Interventions sur "terre"

...ociété civile de placement immobilier, qui vise à faciliter l'entrée de capitaux d'investisseurs dans les exploitations. Là encore, vous répondez à un faux problème, au risque de créer un appel d'air pour des acteurs étrangers soucieux de déposséder la France de son agriculture : le monde rural ne souffre pas de sous-investissement, mais de l'incapacité croissante des exploitants à vivre de leurs terres et de leur travail ! Parallèlement, malgré les annonces répétées depuis des mois, rien n'est prévu pour encourager les transmissions. Les mesures fiscales, notamment, sont absentes : rien sur les droits de mutation, rien sur l'imposition des plus-values, rien pour garantir un meilleur revenu aux agriculteurs. En l'état, ce projet de loi restera dans l'histoire comme un monument érigé à la poli...

...attendions rien – ou presque – de votre projet de loi, nous sommes déçus, voire en colère, car vous ne présentez pas un texte de nature à répondre aux attentes des agriculteurs, mais un projet taillé par et pour l' agrobusiness. Toutes les études le montrent et tous les acteurs de terrain le confirment : pour s'installer, un jeune a besoin de revenus dignes, de débouchés et d'un accès à la terre. Rien de tout cela ne figure dans le texte, comme le groupe de suivi parlementaire relatif à la préparation de la loi d'orientation agricole – que vous vous gardez bien de citer – l'avait d'ailleurs souligné. La seule disposition que vous avez jugé bon d'introduire, à l'article 12, provoquera une financiarisation du foncier agricole et un accaparement des terres au profit de fonds d'épargne et d...

Chacun a en tête le contexte qui préside à l'examen de ce projet de loi, notamment la perspective du départ à la retraite d'un grand nombre d'agriculteurs au cours des prochaines années. L'évolution de la démographie mondiale – la terre comptera dix milliards d'habitants en 2050 – fera par ailleurs de l'agriculture le sujet du siècle : les questions d'alimentation et de gestion de l'eau seront potentiellement à l'origine de conflits, de mouvements de population et de désordres économiques. À l'échelle nationale, le mouvement lancé cet hiver par les agriculteurs, sans précédent dans sa capacité à transcender les filières, les gén...

Ce qui frappe, dans ce projet de loi, c'est une forme de dissociation entre la gravité du diagnostic et la faiblesse, voire la dangerosité, du texte. Le mur climatique et la falaise démographique menacent non seulement le monde paysan, mais aussi nos sociétés, la civilisation rurale et notre terre : c'est donc à raison que notre collègue Julien Dive a souligné que l'alimentation représente un enjeu géopolitique crucial. Face à ce constat, les mesures proposées dans le texte ne manquent pas d'étonner. Elles me semblent pouvoir être classées en trois catégories. La première regroupe des mesures qui, sans être insignifiantes ou inintéressantes, restent mineures et ne relèvent nullement d'une...

...services publics dans les fermes. On a tellement taillé les branches des services publics de l'État qu'on les a réduits à des fonctions de contrôle tatillon, alors qu'ils devraient avoir un rôle d'accompagnement, ce qui est évidemment très mal vécu par nos agriculteurs. Hier, avec le président André Chassaigne, nous avons réuni des agriculteurs chez moi, à Quièvrecourt, dans le pays de Bray, une terre d'élevage laitier et de haies. Nous voulions les écouter et prendre le pouls de la situation avant le débat parlementaire. Ce qu'ils nous ont dit, c'est que cette loi « ne casse pas trois pattes à un canard ». Elle ne suscite, pour le moment, qu'une large indifférence. Où sont passées, par exemple, la question des prix rémunérateurs et celle du libre-échange, que vous cherchez à soustraire au reg...

...s de la mal-adaptation et de la fuite en avant. Votre politique, c'est de ne pas choisir, alors même que certains modèles servent l'intérêt général, quand d'autres le menacent, et que le mythe de la diversité des modèles n'en soutient en réalité qu'un seul, celui de l'agro-industrie, qui met à mort l'agriculture familiale, paysanne et pastorale, qui ne peut pas lutter contre la concentration des terres et des ressources dans les mains de quelques-uns. Il importe, enfin, de revenir au sens des mots. La souveraineté alimentaire, c'est un choix clair : c'est la possibilité, pour les peuples, de déterminer leur politique agricole pour et par eux-mêmes, et non pour satisfaire des impératifs de compétitivité imposés par une globalisation non régulée. La sécurité en agriculture, ce n'est pas mettre ...

À la colère et à la détresse qu'ont fait entendre les agriculteurs en janvier dernier, le Gouvernement a fait le choix de répondre avec un projet de loi lacunaire. Il n'y a pas un mot sur le revenu des paysans, alors que garantir une rémunération décente à ceux qui travaillent la terre est un préalable essentiel pour rendre de nouveau le métier attractif. De même, la question du foncier agricole est absente du texte. L'artificialisation des terres et les phénomènes de concentration ont encore de beaux jours devant eux, au détriment du renouvellement des générations et des enjeux environnementaux et alimentaires. Rien n'est prévu non plus concernant les débouchés de notre agric...

Depuis quarante ans se produit un plan social massif et silencieux : le nombre d'agriculteurs s'amenuise d'année en année – de plus de 2,5 millions en 1955, il est passé à moins de quatre cent mille. La capitalisation croissante des terres et des fermes, leur accaparement et leur concentration freinent l'installation d'exploitants. Les territoires ruraux voient partir leurs emplois et leurs familles ; ils deviennent résidentiels et perdent leur vitalité. Il est essentiel de conserver un vivier d'agriculteurs et d'agricultrices dans l'ensemble du territoire pour relocaliser notre alimentation, engager la transition agroécologique ...

...une nouvelle révolution agricole et, sans nul doute, agroécologique pour répondre au plan social massif qu'elle subit, au fait qu'un Français sur cinq ne mange pas à sa faim, au mal-être des agriculteurs, au libéralisme effréné, à l'effondrement du vivant et au changement climatique. Il s'agit ainsi de définir la souveraineté alimentaire, de réguler le foncier, de mieux préserver et partager les terres agricoles, d'assurer une juste répartition de la valeur et du revenu des agriculteurs, de réguler les échanges internationaux et de garantir le pluralisme dans la gouvernance des instances agricoles.

... Spoutnik. Pour lancer ce petit satellite de 87 kg, actif pendant seulement vingt et un jours, l'Union soviétique avait mis en orbite 6 600 kg de matériel ! Plus d'un million de débris de plus d'un centimètre de diamètre sont aujourd'hui présents dans l'espace, concentrés en orbite géostationnaire et, de plus en plus, en orbite basse. Sur l'orbite géostationnaire, située à36 000 kilomètres de la Terre, les satellites réalisent un tour complet en 24 heures, restant ainsi visibles à tout moment d'un même point de la surface du globe. C'est pourquoi beaucoup de satellites de télévision y sont installés.

Voir dans le contexte

...isposons déjà, notamment grâce à l'intelligence artificielle, nous devrions acquérir une meilleure connaissance et des possibilités d'agir. Parmi les solutions à privilégier au niveau européen figurent des missions de l'ESA. Les constructeurs de satellites commencent à modifier leurs engins pour en faciliter la protection et la récupération. On dit souvent qu'une partie de ce qu'il se passe sur Terre se joue dans l'espace. Un smartphone se connecte en moyenne à quarante satellites différents chaque jour. Il y a quelques jours, j'évoquais avec le président de la chambre d'agriculture de ma circonscription, des responsables de l'Office français de la biodiversité (OFB) et des arboriculteurs l'évolution de l'assurance paramétrique, qui ne peut exister sans suivi satellitaire. Nous nous préoccupo...

– On a parlé des conséquences financières de débris qui percuteraient des satellites. A-t-on économiquement intérêt à récupérer des débris dans l'espace pour les ramener sur Terre et recycler des matériaux ? Vous avez parlé de l'ESA et de ClearSpace, jeune pousse suisse constituée récemment. Y aurait-il intérêt à être doublement vertueux, du point de vue de l'environnement et de l'économie ?

– À mon sens, l'analyse du cycle de vie que j'évoquais inclut le modèle économique. La question économique fait partie de la prise de conscience. Ce qui se passe dans l'espace prolonge ce qui se passe sur Terre. Or certains de nos concitoyens pensent que les débris partent dans l'infini de l'espace sans revenir vers nous. J'appelle l'attention sur le fait que le syndrome de Kessler pourra avoir pour effet d'impacter les satellites de sociétés qui auront lancé elles-mêmes des satellites créateurs de débris, ce qui produira une sorte de brouillard, lequel commence d'ailleurs à gêner les passionnés d'astro...

...d'île de Pâques, et à l'ouest par Aotearoa, le pays du « long nuage blanc », plus connu sous le nom de Nouvelle-Zélande. Au cœur de ce triangle, la Polynésie française est constituée de 118 îles réparties en cinq archipels sur une surface équivalente à l'Europe continentale, et on y trouve l'archipel des Gambier, qui est sans doute, avec l'île de Pâques et la Nouvelle-Zélande, l'une des dernières terres atteintes par l'homme dans son exploration du Pacifique. De 3500 avant Jésus-Christ à 1200 après Jésus-Christ, les populations dites austronésiennes parcourent et apprivoisent l'immense « moana Nui a Hiva », l'océan Pacifique, en se repérant notamment grâce aux étoiles. J'évoque les migrations polynésiennes pour qu'on se rappelle qu'il y a des populations liées à l'océan depuis la nuit des temp...

. – Je voudrais souligner le lien qui existe avec le sujet précédent des débris spatiaux. Si ce qui se trouve dans le ciel finit sur la Terre, tout ce qui se trouve sur Terre finit à la mer. Je ne souhaite pas être pessimiste, mais on travaillait sur le BBNJ depuis les années 2000 et il n'a été adopté qu'en 2023. Souhaitons que pour l'espace, ce soit beaucoup moins long. Quant à l'action de chacun, en tant que parlementaire, elle s'exerce dans les groupes d'amitié, dans nos relations politiques et au sein de nos différents groupes. Je...

...t dans les prairies naturelles que dans les vergers, et les agriculteurs connaissent bien les services économiques que ce monde animal leur rend. C'est dire qu'une autoroute, en artificialisant des sols, vient troubler un équilibre fragile. Elle détourne le cycle de l'eau, coupe les itinéraires des animaux, modifie le biotope, et touche les activités humaines, particulièrement l'agriculture. Des terres agricoles vont être supprimées avec l'A69, d'autres seront remembrées, mais nous aurons bien une perte des capacités productives et des services induits par les terres, comme le stockage du carbone, alors que le Gouvernement proclame l'impératif de la souveraineté alimentaire et la nécessité de respecter l'accord de Paris et le protocole de Nagoya. Vous avez négocié avec Atosca un protocole d'é...

Je précise que les terres agricoles impactées sont majoritairement situées dans le Tarn. Je souhaiterais également que vous puissiez, l'un et l'autre, nous préciser ce qu'est le protocole d'indemnisation et la manière dont il est utilisé, à la fois dans la phase amiable et dans la phase contentieuse devant le juge de l'expropriation.

...ons préalables étant amiables. Les chambres d'agriculture, qui préparent depuis longtemps l'arrivée de cette infrastructure autoroutière, ont-elles été amenées à exprimer de façon officielle leur position sur le projet ? Sur le stockage du foncier agricole par la Safer, pouvez-vous confirmer qu'il s'agit de permettre à un agriculteur, en cas de perte d'hectare, de bénéficier d'une allocation de terres stockées en compensation ? Bien que facilitatrice, cette procédure ne revêt, d'une part, aucun caractère obligatoire, et il est d'autre part compréhensible qu'un agriculteur préfère percevoir les indemnités et gérer de son côté les acquisitions foncières. Proposer une compensation foncière n'est pas, pour le concessionnaire, une obligation légale dans la mesure où l'indemnisation du préjudice de...

J'en suis convaincue. Nous avons auditionné juste avant vous les présidents des chambres d'agriculture, et particulièrement celui du Tarn, qui nous indiquait avoir depuis longtemps interpellé la Safer sur la question du stockage des terres, jugé insuffisant. Comment pensez-vous donc gérer la question des mesures compensatoires pour le secteur agricole au vu de ce stockage insuffisant ? De quelle façon pensez-vous ensuite, s'agissant de ces mesures compensatoires, traiter la reconstruction des zones humides particulièrement riches en termes de biodiversité ? Il faut en effet compter un minimum de dix années pour arriver à un nivea...

...anière satisfaisante les agriculteurs grâce à des cessions amiables consenties après la déclaration d'utilité publique. Je ne suis pas certain d'avoir très bien compris M. Palous, mais je crois savoir qu'un fonds de compensation agricole va être mis en place par les chambres d'agriculture du Tarn et de la Haute-Garonne, avec une clé de répartition de 85 / 15 qui tient compte de la proportion des terres agricoles concernées dans chaque département. Ce fonds va être géré dans le cadre d'une commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) pour financer des projets communs. Vous aurez votre mot à dire sur ces derniers. Le projet concerne 300 hectares, mais l'artificialisation nette représente seulement 100 hectares car il est prévu de renaturer 200 hectares de « dépendances vertes...