Interventions sur "taxe"

Je ne nie pas le manque de cohérence entre les différentes taxes comportementales. Mais au regard de la consommation massive et généralisée d'alcool chez les jeunes, du fait notamment des produits concernés par cet amendement, je préfère cette incohérence à un report de notre action contre ce fléau.

...ion d'alcool. La publicité qui en est faite peut nuire à l'image de certaines productions locales. Je suis très favorable à ce que nous travaillions sur ce sujet d'une façon globale, comme l'a suggéré la rapporteure générale, mais dans le sens proposé par notre collègue Jérôme Guedj, en réfléchissant à des mesures complémentaires à celles déjà votées ces dernières années – je pense notamment à la taxe sur les sodas, créée à l'initiative du député Olivier Véran, et à la taxe sur les prémix, instaurée sur proposition de la députée Dufeu.

La loi de finances pour 2018 a étendu l'application de la contribution climat énergie aux gaz de pétrole liquéfiés (GPL) utilisés comme combustibles, sans toutefois faire la distinction entre les gaz liquides traditionnels et ceux d'origine renouvelable, dont la filière est en plein essor. Nous proposons d'appliquer au bioGPL un taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), ce qu'autorise le droit européen.

Le soutien aux énergies renouvelables passe par la taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports. Par ailleurs, le droit européen encadre strictement les tarifs réduits de taxe applicable aux produits énergétiques issus de la biomasse ; ils ne doivent pas conduire à une surcompensation des coûts additionnels liés à la production des produits. Avis défavorable.

La Commission européenne a relevé que beaucoup d'États membres choisissent de profiter de la flexibilité offerte par le traité et taxent certains produits à des taux inférieurs, en fonction, par exemple, de la teneur en soufre ou de la part des biocarburants. Adaptons-nous à l'évolution des filières, monsieur le rapporteur général !

...Nous le savons tous, le transport aérien est le mode de transport qui émet le plus de CO2 par passager ; en outre, ce sont les classes sociales les plus aisées qui utilisent le plus régulièrement ce mode de transport. Le kérosène reste le seul carburant à ne pas être taxé. Il est temps de mettre fin à cette niche fiscale dévastatrice pour l'environnement et socialement injuste. Nous proposons de taxer le kérosène utilisé par les jets privés au même niveau que l'essence SP95.

Les SDIS doivent acquitter une taxe environnementale alors qu'ils contribuent à préserver l'environnement. C'est un non-sens, auquel nous proposons de remédier.

Il ne faudrait quand même pas, sous prétexte que les sapeurs-pompiers font un travail formidable, les exempter de tout – les taxes, les charges sociales, et pourquoi pas l'impôt sur le revenu ! Je suis favorable à l'exonération du malus au poids et aux émissions de CO2, un geste important, mais je ne pense pas qu'il faille aller plus loin. J'émets un avis favorable sur les amendements I-CF1384 et I-CF1404 et propose le retrait des autres.

Votre argument est curieux, monsieur le rapporteur général : en évoquant les charges sociales, vous confondez le PLF et le PLFSS, alors que nous parlons ici du matériel utilisé par les SDIS, comme les véhicules tout-terrain. S'il est justifié d'imposer une taxe sur les 4x4 lorsque leur usage n'est pas impératif, il est logique de les en exonérer lorsqu'ils permettent de lutter contre les incendies. Parler d'alléger leurs cotisations, c'est vraiment ne pas comprendre le problème.

L'amendement I-CF216, présenté par le groupe Les Républicains, tend à supprimer la TVA sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui grève le prix du carburant. C'est, là encore, un impôt sur l'impôt, une taxe sur la taxe, qui nous paraît profondément injuste pour les ménages et les entreprises, lesquels subissent déjà une très forte baisse de leur pouvoir d'achat en raison notamment de l'inflation et de l'augmentation du prix des carburants. Ce phénomène va...

J'ajoute qu'une taxe incomprise est une mauvaise taxe. Un grand nombre de nos concitoyens ne comprennent pas cette taxe sur la taxe, qu'ils considèrent comme injuste et qui crée de nombreux conflits dans notre pays et même parfois de la révolte. Étant donné que vous n'avez pas prévu dans le PLF pour 2023 de mesures d'accompagnement pour le carburant, et alors que rien n'annonce une baisse durable du prix du baril, il...

Les gens sont dans une situation difficile, avec des pénuries de carburant qui commencent à poindre. Surtout, ils n'ont plus de visibilité, ce qui provoque des soubresauts – tantôt on surstocke, tantôt on s'efforce de repousser le plus possible le moment de faire le plein. Il faut une stratégie de long terme qui soit juste. Il n'est ni sain ni compréhensible que les taxes représentent 60 % du prix du carburant, et moins encore qu'une taxe s'applique sur les taxes. Supprimer la TVA sur la TICPE, c'est ce que vise l'amendement I-CF379. L'amendement I-CF374 tend à la supprimer sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE). Le prix de l'électricité a connu l'année dernière une flambée qui semblait impensable. De la même manière, la double i...

...ticulier, ont l'obligation d'utiliser leur véhicule pour se rendre à leur travail ou à leurs activités. Il s'agit toutefois d'une mesure temporaire – ce qui, du reste, est normal. Que se passera-t-il au 1er janvier ? Les prix du pétrole pourraient fort bien remonter. C'est pourquoi nous suggérons une mesure propre à assurer une défense de l'automobiliste après cette date : la suppression de cette taxe sur la taxe. Par ailleurs, monsieur le président, pouvez-vous préciser quelle est la recette de l'État – qui, à mon avis, a augmenté sensiblement – liée à la TVA à la suite de l'augmentation du prix du pétrole ?

L'imposition d'un malus au poids est une mesure héritée de la Convention citoyenne pour le climat (CCC). Toutefois, le seuil maximum et les nombreuses exonérations rendent la taxe trop peu efficace. Nous proposons de l'étendre aux véhicules hybrides rechargeables et électriques, avec un seuil maximum de 1 600 kilogrammes. Non seulement les voitures lourdes ont besoin de plus d'énergie pour se déplacer mais, en pesant plus fort sur la chaussée, elles font aussi se lever davantage de particules fines, première cause de pollution de l'air. Abaisser le seuil d'application du ...

C'est en effet la loi de finances pour 2022 qui a modifié la règle avec effet au 1er janvier 2023, à la suite d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes dans l'affaire dite « SAS Technitoit » : en cas de versement préalable d'un acompte, la TVA devient exigible au moment de l'encaissement de celui-ci ; en l'absence d'acompte, la taxe demeure exigible à la livraison. Il s'agit d'une question assez technique et qui s'inscrit dans un contexte juridique : je propose de la poser directement au ministre dans l'hémicycle.

Il est proposé d'inclure dans la taxe générale sur les activités polluantes à laquelle les producteurs d'engrais de synthèse sont soumis les émissions d'ammoniac, un polluant majeur dont les effets sur l'environnement et la santé sont connus et documentés.

Nous souhaitons qu'un taux de TVA de 0 % soit appliqué à la fois sur la fourniture d'eau potable et l'assainissement collectif, respectivement taxés actuellement à 5,5 % et 10 %. Ce taux s'appliquerait sur la fourniture en eau potable quels que soient le nombre d'habitants desservis et le mode de gestion du service, ainsi que sur les taxes, surtaxes et redevances perçues sur les usagers des réseaux d'assainissement. L'eau est un bien de première nécessité. Son usage domestique doit être exonéré de TVA, ce qui redonnera également du pouvoir d'achat à nos concitoyens.

Nous proposons de fusionner la taxe sur les logements vacants (TLV), la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Ces différentes taxes ayant toutes les mêmes objectifs, à savoir la remise sur le marché de logements non occupés, nous proposons de les réunir, dans un souci de simplification. Cette r...

Je comprends votre intention, mais les caractéristiques de ces taxes sont tout de même assez différentes : logements vides ou habités, zones tendues ou non, logements vacants et résidences secondaires… La suppression de la taxe d'habitation nous impose de réfléchir à la liaison des taux, c'est certain. Et il importe effectivement, pour lutter contre l'artificialisation des sols, de remettre les logements vacants sur le marché, mais la fusion que vous proposez ne...

...uer. L'objectif était de remettre sur le marché environ 200 000 logements, sur les plus de 3 millions de logements vides que compte notre pays. Il nous paraît nécessaire, comme l'a suggéré la Convention citoyenne pour le climat, d'une part de faciliter la réquisition de ces logements, d'autre part d'inciter plus fortement leurs propriétaires à les occuper, les vendre ou les louer. Les taux de la taxe sur les logements vacants sont à cet égard insuffisamment incitatifs. C'est pourquoi nous proposons de le porter à 50 % la première année d'imposition et à 100 % de la valeur locative des logements la deuxième année.