Interventions sur "terre"

Merci pour vos interventions. J'ai moi-même quelques précisions à vous apporter. Vous avez évoqué la question de la qualification des terres, notamment lorsque des zones humides sont présentes. C'est un véritable sujet. Vous avez aussi noté à juste titre que des terres agricoles ont été considérées comme des zones artificialisées, ce qui permet de ne pas mettre en place de compensation. Une fois que l'autoroute aura été construite, la route nationale sera déclassée et deviendra une route départementale. Son entretien sera confié au ...

...ystème vous paraît-il réaliste et adapté aux besoins ou à l'évolution du climat ? Plus généralement, comment est-il organisé ? Êtes-vous directement en contact avec Atosca, avec Biotope ou un autre acteur et avez-vous des informations ou des dates précises quant à la mise en place des mesures compensatoires ? Quel impact ont les travaux qui ont déjà démarré, par exemple en termes de décapage des terres ? Le projet a-t-il des conséquences pour les exploitations ayant des pratiques agroenvironnementales ? Au-delà des usines à goudron qu'évoquait M. Moncharmont et à propos desquelles des agriculteurs m'ont interrogée, d'autres éléments pourraient-ils avoir un impact sur la qualité des produits ? Monsieur Cabrol, qu'entendiez-vous en déclarant que vous vous sentiez enclavé par ce projet ? S'agit-...

...imentaire ukrainien, central dans l'alimentation et la stabilité mondiales, mais cela ne doit pas se faire au détriment de nos producteurs français. Comment comptez-vous donc conjuguer ces deux impératifs ? Plus largement, les répercussions de ce conflit sont très lourdes à l'échelle mondiale. Le grenier à blé de la planète qu'était l'Ukraine a perdu en capacités d'exploitation. Plus de 10 % des terres ukrainiennes seraient minées et un quart seraient sous contrôle russe, ce qui réduit aussi les capacités de production. Dans ce contexte, les difficultés d'alimentation des populations renforcent l'instabilité de certains pays. Nombre d'entre eux sont déjà en crise ou en situation de famine, notamment ceux du continent africain. Votre ministère est-il engagé dans une démarche de sauvegarde de la...

...-vis des pays tiers. La France a refusé de signer cette déclaration. Pourquoi ? Vos politiques en matière agricole menacent manifestement notre sécurité alimentaire. Nous constatons l'érosion de notre potentiel productif et la hausse de nos importations de produits agricoles et alimentaires. Pendant ce temps-là, vous concluez des accords de libre-échange sans clause de réciprocité. Alors que les terres agricoles représentent la moitié du territoire national, les investissements étrangers en France sont en hausse. Pouvez-vous clarifier ce que vous entendez par souveraineté alimentaire, au vu de la confusion qui règne ? Quid de l'application du décret Montebourg en matière de sécurité alimentaire ? Combien de terres agricoles pourraient être concernées ? Les États investisseurs sont-ils de natu...

Si vous voulez. Mais alors, pourquoi surtranspose-t-on depuis 2017 ? Pourquoi permet-on à des organismes comme les Soulèvements de la Terre de participer au Salon de l'agriculture ? C'est une réflexion, qui n'appelle pas particulièrement de réponse. Depuis 1982, des protocoles sont signés entre le ministère de la défense et celui de l'éducation nationale pour développer le lien entre la jeunesse et la défense. Depuis mai 2016, le protocole intègre le ministère de l'agriculture – car les 190 000 élèves et étudiants de l'enseignement ...

...mme l'atrazine, dans les sols. Arrivez-vous à analyser, sur le plan scientifique, les phénomènes d'accumulation, de combinaison, à travailler sur les cycles, pour définir quand on se trouve dans une situation de danger ou, au contraire, de tolérance ? Par ailleurs, y a-t-il une hiérarchie des molécules, s'agissant de leur effet destructeur pour les communautés microbiennes ? Au-delà des vers de terre et des communautés microbiennes, observez un transfert des pesticides par les nutriments du sol, qui impacterait la nourriture des plantes et, in fine, l'alimentation ? Il y a un paradoxe dans l'agriculture de conservation. M. Meynard nous a dit qu'elle était plutôt plus exposée aux pesticides. Pour autant, elle est réputée être celle qui régénère le mieux les sols en évitant le labour. Q...

Pouvez-vous revenir sur la distinction entre les vers de terre et les vers de compost, moins sensibles aux pesticides ? En tant qu'agricultrice, j'ai suivi une formation à la lombriculture, mais j'ai l'impression que ce type de formations a disparu. Peut-être serait-il utile de favoriser à nouveau cette compréhension du travail du sol. Les boues des stations d'épuration sont épandues sur les terres agricoles en vertu de conventions. Mais aujourd'hui, des co...

Je vous remercie pour vos présentations et les informations très enrichissantes que vous nous avez transmises. Tout d'abord, je voudrais évoquer l'étude des sols : étudiez-vous les terres en agriculture biologique, les terres en agriculture raisonnée, les terres en agriculture conventionnelle ? Vous avez en partie répondu à cette question, mais je souhaite notamment revenir sur l'impact du cuivre sur les terres en agriculture biologique. Vous avez dit qu'aujourd'hui, on n'étudiait pas l'impact des pesticides sur les milieux aquatiques. J'ai un territoire conchylicole dans ma cir...

J'en conclus que vous ne faites pas de distinction entre les résultats obtenus sur un territoire, qu'il s'agisse d'une terre en agriculture biologique ou d'une terre en agriculture conventionnelle. Ai-je bien compris ?

Depuis plusieurs décennies, chaque année, la France construit sur ses espaces naturels l'équivalent de deux à trois fois la superficie de la ville de Paris, ce qui fait de nous le plus mauvais élève européen en termes de sobriété foncière. À titre de comparaison, nous avons consommé 15 % de terres en plus que l'Allemagne, qui est pourtant bien plus peuplée, et 57 % de plus que le Royaume-Uni, dont la population est comparable. On pourrait se dire : « Et alors ? ». Mais ce serait dénier le réchauffement climatique, l'érosion de la biodiversité ou la perturbation du cycle de l'eau que l'artificialisation implique. Ce serait également oublier que les sols ont la capacité de capter le CO? et ...

...en ZRR ; d'autre part, elles doivent être en déprise démographique depuis au moins dix ans, selon les chiffres de l'Insee, car toutes les communes ne se valent pas, y compris les petites communes. La réserve rurale, dite aussi garantie rurale, pose une difficulté : pour l'obtenir, les communes doivent avoir une carte communale ; or, bien souvent, elles n'en ont pas. De plus, quand on inscrit une terre de 1 hectare sur la carte communale, on la sanctuarise. Parallèlement, les envies d'installation ne se font pas comme ça : souvent, les gens décident de s'installer au détour d'un legs ou d'un héritage. Dans ces communes-là, c'est par une certaine souplesse sur l'organisation de la carte communale que l'on arrive à attirer des populations. La réserve rurale ne répond pas à ce besoin si les commun...

…s'il est fixé pour 2050, comme vous l'indiquez, monsieur le ministre, affecte déjà considérablement la capacité de construire. Le ZAN est né d'une demande certes légitime, la protection de la terre agricole, mais je constate que, dans ma région comme ailleurs, ce ne sont ni l'industrie ni le logement qui menacent l'élevage – filière agricole que certains ici connaissent bien –, mais la végétalisation, la transformation d'exploitations d'élevage, notamment laitier, en cultures, quand ce n'est pas en jachère.

Comme trop souvent, une intention vertueuse, en l'occurrence la protection de la terre agricole, a donné naissance à un monstre technocratique. Avec ce texte, nous adopterons les normes les plus exigeantes d'Europe, alors que nous disposons d'espace. La densité de notre population est l'une des plus basses parmi les grands pays européens, avec 117 habitants par kilomètre carré – contre, je le rappelle, 239 pour l'Allemagne, soit le double ; 277 pour la Grande-Bretagne, soit plus du...

...e –, mais j'espère que vous ne gagnerez pas ces arbitrages et que nous préserverons nos capacités à construire pour l'industrie. Ces arbitrages vont être très pénibles. Un cas très concret : on pourra déroger au ZAN pour les zones d'atterrage des câbles sous-marins des éoliennes. Mais, c'est vrai, les éoliennes ont droit à toutes les exceptions, tous les privilèges et avantages, en mer comme sur terre !

Dans mon territoire entre terre et mer, les maires, nombreux, sont intelligents, attachés à préserver la beauté de leurs paysages et toujours soucieux des équilibres de leurs territoires.

Les dix dernières années ont été marquées par une diminution progressive des surfaces artificialisées, de 40 000 hectares par an dans les années 2000 à 20 000 en 2021. La consommation de terres agricoles et naturelles a un impact désormais reconnu sur le réchauffement climatique. Il nous faut donc être volontaristes pour diminuer à la fois les risques qui pèsent sur notre environnement, notre biodiversité, et ceux liés au ruissellement, comme en témoignent les récentes images des inondations dans de nombreux territoires. Cependant, nous ne pouvons pas changer de mode de vie aussi rapi...

Nous avons toujours sous les pieds la même planète, mais plus tout à fait la même terre. Depuis deux siècles en effet, nous avons regardé la terre comme une simple surface à découvrir, à conquérir, à cultiver, à bâtir. Le monde n'avait que deux dimensions, la longueur et la largeur, comme la parcelle cadastrale. À cause de cette représentation à plat, nous avons condamné nos sols à mort, oubliant qu'ils étaient vivants par essence. Alors que la population croît à peine, nous artific...

Il y va de la lutte contre l'effondrement de la biodiversité et le réchauffement climatique, ainsi que de la préservation des terres agricoles et donc de notre souveraineté alimentaire. Cet amendement nous offre l'occasion de ne pas franchir une nouvelle limite planétaire. J'invite les représentants de la nation à l'adopter.

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires considèrent que ce texte est nécessaire et bienvenu. Étant donné l'artificialisation continue de nos terres, il est évidemment nécessaire de réduire la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers. Toutefois, nous n'y parviendrons qu'à condition de faire en sorte que l'objectif zéro artificialisation nette soit atteignable et acceptable. Il doit être conciliable avec les enjeux locaux, notamment économiques, ainsi qu'avec une politique d'habitat et d'accueil des populations nouvelles. Nou...

...d'hui me touche tout particulièrement. En tant qu'ancien maire d'une commune rurale et vice-président d'une communauté de communes, chargé de l'urbanisme, j'ai pu mesurer la passion qui entoure la construction d'un projet d'urbanisme commun, dans lequel se joue l'avenir des territoires. J'ai pu également constater que l'on admet trop facilement que développer un territoire revient à grignoter les terres agricoles – souvent les plus fertiles sur le plan agronomique – au profit d'un désir de maison individuelle avec un jardin de 2 500 mètres carrés, enfermant les populations dans des contraintes pendulaires non anticipées. Entre 2011 et 2021, plus de 250 000 hectares ont été consommés, soit l'équivalent du département des Yvelines. Le foncier renvoie à de multiples enjeux, qui sont au cœur des p...