Interventions sur "taxe"

Vous venez de confirmer ce que je disais : la révision de l'estimation à 2 ou 3 milliards concerne la taxe sur les énergies pétrolifères, non la taxe proposée par la NUPES.

L'objet d'une taxe sur les superprofits est précisément d'imposer des profits exceptionnels réalisés lors d'une période donnée. Nous proposons de choisir comme période de référence les années 2017 à 2019, qui ont précédé la crise. Y inclure l'année 2021 reviendrait à vider de sa substance cette prétendue taxe sur les superprofits.

...tez une erreur politique grave. En supprimant la CVAE, vous coupez le lien fiscal entre les entreprises et le territoire. Tous les présidents d'EPCI le déplorent. D'autre part, ce n'est pas le montant de la CVAE qui incite les entreprises à s'implanter dans un territoire plutôt qu'un autre. Aucune entreprise ne s'inquiète de la CVAE qu'elle devra payer avant de s'installer, d'autant plus que les taxes ne cessent de baisser depuis des années. La taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale, composée de la CVAE et de la contribution foncière des entreprises, laquelle a été réduite de moitié. Les entreprises ne rencontrent pas des difficultés insurmontables pour payer ces impôts. Surtout, vous passez d'un impôt économique à un impôt sur les ménages puisqu'une...

...coup de sénateurs ont voté contre la suppression de la CVAE non parce qu'ils sont opposés à une réduction d'impôt pour les entreprises mais parce qu'ils craignent les conséquences de cette mesure pour les finances des collectivités et considèrent que les modalités de compensation ne sont pas satisfaisantes. Seule une minorité de ceux qui ont voté pour le maintien de la CVAE considèrent qu'il faut taxer au maximum les entreprises pour assurer la bonne santé de notre économie !

Le Sénat propose de geler le tarif de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pourtant, la TGAP a un effet vertueux puisqu'elle vise à réduire les volumes de déchets.

Cet article introduit, à compter de 2023 et pendant la durée requise par le financement du projet de ligne nouvelle Provence Côte d'Azur, une taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement, qui sera perçue dans les départements des Bouches‑du‑Rhône, du Var et des Alpes‑Maritimes. Un investissement public dans le ferroviaire pour réduire le temps de trajet dans le Sud est nécessaire, mais le projet de ligne à grande vitesse (LGV) a un coût, qui pèsera lourdeme...

Il est nécessaire de développer les transports en commun et ces taxes y contribueront. Une très large majorité de la population et des élus locaux est favorable à ce projet : plusieurs consultations ont eu lieu, au niveau de la région, des départements et des intercommunalités. Il importe désormais de le financer. Avis défavorable.

Ces taxes additionnelles à la taxe de séjour sont particulièrement injustes puisqu'elles s'appliqueront de façon indifférenciée à tous les touristes, quel que soit leur niveau de revenu. J'insiste sur le fait qu'il est préférable d'aménager les voies existantes, plutôt que d'en créer de nouvelles, dont le coût écologique sera considérable.

Le relèvement du plafond de la taxe spéciale d'équipement (TSE) s'ajoute aux taxes supplémentaires que l'on demande déjà aux particuliers et aux entreprises. Nous demandons sa suppression.

Cette disposition adoptée par le Sénat va dans le bon sens, même si elle est fort modeste. Vous avez retiré aux collectivités territoriales toutes leurs marges de manœuvre en matière fiscale, vous pourriez au moins leur laisser cette augmentation. Relever d'un euro le montant de la taxe de séjour, sur des nuitées qui peuvent dépasser 2 000 euros, ce n'est vraiment pas grand-chose !

Il est faux de dire que nous avons retiré des leviers aux collectivités locales. Vos amis écologistes, à Strasbourg, ont fortement augmenté la taxe foncière, par exemple.

Vous venez de voter une augmentation de la taxe de séjour, qui s'appliquera de manière indifférenciée, pour financer les LGV, et vous refusez une augmentation fléchée, qui ne concernerait que des personnes qui ont les moyens de fréquenter des palaces. C'est complètement incohérent.

Mon amendement rétablit l'article 12 dans sa version adoptée à l'Assemblée, avec un montant de DGF majoré de 320 millions d'euros en 2023. Après des années de baisse de la DGF, nous l'avons stabilisée et, pour la première fois depuis treize ans, elle va même augmenter. Il ne faut pas dissocier la dynamique de la DGF des autres recettes, en particulier de la taxe foncière et de la TVA, qui augmenteront de manière très significative l'année prochaine. D'après les projections, les collectivités territoriales résisteront bien, vu la dynamique de leurs recettes.

Le versement direct aux Sdis d'une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) contrevient à la libre administration des collectivités territoriales. En effet, la taxe est aujourd'hui versée aux départements, qui la redistribuent ensuite aux Sdis, en complément du financement qu'ils peuvent leur octroyer directement.

Il s'agit de rétablir des montants pour des taxes affectées.

Je propose de supprimer l'article introduit par le Sénat prévoyant un échange automatique d'informations entre les douanes et la direction générale des finances publiques pour le contrôle de la détaxe de TVA.

En effet, elle a raison. C'est pourquoi depuis quelques années, nous ramenons à 5,5 % le taux de TVA sur l'ensemble des activités de traitement des déchets, parallèlement à une hausse de la taxe générale sur les activités polluantes – TGAP – afin d'aider les collectivités territoriales. Avis défavorable.

...sychologique ; il est aussi social et même scolaire puisque les expulsions contribuent à l'échec scolaire, s'agissant des familles avec enfants, sans parler de celles qui comptent des personnes vulnérables. Dans le même temps, les coupes franches que vous avez faites depuis 2017 dans le budget du logement vous ont permis de réaliser 15 milliards d'euros d'économies, alors même que les différentes taxes qui pèsent sur ce secteur ont énormément rapporté à l'État. Je vous le dis : empêcher ces expulsions locatives constitue vraiment une priorité absolue ; l'adoption de cet amendement me semble donc essentielle et urgente.

...du mal à entretenir ses propres monuments. Les collectivités locales sont aussi un peu au bout du rouleau et ne peuvent pas multiplier les budgets. C'est la quadrature du cercle. Que faire pour mobiliser des ressources pour le patrimoine ? Une idée m'a été soufflée par un spécialiste, lequel a constaté que de nombreux touristes visitent notre pays pour son patrimoine et qu'ils s'acquittent d'une taxe de séjour fixée par la loi quand ils séjournent à l'hôtel. Pour un hôtel trois étoiles, par exemple, cette taxe s'élève à 1,50 euro. D'où l'idée de donner aux collectivités locales la possibilité de majorer de 20 % cette taxe de séjour pour financer des dépenses d'entretien de leur patrimoine. Cela ne coûtera rien à l'État. Sachant que les taxes de séjour représentent en moyenne 500 millions d'e...

J'allais vous le proposer, madame la présidente. Ces trois amendements visent à augmenter la taxe de séjour sur les nuitées d'hôtel. Dans l'amendement n° 77, nous proposons de la fixer à un taux compris entre 1 % et 7 % du prix de la nuitée – c'est un pourcentage, comme pour les locations en Airbnb, par exemple. Dans l'amendement de repli n° 78, ce taux de 1 % à 7 % du prix de la nuitée ne serait applicable que dans les hôtels de quatre ou cinq étoiles et dans les palaces. Dans l'amendement n...