Interventions sur "territoire"

Nous sommes opposés à l'article 2 en l'état en raison d'abord du flou autour du sort des territoires ultramarins. Ensuite, nos amendements qui portaient sur les tests ont été écartés de la discussion en vertu des articles 40 et 45 de la Constitution. Pendant des mois, nous avons incité les Français à se faire tester car cette méthode a prouvé son efficacité. Nous contestons l'absence de gratuité des tests pour les personnes qui n'ont pas suivi le parcours vaccinal sur lequel on peut d'ailleurs...

La très grande majorité des gens se sont pliés au parcours vaccinal ; ils ont reçu leur dose de rappel après des délais qui ont fortement varié. Ceux qui ont respecté le schéma vaccinal – parfois de mauvaise grâce mais ils l'ont fait – devront désormais payer les tests nécessaires pour revenir sur le territoire national. C'est injuste. Cela l'est tout autant pour ceux qui n'ont pas suivi le schéma puisque les tests sont le seul moyen de savoir si une personne est porteuse du covid. Rappelons que le vaccin protège imparfaitement contre l'infection. La gratuité des tests relève d'une politique de santé publique d'intérêt général. C'est une mesure réglementaire. Si le ministre annonçait prochainement la g...

... d'adaptation à une crise épidémique, toujours présente, face à laquelle nous ne pouvons pas rester les bras croisés. Je crois me rappeler qu'au début de l'épidémie, tous les représentants des groupes s'inquiétaient des voyageurs en provenance de l'étranger et réclamaient un contrôle à nos frontières. C'est exactement ce que nous faisons. En ce qui concerne les déplacements vers la Corse ou les territoires ultramarins, notre première préoccupation est de protéger ces territoires. Il y a plusieurs mois, le président du conseil exécutif de Corse souhaitait instaurer des mesures de contrôle pour les visiteurs à leur arrivée sur l'île de beauté. Notre objectif est d'éviter l'entrée de personnes malades sur des territoires où la situation sanitaire et celle de l'hôpital sont déjà tendues. Nous ne pouvo...

Nous ne pouvons pas souscrire à l'article 2 en l'état. Les personnes en provenance des territoires ultramarins ont subi de fortes discriminations pour accéder au territoire hexagonal. Toute personne venant de Guyane devait ainsi faire un test avant le départ, un autre à l'arrivée, elle était ensuite parquée à l'aéroport puis assignée à résidence pendant dix jours sous surveillance policière. Plutôt que d'être protégés, nous avions le sentiment d'être les pourvoyeurs du virus sur le territoir...

... d'une obligation de dialogue entre l'exécutif et l'Assemblée nationale en octobre. Et nous laisserions les mains libres à l'exécutif pour une période encore plus longue pour limiter les déplacements de nos compatriotes, une mesure très attentatoire aux libertés dont la rédaction est de surcroît particulièrement floue. L'article 2 mentionne tous les déplacements à destination ou en provenance du territoire hexagonal – ce qui peut couvrir l'ensemble des déplacements des Français – ou de l'une des collectivités mentionnées à l'article 72‑3 de la Constitution – je vous en épargne la liste, elle est longue. Le Gouvernement pourrait ainsi décider de limiter à sa guise les déplacements selon d'innombrables options. Monsieur Rudigoz, ne nous faites pas passer pour ce que nous ne sommes pas. Nous sommes s...

...utif jusqu'au 31 janvier – c'est mieux mais cela reste problématique –, faisons-en sorte de l'encadrer clairement. Le texte ne précise pas les déplacements concernés. Tous les déplacements de tous les Français vers toutes les collectivités d'outre-mer sont ainsi susceptibles d'être visés. L'amendement CL102 vise donc à préciser que le dispositif s'impose aux personnes souhaitant « entrer sur le territoire national ». Sont exclus les déplacements entre l'Hexagone et l'outre-mer ou la Corse, ce qui n'empêche pas le législateur de prévoir l'application du dispositif si besoin, à la demande des territoires, pour protéger ces derniers d'un rebond épidémique. Le ministre de la santé et de la prévention a évoqué hier les frontières mais le terme n'est pas mentionné dans l'article. Or ce qui se conçoit b...

Les amendements CL50 et CL101 s'appuient sur des arguments identiques. Ils visent à insérer les mots « à l'exception des déplacements sur le territoire national » afin d'exclure notamment les déplacements entre la métropole et le reste du territoire national afin de ne pas créer de rupture d'égalité entre les Français.

Avis défavorable. Le ministre l'a précisé hier, il ne s'agit pas de stigmatiser la Corse ni l'outre-mer. La mesure répond à une réalité objective : certains territoires sont plus fragiles que d'autres et nécessitent de ce fait d'être protégés. Madame Garrido, nous sommes précisément en train de définir le cadre dans lequel le Gouvernement devra, le cas échéant, agir. L'urgence que requièrent les décisions dans ce domaine – quelques jours – n'est pas compatible avec la procédure parlementaire aussi accélérée soit-elle. Il est prévu que le Gouvernement informe s...

Nous pensions naïvement que le texte était mal rédigé mais non, vous l'avez dit à deux reprises, vous souhaitez bel et bien pouvoir de nouveau instaurer le passe sanitaire pour tous les déplacements sur l'ensemble du territoire national. Il est insupportable de voir les outre-mer constamment traités de manière différente du territoire hexagonal. Les lois ne peuvent pas varier de l'un aux autres. Nous formons un seul et même pays. Nous ne pouvons pas approuver l'article en l'état d'autant que vous êtes opposés à la gratuité des tests, lesquels sont pourtant la seule manière de savoir si une personne est contaminée. Vou...

À La Réunion, où je suis élue, cet article est vu comme une double peine. Non seulement nous ne bénéficions pas des mêmes règles pour l'entrée sur le territoire – même en période normale – puisque nous faisons l'objet de vérifications d'identité à l'entrée et à la sortie de La Réunion, mais notre système de santé est plus fragile car l'État n'a pas mis les moyens humains et matériels pour le renforcer. On demande aux Réunionnais de payer cette fragilité, en instaurant des tests à l'entrée et à la sortie du territoire. S'il s'agit de protéger les outre-m...

...exte puisqu'il s'agit, non pas d'une proposition, mais d'un projet de loi. Nous avons déjà débattu de la problématique des outre-mer, visés à l'article 72-3 de la Constitution. Le ministre l'a clairement rappelé : il s'agit de les protéger. Je comprends notre collègue réunionnaise qui estime qu'il s'agit de contraintes supplémentaires. Mais la situation sanitaire est parfois très tendue dans ces territoires et, lors de la première crise du covid, les ponts aériens visaient justement à alléger la pression sur les territoires ultramarins. Si l'épidémie venait à nouveau à flamber, de telles dispositions protégeraient les territoires concernés, qui n'ont pas la capacité de l'absorber. C'est d'ailleurs pour protéger la Corse que M. Simeoni, président de la collectivité de Corse, avait exigé la mise en ...

J'insiste sur l'impact d'une telle mesure sur l'économie touristique des outre-mer, alors que cette dernière pèse proportionnellement beaucoup plus dans les territoires d'outre-mer – 10 % du PIB – que dans l'Hexagone. Cela risque d'avoir un impact sur le départ de nos concitoyens vers les outre-mer, en pleine saison touristique. Or l'économie touristique est fondamentale outre-mer et la filière a déjà beaucoup souffert. Il conviendrait de mesurer l'impact du passeport sanitaire en pleine saison touristique.

J'ai la conviction profonde que notre pays doit et peut sortir du cercle vicieux du chômage de masse. Aujourd'hui, la situation de l'emploi a changé en France. De nombreuses entreprises, dans toutes les filières, dans tous les métiers et dans tous les territoires, cherchent à recruter. Cette situation a des vertus. Elle impose aux employeurs d'améliorer les conditions de travail, de questionner leur de mode de management et d'œuvrer à l'attractivité de leur métier.

...uances ! Il est évident qu'elle, comme toutes les autres filières économiques, doit aborder sa transition – j'ai parlé du tourisme social et solidaire que nous avons beaucoup accompagné –, mais pas plus que les autres. Malheureusement, on considère souvent le tourisme comme accessoire, et la filière est donc montrée du doigt. Mais les touristes font manger et vivre des milliers de familles sur le territoire national. Il s'agit d'une économie de l'offre, qui permet aux familles de rester vivre dans leur territoire. En Savoie, sans le tourisme, il n'y aurait plus ni habitants, ni écoles en montagne.

Nous allons définir ensemble un plan d'action, un plan de bataille ; dès le mois de septembre, nous lancerons une vaste concertation en vue d'une loi d'orientation « énergie et climat ». Filière par filière, territoire par territoire, nous définirons des objectifs de réduction d'émissions, des étapes et des moyens appropriés.

Nous avancerons avec les élus locaux : ils ont la charge de l'aménagement du territoire, des transports, de l'habitat, des déchets. Nous avons besoin d'eux et c'est le sens même de la création d'un ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Ils seront également source d'inspiration, d'initiatives et d'idées. Bien souvent, dans leurs territoires, ils ont montré le chemin. Nous voulons être, nous serons, la première grande nation écologique à sortir des ...

Nous continuerons les investissements consentis ces dernières années pour les transports du quotidien, pour les petites lignes. Je veux ici rendre hommage à l'action de Jean Castex, infatigable voix des territoires

…adapter leur formation, soutenir les projets collectifs. Mais il serait illusoire de croire que les solutions seraient identiques partout sur tous les territoires. L'égalité réelle, c'est adapter notre action en fonction des situations locales et des besoins des élèves. Le plan « Marseille en grand », lancé l'an dernier par le Président de la République, a ouvert la voie….

Nous devons investir dans l'innovation pour moderniser notre système de soins. Dans chaque territoire, nous devons construire une offre de santé adaptée. Je suis convaincue que les solutions viendront des professionnels, des élus, des patients et du terrain.

...nts d'ici à 2027. Lors du précédent quinquennat nous avons créé la cinquième branche de la sécurité sociale, nous avons posé les fondements du financement de cette nouvelle solidarité nationale pour le grand âge. Là encore, avec les départements, je vous propose de travailler ensemble à bâtir un service public efficace qui réponde aux besoins des personnes âgées et des familles, au plus près des territoires. Bâtir la République de l'égalité des chances, c'est aussi construire une société inclusive.