Interventions sur "territoire"

...Mme la rapporteure nous a indiqué qu'il s'agissait des frontières hexagonales, comme cela a aussi été indiqué à la presse qui a relayé cette information sans lire le texte avec attention. Ce n'est pas ce qui est écrit dans le premier alinéa de cet article 2, que je viens de vous lire et où le mot « frontière » ne figure même pas. Il est question de déplacements « à destination ou en provenance du territoire hexagonal. »

Lorsque vous quittez votre domicile pour vous rendre à l'épicerie, vous êtes en provenance et à destination du territoire hexagonal, vous en conviendrez. Tous les déplacements à l'intérieur et même hors de l'Hexagone sont donc concernés.

...vaient – ou qui auraient pu – trouver un sens dans le cadre de l'état d'urgence mais qui n'ont plus aucune légitimité dans le cadre d'un projet de droit commun présenté devant cette assemblée. La députée d'outre-mer du groupe GDR – NUPES que je suis ne peut pas non plus se satisfaire d'un projet de loi qui vient instaurer un passe pour les outre-mer, nécessaire aussi bien pour se rendre dans ces territoires que pour en revenir, comme si nous n'appartenions pas à la République française.

...caractère personnel que sont le SI-DEP, qui centralise les résultats de nos tests, et l'application Contact-Covid, gérée par l'assurance maladie, deux outils indispensables dans le cadre de la stratégie « tester, alerter, protéger ». Il convient, ensuite, de maintenir la possibilité – j'insiste sur ce mot – d'un contrôle aux frontières. Toute personne âgée de plus de 12 ans entrant ou sortant du territoire national devrait ainsi présenter la preuve d'un dépistage, d'une vaccination ou d'une guérison. Ce contrôle s'appliquera aussi aux déplacements entre le territoire hexagonal et la Corse et les collectivités d'outre-mer.

...té est profondément fracturée, nous devons veiller au respect des libertés publiques pour que la nation retrouve le chemin de l'unité que nous appelons de nos vœux. L'article 2 du projet de loi prévoit de donner la possibilité au Premier ministre de soumettre les déplacements des Français à un passe sanitaire aux frontières ou entre la métropole, la Corse et les outre-mer. Il est précisé que nos territoires ultramarins doivent être protégés d'une résurgence de l'épidémie qui mettrait leur système hospitalier en grande tension. Nous comprenons bien évidemment la prise en compte d'un tel risque, mais nous déplorons surtout que le Gouvernement n'ait rien fait en deux ans pour répondre à la crise de l'hôpital tant en outre-mer qu'en métropole.

Je suis d'ailleurs assez choqué, monsieur le ministre, que les conclusions de votre mission flash sur l'hôpital public n'évoquent pas une seule fois nos territoires ultramarins. Plus globalement, nous refusons de signer au moyen de ce texte un chèque en blanc à la Première ministre ! Comment pourrions-nous le faire alors qu'elle n'a même pas sollicité la confiance ? Comment pourrions-nous l'habiliter à prendre demain des mesures liberticides ? C'est la raison pour laquelle le groupe RN sera très attentif au sort des amendements qui vont être examinés dans ...

...1 juillet prochain. Vous l'avez dit, monsieur le ministre : « Si nous sortirons [dans quelques jours] des régimes législatifs exceptionnels de crise, nous ne sortirons pas pour autant de l'épidémie de covid-19 ». Comme l'Europe tout entière, la France subit actuellement une septième vague due au développement de deux nouveaux sous-variants d'omicron. La résurgence épidémique touche l'ensemble du territoire national, avec des situations contrastées en outre-mer. Ce constat nous impose de rester vigilants. Nous avons le devoir d'inciter nos compatriotes à faire preuve, individuellement et collectivement, de responsabilité citoyenne. Nous devons également adopter, en tant que législateur, une approche lucide des mesures indispensables à la gestion de cette nouvelle étape, en tenant compte des enseigne...

...'exerce sa compétence. Cela n'est pas opportun si on veut renforcer la confiance de nos concitoyens ; cela n'est pas acceptable dans le contexte politique présent où une majorité de nos concitoyens a souhaité un meilleur équilibre entre les pouvoirs exécutif et législatif. Par ailleurs, le passe sanitaire ne doit être rendu possible qu'en fonction d'une gravité objectivée de la situation, sur un territoire précisément déterminé. Depuis 2020, nous ne cessons d'exiger un meilleur contrôle du Parlement sur les décisions de sécurité sanitaire, qui doivent être prises sur avis d'une expertise collégiale, contradictoire et transparente. Nous sommes constructifs et soumettons à la discussion plusieurs pistes d'amélioration. Cependant, nous resterons vigilants : si nos propositions ne sont pas retenues, l...

... fondamentaux pour que notre pays soit plus efficace dans la gestion des épisodes à venir. L'article 2 donne à l'exécutif la faculté d'imposer la présentation d'un passe sanitaire lors du franchissement de certaines limites géographiques. Cela permettra si nécessaire, dans le but de protéger nos concitoyens, de limiter les risques liés à l'importation de cas positifs depuis l'étranger ou entre le territoire hexagonal, la Corse et les outre-mer.

Aux grands maux les grands remèdes, dit-on. Nul ne saurait, sur les bancs de l'hémicycle, remettre en cause la légitimité du recours à des dispositifs d'exception, tels que le régime d'état d'urgence sanitaire, en période de crise. Cependant, certains de nos territoires, comme la Guyane, en ont subi les effets dévastateurs sans discontinuer. Si nous pouvons donc convenir de l'utilité de ces mesures exorbitantes de droit commun, qui ont permis de sauver des vies et de limiter la propagation du virus, leur usage doit être circonscrit dans le temps, afin d'éviter leur banalisation et leur intégration dans le droit commun, quelque forme que celles-ci puissent pren...

Comme je l'ai dit en commission, mon territoire, mais aussi d'autres territoires d'outre-mer et certains départements de l'Hexagone, ont été les principales victimes de la déliquescence de notre service public de santé :

...es, se sont révélés inefficaces. Le passe vaccinal, par exemple, n'a pas conduit à la hausse de la vaccination escomptée, alors même qu'il constituait une atteinte disproportionnée aux libertés fondamentales. De même, le recours récurrent aux confinements et aux couvre-feux a été une mesure excessive et discutable pour gérer la pandémie, car ces dispositions se sont appliquées uniformément sur le territoire, sans qu'il soit tenu compte des contextes locaux, ce que nous regrettons particulièrement dans le cas des outre-mer. Avec la caducité au 31 juillet des régimes d'exception, c'est, nous l'espérons, une page qui se tourne, une page de gouvernance verticale et autoritaire où la décision a été centralisée entre les mains du chef de l'État, au mépris de la libre administration des territoires. Nous c...

...soit consulté régulièrement sur des dispositions aussi restrictives des libertés individuelles. Ce consensus préfigure aussi un autre mode de gouvernance au sein du parlement, un mode de gouvernance fait de dialogue, ce que nous appelons de nos vœux sur l'ensemble des sujets. Le maintien d'un passe sanitaire entre la Corse, l'outre-mer et l'Hexagone répond à la demande de la Corse et de certains territoires d'outre-mer. Nous le jugeons approprié, mais préférerions qu'il soit limité uniquement aux voyageurs en provenance de l'Hexagone se rendant vers les territoires les plus fragiles en termes de système de santé, afin de ne pas discriminer inutilement les territoires ultramarins dans les déplacements de leurs habitants vers l'Hexagone.

En effet, un tel dispositif peut permettre de limiter la hausse des cas dans des territoires où les systèmes de santé sont déjà saturés, et qui n'auraient donc pas les moyens de faire face à une nouvelle vague épidémique. Si nous ne nous opposons pas frontalement aux dispositions du texte, nous souhaitons défendre plusieurs propositions, que nous détaillerons par amendement, visant par exemple à mieux prendre en compte la jeunesse, qui a particulièrement souffert des conséquences indir...

Je profite de cet instant pour remercier celles et ceux qui m'ont élue aux fonctions de vice-présidente de la commission. Il s'agit d'une belle reconnaissance pour mon territoire, pour mon parcours qui sort un peu des sentiers battus, et pour mon métier de professeur. ( Présidence de Mme Isabelle Rauch, présidente de la commission )

Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, en m'adressant à vous, c'est à la France que je parle. Chacune de vos circonscriptions porte une parcelle de notre histoire et des défis qui surgissent devant nous. Chacun de vos territoires…

Puisqu'un consensus a été trouvé, je retire mon amendement CL63. Je tiens cependant à évoquer deux amendements que j'avais déposés et qui ont été considérés respectivement comme un cavalier et comme créant une charge supplémentaire. M. le ministre et le Gouvernement ne pourront plus passer très longtemps sous silence le fait que, dans les régions, départements ou territoires d'outre-mer, le taux de vaccination n'a jamais dépassé 30 % de la population en âge de se faire vacciner ou concernée par la vaccination. En Guadeloupe, par exemple, bon nombre de personnels de santé sont aujourd'hui suspendus, un hôpital a connu un incendie et nous attendons la construction du nouvel hôpital, qui ne sera pas livré avant 2024-2025, et le système de santé est défaillant, les urge...

Nous devons laisser des marges de manœuvre aux territoires, car c'est dans les solutions différenciées que se trouvent les résultats concrets et la vraie égalité.

Nous consulterons plus encore les corps intermédiaires, les forces vives de notre pays, les Françaises et les Français dans chaque territoire. Plus que jamais, nous mènerons chaque réforme en lien étroit avec les organisations syndicales et patronales – nous avons besoin d'elles, et elles savent qu'elles trouveront en moi une interlocutrice franche, constructive et déterminée. Associer toutes les forces vives du pays dans un dialogue renouvelé et en partageant les opportunités comme les contraintes, c'est le sens du Conseil national d...

... s'y rapportent à l'exception de celui de M. Cinieri, dont l'examen va suivre. Je rappelle à toutes fins utiles que le certificat numérique covid de l'Union européenne a été prorogé jusqu'au 30 juin 2023 après l'accord du Parlement européen. Ce dispositif est un outil réactif et efficace pour nous protéger des épisodes de résurgence épidémique à l'étranger et l'apparition de nouveaux variants le territoire national, mais aussi, en son sein, les zones qui sont plus vulnérables face à l'épidémie. Les garanties prévues dans le régime de la loi du 31 mai 2021 demeurent – l'exigence de proportionnalité, la possibilité de saisine du juge des référés ou encore les modalités d'information et de contrôle renforcées du Parlement.