Interventions sur "terre"

... la définition de l'agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j'ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d'échanges avec les acteurs agricoles et s'avère très proche de celle de l'Ademe. Je ne doute donc pas qu'elle puisse recevoir votre assentiment, monsieur le rapporteur, madame la ministre. Elle vise à instaurer des critères stricts permettant de protéger la vocation agricole des terres où sont installées des structures agrivoltaïques, critères qui sont cumulatifs et non alternatifs comme dans le projet de loi : l'activité agricole doit relever d'une exploitation professionnelle et les revenus d'exploitation ne peuvent être affectés à la baisse par l'installation des systèmes agrivoltaïques ; le principe de réversibilité des installations signifie que celles-ci doivent pouvoir ...

Un point évoqué au cours de la discussion générale mérite d'être développé en défense de cet amendement qui pourrait passer pour rédactionnel. Devant l'afflux de projets prétendument agrivoltaïques, le conseil scientifique et prospectif du projet de parc naturel régional de la Gâtine poitevine – terre d'élevage où prospèrent la race bovine parthenaise et l'agneau du Poitou – a rendu un avis selon lequel l'agrivoltaïsme participe à une forme d'artificialisation plus ou moins réversible des terres, soulevant de nombreuses questions sur ses impacts. Il ajoute que la nécessité, mise en avant, de développer dès à présent les capacités photovoltaïques sur les espaces agricoles et naturels constitue ...

Il vise à apporter exactement les mêmes précisions. Les installations photovoltaïques doivent être installées en priorité sur les terres déjà artificialisées, notamment sur les terrains pollués, les toitures ou les couvertures de parking. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes le...

Par cet amendement, nous proposons de préciser la définition de l'agrivoltaïsme, afin d'exclure toute possibilité de contournement conduisant à la réalisation de projets alibis, qui ne respecteraient pas l'esprit du texte. Nous ne saurions laisser des brèches dans lesquelles les énergéticiens pourraient s'engouffrer pour accaparer des terres agricoles, au détriment de notre souveraineté alimentaire. Dans la rédaction actuelle, est considérée comme agrivoltaïque une installation qui apporte directement à la parcelle agricole au moins l'un des services déclinés par le présent article. Ce n'est pas suffisant ! L'argument de l'amélioration du bien-être animal peut être facilement détourné pour développer l'agrivoltaïsme dans des surfa...

... production agricole, sont successivement rejetés. Je crois qu'il faut prendre la mesure de ce qui se joue. Ce qui se joue, ce n'est pas le développement de quelques panneaux ici ou là, dans un champ sur lequel brouterait paisiblement un petit troupeau. Nous parlons de projets qui se développent parfois sur plusieurs dizaines d'hectares ! Dans certains secteurs, il y a une saturation de l'éolien terrestre, ce qui pose la question de son acceptation. En laissant la porte grande ouverte à l'agrivoltaïsme et aux installations photovoltaïques au sol, nous créons les conditions pour les mêmes dérives, les mêmes saturations et les mêmes dangers.

Si, si, j'insiste. Je le redis, il n'y aura pas panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. C'est aussi simple que cela. Ce n'est pas le cas aujourd'hui. La rédaction que nous proposerons tout à l'heure sera enrichie par des propositions venues, entre autres, des bancs socialistes. Nous avons progressé en ajoutant plusieurs éléments qui confortent les usages du photovoltaïque dans le monde agricole. L'agrivoltaïsme ne pourra pas être confondu avec les autres formes de photo...

..., par exemple la séquestration du carbone par les prairies permanentes ou la régénération des sols par la rotation des cultures. En effet, dans ce cadre, l'installation agrivoltaïque s'adapte à la transition et accompagne l'agriculteur dans l'évolution de son modèle de production. Nous examinons un texte visant à accélérer la production d'énergies renouvelables. Pourtant, lorsque l'on touche aux terres agricoles, le débat tend à dériver vers la question de la souveraineté alimentaire. J'affirme que l'un est compatible avec l'autre si l'on s'assure de voter des garde-fous suffisants. L'agrivoltaïsme présente une possibilité inédite : utiliser l'énergie du soleil et le foncier à des fins à la fois agricoles et énergétiques et en faire bénéficier la profession, en mal de renouveau, de reconnaissa...

Il vise à préciser la définition de l'agrivoltaïsme en ajoutant que l'installation agrivoltaïque doit permettre un gain de productivité agricole pour limiter les effets d'aubaine et garantir que l'usage des terres agricoles se fera avant tout dans une optique de souveraineté alimentaire.

Cet amendement propose de limiter les installations et les équipements d'agrivoltaïsme dès lors que les terres agricoles des départements et des régions d'outre-mer sont consacrées à la culture de la canne à sucre, très répandue dans ces territoires.

...re le changement climatique, de sortir de la dépendance aux énergies fossiles et d'atteindre la neutralité carbone en 2050, nous devons faire preuve de sobriété en réduisant de 40 % notre consommation énergétique et produire massivement de l'énergie décarbonée. Cette production d'énergie ne doit cependant pas se faire aux dépens de notre souveraineté alimentaire et de la biodiversité, et donc des terres agricoles et des espaces naturels. Aussi convient-il de favoriser les installations de production d'énergies renouvelables sur les terres déjà artificialisées. L'amendement vise à imposer l'utilisation des toitures des bâtiments d'exploitations agricoles existants pour des installations photovoltaïques avant la mise en place d'installations agrivoltaïques. Plus précisément, nous proposons que l...

Il vise à apporter des précisions quant à la définition de l'agrivoltaïsme, notamment en ce qui concerne le démantèlement des installations, qui doit être systématiquement sécurisé par des garanties financières, afin de garantir la remise en état du site. Les installations photovoltaïques doivent être en priorité installées sur les terres déjà artificialisées, notamment les terrains pollués, les toitures et les couvertures de parkings. En parallèle, l'agrivoltaïsme doit être défini et encadré strictement. Il est nécessaire d'éviter une artificialisation masquée et d'assurer une transmission réussie des parcelles agricoles. Ces conditions n'étant pas réunies pour le moment, il est essentiel d'exprimer son opposition à toutes les ...

Il vise à s'assurer que l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des terres agricoles soit obligatoirement associée à une production agricole. La loi doit être parfaitement claire sur le fait que l'agriculture doit primer sur l'agrivoltaïsme.

...tin va permettre d'aborder un certain nombre de priorités, notamment trois thématiques qui font écho à la feuille de route de l'ESA : - la capacité de l'Europe à se doter de moyens propres pour le vol habité dans un contexte de tensions avec la Russie ; - la place de l'Europe sur le marché des constellations de mini-satellites ; - l'utilisation croissante de satellites pour l'observation de la Terre et les applications associées. C'est un volet extrêmement important. Nous pourrons bien sûr évoquer d'autres thèmes au fil de nos discussions. Pour nous éclairer ce matin, nous entendrons différents acteurs que je vais présenter rapidement. Le CNES sera représenté par son président, M. Philippe Baptiste. Plusieurs grands groupes et start-up du secteur sont présents, car nous avons souhai...

Merci pour ce tour d'horizon de l'actualité d'ArianeGroup, qui permet d'y voir plus clair sur les grands objectifs. Nous allons continuer ces présentations avec M. Olivier Piepsz, président de Prométhée, qui est un opérateur de constellations de nano-satellites d'observation de la Terre, un pionnier dans ce domaine en France.

Merci pour cette présentation très complète. Nous continuons avec M. Antoine Lefebvre, président de Kermap, une start-up qui traite et valorise les images et les données du programme Copernicus, particulièrement connu. Le marché mondial de l'observation satellite de la Terre est aujourd'hui estimé à près de 3 milliards d'euros et il se développe. Dans ce contexte, votre vision nous intéresse. C'est avec la mise en avant de certaines de ces start-up que nous pouvons parler de l'ensemble de l'écosystème spatial français.

Merci. Je passe maintenant la parole à M. Wagner, vice-président d'Airbus Defence & Space (ADS), une division du groupe Airbus spécialisée entre autres dans le spatial et impliquée dans divers projets d'observation de la Terre par satellite.

...is il me semble que, dans ce débat, il manque les réponses que vous pourriez apporter. Mis à part les deux moteurs que je viens d'évoquer, pourquoi serions-nous obligés de faire du vol habité ? Est-ce juste pour la course avec d'autres puissances ? Mais en quoi la France et l'Europe auraient-elles intérêt à entrer dans cette course plutôt que d'investir d'autres thèmes, comme l'observation de la Terre, l'orbite basse, la météorologie ou l'observation de l'activité humaine proposée par la start-up que vous avez présentée ? Un choix stratégique est à faire. Nous ne pouvons pas tout financer. En l'occurrence, le vol habité apporterait-il véritablement à l'Europe quelque chose de bien particulier que je n'ai pas saisi dans vos interventions ? Sur la question des débris, nous n'avons pas su...

Mon général, je vous remercie d'être présent pour cette audition. Jeudi dernier, vous avez présenté les capacités de l'armée de Terre, et la veille, vous aviez participé à l'audition du ministre par notre commission. Les tableaux proposés cette année lors de la présentation des capacités de l'armée de Terre reflétaient les défis nouveaux posés par le retour de la guerre de haute intensité aux portes de l'Europe depuis le 24 février. Vous avez notamment évoqué dans votre discours « l'avènement d'une nouvelle ère stratégique,...