Interventions sur "supprimer"

En vérité, vous remplacez ce que vous prétendez supprimer par une fraction de la TVA …

Entre-temps, en mal de propositions démagogiques à faire pendant sa campagne et un peu trop attentif à ce que Zemmour soufflait à son oreille, le Président de la République a décidé de supprimer cette redevance que vous défendiez en 2018.

étaient là pour vous alerter : vous ne pouvez pas supprimer cette redevance sans supprimer l'audiovisuel public.

Supprimer la redevance audiovisuelle au nom du pouvoir d'achat sans privatiser l'audiovisuel public, c'est malhonnête. Votre solution sera pire que la situation actuelle, puisqu'en le finançant avec la TVA, vous ferez autant payer la famille Bettencourt qu'une famille modeste, qui est actuellement exonérée de redevance. C'est donc injuste. Il faut privatiser l'audiovisuel public, et je ne suis pas étonné ...

L'argent du contribuable français n'a pas à financer la propagande d'extrême gauche. Il faut donc privatiser, pour supprimer véritablement la redevance.

Cet amendement du groupe Socialistes n'étonnera pas nos collègues : depuis que le Gouvernement a instauré la flat tax, nous proposons à l'occasion de l'examen de chaque texte budgétaire de mettre fin à cette imposition. La flat tax permet de taxer moins les revenus du capital financier que les revenus du travail ; nous préconisons de faire l'inverse. L'amendement tend à supprimer la flat tax. À défaut, il faudrait au moins relever son taux.

...as permis de démontrer un quelconque lien entre son instauration et l'investissement. Selon le laboratoire sur les inégalités mondiales, la fiscalité est de moins en moins progressive : le taux de prélèvement obligatoire est de 1 % pour les plus pauvres et de 0,1 % pour les plus riches ; le taux moyen étant de 45 %. En cause : la baisse de la fiscalité du capital. C'est pourquoi nous proposons de supprimer la flat tax instaurée en 2017, qui confère un avantage fiscal au capital.

Hier, dans la discussion générale, je vous parlais des 400 000 pauvres supplémentaires dénombrés pendant le quinquennat précédent. Aujourd'hui, je vais vous parler des plus fortunés, qui ne se sont jamais enrichis autant – ni aussi rapidement – que ces cinq dernières années. Cette accumulation de richesses échappe évidemment à l'impôt. Vous parlez de simplification ; c'était votre argument pour supprimer l'ISF, l'impôt de solidarité sur la fortune – on y reviendra tout à l'heure. Mais voilà, le résultat de ces simplifications, ce sont les baisses de recettes fiscales et surtout l'augmentation des inégalités. La part des revenus détenus par les plus riches a augmenté de plus d'un quart entre 2017 et 2018 grâce à la suppression de l'ISF et à l'instauration de la flat tax. Les dividendes, eux...

Il vise à supprimer la flat tax et à imposer les revenus du patrimoine de la même manière que ceux du travail. Je développerai trois arguments. Le premier, c'est que la flat tax est une mesure injuste : les 10 % les plus aisés ont capté 79 % des gains de cette mesure. Grâce à elle et à la suppression de l'ISF –, le précédent quinquennat s'est soldé par un cadeau fiscal moyen de 3 500 euros par an pour...

Vous avez choisi de supprimer l'ISF et d'en finir avec la progressivité de l'impôt en instaurant ce prélèvement à taux unique. Le résultat, c'est l'accroissement des inégalités. Ce sont des cadeaux faits aux riches. Dans notre pays, cinq milliardaires possèdent autant que 27 millions des Français les plus pauvres. L'aveuglement inspiré par la théorie du ruissellement trouve aujourd'hui ses limites.

tandis que le 1 % des plus riches ont vu leur pouvoir d'achat progresser de 2,8 %. Le patrimoine des 500 Français les plus riches a augmenté de 30 %, y compris pendant la crise du covid. Aujourd'hui, vous nous faites croire que le PFU était une mesure de justice fiscale, personne ne peut le croire ; c'est pourquoi il faut le supprimer.

À défaut de supprimer la flat tax, cet amendement vise à instaurer une taxe sur les dividendes de 10 %, de manière temporaire, pour l'année 2021.

Nous sommes saisis pour avis de l'article 1er du projet de loi de finances rectificative pour 2022, qui vise à supprimer la contribution à l'audiovisuel public (CAP) pour la remplacer par le versement d'une dotation budgétaire d'un montant équivalent dans des conditions sécurisées pour les sociétés et établissement de l'audiovisuel public.

...es paieront ou non la CAP, en fonction de leur âge ou de la date de leur entrée dans le dispositif. Certains la paieront alors qu'ils ne regardent ni n'écoutent les contenus produits par l'audiovisuel public ; d'autres en sont de grands consommateurs mais ne s'en acquittent pas car ils ne possèdent pas de téléviseur. On a connu des impôts plus justes ! Les raisons ne manquent donc pas de vouloir supprimer cette imposition, notamment pour rendre du pouvoir d'achat à 23 millions de Français. Cependant, je comprends les inquiétudes des dirigeants de l'audiovisuel public quant à leur indépendance à l'égard du pouvoir politique. Nous devons proposer un dispositif qui offre un niveau de protection égal ou supérieur à celui qui existe. C'est à l'aune du dispositif actuel que nous devons évaluer celui qu...

L'article 1er du PLFR prévoit de supprimer la contribution à l'audiovisuel public. Cette contribution est versée par 23 millions de contribuables. Créée en 1981 pour contribuer au financement de l'audiovisuel public, elle est à présent frappée d'obsolescence : la diffusion par internet d'émissions d'actualité de toute nature ainsi que de courts et longs métrages échappe à toute taxation des consommateurs par l'État ; les téléviseurs, dont...

Durant la campagne électorale, le Président de la République a annoncé son intention de supprimer la contribution à l'audiovisuel public, au nom de la défense du pouvoir d'achat. On aurait espéré que cette mesure intervienne après un débat parlementaire autour d'une réforme de l'audiovisuel. Hélas, elle est prévue dès la prochaine loi de finances rectificative, accompagnée du remboursement des versements aux contribuables mensualisés. Une telle décision méritait mieux qu'un débat dans l'urgen...

Il est légitime que l'Assemblée s'interroge sur la pertinence d'une redevance qui existe depuis près de quatre-vingt-dix ans, comme le font d'autres pays européens – le Royaume-Uni a ainsi prévu de la supprimer en 2027. Mon groupe est profondément attaché à l'indépendance et au financement de l'audiovisuel public, lequel n'a jamais été aussi nécessaire pour faire face aux campagnes de désinformation et à la place prise par les réseaux sociaux, ainsi que pour assurer aux Français un égal accès à la culture et au sport. Un audiovisuel public fort et indépendant est capable d'offrir des programmes différe...

Notre rapporteure pour avis nous propose de supprimer dès maintenant la redevance et renvoie à plus tard la réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel public. La bonne méthode de gouvernement, qu'il soit national ou local, est de réfléchir d'abord et d'agir ensuite. Or vous nous proposez l'inverse : on a un peu de mal à croire à votre sincérité. Alors que les acteurs du monde de l'audiovisuel, de la culture et de la création se sont unanimement exprim...

...n aux ménages concernés. La suppression de la CAP est une réforme d'ampleur, qui nécessite un débat approfondi sur l'avenir de l'audiovisuel public dans tous ses aspects. Une telle réforme mérite un autre véhicule législatif qu'une loi de finances rectificative. Notre groupe a donc déposé un amendement de suppression de l'article 1er, car nous estimons que les conditions ne sont pas réunies pour supprimer purement et simplement la redevance. Pour financer l'audiovisuel public, le Gouvernement propose de recourir au budget général de l'État, ce qui peut légitimement faire craindre pour la pérennité des ressources affectées à l'audiovisuel. La suppression de la CAP conduira en effet à une perte de recettes de plus de 9 milliards d'euros. Si les 3 milliards affectés à l'audiovisuel public sont pris ...

...entre les Français et l'audiovisuel public n'est pas parfaite : tous ceux qui écoutent l'audiovisuel public n'y contribuent pas forcément, tandis que ceux qui y contribuent ne l'écoutent pas forcément. Créer un lien, cela peut passer par l'impôt, de la même façon que ceux qui payent l'impôt financent le service public de l'éducation, qu'ils aient ou non des enfants. Monsieur Chudeau, vous voulez supprimer l'audiovisuel public parce que vous considérez qu'il n'a pas de valeur ajoutée : je le conteste. Un média soumis à la pression des annonceurs n'agit pas dans l'intérêt de tous les Français, mais seulement dans celui de ses annonceurs ou du public que ceux-ci veulent toucher. Ainsi, l'information sur France 2 est totalement différente de celle diffusée sur CNews. Seul le service public peut, à une...