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...factories d'Elon Musk. Je vais donner des exemples très concrets, comme cela a déjà été fait tout à l'heure. Le premier est celui de la liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui répond aux critères des grands projets définis par l'enveloppe forfaitaire. Ce projet coûterait 30 milliards pour percer un tunnel dans la montagne, perturber le cycle de l'eau et artificialiser des milliers d'hectares de terres naturelles précieuses situées en montagne alors qu'une ligne ferroviaire existe déjà et qu'elle est sous-exploitée.
...le territoire de La Réunion, au sujet duquel je voudrais rappeler quelques réalités. On ne peut dissocier le développement de l'île – donc celui des habitants, et, parallèlement, la réduction des inégalités – des enjeux d'aménagement. La Réunion est un petit territoire de moins de 2 500 kilomètres carrés ; 42 % de la surface se trouve à l'intérieur du parc national, qui est un espace protégé. Les terres agricoles s'étendent sur 38 000 hectares environ, mais nous avons perdu 4 000 hectares de surfaces agricoles utilisables en dix ans, alors que notre territoire doit faire face aux enjeux de la souveraineté alimentaire. La transition démographique n'est pas encore achevée, et nous devrions atteindre un million d'habitants environ autour de 2040. Enfin, La Réunion étant une île, elle est affectée ...
L'idée de préciser dans la loi que certaines communes, en dessous d'un certain seuil de population, doivent être moins contraintes découle d'un certain bon sens. J'adhère à l'objectif de réduire la consommation des terres mais il faut poser la question du partage de l'effort, comme le fait cet amendement de notre collègue Vermorel-Marques. Pourquoi ne pas le faire porter en priorité sur les communes ayant fait des excès ? Notez que je vise aussi des communes rurales qui, dans certaines régions comme l'Île-de-France, ont accepté d'accueillir des entrepôts logistiques, ce qui les a conduites à consommer dix à quinz...
En tant que députée de Strasbourg, j'ai découvert avec étonnement que son port avait été ajouté à la liste pour y permettre l'implantation d'éoliennes en mer. C'est problématique car il s'agit d'un port situé dans les terres, en pleine ville. Pour une rédaction un tant soit peu cohérente, il faut voter cet amendement.
...érer, en dressant une longue liste de projets qui s'imposeraient de facto. Cela revient à dire aux collectivités locales : « faites ce que je dis, pas ce que je fais ». Par ailleurs, cela a été longuement expliqué, les projets concernés, comme des autoroutes ou des aéroports, sont potentiellement écocides : les populations locales les rejettent d'ailleurs souvent et les Soulèvements de la Terre – je veux à nouveau leur rendre hommage – ont permis de les dénoncer.
...péenne considérés comme d'intérêt général, car ils ne le sont pas, pour de multiples raisons. D'abord, pour des raisons climatiques : ainsi, entre 2,4 et 4,5 millions de tonnes de CO
Ce serait une grave erreur que d'exclure certaines communes de l'obligation, en prenant pour critère leur nombre d'habitants. Le monde agricole en pâtira : dans ces communes, en effet, l'artificialisation consommera nécessairement des terres agricoles, mais aussi des forêts. Nous pouvons pourtant nous inquiéter de la capacité de ces dernières à jouer suffisamment leur rôle de puits de carbone – tous les médias relaient cette inquiétude. Si nous voulons aider les agriculteurs et garantir notre souveraineté alimentaire, nous devons nous garder de consommer des terres agricoles. Comme je l'ai expliqué dans la discussion générale, les ...
Des centaines d'hectares de terres agricoles sacrifiés afin de gagner onze minutes pour rejoindre une métropole, voilà le genre de projets à l'étude aujourd'hui. Comment expliquer aux maires de nos communes rurales qu'ils doivent faire des efforts en matière d'artificialisation, quand on prévoit la construction sur leurs terres d'une ligne à grande vitesse, qui ne s'arrêtera même pas dans leur commune ? C'est pourquoi, avec le pr...
Adaptons plutôt l'habitat vacant aux besoins des habitants. Dans les communes rurales, il ne paraît pas non plus déraisonnable de préserver les terres agricoles et les aménités propres à la campagne.
...re message est donc clair : arrêtons d'investir dans la très grande vitesse et réinvestissons dans les petites lignes ; arrêtons de tout centraliser sur Paris et halte aux projets du type du Lyon-Turin. Vous mentionnez les points de mesure, monsieur le ministre, mais certains habitants évoquent des sources asséchées ou une dégradation de la qualité de l'eau. Que faites-vous des 1 500 hectares de terres naturelles et agricoles qui vont être artificialisés et des millions de tonnes de CO
Il est également vrai qu'au cours des dernières décennies, les zones urbaines n'ont cessé de grossir, au point de détruire les terres qui les entourent.
Les lignes à grande vitesse doivent être exclues de la liste des projets d'envergure nationale ou européenne, à l'instar d'autres très grands projets. C'est leur impact réel sur les terres qui doit être pris en considération. Une LGV, ce ne sont pas uniquement des rails ; ce sont aussi des gares construites au milieu de nulle part, auxquelles sont juxtaposés des locaux commerciaux – généralement vides, vous pouvez venir le constater à Besançon – pour justifier d'avoir mangé des terres au milieu de nulle part. C'est le cas de la gare de Besançon-TGV, de celle de Valence-TGV ou enco...
Pourquoi les actions ou opérations d'aménagement réalisées par le port autonome de Strasbourg, situé en plein milieu des terres, seraient-elles intégrées à la liste des projets d'envergure nationale ou européenne ? En effet, les ports, m'ont rapporté nos collègues, doivent figurer sur cette liste afin de favoriser le développement de l'éolien offshore. Encore une fois, à moins d'avoir raté quelque chose en cours de géographie, il me semble que Strasbourg est assez loin de toute côte maritime.
... d'intérêt national, vous avez vraiment de tout, depuis la création de villes nouvelles jusqu'à l'extension d'aéroports en passant – et j'espère qu'à force de l'évoquer je rendrai cette opération célèbre – par le projet Paris-Saclay et la création d'une gare en plein champ pour la nouvelle ligne 18 du métro, laquelle conduira, du fait de l'urbanisation induite, à une massive artificialisation des terres. Voilà, vous pourrez retenir la métaphore que vous voulez – boîte de Pandore, chèque en blanc –, mais, si l'article 4 reste en l'état, notamment avec l'alinéa 14 que nous souhaitons ici supprimer, la proposition de loi, dans son ensemble, sera bien trop dangereuse pour le zéro artificialisation nette.
Je peux vous donner quelques exemples d'opérations d'intérêt national (OIN) : la réhabilitation du centre-ville de Marseille, celle du quartier de la gare de Bordeaux, l'aménagement de Nanterre. La plupart du temps elles s'appliquent à des secteurs déjà artificialisés et de ce fait ne consomment pas d'espaces naturels, agricoles et forestiers (Enaf).
...ec la centrale de Gravelines. C'est la plus grande centrale nucléaire de notre pays, avec deux EPR en construction, lesquels font l'objet d'autres amendements. Grâce à cette énergie nucléaire à proximité immédiate, des usines viendront s'installer dans la grande phase de réindustrialisation de la France. Nous devons absolument faire quelque chose, sans quoi nous n'arriverons pas à faire sortir de terre l'ensemble de ces projets. Monsieur le rapporteur, nous pouvons savoir ce qui rentre dans l'enveloppe : pas tout, mais au moins une partie. Par exemple, on sait qu'il existe des cités EDF construites avec les bailleurs sociaux, dans lesquelles 100 % des logements créés serviront à héberger les travailleurs des futures centrales nucléaires et des futurs EPR. Vous avez évoqué les intercommunalités...
...illeurs, mais aussi l'ensemble des communes périphériques. Je vous l'ai dit tout à l'heure, la majorité des travailleurs des grandes usines du Dunkerquois, notamment ceux de la centrale nucléaire de Gravelines, habitent le département du Pas-de-Calais. Il va falloir les loger ! Or les quotas qui sont définis dans les intercommunalités les plus proches – la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers et la communauté de communes de la région d'Audruicq – sont largement insuffisants : nous risquons de voir échouer ces implantations d'usines, et donc ces grands projets de réindustrialisation, parce que nous n'aurons pas d'endroit où loger les travailleurs. C'est un problème majeur car l'enjeu, c'est aussi de les attirer : dans une région où le soleil ne se montre pas forcément tous les...
Certes, les projets d'envergure nationale seront décomptés dans une enveloppe spécifique, mais est-il sérieux, face à l'urgence écologique, de permettre la réalisation de projets autoroutiers tels que l'autoroute Toulouse-Castres ? Sa construction conduirait à l'artificialisation de 400 hectares de terres agricoles et naturelles, qui servirait à créer la route dotée du péage le plus cher de France – 7 euros pour 50 kilomètres ! C'est un non-sens écologique, social et démocratique ! Où est l'égalité républicaine si l'infrastructure n'est accessible qu'à une petite partie des gens ? Où est l'intérêt général si c'est l'argent public qui finance l'investissement, mais une entreprise privée qui encais...
…alors qu'il faut se mettre à la page des derniers rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (Giec). L'établissement public territorial de bassin (EPTB) a réalisé une étude de 600 pages, sollicitant des cabinets privés qui ne peuvent pas être suspectés de soutenir Les Soulèvements de la terre. Il en ressort un avis assez précis, mais qui n'a pas plu au préfet du département en question. Est-ce parce qu'il est l'ancien directeur de la campagne d'Emmanuel Macron pour les élections de 2017 ? Je ne sais pas. Il est peut-être seulement reproché à cette étude de décrire la réalité : il n'y a pas assez d'eau pour les trente mégabassines en projet.