Interventions sur "taxe"

Encore une autre taxe !

...ace à une forte augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Notre objectif est bien de trouver de nouvelles recettes fiscales qui, en l'occurrence, affecteraient les plus privilégiés, afin de maintenir les services publics de proximité et éviter de recourir à l'augmentation d'autres impôts qui pourrait toucher beaucoup plus de nos concitoyens. Nous avions déjà défendu l'augmentation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et des droits de mutation pour les sociétés civiles immobilières (SCI) qui contournent l'impôt. Nous défendons ici l'augmentation de la taxe de séjour sur les palaces et les hôtels cinq étoiles. Je vous demande de voter pour cette taxe sur les plus aisés afin d'éviter l'augmentation de la fiscalité locale pour tous.

Taxer, taxer, taxer !

Pour essayer d'accélérer les débats, je vais être bref. Nous avons déjà augmenté la taxe de séjour dans la loi de finances pour 2019, et nous l'avons encore relevée, en particulier pour les palaces, dans la loi de finances pour 2021. Or je constate que les collectivités territoriales sont actuellement très loin d'appliquer le plafond de cette taxe. Il n'y a donc pas lieu d'élever celui-ci, ce qui reviendrait à augmenter les impôts. Avis défavorable.

J'entends bien votre volonté toujours réaffirmée de ne pas augmenter les impôts, mais cette taxe ne touche pas l'ensemble de nos concitoyens.

...s étrangers. À mon avis, ils ne sentiraient pas beaucoup une ponction de 18 ou 20 euros sur une nuitée de palace. On prive nos collectivités de moyens supplémentaires en refusant cette disposition qui serait indolore pour nos compatriotes. Cet amendement de bon sens mériterait d'être soutenu par toute la représentation nationale, car il tend à augmenter non les impôts de nos concitoyens mais une taxe affectée qui ne touche que des touristes, étrangers, fréquentant des hôtels cinq étoiles et des palaces.

...ion sociale. Une telle mesure permettrait de combiner justice sociale et transition écologique. L'amendement n° 475 vise à permettre de n'appliquer la tarification incitative que dans une partie du territoire concerné – par exemple un EPCI –, et non uniquement sur l'ensemble de la zone comme c'est le cas actuellement. Dans les territoires à la fois urbains et ruraux, l'application uniforme de la taxe pose en effet de grandes difficultés, au point de freiner le déploiement de la tarification incitative. Rappelons que la LTECV – loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte – prévoyait que 25 millions de Français seraient assujettis à la tarification incitative en 2025. Nous sommes loin du compte.

Il n'y a rien de nouveau ce soir par rapport à ce qu'on a toujours fait. La particularité de ce PLFR, c'est qu'il fait l'objet de dix fois plus d'amendements que celui de l'année dernière, ce qui explique que nos débats soient un peu plus longs. Sur le fond, ces amendements reprennent une question que nous avons déjà discutée de nombreuses fois. Nous pensons, nous, que la meilleure manière de taxer les entreprises, c'est la supercontribution qui va rapporter 26 milliards d'euros l'année prochaine, et non pas de taxer davantage les dividendes. Si vous faites une action ponctuelle sur les dividendes, vous allez entraîner des modifications de comportement de la part des entreprises, qui ne vont plus en distribuer pendant un an ou deux, avec pour conséquence une perte directe pour les finances...

Et puis, s'il faut remettre la question à plus tard, quand l'examinerons-nous ? Devrons-nous attendre 2023, 2024 ou 2025 ? C'est dès maintenant qu'il faut mettre en place cette taxe sur les superdividendes

...taux majoré de TVA existait en France jusqu'en 1992 ; il atteignait 33,3 % entre 1970 et 1982 – vous aurez noté qu'il s'agit d'une période pendant laquelle la France n'était pas en crise. Ce taux a ensuite été progressivement abaissé avant de disparaître, notamment sous l'impulsion de la réglementation de l'Union européenne. Il existe néanmoins une possibilité pour les gouvernements nationaux de taxer des biens spécifiques, tels que les produits de luxe, par le biais des droits d'accise, qui sont des impôts indirects sur la consommation ou l'utilisation de certains produits. Les droits d'accise sont souvent appliqués sur les boissons alcoolisées, sur le tabac ou encore sur les produits énergétiques. Des règles doivent être respectées pour ces trois produits, mais les États membres de l'Union ...

Il existe une bizarrerie : les immeubles agricoles sont exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties mais, quand plusieurs exploitants agricoles se mettent ensemble pour édifier en commun un bâtiment, ils doivent s'acquitter de cette taxe. L'amendement propose la neutralité fiscale afin d'encourager ce type de regroupement.

Il vise à donner aux communes le pouvoir d'instaurer une surtaxe sur les maisons secondaires allant jusqu'à 80 % de la part de la cotisation de taxe d'habitation leur revenant, contre 60 % actuellement. Il vise aussi à augmenter le nombre de communes pouvant utiliser ce dispositif en intégrant les communes littorales et limitrophes ainsi que les communes de montagne, elles aussi concernées par l'accroissement du nombre de résidences secondaires.

Pour mettre fin à la pression croissante sur l'immobilier, l'amendement vise à permettre aux communes qui le souhaitent de majorer de 100 % la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contre un maximum de 60 % actuellement permis par la loi. En effet, l'augmentation de la demande de résidences secondaires fait flamber les prix des logements, lesquels deviennent inaccessibles aux classes moyennes et populaires. Beaucoup de personnes travaillant sur les littoraux ne peuvent absolument pas s'y loger : c'est notamment le cas dans le gol...

Nous avons déjà eu ce débat. Nous avons élargi la définition de « zone tendue » pour passer de 1 200 à 5 000 communes éligibles à la surtaxe de 60 % sur la taxe d'habitation pour les résidences secondaires, lesquelles peuvent également être soumises à la taxe sur les logements vacants. C'est une source supplémentaire de recettes pour les collectivités territoriales. Demande de retrait au profit des dispositions adoptées dans le projet de loi de finances pour 2023.

…il est extrêmement bénéfique de taxer les résidences secondaires car, dans des zones tendues, notamment celles à forte attractivité touristique, bon nombre de nos concitoyens n'arrivent plus à se loger du fait de la cherté des loyers organisée par la rareté même des biens. Il faut donc inciter les propriétaires à rendre les logements accessibles. Ensuite, augmenter de 100 % la taxe sur les logements vacants pour les communes qui le ...

Rectifiez ce virage austéritaire accéléré à l'encontre des communes, qui sont un pilier de notre République, et permettez l'adoption de ces amendements, notamment celui qui porte à 100 % la majoration possible de la taxe sur les résidences secondaires.

C'est un amendement très important qui concerne l'imposition du foncier bâti. Vous savez que, depuis 2018, l'assiette de la taxe foncière est indexée sur l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Si nous ne faisons rien, en 2023, cette assiette augmentera de 7 %, c'est-à-dire qu'en septembre prochain, si les collectivités n'ont pas bougé les taux, les gens devront s'acquitter d'une taxe dont le montant aura augmenté dans une proportion bien supérieure à leurs revenus. Je rappelle que, dans la loi de finances rect...

C'est exact, cher collègue. Néanmoins, l'année prochaine, les collectivités territoriales devront faire face à une hausse significative de leurs dépenses d'énergie et de personnel, et il y aurait un paradoxe à amputer dans le même temps la taxe foncière qui constitue leur recette principale. Il me semble préférable de ne pas changer les règles. Avis défavorable sur les trois amendements.

Elles n'ont pas les moyens de maintenir les services publics qui relèvent de leur responsabilité, car les transferts de compétences n'ont pas été accompagnés de transferts financiers. Cette année, les collectivités ont été contraintes d'augmenter le taux des taxes locales et les gens l'ont senti passer. Il est facile pour le Gouvernement de dire : « On baisse les impôts », mais il faut que les services publics continuent à fonctionner. Si nous laissons l'assiette augmenter de manière incontrôlée, cela entraînera une nouvelle augmentation incontrôlée de la fiscalité locale. Il est essentiel que le Gouvernement prenne ses responsabilités et redonne aux coll...

Il est question des tarifs spécifiques de taxe d'aménagement, qui concernent les éoliennes, les panneaux photovoltaïques, mais aussi les emplacements dans les campings, etc. Cela fait des années qu'ils ne sont pas indexés sur l'inflation. Je propose donc de rattraper cette non-indexation, ce qui entraînerait une augmentation de l'assiette taxable de 19 %. Afin de ne plus y revenir, je prévois également l'indexation de ces tarifs spécifiques s...