NUPES, mais elle n'a pas été retenue. Nous pourrions dire à notre tour : « Anne, Ma sœur Anne ! Ne vois-tu rien venir ? car nous ne voyons effectivement rien venir. Proroger le dispositif du titre-restaurant est donc le minimum à accomplir. Enfin, Madame la rapporteure, le maintien de cette mesure bénéficiera avant tout aux ménages aux revenus les plus modestes. Qui dépense les titres-restaurant dans les supermarchés plutôt qu'au restaurant ? Ce sont évidemment les classes populaires, qui utilisent ces titres pour acquérir des produits de base.

Les amendements proviennent de groupes très divers car tout le monde sait qu'il sera impossible de revenir en arrière. Les titres-restaurant constituent un avantage social très important pour les salariés. De la même manière que vous ne pouvez pas contrôler le fait qu'ils l'utilisent dans des restaurants pendant leur temps de travail, vous ne pourrez pas restreindre la liste des produits alimentaires réglés avec ce moyen de paiement. En effet, dans un contexte d'inflation très forte, de plus en plus de salariés cuisinent chez eux et ...

Pour nos concitoyens, l'un des postes de dépenses les plus sensibles – voire le plus sensible –, en période d'inflation, est celui de l'alimentation. D'ici à la fin de l'année, le montant de ce poste devrait augmenter de plus de 220 euros, en raison de l'inflation. Cet amendement vise donc à augmenter la valeur moyenne des titres-restaurant. Alors que depuis dix ans, le prix des produits alimentaires a augmenté de 16 %, celle-ci stagne à 8 euros – c'est loin du prix moyen d'un repas pour un salarié. Cet amendement permettrait de porter le plafond d'exonération de la part employeur de 5,70 euros à 7,50 euros. Une telle augmentation de 30 % permettrait de porter la valeur du titre-restaurant à 15 euros. Le présent dispositif n'est pa...

...lariés à faible revenu de diviser par deux le coût de leur pause-déjeuner. C'est l'un des avantages sociaux préférés des Français. Actuellement, certains Français pourraient renoncer partiellement à s'alimenter du fait de la hausse de l'inflation. Pourtant, nous disposons d'une certaine marge de manœuvre pour revaloriser leur pouvoir d'achat ; cette mesure en est l'exemple. La valeur faciale des titres-restaurant n'a, pour l'instant, pas suivi la hausse des prix de l'alimentation et une augmentation de la valeur journalière maximale du titre-restaurant permettrait aux entreprises de contribuer à améliorer le pouvoir d'achat alimentaire des salariés et de soutenir l'économie locale de la restauration, sur place ou à emporter. C'est une mesure extrêmement vertueuse pour l'ensemble des parties prenantes : e...

Après avoir discuté longuement en commission de cet amendement, nous avons ramené notre proposition de hausse au même montant que celle de nos collègues, afin de voter de manière parfaitement consensuelle. Comme ma collègue socialiste l'a indiqué, depuis des années, l'inflation alimentaire est bien supérieure à l'inflation générale, si bien que le pouvoir d'achat de ceux qui utilisent des titres-restaurant s'est durablement dégradé. Il s'agit donc non seulement d'une juste mesure pour le pouvoir d'achat, mais aussi d'un rattrapage pour ceux qui travaillent, comme l'a dit M. Dupont-Aignan. C'est également un juste rattrapage pour les restaurateurs, qui ne peuvent pas toujours répercuter la hausse du coût de l'alimentation sur leurs tarifs, si la valeur du titre-restaurant n'augmente pas – c'est que ...

L'amendement n° 326 vise à revaloriser directement le pouvoir d'achat des 4,3 millions de salariés qui bénéficient de titres-restaurant. Si nous relevons le plafond d'exonération de ceux-ci à 7,50 euros – contre 5,55 euros actuellement –, les entreprises qui le souhaitent pourront augmenter la valeur de ces titres. Nous créerions ainsi un cadre plus favorable à la négociation entre les salariés et les employeurs. Oui, en portant à 7,50 euros la part défiscalisée, les entreprises pourront plus facilement octroyer ces titres, sans...

J'espère qu'il fera consensus. Les autres amendements défendus dans cette discussion commune l'avaient déjà été en commission, mais n'avaient pas été retenus, après que j'avais émis un avis défavorable. Depuis, nous avons travaillé et échangé avec certains d'entre vous. Nous proposons finalement une mesure qui concerne non pas les seuls titres-restaurant – somme toute, ceux-ci ne concernent qu'une petite partie des salariés, à peu près 4 millions de personnes –, mais bien l'ensemble des indemnités versées par les employeurs pour les dépenses de repas de leurs salariés. Le plafond d'exonération pour celles-ci serait revalorisé de 4 %. Seront concernés, outre les titres-restaurant, l'indemnité de restauration sur les lieux de travail, dont le monta...

Il est identique au n° 1044, avec une revalorisation proposée de 4 %. Il s'agit donc d'un amendement de repli par rapport à la série d'amendements identiques comprenant le n° 19, défendu par Mme Bonnivard. Monsieur le ministre, vous indiquiez ce matin être prêt à porter la valeur du plafond d'utilisation quotidienne des titres-restaurant de 19 à 25 euros. Je comprends que cette augmentation relativement importante n'accroîtrait pas la valeur globale des titres-restaurant dont dispose un salarié, mais lui donnerait simplement davantage de latitude dans l'utilisation de ces titres. Est-ce bien cela ? Quant au présent amendement de repli, il va dans le bon sens, même s'il est probablement insuffisant.

... l'avantage d'avoir un impact rapide, car les salariés pourront sentir les conséquences d'une augmentation anticipée des plafonds d'exonération dès cet été. En outre, il couvre l'ensemble des salariés – y compris, d'ailleurs, les collaborateurs parlementaires. Enfin, les sommes concernées sont non délocalisables, puisqu'elles seront versées à des commerces de proximité. D'ailleurs, même quand les titres-restaurant sont utilisés non pour acheter un repas, mais d'autres biens d'une valeur correspondant à leur valeur faciale – on sait que cela arrive –, c'est presque toujours dans des commerces de proximité et pour des dépenses d'alimentation. La mesure correspond donc bien à nos objectifs.

Monsieur Tanguy, dans le prix du titre-restaurant, il n'y a pas que la nourriture. Outre cette matière première, le restaurant fournit un service, comme vous le savez. L'indice utilisé pour indexer chaque année la valeur des titres-restaurant sur l'inflation me paraît donc le bon. En outre, puisque les employeurs ont déjà la possibilité d'augmenter de manière significative la valeur du titre restaurant – ils ne s'en privent pas –, en augmentant le montant défiscalisé et désocialisé pour ces titres, on créerait un effet d'aubaine très important pour eux. Ce serait une perte sèche pour l'État. Enfin, je vous renvoie à certains sites d...

…mais aussi parce qu'ils touchent tous les salariés, y compris ceux qui utilisent la restauration collective dans les entreprises, au lieu de se limiter à ceux qui utilisent les titres-restaurant. J'aimerais tout de même que l'on m'explique pourquoi seuls les salariés qui utilisent les titres-restaurant auraient le droit à un coup de pouce !

Je souhaite répondre à plusieurs des arguments qui ont été donnés par M. le rapporteur général. Premier argument : vous nous expliquez que l'on ne peut pas établir de lien entre le montant des titres-restaurant et les prix de l'alimentation, puisque les titres-restaurant servent à aller au restaurant et non à acheter des produits alimentaires. Monsieur le rapporteur général, je voudrais vous signaler une chose : vu le niveau de précarité qui existe dans le pays, énormément de salariés n'utilisent pas leurs titres-restaurant pour aller manger au restaurant à midi, mais les gardent pour faire leurs course...

Dernier argument, que je trouve difficilement recevable, vous nous demandez : « Pourquoi adopter une aide qui ne concernerait que les salariés qui bénéficient des titres-restaurant ? » Je tiens à vous dire, monsieur le rapporteur général, qu'il y a dans ce pays bien plus de salariés qui bénéficient de titres-restaurant que de salariés qui ont bénéficié ou qui bénéficieront de la prime et de l'intéressement que vous avez fait voter hier !

Je remarque que M. le rapporteur général a un peu changé d'avis, puisqu'il avait demandé le rejet des amendements en commission des finances, alors que le périmètre de l'amendement accepté est beaucoup plus large, ce dont on peut se réjouir. Néanmoins, faire passer de 5,69 euros à 5,92 euros la limite d'exonération des titres-restaurant, c'est presque humiliant pour les 4,5 millions de salariés qui en bénéficient !

Notre amendement propose de l'augmenter de 5,69 euros à 7,50 euros, ce qui correspond en effet à une revalorisation proportionnelle de 30 %, mais reste en dessous de la valeur moyenne du titre-restaurant, laquelle, comme l'a rappelé notre collègue Hetzel, est actuellement de 8 euros. Par ailleurs, les titres-restaurant étant utilisés pour les courses alimentaires, ils sont bien un levier d'augmentation du pouvoir d'achat. Il s'agit ni plus ni moins d'argent injecté dans l'économie réelle du pays.

Merci, monsieur le ministre, d'avoir précisé, en réponse à Mme Louwagie, que le plafond journalier serait porté de 19 à 25 euros. J'en profite pour vous faire une demande à mon tour. En effet, plusieurs conditions d'utilisation des titres-restaurant sont archaïques : entre les jours fériés, les samedis, les dimanches, les contrôles qui peuvent être faits sur les lieux d'utilisation et qui, je crois, n'existent pas… En revanche, elles ne prennent pas en compte le télétravail et la gestion qu'en font certaines entreprises, lesquelles déclarent parfois que leurs collaborateurs habitent à tel endroit mais télétravaillent, car certains essayent d...