Interventions sur "supplémentaire"

Il est vrai que le Président Macron s'était inscrit dès 2018, après la crise des gilets jaunes dans la voie ouverte par Nicolas Sarkozy, dont le principe « travailler plus pour gagner plus » est resté célèbre. Ainsi, depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires sont exonérées des cotisations d'assurance vieillesse – sans incidence sur les droits sociaux des salariés –, et de l'impôt sur le revenu, mais dans la limite, on l'a dit, de 5 000 euros nets par an. Face à l'inflation galopante que nous constatons tous, le Gouvernement a déposé un amendement, adopté en commission, visant à rehausser à 7 500 euros nets par an le plafond de défiscalisation des h...

C'est un amendement de repli, une variante, par rapport à l'amendement précédent du groupe LIOT. Il vise à doubler le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires des salariés en le portant donc à 10 000 euros.

La commission des finances a adopté cet amendement, qui relève le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 euros à 7 500 euros au titre des revenus de l'année 2022. Les groupes de la majorité présidentielle souhaitent que le travail paie et paie mieux. La présente mesure participe de notre discours constant en faveur du travail, du mérite et du pouvoir d'achat. Elle est bornée dans le temps, parce que nous souhaitons que ce soit le cas des avantages fiscaux, et elle comprend un plafond, afi...

Cet amendement des députés du groupe Horizons et apparentés vise à relever le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros pour celles effectuées au titre de l'année 2022. Nous avons un double objectif : donner du pouvoir d'achat aux Français qui travaillent et qui peuvent faire des heures supplémentaires ; accompagner les chefs d'entreprise, qui font face à une pénurie de main-d'œuvre et qui, parfois, sont empêchés de proposer des heures supplémentaires à leurs salariés, puisque ces heures so...

On peut craindre en outre un effet d'aubaine. Les entreprises continuent en effet de payer des cotisations sociales pour les salariés qui effectuent des heures supplémentaires. Or supprimer les charges patronales aurait un coût très important et il faudrait une forte augmentation du nombre d'heures effectivement travaillées pour en mesurer l'effet bénéfique. J'émets donc un avis défavorable sur tous les autres amendements de la série.

Premièrement, parce qu'elle se fonde sur des constats erronés. Ce n'est pas vrai que des salariés, comme par magie, se rendent compte qu'ils souhaitent effectuer des heures supplémentaires. Ce n'est d'ailleurs pas ce que dit le droit, étant donné que proposer à ses salariés de faire des heures supplémentaires relève de la prérogative de l'employeur.

Je le répète, il n'y a pas que le travail dans la vie, et notre conception du salariat consiste à dire qu'on n'est pas obligé de passer sa vie à son poste de travail. Sachez enfin, chers collègues, que les heures supplémentaires ne représentent pas nécessairement un gain de pouvoir d'achat.

Vous avez l'air de le découvrir, mais énormément d'employeurs ne proposent pas un surcroît de salaire en échange des heures supplémentaires, mais des repos compensateurs. C'est un moyen de faire travailler les gens à des heures impossibles, en leur faisant rattraper quelques heures de repos par-ci, par-là.

L'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires relève d'un choix idéologique que nous ne partageons pas. Vous l'aurez compris, selon nous, le principe devrait être que toute heure travaillée est socialisée et fiscalisée. Nous l'avons dit et redit, notre solution réside d'abord dans l'augmentation générale des salaires. Cela fait une semaine qui vous nous expliquez qu'il faut l'éviter, et c'est encore le cas avec ces amendements qui, s'ils so...

Premièrement, en fixant un nouveau plafond à 7 500 euros, augmenterez-vous aussi le plafond d'heures supplémentaires travaillées de 220 à 330 heures par an, ou bien ce dispositif sera-t-il réservé à ceux qui gagnent au moins 34 euros brut de l'heure ? Deuxième problème : disposez-vous d'une étude d'impact relative aux pertes de recettes fiscales induites par une telle mesure ? En effet, de nombreuses heures supplémentaires sont actuellement effectuées au-delà de ce plafond de 220 heures annuelles, et sont don...

…et je rappellerai tout d'abord qu'il ne s'agit que d'une proposition et non d'une obligation de faire des heures supplémentaires – M. le ministre l'a dit il y a quelques instants. J'étais chef d'entreprise, en 2012, lorsque les heures supplémentaires ont été fiscalisées : c'était une fausse bonne idée. On pensait que cette mesure allait susciter des embauches, mais ce ne fut pas vraiment le cas. En revanche, le nombre d'heures supplémentaires a baissé. Puis, à l'instar de ce qu'avait décidé M. Sarkozy, M. Macron a chois...

Vous avez raison, beaucoup de choses nous opposent. Je vous ai écoutés et, pour ce qui nous concerne, nous sommes pour la liberté du salarié de choisir s'il veut ou non faire des heures supplémentaires, ainsi que pour leur défiscalisation.

Plusieurs de mes collègues se sont exprimés sur cette question des heures supplémentaires et ils ont exposé notre vision de la baisse du temps de travail. Pour ma part, j'évoquerai un autre élément plaidant contre la multiplication des heures supplémentaires. Savez-vous combien de personnes s'inscrivent chaque année à Pôle emploi à la suite d'un licenciement pour inaptitude ? Environ 100 000 !

Je rappellerai simplement, en dirigeant mon regard vers certains collègues en particulier, que les présents amendements ne visent à augmenter le plafond de défiscalisation des heures supplémentaires que pour la seule année 2022. Ils interviennent alors que nous cherchons des solutions pour améliorer le pouvoir d'achat et le reste à vivre…

J'étais déjà député, en 2007, quand le président Sarkozy a proposé cette mesure, et les premiers à en avoir bénéficié sont les salariés des bassins industriels. Dans ma circonscription, 38 % des emplois sont industriels et je puis vous assurer que ces 50, 80 ou 150 euros par mois supplémentaires étaient précieux pour les petits salaires.

Ce caractère précieux s'est d'autant plus vérifié lorsque François Hollande a brutalement supprimé cette mesure, et il se vérifiera à nouveau cette année. Je le répète, l'augmentation du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires en 2022 est une option que nous offrons aux employeurs susceptibles d'en proposer à leurs salariés, et j'aimerais que le dispositif soit prolongé à l'avenir si la situation de l'emploi le permet.

Quand il y a pénurie de main d'œuvre, en particulier de main d'œuvre qualifiée, que faites-vous si vous êtes chef d'entreprise ? Vous allez voir vos meilleurs salariés et leur demandez s'ils accepteraient de faire des heures supplémentaires.

Ils peuvent refuser. Aussi, au nom de quoi une partie de nos collègues voudraient-ils la mort des heures supplémentaires et complémentaires ?

Si, c'est à peu près ce que vous dites quand vous soutenez qu'on ne fait des heures supplémentaires que sous la pression de son sale patron.

Mais non, enfin ! Ce n'est pas sérieux ! Et derrière le débat relatif aux heures supplémentaires, s'en tient un autre sur la réduction du temps de travail.