Interventions sur "textile"

Quand des entreprises du textile ont recours à du travail forcé, par exemple à celui des Ouïghours, elles ne sont plus des industriels : elles deviennent des esclavagistes. Et quand ces entreprises cherchent à faire profiter les consommateurs de prix cassés, elles tendent à les transformer en complices. J'ai entendu l'argument selon lequel la portée de ce texte est d'abord environnementale. Pour autant, compte tenu de la gravité...

…et que nous donnions aux consommateurs les moyens de s'assurer que les entreprises du textile font tout ce qui est en leur pouvoir pour les respecter. Il appartiendrait au décret d'application de préciser techniquement la manière de procéder, même si nous pouvons d'ores et déjà imaginer que la localisation des sites de production, par exemple, fasse partie des éléments mis à la disposition du public, notamment afin de s'assurer qu'il ne s'agit pas de camps.

.../i>, alors que nous connaissons aujourd'hui les manquements de cette industrie en matière de respect des droits humains fondamentaux, ainsi que son impact désastreux sur l'environnement puisqu'elle est responsable de 10 % des émissions mondiales de CO2. L'amendement de mon collègue Potier visait d'ailleurs à assurer un affichage des critères de performance sociale dans le secteur textile. L'utilisation de codes de promotion pour aboutir à des prix toujours plus bas alimente un cercle vicieux aux conséquences sociales et environnementales désastreuses. Comme le précise la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux, le monde de l'influence ne doit pas être une zone de non-droit et doit répond...

Je partage évidemment votre avis s'agissant de la gravité et de l'urgence de la situation. Cependant, comme vous l'avez vous-même souligné, l'objet de la proposition de loi est bien de réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. De plus, je vois mal de quelle manière nous pourrions faire figurer des informations relatives aux conventions internationales relatives aux droits humains dans un message lisible, pertinent et sobre. Mon avis est donc défavorable, même si, je le répète, cela n'enlève rien à la gravité des enjeux que vous avez exposés.

Cet amendement vise à sensibiliser le consommateur à l'écologie. En l'état du droit, il existe une obligation d'affichage de l'écocontribution pour certains produits, notamment électroménagers. Afin d'améliorer la lisibilité et de sensibiliser les consommateurs, nous plaidons pour l'affichage du bonus ou du malus appliqué aux produits textiles.

...us proposons la mise en place de quotas afin de limiter le nombre de produits importés. Alors qu'en 2023, leur nombre est déjà beaucoup trop élevé, nous serons tous d'accord, je pense, pour dire qu'il doit s'agir d'un plafond. C'est une nécessité car, si nous poursuivons dans la même voie, 26 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2050 viendront de l'industrie de l'habillement et du textile. En outre, nous devons envoyer un signal fort aux consommateurs en affirmant que la responsabilité de la modération incombe aussi aux entreprises, qui doivent être contraintes, et repenser leur modèle pour respecter des limites acceptables – ce que nous appelons les limites planétaires. Il faut arrêter de consommer toujours plus de produits naturels, d'émettre toujours plus de gaz à effet de ser...

Nous souhaitons que le terme « gratuit » ne puisse plus être employé lors des transactions de produits textiles. Les acteurs de la mode express utilisent souvent des arguments marketing tels que la livraison gratuite à partir d'un certain montant ou le retour gratuit si le produit ne convient pas. Or nous savons bien qu'aucune transaction n'est réellement gratuite. Ces pratiques contribuent à multiplier les achats d'articles de mode express. Pour mettre fin à ces encouragements relevant du marketing, nous...

Le 1er janvier 2005, nous avons levé les quotas d'importation qui pesaient sur la Chine. Depuis, c'est un raz-de-marée : un raz-de-marée d'importation de textiles, un raz-de-marée de suppressions d'emplois – 1 000 à 2 000 par mois dans ce secteur d'activité. Nous ne pourrons nous sortir de ce raz-de-marée avec la petite cuillère du consommateur éclairé. Affirmer que l'information du consommateur lui permettra de faire un libre choix revient à décharger le politique de sa responsabilité en la matière

Je ne peux que partager l'objectif de ces amendements – la réduction de l'importation de textiles –, puisque c'est toute l'ambition de cette proposition de loi. Cela dit, la mise en œuvre de quotas est une compétence européenne et n'est pas possible au niveau français. Avis défavorable.

Nous souhaitons que, six mois après sa promulgation, le Gouvernement remette au Parlement un rapport qui dresse le bilan de la loi et qui identifie les mesures susceptibles de favoriser la relocalisation de l'industrie textile en France.

La crise du covid-19 a suscité une explosion des commandes en ligne de produits textiles auprès d'enseignes de mode à renouvellement très rapide. Vu les nombreuses fermetures de boutiques physiques, nous devons malheureusement constater que la politique menée par le Gouvernement n'a pas été efficace pour éviter le recours aux sites de mode éphémère et préserver les commerces en France – sans parler des mesures absurdes dont nous avons été témoins : fermeture des cabines d'essayage, ...

Vous ne cessez de dire qu'il faut relocaliser l'industrie en France ; nous vous présentons un mécanisme qui a fait ses preuves pour protéger la filière du textile – la suppression en 2005 des accords multifibres a signé la mort de l'industrie textile française, comme M. Bricout l'a rappelé – et vous votez contre la réintégration de ce mécanisme, seul à même de préserver et de contribuer à relocaliser l'industrie !

Il s'agit d'une demande de rapport portant sur un sujet important, brièvement abordé au début de l'examen de l'article 1er . L'industrie textile émet chaque année l'équivalent de 4 milliards de tonnes de CO2 et sera responsable en 2050 d'un quart des émissions de gaz à effet de serre. Or, en France, 95 % du textile est importé, essentiellement d'Asie. Il conviendrait donc, comme Alma Dufour l'a rappelé ce matin, de réfléchir sérieusement à l'extension aux textiles de la taxe carbone appliquée aux frontières de l'Union eur...

...que les contenus carbone soient pris en compte dans les importations. À l'approche des élections européennes, je voudrais sonner l'alarme. J'entends dire que l'Europe avance, qu'elle met en place une taxe carbone aux frontières, et que le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, c'est formidable ! Mais savez-vous qu'il ne concerne que cinq secteurs, et uniquement les matières premières ? Le textile n'est pas concerné par ce mécanisme et ne le sera jamais !

Les négociations ont débuté il y a dix ans et l'Union européenne ne propose toujours rien pour limiter les importations de textile. C'est pour cette raison que nous prônons le fait d'avancer à l'échelle nationale et de pousser nos partenaires européens à faire de même. Cela fait des années que l'Union européenne stagne sur cette question. Comme le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières ne concerne que les matières premières, il pénalisera même la production en France de produits semi-finis. Il encourage en effet à fa...

Encore une fois, 95 % des produits textiles consommés en France sont importés, le plus souvent de pays extra-européens : il en résulte un bilan carbone désastreux !

Il faudrait peut-être accepter de voter nos propositions qui tendent à instaurer une priorité nationale – car c'est le sujet. J'en viens à mon amendement, madame la présidente. Selon Refashion, sur les 827 000 tonnes de textile mises sur le marché en France en 2022, seulement 30 % ont été collectées, 15 % réutilisées en seconde main et 10 % recyclées. Nos capacités de collecte, de traitement et de recyclage des déchets textiles sont insuffisantes. Cela entraîne par ricochet la constitution de décharges à ciel ouvert sur d'autres continents, notamment sur le continent africain. Par cet amendement, nous proposons donc de...

L'objet de cette proposition de loi, plus que d'instaurer une priorité nationale, c'est surtout de limiter l'impact environnemental de l'industrie textile – même si soutenir nos filières vertueuses et écoresponsables est évidemment un objectif secondaire. S'agissant de votre amendement, je reprendrai les arguments de M. le ministre : on ne peut pas aller contre le droit européen et l'OMC.

Nous proposons que la France se fixe des objectifs de réduction de consommation de textile. Sur les bancs de la gauche, nous pensons que la France doit être un modèle, une source d'inspiration. En vérité, elle l'est déjà : la loi de notre collègue Dominique Potier…

... nouveautés, des innovations : tel est bien le travail de prospective auquel se livrent l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (Igedd) et les corps constitués en général. L'extension de la taxe carbone relève de ce cas de figure. Je vous demande donc de revenir sur votre avis, et je souhaite que l'Assemblée ouvre cette perspective qui vaut pour l'agriculture, pour le textile, et pour nombre d'autres secteurs. L'Europe ne doit pas se refermer, mais il faut qu'elle se protège grâce à des normes sociales et environnementales que nous pouvons effectivement contrôler !