Interventions sur "textile"

Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.

...us proposons la mise en place de quotas afin de limiter le nombre de produits importés. Alors qu'en 2023, leur nombre est déjà beaucoup trop élevé, nous serons tous d'accord, je pense, pour dire qu'il doit s'agir d'un plafond. C'est une nécessité car, si nous poursuivons dans la même voie, 26 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2050 viendront de l'industrie de l'habillement et du textile. En outre, nous devons envoyer un signal fort aux consommateurs en affirmant que la responsabilité de la modération incombe aussi aux entreprises, qui doivent être contraintes, et repenser leur modèle pour respecter des limites acceptables – ce que nous appelons les limites planétaires. Il faut arrêter de consommer toujours plus de produits naturels, d'émettre toujours plus de gaz à effet de ser...

Nous souhaitons que le terme « gratuit » ne puisse plus être employé lors des transactions de produits textiles. Les acteurs de la mode express utilisent souvent des arguments marketing tels que la livraison gratuite à partir d'un certain montant ou le retour gratuit si le produit ne convient pas. Or nous savons bien qu'aucune transaction n'est réellement gratuite. Ces pratiques contribuent à multiplier les achats d'articles de mode express. Pour mettre fin à ces encouragements relevant du marketing, nous...

Le 1er janvier 2005, nous avons levé les quotas d'importation qui pesaient sur la Chine. Depuis, c'est un raz-de-marée : un raz-de-marée d'importation de textiles, un raz-de-marée de suppressions d'emplois – 1 000 à 2 000 par mois dans ce secteur d'activité. Nous ne pourrons nous sortir de ce raz-de-marée avec la petite cuillère du consommateur éclairé. Affirmer que l'information du consommateur lui permettra de faire un libre choix revient à décharger le politique de sa responsabilité en la matière

Je ne peux que partager l'objectif de ces amendements – la réduction de l'importation de textiles –, puisque c'est toute l'ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n'est pas possible au niveau français. Avis défavorable.

Nous souhaitons que, six mois après sa promulgation, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la loi et qui identifie les mesures susceptibles de favoriser la relocalisation de l'industrie textile en France.

La crise du covid-19 a suscité une explosion des commandes en ligne de produits textiles auprès d'enseignes de mode à renouvellement très rapide. Vu les nombreuses fermetures de boutiques physiques, nous devons malheureusement constater que la politique menée par le Gouvernement n'a pas été efficace pour éviter le recours aux sites de mode éphémère et préserver les commerces en France – sans parler des mesures absurdes dont nous avons été témoins : fermeture des cabines d'essayage, ...

Vous ne cessez de dire qu'il faut relocaliser l'industrie en France ; nous vous présentons un mécanisme qui a fait ses preuves pour protéger la filière du textile – la suppression en 2005 des accords multifibres a signé la mort de l'industrie textile française, comme M. Bricout l'a rappelé – et vous votez contre la réintégration de ce mécanisme, seul à même de préserver et de contribuer à relocaliser l'industrie !

Il s'agit d'une demande de rapport portant sur un sujet important, brièvement abordé au début de l'examen de l'article 1er . L'industrie textile émet chaque année l'équivalent de 4 milliards de tonnes de CO2 et sera responsable en 2050 d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Or, en France, 95 % du textile est importé, essentiellement d'Asie. Il conviendrait donc, comme Alma Dufour l'a rappelé ce matin, de réfléchir sérieusement à l'extension aux textiles de la taxe carbone appliquée aux frontières de l'Union eur...

...que les contenus carbone soient pris en compte dans les importations. À l'approche des élections européennes, je voudrais sonner l'alarme. J'entends dire que l'Europe avance, qu'elle met en place une taxe carbone aux frontières, et que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est formidable ! Mais savez-vous qu'il ne concerne que cinq secteurs, et uniquement les matières premières ? Le textile n'est pas concerné par ce mécanisme et ne le sera jamais !

Les négociations ont débuté il y a dix ans et l'Union européenne ne propose toujours rien pour limiter les importations de textile. C'est pour cette raison que nous prônons le fait d'avancer à l'échelle nationale et de pousser nos partenaires européens à faire de même. Cela fait des années que l'Union européenne stagne sur cette question. Comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne concerne que les matières premières, il pénalisera même la production en France de produits semi-finis. Il encourage en effet à fa...

Encore une fois, 95 % des produits textiles consommés en France sont importés, le plus souvent de pays extra-européens : il en résulte un bilan carbone désastreux !

Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c'est le sujet. J'en viens à mon amendement, madame la présidente. Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d'autres continents, notamment sur le continent africain. Par cet amendement, nous proposons donc de...

L'objet de cette proposition de loi, plus que d'instaurer une priorité nationale, c'est surtout de limiter l'impact environnemental de l'industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire. S'agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peut pas aller contre le droit européen et l'OMC.

Nous proposons que la France se fixe des objectifs de réduction de consommation de textile. Sur les bancs de la gauche, nous pensons que la France doit être un modèle, une source d'inspiration. En vérité, elle l'est déjà : la loi de notre collègue Dominique Potier…

... nouveautés, des innovations : tel est bien le travail de prospective auquel se livrent l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et les corps constitués en général. L'extension de la taxe carbone relève de ce cas de figure. Je vous demande donc de revenir sur votre avis, et je souhaite que l'Assemblée ouvre cette perspective qui vaut pour l'agriculture, pour le textile, et pour nombre d'autres secteurs. L'Europe ne doit pas se refermer, mais il faut qu'elle se protège grâce à des normes sociales et environnementales que nous pouvons effectivement contrôler !

Il fallait y penser avant de détruire l'industrie textile dans les Hauts-de-France !

…puisqu'une très grande partie des produits textiles commercialisés en France est importée, et qu'on ne peut limiter les importations ni entre les États membres, ni depuis les pays tiers. Si je peux partager votre ambition, je ne pense donc pas que les moyens que vous proposez soient adéquats. Avis défavorable.

...este que cela ne produise aucun effet. Malgré tout, votre texte, madame la rapporteure, a mis en lumière un point important : dans le domaine dont nous traitons, l'Union européenne ne sert pas les intérêts des nations. Avec votre proposition de loi, nous pouvons en tout cas essayer – je dis bien « essayer » – de rééquilibrer les choses. Originaire des Hauts-de-France, je peux bien sûr parler du textile, que ce soit de la dentelle de Calais ou des jeaneries de Roubaix. Je suis né dans le bassin minier du Pas-de-Calais. Lorsqu'il était petit, mon père pensait devenir plus tard mineur de fond mais, dans les années 1970-1980, les puits de fosses ont commencé à fermer, parce que l'Europe avait décidé d'importer du charbon venu d'ailleurs. Nous sommes réunis aujourd'hui exactement pour les mêmes rais...

Je me souviens encore des personnes, des femmes notamment, qui allaient travailler à Roubaix et qui détenaient un savoir-faire de niche, que nous risquons de perdre. Le rapport sur l'état actuel de l'industrie textile que je demandais tout à l'heure visait précisément cet objectif : préserver notre savoir-faire. Comme d'habitude, vous n'avez pas répondu à nos questions, mais, malgré tout, nous voterons ce texte.