Interventions sur "supprimer"

Il s'agit de supprimer une disposition du Sénat qui introduit une expérimentation de l'accueil de jour en Ehpad pour les personnes ayant des troubles du comportement consécutifs à un syndrome démentiel.

L'amendement a pour objet de supprimer une disposition du Sénat visant à créer une conférence nationale des générations et de l'autonomie.

L'amendement vise à supprimer une disposition introduite par le Sénat, qui est satisfaite.

Il s'agit de supprimer une disposition visant à suspendre le versement de complément de libre choix de mode de garde pour les familles cessant de rémunérer l'assistante maternelle. Nous sommes d'accord sur le fond mais cette mesure ne permettrait pas à l'assistante maternelle d'être rémunérée comme il se doit. Cette question devrait être traitée par le comité de filière, dont nous attendons des propositions.

Une autre disposition introduite par les sénateurs prévoit que le Gouvernement fixe chaque année le plafond de tarif horaire que peuvent pratiquer les microcrèches. Nous proposons de la supprimer car elle ne « tourne » pas.

Le Sénat a exclu les moins de 16 ans du dispositif de prescription des vaccins par les pharmaciens, les infirmiers et les sages-femmes. L'amendement vise à supprimer cette disposition.

Je propose de supprimer cette division nouvelle introduite par le Sénat.

... à la fois inefficace – le dernier rapport sur les charges et les produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie montre que les professions qui y sont soumises présentent des inégalités à l'installation encore plus importantes – et injuste, car c'est le patient qui en supportera la charge – il ne sera pas remboursé lorsque le médecin ne sera pas conventionné. C'est pourquoi je propose de supprimer cette disposition et de la remplacer par un régime d'autorisation à l'installation pour les médecins, délivrée par l'agence régionale de santé (ARS). L'autorisation serait accordée automatiquement dans les zones sous-denses, qui représentent 87 % du territoire. Dans les zones denses, elle serait soumise à certaines conditions, dont les modalités d'application seraient renvoyées à la convention mé...

... de notre système de santé, avec un déficit de près de 16 milliards d'euros en 2026 de l'ensemble des régimes de base. Le Gouvernement est engagé dans des concertations avec les partenaires sociaux pour réformer le système des retraites, en allant au-delà d'une simple mesure d'âge, en préservant la retraite par répartition, mais aussi en faisant progresser l'emploi des seniors. Je vous propose de supprimer cet article, que les sénateurs introduisent chaque année dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), en attendant de reprendre la réflexion, dans les semaines ou les mois qui viennent.

Nous entendons supprimer cette disposition, non de manière transitoire, comme le laisse entendre le rapporteur, mais définitive, puisqu'il n'y a pas lieu de repousser l'âge légal de départ à la retraite à 64 ou 65 ans.

Je propose de supprimer la possibilité de transmettre à la personne concernée les procès-verbaux établis pour des faits de nature à porter préjudice aux organismes de protection sociale.

Nous entendons supprimer les dispositions visant à limiter le versement d'indemnités journalières aux seuls arrêts délivrés en téléconsultation par le médecin traitant.

L'amendement AS557 vise à supprimer les dispositions adoptées par le Sénat pour durcir le régime d'indemnisation des arrêts de travail prescrits en téléconsultation.

Cet amendement tend à supprimer un article adopté au Sénat relatif à la qualification de la mise en cause de l'équilibre financier de la sécurité sociale en cas de dépassement de 1 % de l'Ondam.

L'amendement AS520 tend à supprimer le changement de dénomination du comité d'alerte de l'Ondam, renommé par le Sénat « comité de suivi ».

Il s'agit de supprimer la condition posée par le Sénat d'une durée minimale d'exercice hors intérim au cours des douze derniers mois.

L'amendement tend à supprimer les alinéas 7 à 9, introduits par le Sénat, relatifs au rôle de pilotage confié aux l'ARS pour les besoins en professionnels, qui s'accompagne de la possibilité de financer des recrutements répondant à des besoins ponctuels.

La garantie de financement accordée aux établissements de santé pour 2022 a été déplacée dans la deuxième partie du PLFSS ; il est donc nécessaire de supprimer l'article qui en traitait initialement.

... Sur le fond encore, cet article a tout faux car il risque d'être censuré par le Conseil constitutionnel, ce qui explique sans doute la précipitation avec laquelle plusieurs amendements ont été déposés par le Gouvernement sans même être examinés par la commission. Nous convenons qu'il est nécessaire de réformer la contribution à l'audiovisuel public, mais il aurait été plus simple, au lieu de la supprimer, de créer une contribution audiovisuelle universelle et progressive, qui bénéficierait à 85 % des Français. Si j'en juge par les propositions de modifications rédigées à la hâte par le rapporteur général, cette mesure manque pour le moins de sérieux.

...isé nos services publics et mis en danger les salariés – on l'a vu avec « l'affaire des plannings » à Radio France –, après les inquiétudes exprimées au sujet de l'orchestre et du chœur de Radio France, après enfin les difficultés apparues dans le monde de la création artistique et culturel – on sait le poids du service public de l'audiovisuel français dans le soutien à la création –, le choix de supprimer l'affectation des recettes liées à la contribution à l'audiovisuel public est grave, en effet, et nous devons prendre le temps d'y réfléchir. Certes, cet impôt est obsolète, mais pourquoi le supprimer d'un coup ? Pourquoi ne pas entamer plutôt une réflexion avec les acteurs et les parlementaires pour construire un dispositif juste socialement et préservant le service public de l'audiovisuel ? P...