Interventions sur "territoire"

... des personnes en situation de handicap. Nous avons défendu, ces dernières années, contre le précédent gouvernement, un projet de déconjugalisation de l'AAH. Cette réforme doit être menée. Partout, les Français attendent aussi des mesures exceptionnelles et urgentes en faveur du pouvoir d'achat. La brusque montée des prix fragilise les plus précaires et les classes moyennes. Elle touche certains territoires plus que d'autres. Nous attendons, depuis plusieurs semaines, deux nouveaux projets de loi. Nous regrettons que vous n'ayez pas trouvé, une solution plus juste, plus ciblée et plus efficace pour protéger les Français, de la hausse des prix du carburant. Vous allez prolonger la réduction générale de 18 centimes.

...es par le transfert de la prime d'activité et le report du restant de charges sur les hauts salaires. Nous appelons aussi à diminuer radicalement les frais bancaires. L'augmentation des loyers doit également être mieux plafonnée. Souvenons-nous que nos compatriotes doivent tous pouvoir bénéficier d'un logement digne. Il convient donc de construire plus massivement et de repenser l'aménagement du territoire en défendant la ruralité – je pense ici à nos agriculteurs, qui doivent pouvoir vivre du fruit de leur travail, depuis le moment où ils s'installent jusqu'à leur retraite. Enfin, nous appelons à des mesures plus fortes encore en direction des outre-mer. La question de la vie chère s'y pose avec davantage de gravité, et les réponses avancées par le Gouvernement ne prennent absolument pas la mesur...

En conclusion, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires aborde la législature avec responsabilité et gravité. Notre priorité : être à la fois dans l'opposition et force de proposition, dans le dialogue et le respect de tous, pour donner enfin à notre pays une vraie vision d'avenir. Madame la Première ministre, vous avez conclu votre intervention en disant : « La confiance ne se décrète pas a priori, elle se forgera texte après texte, projet a...

Le président Pancher a indiqué, à juste titre, que le pays était parfois au bord de la rupture et il nous a appelés à dépasser les défiances. Je partage son envie d'audace ainsi que son attention à la méthode et au dialogue. Je crois avoir dit clairement que j'étais prête à ce renouveau démocratique ici, au Parlement, et dans les territoires.

...9 juillet 2020, afin de permettre la reprise sécurisée des déplacements – c'était au sortir du premier état d'urgence sanitaire. Ce contrôle sanitaire est entièrement distinct de ce que nous connaissons sous les appellations de passe sanitaire ou de passe vaccinal, qui ne pourront plus être mis en place par la voie réglementaire après le 31 juillet prochain. Cette disposition vise à protéger des territoires entiers et s'explique par plusieurs raisons. Elle est d'abord liée à la prorogation du certificat covid-19 numérique de l'Union européenne. Elle s'avère également nécessaire pour prévenir les cas de résurgence épidémique à l'étranger, afin notamment de réagir à l'apparition de nouveaux variants. Elle permet également de continuer à protéger les territoires ultramarins, qui sont particulièrement ...

...émie. Le Conseil d'État souligne, à juste titre, que ce report est sans incidence sur la durée de conservation des données directement identifiantes, de trois ou six mois à compter de l'enregistrement. Concernant l'article 2, il permettra, en fonction de la situation, d'instaurer un passe sanitaire aux frontières pour les personnes de plus de 12 ans se déplaçant à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des territoires ultramarins. Les personnels intervenant dans les services de transport concernés devront également présenter un passe. Il s'agit d'un outil important, permettant de mettre sous contrôle, voire d'endiguer le développement de futurs variants en provenance de l'étranger. Vous pourrez compter sur le soutien des membres du groupe Horizons pour faire adopter c...

...e santé sont éreintés, mis de côté, qu'ils choisissent d'abandonner, par dégoût, par lassitude, par sentiment de ne pas être suffisamment respectés. Cela fait encore des lits en moins. Et s'y ajoutent encore d'autres en cette période de vacances estivales, qui voit pour la première fois une recrudescence de la maladie. Il y a de quoi être inquiet, et de tels problèmes se posent dans l'ensemble du territoire. Quant aux Français de l'étranger, assignés à l'extérieur de nos frontières durant une partie de la pandémie, ils s'interrogent aujourd'hui sur le sort qui leur sera réservé : tests ? vaccins ? passes ? On est assez loin de la clarté. Enfin, La Défenseure des droits, Claire Hédon, a rappelé que les mesures exceptionnelles, si elles étaient nécessaires pour lutter contre la pandémie – et les zoo...

...'instaurer un régime d'exception en période de crise, nous devons tous convenir que, pour préserver les droits et les libertés individuelles mais aussi pour maintenir la confiance avec nos concitoyens, le recours à ces régimes d'exception doit être circonscrit dans le temps pour éviter qu'ils soient banalisés et intégrés au droit commun. Or, ces principes semblent avoir été oubliés dans certains territoires. En Guyane, les mesures les plus strictes, restrictives et attentatoires aux libertés individuelles prévues par l'état d'urgence sanitaire ont été appliquées sans discontinuer jusqu'à sa levée définitive, en mars 2022. Deux ans ! Mon territoire a fait partie, avec d'autres outre-mer ou dans l'Hexagone, des principales victimes de la déliquescence du service public de la santé, que la crise sanit...

...u furent des mesures excessives et discutables, appliquées uniformément sans tenir compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans les outre-mer. Espérons qu'une page se tourne le 31 juillet, lorsque les régimes d'exception seront caducs, et que le Gouvernement, plutôt que de relancer un arsenal de mesures disproportionnées, privilégie une relation de confiance avec les territoires. Cependant, est-il pertinent de maintenir les systèmes d'information de crise jusqu'au 31 mars 2023 ? Le maintien du passe sanitaire entre la Corse, les collectivités ultramarines et l'Hexagone paraît nécessaire pour limiter la hausse des contaminations dans les territoires fragiles où les systèmes de santé, déjà saturés, ne pourraient affronter une nouvelle vague épidémique. Cette mesure, qui...

Le virus ne circule pas avec la même intensité dans tout le territoire. Serait-il possible que les mesures réglementaires soient prises à l'échelle du département, pour être adaptées à chaque situation ?

...ché en Moselle pour faire face aux difficultés liées à la canicule et aux fortes chaleurs et d'autres départements risquent de faire de même. Cela impliquera une mobilisation des personnels soignants, sanitaires et de la sécurité civile. La reprise épidémique pourrait avoir des conséquences graves pour nos hôpitaux, compte tenu de la crise qu'ils traversent. L'arrivée de nouveaux variants sur le territoire européen justifie le maintien d'une vigilance sanitaire. Au-delà de ce que prévoit ce projet de loi, comment soutenir l'hôpital public pour lui permettre de faire face à la reprise épidémique au cours des prochains mois ?

...us adresse à mon tour mes vœux de bienvenue au sein de cette belle commission des lois, où nous pourrons partager avec vous les préoccupations de nos compatriotes, y compris ceux d'outre-mer. Je m'interroge sur la finalité de l'article 2 de votre projet de loi. Contrairement à ce que vous avez pu dire, ce que nous ressentons, en tout cas à Mayotte, c'est une stigmatisation des populations et des territoires ultramarins ; c'est que, vu de métropole, ce sont les ultramarins qui importent l'épidémie. Nous ne partageons évidemment pas ce point de vue. Vous avez rappelé que, depuis le début de l'épidémie en 2020, des progrès fantastiques ont été faits dans le domaine médical, avec l'arrivée des vaccins. Pour ma part, j'ai déjà reçu trois injections et si vous me demandiez d'en recevoir cinq, je le fera...

...ce sont des chiffres, un budget, un calendrier. La rentrée des classes va déjà être particulièrement difficile pour nos élèves, du fait du manque d'enseignants ; on ne peut pas leur faire subir, à nouveau, des protocoles chaotiques. Il est nécessaire d'accompagner les collectivités, car ces purificateurs sont chers. Si l'éducation est nationale, c'est bien pour assurer l'égalité sur l'ensemble du territoire. C'est la même chose pour la santé publique : merci de nous donner des éléments concrets quant aux moyens que vous allez engager pour garantir une rentrée moins chaotique que la précédente.

...décesseure sur la situation des urgences dans ma circonscription, notamment à l'hôpital de Lavaur qui, par manque de médecins, ne pouvait plus assurer l'ouverture des urgences la nuit. Un certain nombre des recommandations que vous avez formulées vont permettre d'apporter des solutions et je vous en remercie. Vous avez indiqué que vos recommandations devraient être mises en œuvre à l'échelle des territoires. Il me semble effectivement que c'est à cette échelle qu'il importe d'agir, mais pouvez-vous donner des précisions ?

Permettez-moi tout d'abord de me joindre à mes collègues et d'avoir une pensée pour tous les soignants, notamment pour ceux de mon territoire et du centre hospitalier de Montargis, qui travaillent dans des conditions très difficiles. L'article 2 du projet prévoit que le Premier ministre peut « par décret pris sur le rapport du ministre chargé de la santé », imposer aux personnes souhaitant se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou des outre-mer, la présentation du résultat d'un test négatif, d'...

... n'y a pas de lutte efficace contre une pandémie. Or, depuis dix ans, 12 milliards d'euros d'économies ont été faits sur le dos de l'hôpital public. Monsieur le ministre, je partage votre constat, mais pas vos solutions. Les chiffres sont accablants : 120 services d'urgence, recouvrant 20 % du pays, tournent au ralenti ou sont fermés sur diverses plages horaires, singulièrement la nuit, et aucun territoire n'est épargné. Les personnels sont épuisés et les drames se multiplient : ainsi, dans la nuit de dimanche à lundi, aux urgences du centre hospitalier universitaire de Toulouse, une femme de 47 ans s'est retrouvée en état de mort cérébrale en raison d'une prise en charge trop tardive. Cela fait des années que les soignants, les citoyens et les élus se mobilisent et alertent le Gouvernement, mais c...

...site dans votre tâche. Nous constatons une hausse massive du nombre de contaminations quotidiennes à la covid-19 : 100 000 cas par jour lors des sept derniers jours, le seuil des 200 000 cas devant être franchi aujourd'hui. Cette propagation exponentielle soulève plusieurs questions. De quels traitements disposons-nous et quels en sont les résultats sur les différents variants présents sur notre territoire ? Quel est l'état de nos stocks ? Comment prévoyons-nous de les faire évoluer et de nous approvisionner ? Quels sont les profils des patients qui peuvent en bénéficier ?

...ur la commission après Mme Barbara Pompili – et nous savons tous que c'était une tâche complexe. Je tenterai d'être à la hauteur, en reprenant vos méthodes, chère Laurence. Je vous remercie. Notre commission a un rôle central à jouer au regard des enjeux sociétaux actuels et j'œuvrerai à vos côtés pour que l'on puisse débattre des enjeux de la transition écologique mais aussi de l'aménagement du territoire, dans le respect des principes républicains.

Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la commission. Quatre candidats se sont fait connaître : Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe Renaissance, M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Mme Anne-Cécile Violland, pour le groupe Horizons et apparentés.