Interventions sur "titres-restaurant"

L'amendement n° 1 vise à modifier l'article unique de la proposition de loi afin de prolonger indéfiniment l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de produits alimentaires non directement consommables. En effet, empêcher les consommateurs de les utiliser à cette fin n'aura pour effet que de les orienter vers la malbouffe. Selon l'assurance maladie, en 2020, le surpoids concernait 47 % des Français adultes, 17 % d'entre eux étant même obèses. Cette situation génère un coût non négligeable pour l'État lorsque ce dernier doit pre...

...glée par miracle d'ici au 31 décembre 2024. Notre proposition est pragmatique et respecte la vocation initiale du titre-restaurant en créant une dérogation pour deux ans, plus adaptée à la situation actuelle. Tel est le plaidoyer du groupe Socialistes et apparentés. Nous sommes pragmatiques et à votre disposition, madame la ministre déléguée, pour engager une réflexion sur l'universalisation des titres-restaurant au-delà des entreprises les plus privilégiées, dans la perspective d'une future réforme systémique. À court terme, l'enjeu est l'accès de tous à l'alimentation, pendant deux ans, grâce au ticket-restaurant. Tel est le sens de notre amendement.

Cet amendement est donc extrêmement raisonnable. Les Françaises et les Français, notamment ceux qui télétravaillent, doivent pouvoir continuer à utiliser les titres-restaurant pour cuisiner et se nourrir lorsqu'ils travaillent chez eux. Ce n'est évidemment pas une solution satisfaisante, mais la mesure est aujourd'hui indispensable, en particulier pour pallier votre inaction en matière de lutte contre l'inflation et contre la baisse du pouvoir d'achat des Françaises et des Français. Rappelons-le, sous les deux mandats d'Emmanuel Macron, le nombre de pauvres a continué ...

Le délai d'un an que nous proposons nous paraît largement suffisant, d'autant que le Gouvernement s'est engagé à présenter devant le Parlement, au milieu de l'année prochaine, dans environ neuf mois donc, la réforme globale des titres-restaurant, à laquelle il travaille. Je tiens à rappeler que nos restaurants et nos commerces de bouche ont perdu avec ce dispositif dérogatoire plus de 500 millions d'euros, ce qui représente pour les premiers 15 % de leur chiffre d'affaires contre 1 % pour les grandes et moyennes surfaces. Je pense que le groupe LFI soutient les TPE et les PME plutôt que la grande distribution.

Je suis surpris par la position de ceux qui disent soutenir les commerces de proximité. Pensons à l'effet délétère qu'auraient ces amendements sur les 150 000 à 200 000 restaurants que compte notre pays. Madame la ministre déléguée, nous souhaitons tous une modernisation des titres-restaurant et je vous demande de prendre l'engagement, devant la représentation nationale, de nous tenir informés de l'évolution des discussions que vous mènerez avec le CNTR dans la perspective de la réforme. Nous voyons bien qu'il y a d'autres sujets de préoccupation que la prolongation du dispositif dérogatoire ; je pense en particulier à l'usage même des titres-restaurant. Revenons à leur ambition initi...

...t car le premier se trouve à trente, quarante, voire cinquante kilomètres ? Vous avez aussi opposé les restaurateurs et les salariés, ce qui ne me paraît pas pertinent. Si nous voulons inciter les Français à aller au restaurant, il faut se concentrer sur leur pouvoir d'achat et sur les augmentations de salaire. Ce n'est pas parce que, dans un an, ils ne pourront plus payer leurs courses avec les titres-restaurant qu'ils iront davantage au restaurant : je suis désolé de vous le dire, mais ils n'ont plus les moyens d'y prendre leurs repas !

... se mérite : vous considérez que les restaurateurs et les commerçants sont victimes des citoyennes et des citoyens qui préparent leur popote chez eux pour manger le midi. Pas du tout ! Ils sont en réalité victimes des commissions – à hauteur de 5 % – prélevées par quatre grands opérateurs privés, qui détiennent le monopole de ce secteur cartellisé, à qui vous avez transféré la charge de gérer les titres-restaurant. Sans parler des heures que les restauratrices et les restaurateurs passent, à la fin du mois, à remplir des enveloppes sécurisées : une par acteur du cartel ! Enfin, la confiance se prouve. Non, nous n'avons pas spécialement confiance dans vos promesses. Vous aviez promis, par exemple, de publier les cahiers de doléances ouverts à l'occasion du mouvement des gilets jaunes : cela ne s'est jamais...

Je peux vous assurer qu'il en existe encore beaucoup dans le centre de la France. Ces restaurants méritent que nous prenions le temps de réfléchir à l'avenir des titres-restaurant, comme le soulignait Mme la ministre déléguée.

Madame la ministre déléguée, à l'instar de Bruno Le Maire, pourriez-vous demander à la chaîne Lidl d'accepter l'usage des titres-restaurant qu'elle refuse encore à ses clients ? Une inégalité de traitement entre les salariés existe selon les enseignes. Il faut appliquer une règle commune et permettre à celles et ceux qui font leurs courses chez Lidl de bénéficier eux aussi du dispositif. Des témoignages nous ont été transmis ces jours derniers pour dénoncer cette injustice criante.

Notre commission examine la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Dans la loi du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, nous avons voté une mesure dérogatoire permettant d'étendre l'éligibilité des titres-restaurant à des produits non directement consommables, comme les pâtes ou le riz, mais cette dérogation ne s'applique que jusqu'au 31 décembre 2023....

...nne-Laure Babault est donc nommée rapporteure. Vingt-six amendements ont été déposés sur le texte. Puisqu'il ne prévoit de modifier que la durée de la dérogation, j'ai déclaré irrecevables, au titre de l'article 45 de la Constitution, dix amendements dépourvus de lien avec ce cadre temporel, comme ceux visant à élargir la liste des produits éligibles ou à modifier les modalités d'utilisation des titres-restaurant. Par ailleurs, deux amendements ont été considérés contraires à l'article 40 de la Constitution. Il reste donc quatorze amendements à examiner. Il conviendra probablement de redéfinir le champ des titres-restaurant et leurs modalités d'utilisation, et de s'interroger sur leur dénomination. Cependant, nous ne pouvons concevoir une telle réforme sur un coin de table. Les syndicats, les restaurateu...

Nous examinons une proposition de loi visant à proroger le régime dérogatoire qui permet aux 5,5 millions de salariés bénéficiaires de titres-restaurants de les utiliser dans les grandes et moyennes surfaces, en sus des restaurants et des commerces de bouche. Cette mesure a été votée par le Sénat et définitivement adoptée dans la loi du 16 août 2022, qui prévoyait son extinction fin 2023. À la suite des auditions que nous avons menées, je vous propose de prolonger cette mesure pour l'année 2024. Tout d'abord, il s'agit de conserver à ces millio...

... Si l'inflation commence à refluer, elle reste supérieure au niveau qu'elle avait atteint lors de l'adoption du projet de loi « pouvoir d'achat ». Les parlementaires de la majorité souhaitent donc proroger la disposition d'un an. J'ai pris connaissance des amendements déposés par plusieurs groupes d'opposition. Certains visent à pérenniser la disposition. J'y suis très défavorable ! En 2019, les titres-restaurant représentaient 15 % du chiffre d'affaires de la restauration. Rendre la mesure durable condamnerait un secteur déjà fortement éprouvé par la crise liée au covid et les changements d'habitude qui s'en sont suivis, et qui souffre d'une moindre fréquentation en raison de la perte de pouvoir d'achat des Français. Le titre-restaurant est un avantage fiscal issu du dialogue social entre les salariés e...

... du problème. Vous persistez à rester sourds à nos propositions visant à rendre du pouvoir d'achat aux Français pour longtemps : taxer les superprofits, encadrer temporairement les marges des industriels et de la grande distribution, supprimer la TVA sur les produits de première nécessité et l'abaisser de 20 à 5,5 % sur les énergies. Votre entêtement est lourdement préjudiciable. S'agissant des titres-restaurant, nous soutiendrons toutes les mesures d'assouplissement des règles d'utilisation. Des stagiaires, des apprentis et nombre de salariés sont à l'euro près : ils accueilleraient une réforme avec enthousiasme. On devrait pouvoir utiliser les titres tous les jours de l'année, pour un plus grand nombre de produits. Nous avions déposé des amendements dans ce sens mais, hélas, ils ont été jugés irrecevab...

Nous sommes réunis en urgence pour débattre de l'utilisation des titres-restaurant parce que vous vous êtes rappelé un mois et demi avant qu'une mesure adoptée en 2022 arrivait à expiration le 31 décembre. Peut-être les membres du Gouvernement avaient-ils laissé leur téléphone en mode avion depuis l'été dernier. Récapitulons : en 2022, nous avons examiné un projet de loi visant à préserver le pouvoir d'achat, sans augmenter les salaires ni bloquer les prix. Comme il ne restait...

Les titres-restaurant visaient initialement à contribuer aux repas des salariés dont l'entreprise ne disposait ni d'une cantine, ni d'un local aménagé à proximité de son lieu de travail. La hausse des prix des produits alimentaires – due à la fois à la vive reprise économique qui a suivi l'épidémie de coronavirus et à la guerre menée contre l'Ukraine – nous a amenés à faire évoluer ce dispositif. Grâce à une initiativ...

Ne nous y trompons pas ! Si nous sommes réunis pour débattre de cette proposition de loi, c'est pour rectifier une négligence qui aurait, dans le contexte d'inflation que nous connaissons, envoyé un signal désastreux aux Français, et plus particulièrement aux 5,4 millions de bénéficiaires des titres-restaurant. Si je me réjouis que l'appel d'associations de consommateurs et de nombreux parlementaires de tous bords politiques ait été entendu par le Gouvernement – après quelques hésitations –, je ne peux que regretter le caractère tardif de votre action et la confusion qu'elle a entraînée chez bon nombre de nos concitoyens. Les circonstances économiques qui ont motivé cette mesure n'ont pas changé : nom...

Un Français sur deux se prive occasionnellement ou régulièrement d'un repas. Alors que nous subissons toujours une forte inflation, en particulier sur les denrées alimentaires, il nous semble essentiel de permettre aux Françaises et aux Français de payer une partie de leurs dépenses alimentaires avec des titres-restaurant. Nous soutiendrons donc la prolongation de leur utilisation pour les courses alimentaires. Nous plaiderons pour une prorogation plus longue, au moins deux ans. Tout laisse à penser que l'inflation ne s'arrêtera pas dans les douze mois à venir. Elle ralentit, mais les prix vont continuer à augmenter. Nous nous inquiétons de la procédure d'examen de ce texte, au demeurant symptomatique de votre m...

...dans l'Hexagone comme dans les outre-mer. Le nombre de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté alors qu'elles travaillent ne cesse d'augmenter. L'inflation alimentaire est peut-être moins forte, mais les prix continuent de progresser. Même si nous aurions préféré une prolongation de deux ans, accorder pour une année supplémentaire la possibilité de payer ses courses au supermarché avec des titres-restaurant est donc une mesure de défense du pouvoir d'achat et une mesure de justice sociale. L'urgence est toujours là. Qui peut se permettre de déjeuner tous les jours au restaurant ? Où peut-on, d'ailleurs, payer un plat du jour avec un seul ticket-restaurant ? Cette mesure évitera à certains de venir grossir les rangs des bénéficiaires des Restos du cœur ou des banques alimentaires, qui ont déjà bien ...

...s ne sont pas en mesure de se nourrir tous les jours. Dans cette partie de la population, il n'y a pas que des personnes au chômage : il y a aussi des travailleurs, qui ne peuvent pas déjeuner sur leur lieu de travail ou à proximité de celui-ci. Avec un titre-restaurant à 7,70 euros en moyenne, on ne peut pas aller au restaurant ; on peut au mieux manger un sandwich et on mange mal. Il faut deux titres-restaurant par jour pour manger correctement.