Interventions sur "textile"

Je félicite et remercie Mme la rapporteure et l'ensemble des membres du groupe Horizons et apparentés pour ce texte majeur. Il s'inscrit dans la continuité des travaux que nous menons depuis plusieurs années au sein de cette commission, avec notamment la loi Agec. L'industrie textile s'est considérablement transformée ces dernières années. Du fait de la fast fashion ou mode éphémère, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé de 1 milliard en dix ans, atteignant 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 par habitant. Plusieurs enseignes de mode jetable se partagent une partie du secteur de l'habillement en raison du succès économique de ce mod...

L'histoire industrielle de notre pays est largement liée à celle du textile. Cette industrie a longtemps contribué à la richesse et au dynamisme de nos territoires avant que les entreprises fassent le choix des pays à bas coûts. En vingt ans, le secteur économique a perdu quasiment les deux tiers de ses effectifs et plus de la moitié de sa production. C'est un drame pour les territoires concernés et une catastrophe sociale et environnementale pour les pays où la producti...

J'y suis favorable, car la notion de référence est davantage utilisée dans le secteur de la mode et du textile que celle de modèle, qui n'a pas de véritable définition juridique. La référence renvoie plus précisément à la couleur ; un modèle se décline ainsi en plusieurs références. C'est une unité qui, pour l'entreprise, est plus facile à connaître et à comptabiliser.

Par ces amendements, nous souhaitons préciser dans la proposition de loi, au lieu de nous en remettre au décret, le seuil à partir duquel s'appliquera un malus sur les productions textiles. L'amendement CD7 a pour objet de fixer ce seuil à 30 000 nouvelles références commercialisées chaque année et les amendements CD6 et CD5 proposent de l'établir, respectivement, à 20 000 et 10 000 références annuelles.

Dans la loi Agec, était prévue l'application d'un malus pouvant atteindre 20 % du prix du produit dans les filières REP – y compris, donc, dans la filière textile. Ce dispositif devait être précisé par décret ; le Gouvernement ne l'a jamais pris. L'écocontribution s'élève à quelques centimes pour un vêtement, ce qui n'incite en rien les producteurs à adopter les bons comportements. On a perdu quatre ans parce qu'on a laissé au Gouvernement la possibilité de fixer les choses par décret. Je comprends que M. Vermorel-Marques s'inquiète des conséquences que p...

Nous vous invitons à suivre les recommandations du Parlement européen, qui appelle les États membres à adopter des mesures destinées à mettre fin à la mode éphémère. Nous nous appuyons sur une résolution qu'il a adoptée concernant la stratégie de l'Union européenne pour des textiles durables et circulaires. Il s'agit, par cet amendement, de cibler la mise à disposition ou la distribution d'un nombre de modèles de produits neufs « fondée sur des volumes importants de vêtements de moindre qualité, à bas prix ».

Je comptais justement proposer au ministre la création d'un groupe transpartisan pour l'accompagner dans la rédaction des décrets. Je suis confiante dans la volonté manifeste du Gouvernement et du ministre de parvenir à une écriture juste et proportionnée. Monsieur Millienne, la loi vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. Les entreprises les plus polluantes sont ces mastodontes asiatiques, mais les autres sociétés ne sont pas pour autant exclues du champ de la loi. Les dispositions de l'article 2 permettront de jouer sur l'écomodulation des pénalités. Mon avis demeure défavorable.

...ule objection légitimement opposable à la régulation proposée par le texte. Réagissant à une vidéo que j'ai publiée sur les réseaux sociaux, des personnes qui éprouvent des difficultés à s'habiller m'ont indiqué qu'elles ne trouvaient d'articles à leur taille que dans la fast fashion. Je pensais, comme certains viennent de le dire en aparté, que ce n'était pas vrai. Mais les industriels du textile français que j'ai rencontrés m'ont fait part de leurs difficultés à produire une gamme de produits suffisamment large. Nous devons trouver les moyens de réguler le secteur tout en préservant la dignité humaine et la possibilité pour chacun de s'habiller. C'est l'objet de mon amendement d'appel.

Il s'agit de préciser que les pratiques de déstockage de produits textiles invendus ne relèvent pas de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide. La définition du déstockage nécessite sans doute d'être revue, car certaines enseignes stockent des produits avant de les vendre en tant qu'invendus lors des périodes de soldes ou de promotions.

Je suis favorable à l'amendement. L'objectif est de ne pas assimiler la mise à disposition ou la distribution de produits textiles aux activités des plateformes, au risque de les inclure dans la pratique commerciale de la mode express, quand bien même elle serait le fait de metteurs sur le marché au sens de la REP : il s'agit des plateformes, maintenant essentiellement en ligne, qui font des ventes d'invendus de marques, et donc font du déstockage de produits qui ont déjà été mis sur le marché. Ces ventes dites privées ou d...

L'amendement CD1 vise à mettre l'accent sur la transparence à l'égard des consommateurs en renforçant les obligations d'affichage et d'information des producteurs, distributeurs et importateurs de produits textiles, conformément aux principes édictés dans la loi Agec.

Il s'agit de préciser que l'obligation d'afficher sur leur site de vente en ligne des messages de sensibilisation concerne les personnes qui, par leur activité, ont recours à la pratique commerciale nouvellement définie, et non tous les metteurs sur le marché de produits textiles, linges de maison et chaussures (TLC).

L'objectif de l'article est d'aider les clients à prendre conscience de l'impact environnemental des produits qu'ils achètent. L'effet de l'affichage du montant de l'écocontribution reste, à ce stade, très limité. Il est proposé de lui substituer, pour les produits textiles, l'affichage du malus ou du bonus appliqué à l'écocontribution. Les modalités seront précisées par décret, mais on peut imaginer de mettre en valeur le bonus et le malus sous la forme de pastilles rouges ou vertes. Ce serait bien plus compréhensible pour le consommateur et plus efficace pour le sensibiliser à l'impact environnemental négatif ou positif d'un produit.

L'amendement a pour objet d'imposer aux producteurs de textiles contenant des fibres plastiques des objectifs de performance en matière de recyclage.

Je remercie le groupe Horizons et Mme la rapporteure de nous proposer un texte qui vise à réduire l'impact environnemental de l'industrie du textile. J'y suis particulièrement sensible parce que les directives-cadres n'encadrent pas suffisamment la présence de certaines molécules, appelées polluants éternels ou « PFAS », qui contaminent l'eau, l'air et les sols et que contiennent certains textiles. Les PFAS représentent un risque majeur pour la santé, car ils peuvent entraîner des taux élevés de cholestérol, une diminution de poids à la nais...

La fast fashion représente plus de sept vêtements sur dix vendus en France. Pour endiguer ce véritable raz-de-marée, il faut limiter les importations. Les impacts environnementaux sont colossaux et croissants. Si on ne fait rien, 26 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial seront liées à l'industrie du textile en 2050. L'amendement vise donc à limiter les volumes des importations.

L'industrie textile est l'une des plus polluantes du monde à cause des volumes de production. Environ cinquante vêtements par habitant sont importés en France chaque année, et les importations ne cessent de croître année après année – c'est mécanique. Ce n'est pas la demande qui fait l'offre, mais l'offre qui crée la demande et qui trouvera toujours des débouchés. Un vêtement sur deux est aujourd'hui vendu en promot...

Nous sommes au cœur du débat. Nous proposons en réalité une application pratique de la loi relative à l'industrie verte. Il faut faire progressivement diminuer les importations de vêtements et réindustrialiser la France afin de renforcer notre industrie textile. Certes, il existe des réponses au niveau européen, mais il en faut aussi au niveau français. Par ailleurs, le Gouvernement est en train de reculer sur les règles en matière de devoir de vigilance. C'est bien beau d'en appeler au niveau européen pour ensuite reculer, alors même que c'est la France, grâce à Dominique Potier, qui est à l'origine de ces avancées ! Ma question est simple : voulez-vo...

L'amendement vise à définir une production locale et inclusive, la production de textile en France émettant deux fois moins de CO2 qu'une production localisée en Chine.

L'amendement CD36 a pour objectif de définir des objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour l'industrie textile française, compatibles avec nos engagements climatiques internationaux. L'industrie textile représente 5 % de l'empreinte carbone française, soit environ 30 millions de tonnes équivalent CO2. Son empreinte croissante s'explique par l'essor de la mise en marché de produits ces dernières années. En France, le nombre de vêtements proposés annuellement à la vente a progressé de 1 milliard en dix ans ...