Interventions sur "taux"

Vous l'aurez compris, monsieur le ministre délégué, les écologistes ne peuvent adhérer à une équation budgétaire qui préserve les intérêts des plus riches et des entreprises, au détriment du financement des services publics et de la transition écologique, alors même que les besoins sociaux et environnementaux sont criants. Il nous reste à espérer que ce cadre budgétaire évoluera pour que la France soit à la hauteur des enjeux. Or vous ne semblez pas en avoir pris la mesure, en particulier s'agissant du défi climatique, face auquel il y a une impérieuse urgence à agir, pour nous et pour nos enfants.

Cet effort inédit affectera d'abord l'État, qui verra ses dépenses diminuer de 0,4 %. Si l'on intègre la hausse inévitable des dépenses liées à la charge de la dette, en raison de la remontée des taux d'intérêt et de l'inflation, la cure devrait se révéler particulièrement dure. L'avantage non négligeable du programme de stabilité, pour vous, c'est qu'il ne contient que des mesures globales, de grands agrégats macroéconomiques et budgétaires. Il ne vous oblige pas à entrer dans le détail des mesures. C'est pourtant là que le bât risque de blesser. Au-delà des grands slogans sur l'efficacité d...

Diminuer le fameux taux de 59 % des dépenses publiques, qui semble hanter Bruno Le Maire ? Ce ratio général fait pourtant fi des disparités entre les pays européens, qui n'ont pas tous un système public de protection sociale, pourtant moins cher. La vérité est la suivante : la réduction des dépenses publiques n'a pour unique objectif que de réduire la place et les prérogatives de l'État, quitte à vous priver de ressourc...

...ics, immédiats et de grande ampleur, qu'impose la transition écologique, et les règles budgétaires européennes qui vont entraver nos capacités de dépenses publiques. À ceux qui affirment que l'on peut mener ces deux combats simultanément, nous répondons qu'ils nous condamnent à échouer sur les deux volets. À ceux qui s'inquiètent du niveau d'endettement public en raison du risque de remontée des taux d'intérêt, nous répondons : pensez-vous que les marchés financiers resteront stables lorsque les conséquences du réchauffement climatique se feront de plus en plus pressantes ?

... de respect du travail parlementaire. J'ai néanmoins eu le plaisir de passer une partie de mon week-end à l'étudier et je vous adresse quatre remarques. La première, c'est que vos prévisions sont aussi peu fiables que lors de la précédente projection, pour la période 2018-2022. S'agissant des perspectives de croissance potentielle, vous aviez déjà fait le coup il y a cinq ans en prévoyant que ce taux allait doubler, de 1,25 % à 2,5 %. Vous pariez aujourd'hui sur un taux de 1,35 %. C'est plus sage, mais cela reste nettement supérieur à la prévision de 1 % de la Commission européenne. Vous visez même une accélération de la croissance du PIB de 1,8 % en 2025 – une croissance progressive du taux de croissance, si je puis dire. C'est toujours trop optimiste ; encore une fois, vous nous expliquez q...

En matière de taux de prélèvements obligatoires, après avoir été détenteurs de la médaille d'or, nous nous contentions de la médaille d'argent.

...al pour la suite. Concrètement, vous prévoyez une réduction des dépenses publiques de l'ordre d'un peu moins de 8 milliards par an, à partir de 2024. Monsieur le ministre délégué, ma question est très simple : à quoi correspond cette baisse ? D'où viendront les économies ? La quatrième et dernière remarque concerne un sujet qui passionne de plus en plus nos concitoyens : la dette publique et son taux croissant. C'est sans doute le seul sujet où vous faites preuve de constance : la dette publique s'élevait à 112,5 % du PIB en 2021 et restera à ce niveau en 2027. Le problème est qu'il s'agit là de l'hypothèse la plus optimiste ; un dérapage d'un point dans vos prévisions de croissance et nous crèverons le plafond de 120 %. Le constat n'est pas plus glorieux pour le déficit : ce qui retient notr...

Avant la guerre en Ukraine, il y avait le covid. L'augmentation de la dette, les difficultés des hôpitaux ? Elles sont dues au covid ! Bien entendu, il a eu un impact sur notre économie, plus faible qu'initialement annoncé selon le programme de stabilité, puisqu'il aurait coûté trois quarts de point de PIB. Mais l'abandon de l'hôpital ne date pas de 2020. La dette supplémentaire de près de 600 milliards d'euros en deux ans ne s'explique que pour un tiers par le covid. À vouloir surfer sur les vagues ...

...les Français. Oui, c'est ce que nous voulons tous ici. Oui, c'est ce dont parle ce document. Mais hélas, nous ne pouvons pas le croire car nous ne pouvons pas vous croire, une fois de plus. Ce programme de stabilité souffre en effet de graves lacunes et pose davantage de problèmes et de questions qu'il n'en résout. Tout d'abord, vous tablez sur des perspectives très optimistes, tant relatives au taux de croissance qu'à l'inflation, qui paraît sous-estimée selon le Haut Conseil des finances publiques.

Il va jusqu'à évoquer « la grande fragilité de l'hypothèse de PIB potentiel retenue par le Gouvernement ». Vous semblez considérer que les tensions en matière d'inflation et de taux n'auront pas d'impact économique, alors même que nombre d'entreprises, notamment dans le secteur du bâtiment – secteur essentiel à notre économie –, nourrissent les plus vives inquiétudes sur la période à venir. En effet, tant les coûts de construction que les taux augmentent, risquant de réduire sensiblement les actes d'achat. Pourtant, même optimistes, vos prévisions de croissance demeurent in...

...t, comme il est dit dans le programme, effectuer la « priorisation des dépenses d'avenir et la réduction des dépenses inefficientes ». Mais nous ne sommes pas d'accord sur les modalités. Posons clairement un premier principe : le déficit public est celui de l'État ; il n'est pas celui des administrations publiques locales, ni même des administrations de sécurité sociale. Mais à l'heure où nos hôpitaux, notre police, notre justice, nos territoires périphériques ont des besoins immenses, à l'heure où le taux des prélèvements obligatoires n'a jamais été aussi élevé, atteignant 44,8 % du PIB, et où les services publics n'ont jamais été autant en crise, quelles dépenses baisser en priorité ? Nous vous avons proposé, et continuerons à le faire, des solutions et des choix. Il faut ainsi lutter beauc...

...voué à l'échec, car frappé du sceau, funeste en matière de finances publiques, des trois « i » : insincère, intenable et injuste. Insincère tout d'abord, car vous abusez de plus en plus du subterfuge qui consiste à classer des dépenses normales en dépenses exceptionnelles, et car vos projections sont d'ores et déjà battues en brèche par la hausse continue de l'inflation et par l'augmentation des taux directeurs dans toutes les banques centrales du monde. La méthode Coué, monsieur le ministre délégué, ne suffira plus dans quelques mois. Intenable ensuite – et c'est peut-être le plus dangereux et le plus grave pour la France : d'une part, vous n'êtes pas capables de documenter la moindre économie dans les années à venir. Si je ne dois citer qu'un seul exemple, la réforme des retraites a vu ses...

y compris vos cadeaux fiscaux. Comme vous le faites sans le négocier avec nos partenaires européens et sans respecter les traités, vous mettez la France en danger, vous la soumettez au bon vouloir d'investisseurs étrangers, qui assurent près de 50 % du financement, et vous la lestez d'un poids de la dette qui grimpe avec les taux d'intérêt.

...e, bien optimiste, la dette publique resterait en 2027 à 112,5 points de PIB, soit 15 points de plus qu'en 2019 – une situation par conséquent fragile et instable. Je ne veux pas apparaître comme un donneur de leçon : je connais et reconnais la difficulté des choses. Mais ne prévoir aucun objectif de réduction de cette dette paraît problématique, surtout si l'on intègre au tableau la remontée des taux d'intérêts. Il est impossible de ne pas s'inquiéter de ce passif budgétaire qui pèse durablement sur nos comptes publics et sur les générations à venir, et, accessoirement, du signal qu'envoie la France à ses partenaires en prenant cette direction. Ce problème se retrouve naturellement dans la trajectoire du déficit public. En suivant ce chemin budgétaire, la France ne retrouverait un solde infé...

...e le fait que vous ayez présenté en retard votre projet de programme de stabilité, en violation de vos obligations européennes, on ne peut que s'étonner de votre optimisme béat, qui revient ici à fermer les yeux sur les problèmes. En l'espèce, vous avez établi vos prévisions en chaussant des lunettes rose vif. Or le réel, le voici. S'agissant d'abord de la croissance, tandis que vous prévoyez un taux de 1,4 % en 2023 et de 1,6 % en 2024, la Banque de France, elle, préfère tabler sur un taux de 1,2 % l'an prochain. Le constat est le même en ce qui concerne l'inflation. Le taux de 3,3 % que vous retenez pour 2023 semble peu probable pour beaucoup de conjoncturistes, lesquels prévoient plutôt un taux d'inflation s'élevant à 4 ou 4,5 % l'an prochain. La Banque de France prévoit pour sa part un t...

Je crois que le contexte économique et géopolitique, que j'ai rapidement évoqué et que chacun de nous connaît parfaitement, nous rappelle combien ces principes sont indispensables pour préserver l'unité européenne. Et puis, mes chers collègues, comment pourrions-nous laisser sérieusement dériver nos finances publiques à l'heure où les taux d'intérêt remontent et alors que cette tendance risque de s'accentuer et de s'inscrire dans la durée ? Cette hausse va d'ailleurs avoir pour effet d'alourdir la charge de notre dette de 17 milliards d'euros dès cette année – et ce n'est qu'un début. Il n'y a donc pas d'argent gratuit !

Afin d'éviter tout emballement des taux, qui pèserait très négativement sur notre dette et qui minerait notre croissance potentielle, il nous faut adopter cette politique de maîtrise des dépenses publiques. Notre responsabilité est de ne pas reporter ce fardeau sur les générations futures. Des finances publiques assainies permettront d'ailleurs de faire face aux prochains chocs macroéconomiques qui pourraient survenir. À cet égard, je...

En effet, c'est uniquement après être sortis de la procédure de déficit excessif – que nous avions reçue en héritage en 2017 –, après avoir ramené le déficit public à 2,3 % du PIB en 2018 – son taux le plus bas depuis 2006 –, et après avoir stabilisé la dette à 98 % du PIB, et ce tout en abaissant le montant des prélèvements obligatoires qui pèsent sur nos concitoyens, que nous avons pu appliquer le fameux « quoi qu'il en coûte ». Activité partielle, fonds de solidarité, exonérations de cotisations sociales, hausse significative des dépenses de santé – notamment dans le cadre du Ségur de la...

...sance économique et de l'emploi. Elle engagera, entre autres, une baisse des impôts de production, poursuivra le déploiement du grand plan France 2030, et renforcera la qualité des dépenses, en particulier dans le cadre de la transition écologique. Une telle stratégie nous permet aujourd'hui d'avoir pour objectif le plein emploi d'ici à la fin du quinquennat, après avoir déjà réussi à ramener le taux de chômage à 7,3 % – son niveau le plus bas depuis quinze ans. Ainsi, alors que certains voudraient briser la croissance en renouant avec des hausses d'impôt inopinées et que d'autres n'hésiteraient pas à mettre en péril la solidité financière de notre pays en engageant des dépenses incontrôlées, le Gouvernement et la majorité parlementaire assument le choix équilibré de poursuivre la politique ...

Nous ne le faisons pas pour répondre à quelque diktat venu de l'étranger, mais pour aller vers le plein emploi et nous préparer aux épreuves de demain. Nous ne le faisons pas pour obéir à un dogme, mais pour préserver notre souveraineté budgétaire à l'heure où la hausse des taux d'intérêt va nous amputer d'un montant équivalent à deux fois le budget annuel du ministère de la justice.