Interventions sur "stratégique"

L'Inde devrait jouer un rôle de plus en plus important sur la scène internationale. Nos échanges dans le cadre de l'Otan montrent que les Américains attendent des Européens qu'ils se positionnent sur les espaces maritimes qui les concernent, dont fait partie l'océan Indien, se concentrant pour leur part sur l'océan Pacifique. Dans ce contexte géostratégique, comment la position de la France dans l'océan Indien s'articule-t-elle avec le travail mené avec l'Inde et son voisinage qui nous a été présenté ? Lors de l'examen du projet de loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, nous avons défendu des amendements visant, s'agissant de la géopolitique maritime de l'océan Indien, à dimensionner nos ports militaires de La Réunion et de Dji...

...00 autres pays, a fait le choix, peu de temps après son indépendance, d'une politique de non-alignement en matière de défense. Il en résulte de fortes relations avec la Russie. L'Inde achète la moitié de ses armes à Moscou. En 2022, la Russie est devenue son premier fournisseur d'énergie. Toutefois, une ombre chinoise plane sur cette relation. Si la Russie et la Chine entretiennent des relations stratégiques et commerciales fortes, les relations entre la Chine et l'Inde sont fondées sur une concurrence liée à la démographie, au développement économique, au soutien de Pékin au Pakistan et à la bataille de revendications de certains pans de l'Himalaya. Dans le contexte géopolitique actuel, quel serait l'avenir de l'Inde si la Chine décidait de se ranger du côté de la Russie ? Pourrait-elle poursuivre ...

...ues, mesures déloyales faussant la concurrence au prétexte de politiques industrielles. Chacun le voit désormais, parmi les Européens : l'économie est un instrument de souveraineté et de puissance et l'Europe doit y prendre toute sa place, sans naïveté. C'est le sens de l'action que vous menez avec la Commission, en lien avec le Parlement européen et les parlements nationaux. Dans la compétition stratégique mondiale, l'échelon européen est bien le plus pertinent pour consolider notre souveraineté industrielle. Ceux qui, en 2017, fustigeaient la volonté de souveraineté européenne en évoquant une utopie française voient bien que, partout en Europe, le changement est en train de s'opérer, y compris chez nos amis allemands – le chancelier, à l'occasion de son discours de Prague, a plaidé pour une straté...

Dans un contexte international marqué par le retour de la compétition entre les grandes puissances, il est essentiel que l'Union européenne fasse de la sécurité économique une priorité afin de défendre les actifs stratégiques européens. Lors de son discours à l'Institut Nexus en avril dernier, le Président de la République Emmanuel Macron a appelé à adopter une nouvelle doctrine en matière de souveraineté économique. Il a souligné l'importance de maintenir un marché commun ouvert tout en étant capable de repousser les investissements hostiles dans les secteurs critiques. Ces propos font écho au discours de Mme Ursul...

...rrence de l'Union européenne nous étouffe. Nos règles de commande publique rendent très difficile, voire impossible, pour l'État de prioriser des acteurs nationaux ou européens. Les investissements étrangers profitent de règles laxistes : si une entreprise extra-européenne souhaite racheter une entreprise française, l'État ne peut s'y opposer que si cette dernière figure sur la liste des secteurs stratégiques dressée par le décret Montebourg. Cette logique restrictive l'empêche donc de protéger les autres entreprises. Enfin, le contrôle des concentrations freine la possibilité pour les grandes entreprises européennes de monter en puissance en ne leur permettant pas de se constituer en géants. Résultat : nous sommes incapables de rivaliser avec les grands acteurs américains et chinois dans de trop no...

L'agression russe contre l'Ukraine démontre plus que jamais la nécessité et l'urgence de l'autonomie stratégique de l'Union européenne. La Russie n'est pas la seule à menacer notre souveraineté économique ; nous devons éviter toute dépendance à sens unique. Des négociations sont en cours sur des textes importants, comme le Chips Act ou l'instrument d'achat conjoint de produits de défense, et il semblerait que soit également annoncé un règlement sur les matières critiques. Le projet d'un fonds de sou...

La commission des finances m'a confié une mission d'information sur l'économie de guerre dans le cadre de laquelle je n'ai malheureusement pas pu vous auditionner. Aussi mes questions porteront-elles sur ce sujet. Comment l'Union européenne appréhende-t-elle la nécessité de relocalisations dans l'industrie de défense afin de sécuriser nos chaînes d'approvisionnement ? Des mutualisations stratégiques sont-elles envisagées ? Comment percevez-vous les coopérations actuelles que sont le système de combat aérien du futur (Scaf) et le système principal de combat terrestre (MGCS) ? Concernant plus spécifiquement le financement de l'industrie de la défense, il est prouvé que les entreprises de la BITD se heurtent à la défiance des banques et des institutions financières. L'Union européenne avait u...

...es IDE sont placés dans l'immobilier. Comment comptez-vous lutter pour faire cesser ces IDE, qui sont en réalité de l'optimisation fiscale – en France, 10 % proviennent des Pays-Bas ou du Luxembourg – et pour que cesse le dumping fiscal au sein de l'Union européenne ? Enfin, comptez-vous instaurer – et comment – un filtrage écologique, social et par le biais de brevets pour protéger les secteurs stratégiques ?

...notre souveraineté européenne ont provoqué une réaction rapide de la Commission, que nous saluons. Le Net Zero Industry Act en est la démonstration la plus concrète, puisqu'il vise à soutenir des secteurs clés pour favoriser la décarbonation. Bien que l'énergie nucléaire figure dans le texte en tant que technologie à émission nette, elle reste la grande absente de la liste des technologies stratégiques qui, elles, bénéficieront d'un soutien particulier. Ce choix est difficilement compréhensible, si l'on considère que l'énergie nucléaire est la première source d'électricité de l'Union européenne. Pourquoi ne reconnaître que partiellement le nucléaire, alors même que ce texte a vocation à soutenir les technologies qui permettront d'atteindre la neutralité carbone ?

... je m'en tiendrai à « l'épure du texte » comme l'a suggéré notre collègue Studer. Cet amendement est tout à fait acceptable. Non, la question des coopérations n'est pas un tabou, il n'y a aucun problème de ce point de vue. Dans la rédaction choisie, je ne vois aucune contorsion au sujet de la souveraineté, aucun artifice rhétorique, comme l'emploi d'un concept de substitution tel que l'autonomie stratégique. Ce texte nous convient parfaitement. En revanche, nous avons bien perçu la volonté de notre collègue Sitzenstuhl d'aller au-delà de ce qui est écrit dans l'amendement.

Il vise à affirmer notre fort attachement à l'intégration européenne et au rôle moteur de notre nation en matière de programme de coopération. Le Conseil européen a adopté sa boussole stratégique en 2022 et notre amendement y fait référence. L'enjeu du renfort de notre sécurité et de notre défense à l'échelle de l'Union européenne pour la prochaine décennie est une ambition partagée qu'il faut faire vivre concrètement. Le contexte hostile nous impose d'accroître notre capacité collective. Or l'Europe peut être en mesure de mieux protéger ses citoyens et de contribuer à la paix et à la sé...

C'est une question que nous avons déjà évoquée de nombreuses fois et je serai donc bref. La deuxième phrase de l'alinéa 62 précise que les programmes en coopération contribueront « à l'objectif de renforcer… » Devinez quoi ? La souveraineté française ? Pas du tout. L'autonomie stratégique française ? Pas du tout. La réponse est : « l'autonomie stratégique européenne ». La revoilà ! Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre ! Nous proposons par cet amendement d'être enfin clair : le but de ces coopérations, c'est d'abord de doter nos armées de matériels efficaces avant de participer à la défense de nos alliés si besoin. Nous demandons donc le retrait de cette phrase. Il est...

C'est en effet un sujet auquel nous avons déjà consacré beaucoup de temps. J'observe que la deuxième phrase de l'alinéa 62, qui précise que ces programmes contribueront « à l'objectif de renforcer l'autonomie stratégique européenne notamment via sa BITD », est en porte-à-faux avec l'amendement du rapporteur que nous venons de voter à l'unanimité. Et puis, comme j'ai déjà eu l'honneur de vous le dire, monsieur le ministre, il nous semble, au groupe LFI – NUPES, que l'autonomie stratégique européenne n'est au mieux qu'une formule vaine, vide de sens, au pire une dissimulation d'autres aspirations, sachant qu'une t...

...us, voici un amendement qui vise à encourager le développement de partenariats avec d'autres pays européens, sur le modèle de ce qui se fait déjà depuis 2018 avec la Belgique dans le cadre de l'accord intergouvernemental CaMo – qui permet à nos voisins de mandater la France pour passer des marchés d'acquisition de matériels en son nom et pour son compte. Cet accord permet également un partenariat stratégique dans le domaine de la défense pour une interopérabilité maximale sur le long terme entre les armées de terre française et belge.

Cet amendement est très important puisqu'il vise à préciser l'enjeu extrêmement stratégique des armes légères de petit calibre. Il n'est pas anodin que ce soit le député de Saint-Étienne qui vous le présente puisqu'on sait tous ici que cette ville a longtemps été l'armurerie royale et la capitale française de l'armement de par sa manufacture. Aujourd'hui, l'entreprise Verney-Carron fait preuve d'un savoir-faire particulier ; elle sait le transmettre, et je salue ici l'ensemble de son pe...

...doit avant tout être considérée une question de souveraineté ! Peut-on accepter sur le long terme que la France soit le seul pays membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU à ne pas avoir sa filière nationale ? Les gouvernements successifs ont fait preuve de naïveté ces dernières années s'agissant de la production de masques sanitaires, de médicaments ou encore de poudre, autant de filières stratégiques que l'on avait abandonnées et qui nous ont manqué lors des crises récentes. Désormais, il y a un projet de relocalisation de fabrication de poudre en France et nous saluons l'initiative. Nous ne pouvons pas nous permettre de faire de nouveau preuve de naïveté s'agissant de la production de nos munitions de petit calibre. Et l'exemple de la guerre en Ukraine, qui a provoqué de lourdes difficultés...

Cet amendement vise à encourager le rapprochement interministériel pour mener à bien un projet stratégique de relocalisation de munitions de petit calibre. La semaine dernière, nous avons voté à l'unanimité un texte qui avait pour objet d'améliorer la coordination interministérielle en matière de prévention et de gestion du risque incendie – il s'agit concrètement de rapprocher l'action des différents ministères concernés. Nous nous réjouirions si le présent amendement était, lui aussi, adopté à l'una...

...de 2025, commencer à remplacer une partie des Tornado ; sur ces 45 avions, 30 serviront à l'emport de la bombe nucléaire. On voit qu'il y a déjà quelque chose de bizarre pour l'avenir du Scaf. Il y a, évidemment, les commandes des Eurofighter Typhoon ; il y a aussi, en novembre 2020, la déclaration de la ministre de la défense de l'époque, Annegret Kramp-Karrenbauer : « Les illusions d'autonomie stratégique européenne doivent cesser. » Je passe sur les différentes avanies liées au développement du Scaf… En juin 2021, c'est l'épisode des avions de patrouille maritime du programme Maws. En décembre 2022, la signature d'un contrat avec Lockheed Martin pour 35 F-35 américains. Il y a évidemment la question de la modernisation du Tigre Mk3, ou encore celle de l'Eurodrone ; je m'appesantirai plus tard s...

Oui, nous avons de gros doutes concernant le Scaf et le MGCS ; et oui, nous pensons que ça ne marchera pas. Mais l'Allemagne n'en demeure pas moins un allié ! Pourquoi la rayer de la liste ? Ce serait un signal diplomatique et stratégique complètement aberrant. Une fois encore, l'hémicycle n'est pas le lieu de parole adapté pour exprimer vos névroses !

Il vise à ajouter Chypre à la liste de nos partenaires stratégiques privilégiés en Europe. En effet, d'après le programme de Marine Le Pen, « au-delà du cercle des alliés, la France [doit chercher] à affermir et à approfondir l'ensemble des partenariats stratégiques qu'elle a déjà conclus dans les zones clés du monde et cherchera à en conclure de nouveaux », notamment avec « Chypre, en Europe ». La coopération entre Chypre et la France est stratégique. Un accord...