Interventions sur "supplémentaire"

Pour ma part, je ne suis pas opposée aux heures supplémentaires ; reste que l'on peut vivre en faisant des heures supplémentaires fiscalisées et socialisées. Les impôts et les contributions sociales, ce sont les retraites de demain et surtout les services publics d'aujourd'hui !

Alors que les Français restent très attachés à leur modèle social, les auteurs de ces amendements souhaitent supprimer ou du moins rehausser le plafond de l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires. Nous, mes chers collègues, ne voulons ni l'un ni l'autre, mais bien des salaires supplémentaires et un SMIC à 1 500 euros net. Surtout, je voudrais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur général quelle serait l'utilité de telles mesures, sachant que le nombre d'heures travaillées – y compris les heures supplémentaires – a baissé de 0,3 % au premier trimestre !

Eh oui ! Je suis de droite, je viens d'un milieu populaire, je percevais le SMIC, et la défiscalisation des heures supplémentaires par Nicolas Sarkozy m'a permis de payer mon petit appartement dans le 17e arrondissement, d'où je prenais le RER B pour aller travailler à Sceaux.

Évidemment, nous sommes encore très loin du compte. Durant la campagne présidentielle, nous défendions une mesure fort simple : exonérer de charges patronales toute augmentation de salaire de 10 % accordée aux salariés gagnant jusqu'à trois fois le SMIC. Quoi qu'il en soit, la défiscalisation des heures supplémentaires promeut également une valeur fondamentale : la valeur travail ,

Par conséquent, oui aux heures supplémentaires défiscalisées !

En refusant de voter en faveur de ces dispositions, vous privez les travailleurs du complément de salaire que les heures supplémentaires leur auraient valu. Ce revenu, vous le leur refusez !

Beaucoup de mots et d'arguments ont été échangés mais il y a un grand oublié dans ce débat : l'économie. Finalement, personne n'a été capable de citer une étude économique démontrant que la défiscalisation des heures supplémentaires créerait de l'emploi. Toutes les études que vous pouvez consulter – vous avez tous un ordinateur devant vous pour le faire – concluent au contraire à la destruction d'emplois par ce dispositif :

c'est le cas de l'étude d'Éric Heyer, publiée en 2011. Celle de Marion Cochard, publiée la même année et menée dans trente-cinq secteurs de l'économie, conclut qu'une augmentation de 1 % des heures supplémentaires détruirait 6 500 emplois.

On a beaucoup parlé du quinquennat de Nicolas Sarkozy. Une étude de l'OFCE – Observatoire français des conjonctures économiques – aboutit, quant à elle, à la conclusion que 52 000 à 95 000 emplois par an auraient été supprimés en raison de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Je me réfère à l'étude d'impact du projet de loi de finances rectificative – encore une fois, des faits : le recours aux heures supplémentaires dans notre pays atteint 66 % pour les ouvriers mais n'est que de 20 % pour les cadres !

Le forfait cadre, vous connaissez ? Il n'y a pas d'heures supplémentaires avec le forfait cadre !

L'amendement CF34 des députés du groupe LR propose de supprimer le plafond de 5 000 euros au-delà duquel les heures supplémentaires ne sont plus défiscalisées. Il s'agit, d'une part, de mieux rémunérer le travail, et d'autre part de répondre aux grandes difficultés que les entreprises rencontrent pour recruter. Une telle mesure leur permettra de continuer de produire et de développer leur activité. Notre groupe l'a déjà proposée à plusieurs reprises lors de la précédente législature.

Les amendements CF253, CF255, CF252 et CF202 portent sur la défiscalisation des heures supplémentaires. Avec l'amendement CF253, le groupe Horizons et apparentés souhaite porter le plafond d'exonération fiscale des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros – comme ce fut le cas durant la crise sanitaire – jusqu'au 31 décembre 2023. Nous sommes convaincus que c'est par la revalorisation du travail que l'on donnera davantage de pouvoir d'achat à nos concitoyens. Nous menons cette revalorisati...

L'amendement CF255 des députés du groupe Renaissance propose de porter le plafond de défiscalisation pour les heures supplémentaires effectuées par les salariés à 7 500 euros au titre de l'année 2022. Il s'agit d'une mesure cohérente avec notre projet, qui est de valoriser et mieux rémunérer le travail. Elle permet également de réduire le coût du travail et d'inciter à une durée du travail plus longue. Elle s'inscrit pleinement dans la lignée des mesures que nous avons défendues pendant les cinq dernières années.

Avis favorable aux amendements CF255 et CF252 qui portent le plafond des heures supplémentaires exonérées à 7 500 euros pour l'année 2022. Le coût me paraît raisonnable. Nous examinerons le bilan de cette mesure en fin d'année pour voir s'il convient de la prolonger. Un tel dispositif répond à l'objectif d'amélioration du pouvoir d'achat des salariés qui peuvent travailler un peu plus. Il répond aussi aux demandes de certains employeurs dans des secteurs tendus, lesquels souhaitent dispos...

C'est vraiment le retour des vieilles lunes ! Cette belle disposition remonte au temps de M. Sarkozy. On voit bien le type de mesures sur lequel l'accord va se faire entre Les Républicains et la majorité relative, et on comprend pour quelles raisons. Quant à nous, nous ne pourrons pas voter ce texte relatif au pouvoir d'achat. Par ailleurs, les heures supplémentaires sont déjà très défiscalisées. Je ne vois pas l'intérêt de cette mesure, alors même que certains secteurs sont en tension : ce n'est pas en défiscalisant davantage les heures supplémentaires que l'on va accroître le nombre de salariés. Ce sont les salaires qu'il faudrait augmenter, ce qui permettrait également de faire entrer davantage de cotisations sociales et de recettes fiscales.

...re conséquence d'augmenter l'impôt dû, sur lequel serait ensuite appliqué le crédit d'impôt. C'est un effet pervers. Par ailleurs, ce dispositif ne cible que les salariés qui sont aux frais réels. Ensuite, les amendements ne prévoient ni montant, ni plafond au crédit d'impôt, lequel est fondé sur un barème kilométrique établi par l'administration. Outre le fait qu'ils créent une dépense fiscale supplémentaire, ils me semblent inconstitutionnels. Je comprends votre souhait que le sujet soit discuté dans l'hémicycle mais je pense que ces amendements, d'un point de vue technique, ne fonctionnent pas.

Nous voterons cet amendement et les suivants qui reposent sur le même principe. À situation exceptionnelle, effort exceptionnel. Il faut toutefois remarquer que l'effort demandé reste mesuré ; les tranches de revenu concernées ne sont pas celles du commun des mortels… Je veux, moi aussi, revenir sur les propos de Pierre Moscovici. En temps de crise, on ne peut pas décider de dépenses publiques supplémentaires, pour protéger les entreprises et les ménages, sans demander un effort supplémentaire à ceux qui peuvent le consentir.

...d on l'est par des taxes affectées ; au contraire, une taxe affectée peut diminuer dans le temps. À cinq reprises, ces dernières années, le Gouvernement est venu à la rescousse de l'audiovisuel public avec une subvention d'équilibre. Par ailleurs, le Gouvernement s'est engagé à verser la subvention dès le mois de janvier, donc il n'y aura pas de régulation infra-annuelle, ce qui est une garantie supplémentaire qu'offre le Gouvernement. S'agissant de l'absence de concertation, cette mesure a été largement débattue pendant la campagne présidentielle et, par là même, validée par les Français.

Des recettes supplémentaires d'impôt sur les sociétés de 10 milliards d'euros ont été perçues sur l'acompte d'avril 2022 : cela signifie bien que les recettes des entreprises ont augmenté. Le sujet pose un cas de conscience. Que les amendements fassent uniquement référence au chiffre d'affaires, à l'impôt ou au résultat comptable me semble limité. Il faut identifier tant les superprofits que les spéculateurs. Le prix du ba...