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Général Schill, c'est avec grand plaisir que nous vous accueillons pour la troisième fois depuis le début de cette législature. Ce projet de loi de programmation militaire (LPM) vise à transformer l'armée de Terre – et vous vous êtes exprimé à ce sujet le 4 avril lors du « grand rapport de l'armée de Terre ». Cette réorganisation en profondeur prévoit la création de nouveaux commandements et d'une manœuvre de ressources humaines ambitieuse. La LPM consacre également des moyens humains et matériels pour répondre à d'importants enjeux en termes d'activité opérationnelle, de stocks de munition, ou encore de ...
La programmation de 413 milliards d'euros dédiés au budget des armées constitue à la fois une somme importante et un minimum au regard des besoins et de la situation internationale, qu'il s'agisse de l'Ukraine ou de l'Indopacifique. Je vous remercie pour votre propos liminaire qui nous a éclairés sur l'enjeu impliqué par la cohérence de l'armée de Terre, d'autant que le chef d'état-major des armées, auditionné jeudi dernier, avait également privilégié la cohérence des armées à leur masse. Souvent, la presse évoque le report de la date de livraison des blindés du programme SCORPION, mais vous avez rappelé qu'il ne s'agissait pas d'un renoncement. Ce choix ouvre d'autres possibilités. Le MCO a parfois posé des difficultés, à l'instar de la précé...
La loi de programmation militaire nous offre l'opportunité et l'obligation d'adapter nos armées aux défis géostratégiques actuels. Avec la LPM à venir, l'armée de Terre doit devenir plus réactive, polyvalente, et renforcer sa logistique pour être prête à des combats de haute intensité si nécessaire. En tant que chef d'état-major de l'armée de Terre, vous êtes le chef d'une armée de Terre de combat, qui semble évoluer d'une organisation par fonctions au contact, prévalant depuis 2016, à une organisation par finalités opérationnelles. Vous avez présenté les grand...
Le groupe Rassemblement national est bien conscient que les militaires ne sont pas responsables des arbitrages budgétaires de la LPM : c'est au politique, non au chef d'état-major de l'armée de Terre de s'en expliquer. C'est pourquoi mes questions porteront sur les incidences opérationnelles de la nouvelle loi de programmation pour l'armée de Terre, compte tenu des failles capacitaires que nous identifions. Le déploiement du programme SCORPION, qui comprend 1 200 véhicules tels que les JAGUAR, GRIFFON et SERVAL, est étalé dans le temps et les livraisons de ces véhicules sont reportées après ...
Dans ce projet de loi de programmation militaire, que nous pouvons qualifier d'imprécis, l'armée de Terre apparaît comme la moins bien lotie. L'exercice Orion, en cours depuis l'année dernière et qui a connu sa phase la plus intense ces deux derniers mois, est un outil pertinent pour définir certaines de ses orientations. Les retours d'expérience de cet exercice montrent la nécessité d'investir davantage dans l'armée de Terre. Certains problèmes, tels que le manque d'entraînement des équipages des ca...
Nous souhaiterions aller un peu plus loin dans la compréhension de la transformation de l'armée de Terre. L'évolution du modèle « Au contact » vers un modèle de combat incarne, à l'évidence, un changement profond du fonctionnement et de son organisation. Cette nouvelle organisation devrait lui permettre d'être plus réactive et de gagner en puissance et en capacité, avec notamment la création d'éléments de soutien au niveau de la brigade et de la division, et en transformant des postes de fantassins ...
Mon intervention portera sur les révisions d'objectifs concernant l'armée de Terre. En effet, si ces objectifs sont pleinement satisfaisants sur plusieurs points, ils restent à préciser sur certains autres. Le rejet de l'étude d'impact en conférence des présidents confirme ainsi que certaines dispositions financières sont difficilement renseignées à ce stade. Si la LPM acte une trajectoire budgétaire ascendante, elle révise aussi à la baisse certains objectifs, notamment pour ...
Mon général, j'aurai moi aussi une pensée pour les compagnons d'armes et les familles de vos hommes tombés en opérations. Le nouveau modèle d'armée de Terre que vous défendez donne priorité à l'augmentation du nombre d'unités d'appui et de soutien pour renforcer l'autonomie des brigades et leur capacité de feu, le tout dirigé par des capacités de commandement adaptées aux défis militaires de notre temps, quitte à réduire le nombre de régiments de mêlée au profit du renforcement de l'épaisseur, recherché d'ailleurs depuis l'actualisation de 2021. La ...
La mobilité occupe une place importante dans l'armée de Terre, et en est même l'une des composantes principales dès qu'un soldat parvient à un grade de sous-officier. Ces mutations avec changement de domicile affectent non seulement le soldat, mais aussi toute sa famille, avec souvent l'inquiétude de ne pas trouver pour les enfants une place en crèche ou à l'école la plus proche ni, pour la conjointe ou le conjoint, un nouvel emploi à la hauteur de ses qual...
Le nouveau format envisagé pour l'armée de Terre soulève des interrogations bien légitimes de la part de nos concitoyens. Alors que les forces russes et ukrainiennes s'entre-tuent depuis plus d'un an, leur arsenal paraît inépuisable. La question de la masse revient sans cesse depuis qu'a ainsi été prouvée l'obsolescence de l'opposition entre qualité et quantité – opposition qui n'en a d'ailleurs jamais été une pour l'Armée rouge, qui appliquait...
...étant que l'augmentation de 30 % de l'entretien programmé du matériel doive vraisemblablement être en grande partie rongée par l'obsolescence de chars ou de matériels dont la commande est étalée dans le temps. Pour ce qui concerne spécifiquement les chars LECLERC, se pose évidemment une question de disponibilité mais aussi, et surtout, d'articulation avec le projet de système principal de combat terrestre (MGCS) mené conjointement avec l'Allemagne. Un tel projet majeur ne devrait pas être abordé aussi légèrement qu'il l'est dans le rapport annexé. Que faut-il donc comprendre de cet étalement de la commande et de cette discrétion dans le texte même du rapport ? Les difficultés que rencontre le programme sont connues. Du côté français, Nexter plaide déjà pour un démonstrateur EMBT. Quel est votr...
Je voudrais, pour ma part, évoquer l'arme qui unit les autres, celle qui met en œuvre les systèmes d'information et de communication et assure la bonne transmission des ordres et des renseignements, participant ainsi grandement au succès des opérations aéroterrestres. En effet, pour mener correctement un conflit aux côtés de nos alliés, il ne suffit pas d'aligner plus de soldats et d'équipements sur le terrain : nous devons être en mesure de déployer des moyens de transmission performants et interopérables. Élue dans la circonscription où est basé le 28e régiment de transmissions d'Issoire, je souhaite avoir des précisions concernant la place qui sera a...
Je souhaite vous interroger sur l'avenir de notre composante d'aérocombat intégrée. Le rapport annexé indique une perte de dix hélicoptères de manœuvre entre 2023 et 2030. S'agissant des hélicoptères de reconnaissance et d'attaque, il est prévu que l'aviation légère de l'armée de Terre (ALAT) dispose de 67 TIGRE en 2030, sans dire s'ils seront modernisés, alors qu'un saut technologique paraît nécessaire. Quant au programme d'hélicoptères interarmées légers, l'ambition initiale était de disposer de 169 unités à l'horizon de 2030. Or le tableau fait état de 20 hélicoptères. En revanche, nous constatons un investissement significatif dans le segment des drones. Comment les hélico...
Merci, général, pour cette audition très riche qui nous a permis d'aborder les grands enjeux humains, transformationnels et capacitaires pour l'armée de Terre dans la perspective de la prochaine LPM.
...'elles soient compatibles avec une activité agricole, ce que nous ne voulons pas. Nous ne voulons pas introduire de confusion dans la doctrine que nous allons nous efforcer d'écrire, et même de coécrire, ce soir, doctrine qui consiste, encore une fois, à renforcer l'agrivoltaïsme, auquel vous êtes très attachée, sans permettre pour autant l'installation de panneaux photovoltaïques au sol sur les terres agricoles. Nous y reviendrons lors de l'examen de l'amendement n° 2996. Avis défavorable, chère collègue.
Dans un contexte où de fortes pressions s'exercent sur les terres arables et compliquent l'installation des jeunes agriculteurs, le présent amendement vise à donner son plein effet au régime juridique de l'agrivoltaïsme en interdisant le photovoltaïque au sol sur le foncier agricole en dehors du cadre ainsi défini. Il s'agit d'imposer aux opérateurs de respecter la définition de l'agrivoltaïsme et d'éviter toute forme de contournement. Sans cet amendement, la...
...agricole. Vous jouissez probablement, dans votre circonscription, d'une belle reconnaissance pour la manière dont vous défendez son agriculture. Cependant, je suis en désaccord avec vous, car je privilégie une approche plutôt décentralisatrice et je souhaite faire confiance aux acteurs concernés. Ainsi, plutôt qu'un mécanisme très vertical, dans lequel la loi fixe les règles de référencement des terres qui sont agricoles et de celles qui ne le sont plus, je vous proposerai, par l'amendement n° 2996, un dispositif qui fera intervenir les chambres d'agriculture, lesquelles proposeront un document-cadre dynamique qui pourra être révisé en fonction de l'évolution des terres et sera soumis à un avis simple de la CDPENAF. Nos deux visions sont donc différentes – c'est ce qui fait la noblesse de nos...
Je soutiens l'amendement de M. Dive, qui me paraît bien écrit, équilibré, et qui permet de mettre l'accent sur le problème posé par le texte et l'amendement n° 2996 du rapporteur. Alors que nous avons longuement discuté en commission de la définition d'un agrivoltaïsme limité, compatible avec le maintien, à titre principal, de la destination agricole des terres, l'article 11 decies et l'amendement qui va nous être proposé comportent un mécanisme qui permettrait de la contourner pour installer des panneaux photovoltaïques sur des surfaces agricoles en dehors du cadre défini. Il s'agit, pour nous, d'un point dur. J'entends le raisonnement du rapporteur, qui souhaite privilégier la décentralisation et faire confiance au terrain. Mais attention : c...
... les panneaux doivent être installés plutôt en hauteur et être démontables ; les animaux doivent pouvoir passer dessous, par exemple, même si, Mme la ministre l'a dit, ces règles valent également pour d'autres cultures, notamment la vigne. Si l'amendement n° 2996 prévoit des dérogations à l'interdiction d'installer des panneaux photovoltaïques au sol, elles concernent – entendons-nous bien – des terres qui ne sont plus agricoles, de sorte que ces installations n'entrent pas dans la catégorie des pratiques agrivoltaïques. Comment ces terres seront-elles reconnues comme n'étant plus agricoles ? C'est sur ce point que M. Dive et moi divergeons. Nous souhaitons, pour notre part, donner les clés du camion – ou du tracteur – aux acteurs concernés, c'est-à-dire aux chambres d'agriculture, aux agricu...
Ces mêmes élus jugeront qu'un projet d'Amazon destructeur de terres agricoles et de biodiversité répond à des raisons impératives. Pour notre part, nous sommes cohérents.