Interventions sur "stratégique"

La souveraineté implique des instruments plus larges comme le contrôle des frontières ou la défense de nos intérêts économiques, technologiques ou industriels. Cela étant, je pense que les termes « autonomie stratégique » sont moins bien compris que celui de « souveraineté » par nos partenaires, en particulier ceux d'Europe centrale. D'un point de vue politique, le message pourrait être plus compréhensible avec la notion de souveraineté. Dans ce cas précis, où il est question d'instruments de défense, la notion d'autonomie stratégique est tout à fait appropriée.

Au moins, au sein de la NUPES, les désaccords sont assumés : ils figurent dans le programme présenté aux électeurs et font ensuite l'objet de compromis permettant de gouverner et d'avancer ensemble. Dans la majorité, les désaccords ne sont pas assumés. Voilà que l'un de ses députés nous explique que l'autonomie stratégique européenne et la souveraineté européenne, c'est la même chose : nous débattons donc d'autonomie stratégique européenne depuis quatre jours, alors que le ministre nous affirme que nous défendons l'indépendance et la souveraineté française et non pas la souveraineté européenne. Que devons-nous penser ? Tout cela est flou. M. Haddad, qui s'est vanté tout à l'heure d'avoir écrit de nombreux ouvrages...

Monsieur le ministre, vous devez être beaucoup plus clair et nous expliquer ce qu'est l'autonomie stratégique européenne.

Nous voici à un point critique de l'examen de ce projet de LPM, qu'on peut voir comme un point de bascule. Soit nous parlons de la défense de la nation française, soit nous parlons d'une nation rêvée, l'Union européenne, dotée de son autonomie stratégique, voire de sa souveraineté. Qui croire, dans ce débat ? Les députés du groupe Renaissance, qui à la moindre occasion ressortent l'idée d'une défense européenne liée à une souveraineté européenne ? Un ministre et une commission, à l'honnêteté intellectuelle desquels je veux bien croire, qui nous garantissent qu'il n'y a pas de souveraineté européenne ? Les indices qui nous parviennent sont trop di...

...s d'appréhender l'ensemble des déterminants des exportations d'armements, grâce à un rapport annuel qui donnera lieu à un débat en séance publique à l'Assemblée nationale. Il paraît essentiel de contrôler, au moins a posteriori, l'exportation d'armements, à l'image de ce que l'on devrait faire pour les opérations extérieures (Opex). C'est d'autant plus nécessaire au regard de partenariats stratégiques qui ne respectent pas le droit international, comme la coopération militaire avec l'Arabie Saoudite, à l'origine d'une crise humanitaire au Yémen. Le Gouvernement a également choisi de poursuivre ses coopérations avec l'Égypte du président al-Sissi, qui utilise des armes livrées par la France pour réprimer le peuple égyptien. Si vous refusez de subordonner l'exportation des armements au respect...

... en exemple, tout en refusant, comme vous l'avez fait en commission, la mesure minimale de transparence que nous vous proposons sur un sujet aussi important que les politiques d'exportation d'armement. Il y a là une contradiction, voire une forme d'hypocrisie particulièrement choquante. Vous avez pu vous dérober tout à l'heure, monsieur le ministre, mais M. Haddad nous a expliqué que l'autonomie stratégique et la souveraineté européenne sont des notions interchangeables. Il se targue d'avoir écrit des livres sur le sujet, mais il n'a pas apporté d'explications quand l'occasion s'est présentée il y a quelques minutes. L'autonomie stratégique européenne, dont la mention traverse l'ensemble du rapport annexé, est-elle ou non un synonyme de la souveraineté européenne ? La réponse à cette question aura u...

... rapport de Mme Tabarot et de M. Maire ; vous les avez désavoués. Dans vos propres rangs, vous n'êtes donc pas d'accord sur l'essentiel, à savoir le contrôle démocratique de cette politique majeure qu'est l'exportation d'armements. Monsieur le ministre, il est curieux que vous ne répondiez ni à la première question sur les exportations ni à la seconde sur la souveraineté européenne et l'autonomie stratégique européenne – qui seraient interchangeables, je le répète, selon M. Haddad.

Nous reprenons ici un amendement adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi de 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte. Il a pour objet de créer une délégation parlementaire chargée d'évaluer la mise en œuvre des politiques publiques relatives à la sécurité économique et aux investissements stratégiques.

Les deux versions du dispositif, sous-amendé ou non, sont parfaitement acceptables et sont dans le droit fil de la loi Pacte. Le sous-amendement présente l'intérêt de préserver le rôle spécifique de Bercy en matière de contrôle des investissements étrangers en France, contrôle qui est exercé par le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE), qui accomplit un travail remarquable et respecte le secret défense, sachant qu'une grande partie des éléments qu'il examine sont soumis à ce secret ou peuvent donner lieu à des délits d'initiés. Quant à la version proposée dans l'amendement, elle a également son intérêt puisqu'elle est plus complète. Le groupe LR sera donc satisfait, quel que soit le vote f...

Monsieur le ministre, le 11 avril dernier, je vous ai alerté sur les risques que présentait le rachat de l'entreprise stratégique Segault par les États-Unis. Ce mardi, vous avez officiellement annoncé, devant la représentation nationale, avoir opposé votre veto à cette transaction, ce dont nous nous réjouissons. Cependant, si nous avons temporairement guéri le symptôme, la maladie persiste. Elle n'est pourtant pas nouvelle ; elle est due à une certaine faiblesse face aux prédations industrielles et, si elle n'est pas soign...

Notre groupe a demandé en commission que le Parlement puisse exercer un contrôle sur les différentes étapes du Scaf, sachant qu'une coopération prend tout son sens si, d'une part, elle permet de répondre aux besoins opérationnels et si, d'autre part, elle n'aboutit pas à brader des actifs stratégiques nationaux – c'est le problème des droits de propriété sur les brevets – et qu'elle laisse à la France sa totale liberté sur le grand export, qui est un élément de la souveraineté française. Dès lors que ces principes sont respectés et que cela ne coûte pas plus cher, le Scaf est pleinement justifié. Notre amendement, qui est à peu près le même que celui du Gouvernement, demande qu'avant le pass...

...moderniser, de consolider et de spécialiser les différents services. En reconsidérant les grandes orientations de la feuille de route du SSA, vous faites le choix d'un engagement fort pour mettre en avant ce service de santé en soutien aux forces armées, dans le cadre des opérations, mais aussi sur le territoire national. Notre sous-amendement, rédactionnel, vise à réaffirmer le rôle essentiel et stratégique des services du SSA et à renforcer leurs moyens, et donc leurs capacités. Enfin, monsieur le ministre, je compte sur vous pour nous apporter de bonnes nouvelles concernant les oubliés du Ségur : ceux de la pharmacie centrale, du ravitaillement et de l'Institut de recherche biomédicale des armées (Irba).

De janvier à avril-mai 2020, la France a connu une pénurie d'équipements de protection individuelle. Une période de pandémie s'ensuivit, qui a progressivement entamé les stocks stratégiques de produits de santé. Le ministère de la santé et de la prévention doit prendre en charge les combattants blessés, tout en assurant la continuité des soins pour les patients civils, mais cela reste un défi de taille. Il faut renforcer les passerelles entre le SSA et les services civils. En effet, la fonction publique hospitalière ne pourra affronter seule à une crise de haute intensité. Il faut...

Il est satisfait. Les stocks stratégiques nationaux de produits de santé relèvent du ministère de la santé et de la prévention. Cette mesure n'a pas sa place dans le projet de LPM.

...ts fondamentaux du pays, comme le Conseil constitutionnel l'a affirmé dans sa décision du 12 août 2022, l'armée doit concourir à cet effort, au même titre que n'importe quel secteur d'activité. Au-delà, pour les armées elles-mêmes, le fait de réduire la consommation énergétique des véhicules ou des bâtiments et de construire de manière durable présente en lui-même un intérêt opérationnel, et même stratégique. Pour ces raisons – dans l'intérêt du pays et dans l'intérêt opérationnel des armées –, nous proposons d'inscrire les deux exigences que je viens d'énoncer dans la LPM.

...veloppement. Je donnerai l'exemple de Constellium, dans le Puy-de-Dôme, qui a déjà engagé un processus de recyclage. Les raisons et les avantages sont nombreux. Tout d'abord, le recyclage de matériaux tels que l'aluminium, fort utilisé dans le secteur aéronautique, permet d'assurer à nos industriels une autonomie en approvisionnement. Or il est question, dans la LPM, de la constitution de stocks stratégiques. Et puis le recyclage contribue à réduire l'empreinte carbone de ces industriels, un axe également présent dans le projet de loi de programmation militaire que nous examinons.

...fait le choix d'investir massivement dans la transition énergétique, par opposition au Pacte vert industriel au sujet duquel Thierry Breton et Ursula von der Leyen ont à plusieurs reprises martelé qu'il ne s'agissait pas de protectionnisme, d'interventionnisme ou d'économie planifiée. En quoi ces pratiques sont-elles mauvaises ? Pourquoi ne peut-on pas les viser ? Il faut protéger les industries stratégiques contre le pillage général par la finance. On nous a annoncé l'arrivée de multiples investisseurs et entreprises étrangères dans le Nord de la France, où des entreprises comme Samsonite ou Whirlpool ont dû mettre la clé sous la porte. Nous avons besoin d'une planification industrielle écologique, ambitieuse et protectionniste.

L'Indopacifique s'impose comme l'espace commercial stratégique du XXIe siècle. La montée en puissance de la Chine a bouleversé les équilibres traditionnels. Le centre de gravité de l'économie mondiale s'est déplacé vers cette zone qui compte désormais six pays membres du G20. Ce tropisme chinois ne risque-t-il pas de nous aveugler et de nous faire perdre de vue d'autres enjeux et d'autres espaces commerciaux ? Je pense notamment au sous-continent américain. ...

Monsieur Jacobelli a raison : il convient d'insister sur l'autonomie capacitaire dont nos armées ont besoin pour faire face à un ou plusieurs engagements majeurs, surtout lorsqu'ils se déroulent sous pavillon français unique. L'autonomie stratégique à laquelle nous aspirons ne saurait être empêchée parce que certaines pièces ou certains matériels n'atteindraient pas le territoire national du fait d'un blocus maritime, terrestre ou aérien, ou en raison d'une décision politique d'États ou d'organisations étrangères visant à ne plus ravitailler la France. La LPM – loi de programmation militaire – montre ici ses limites. Le développement de nos...

...à réduire la dépendance des États-Unis à l'égard d'entités étrangères préoccupantes dans des secteurs essentiels. Nous avons évoqué ce que l'Europe allait faire en réponse à l'IRA. Agirons-nous aussi pour réduire nos dépendances vis-à-vis de la Russie et de la Chine ? Au-delà de l'accord avec le Mercosur, quelle stratégie allons-nous adopter pour nous rapprocher de nos partenaires historiques et stratégiques en Amérique latine ? Ce rapprochement stratégique est très attendu par la communauté française sur place, en particulier par les milliers d'entreprises françaises qui participent au rayonnement de la France et sont affectées par ces politiques commerciales.