Interventions sur "stratégique"

Commençons par un constat général : la crise du COVID, le déclenchement de la guerre en Ukraine et les tensions commerciales avec les États-Unis et la Chine ont démontré la nécessité pour l'Union européenne d'émanciper l'Union européenne de ses dépendances dans des secteurs stratégiques. Comme l'a déclaré aux rapporteurs un des experts auditionnés, « l'Europe ne peut pas rester herbivore dans un monde de carnivores ». C'est ce que j'entends par ce concept de souveraineté industrielle européenne : la nécessité pour l'Union de promouvoir une véritable stratégie industrielle commune et de créer les conditions de son autonomie stratégique dans un certain nombre de filières clefs. ...

...-nous bien : je n'exclus pas un recours complémentaire à des mécanismes européens pour soutenir le développement de l'activité industrielle. C'est à ce titre que j'ai pleinement joué le jeu de ce rapport en contribuant à notre réflexion commune sur les moyens d'améliorer l'efficacité de ces mécanismes. Mais ma conviction est que les dispositifs européens de soutien à la reconquête d'une autonomie stratégique européenne dans un certain nombre de filières doivent être envisagés selon des moyens respectueux du principe de subsidiarité. Je poursuis sur quelques éléments généraux de constat. Comme vous le savez, l'ouverture au commerce international a été un des facteurs de la désindustrialisation des économies observable dans l'ensemble de l'Union et particulièrement marquée en France. La part de l'indu...

...git d'un dispositif utile qui permet aux Etats membres de subventionner certains projets industriels par dérogation aux règles encadrant les aides d'État. Mais les délais d'instruction sont beaucoup trop longs et il convient de les réduire. Un autre progrès a été l'adoption en fin de législature de deux règlements visant l'un à simplifier le cadre réglementaire pour la production de technologies stratégiques zéro émissions nettes (NZIA), l'autre à favoriser le développement sur le territoire européen d'un écosystème industriel dédié aux matières premières critiques (CMRCA). Sur ces deux textes, nous avons présenté diverses préconisations comme l'inclusion de la filière nucléaire dans la liste des technologies stratégiques, une augmentation du différentiel maximal des coûts (afin de favoriser les opé...

La seconde partie de ce rapport est consacrée à un plan d'action pour une souveraineté industrielle européenne respectueuse des souverainetés nationales. En premier lieu, l'Union européenne doit sécuriser ses approvisionnements stratégiques en nouant des partenariats internationaux avec les pays producteurs afin d'assurer la résilience des approvisionnements européens tout en promouvant des normes environnementales et sociales élevées. Par ailleurs, les secteurs stratégiques doivent être protégés face aux prises de participations hostiles et aux fuites de technologies. Nous recommandons que l'ensemble des Etats membres se dotent, ...

...striels de la volatilité des prix sur le marché spot ; la conclusion de partenariats industriels entre le producteur d'électricité et les consommateurs pour permettre à ces derniers de bénéficier d'un prix fixe pour une période déterminée contractuellement. Enfin, nous appelons à une mobilisation efficace des financements publics et privés au bénéfice de l'innovation industrielle et des secteurs stratégiques. Si l'Union européenne est un « colosse scientifique », elle sous-investit dans la recherche et l'innovation par rapport à ses concurrents. L'intensité des investissements de l'Union en R&D est certes passée de 1,8 % à 2,3 % du PIB sur la période 2000-2020, mais reste loin de l'objectif de 3 %. Cet effort reste sensiblement inférieur à celui recensé en 2021 aux États-Unis (3,5 %), au Japon (3,37...

...'Europe, présenté le 25 avril 2024, le président de la République exhortait à accélérer sur la puissance, notamment en bâtissant une Europe de la prospérité. La politique industrielle, disait-il, en est un jalon clé. La pandémie du COVID-19 et l'invasion russe en Ukraine nous ont rappelé nos interdépendances et nos vulnérabilités. La communication du 5 mai 2021 centrée sur l'objectif d'autonomie stratégique dresse une liste de 137 produits pour lesquels l'Union était en situation de forte dépendance. Elle identifiait six domaines stratégiques dont les matières premières, les batteries, ou les semi-conducteurs. Depuis, un règlement sur les semi-conducteurs et une réglementation sur les matières critiques ont été adoptés. Dans ce contexte d'intensification de la compétition économique mondiale avec l...

... européenne qui souhaitent une dilution de notre souveraineté à travers la mise en place d'une Union européenne centralisée. L'Union européenne ne dispose, d'ailleurs, pas de stratégie industrielle et ne souhaite pas nous protéger face aux autres grandes puissances mondiales. Ce rapport met aussi en lumière les dépendances dont l'Union européenne a dû s'émanciper pour conserver certains secteurs stratégiques. Cette question est loin d'être aboutie et votre rapport l'indique également. Nous constatons que l'homogénéité reste, au sein de l'Union européenne, une notion très abstraite qui n'existera jamais dans une Union au sein de laquelle les Etats membres ne seraient pas respectés. Comme l'a rappelé ma collègue Yaël Ménache, les investissements devraient prioriser l'échelon national. La France devrai...

...u sein de l'Union européenne. Le l eadership européen en termes d'innovation peine à être traduit en matière de production industrielle. Enfin un dernier objectif serait d'investir massivement dans les ressources humaines parce que l'accroissement des capacités de production ne peut être atteint que par ce mécanisme. Un enjeu consiste à définir les secteurs, les produits et les composants stratégiques de l'Union européenne et de définir de nouvelles stratégies d'investissement avec deux principes moteurs. Il s'agit de la sécurité de l'Union européenne et de la réciprocité du pays investisseur à travers une joint-venture avec un pourcentage minimum de détention européen de l'entreprise ou l'interdiction d'opérer dans certains secteurs stratégiques. Ensuite, votre rapport rend compte de...

...précis de la situation actuelle de l'industrie de défense en Europe et de nombreuses propositions concrètes et détaillées qui s'apparentent à un véritable plan d'action en faveur de l'industrie de défense en Europe. Je note que le titre de votre mission d'information est formulé sous forme de question. Ma question sera donc simple : l'industrie de défense en Europe contribue-t-elle à l'autonomie stratégique en Europe ? Le cas échéant, comment renforcer cette contribution ?

Je vous remercie, Monsieur le président, pour votre introduction. Cette mission a été dense et passionnante, car elle nous a permis de nous pencher sur des enjeux stratégiques actuels et sur les défis que notre continent doit relever. L'Europe se trouve à un tournant de son histoire. La guerre en Ukraine marque évidemment la fin des illusions collectives qui nous ont bercés depuis la chute du mur de Berlin : l'illusion d'un monde durablement pacifié sous l'effet d'une sorte de mondialisation heureuse ; l'illusion d'un monde où l'Europe imposerait un modèle de démocra...

...ersion est préjudiciable sur le plan opérationnel et sur le plan économique. Cette fragmentation de l'industrie de défense se matérialise aussi par l'hétérogénéité des modèles de base industrielle et technologique de défense (BITD) nationales. Le modèle français d'une BITD qui équipe de façon souveraine son armée sur l'ensemble du spectre capacitaire, ce modèle d'une BITD pourvoyeuse d'autonomie stratégique, est tout à fait singulier en Europe. Au Royaume-Uni et en Allemagne, l'industrie de défense obéit à une logique plus économique que stratégique. Par conséquent, ces pays ont davantage recours aux importations d'équipements militaires que nous et l'État est très généralement moins présent au capital. Outre sa fragmentation, l'industrie de défense en Europe souffre de décennies de sous-investisse...

...ux pays européens qui n'ont pas tous l'équivalent d'une direction générale de l'armement (DGA). Par ailleurs, le FMS offre la possibilité de puiser les équipements dans les stocks de l'armée américaine, ce qui permet une livraison rapide des premiers exemplaires commandés. Outre les acquisitions auprès des États-Unis, une autre tendance se dessine, qui est susceptible de mettre à mal l'autonomie stratégique de l'Europe. Il s'agit de la constitution d'une « BITD transatlantique », à travers une interpénétration croissante des BITD américaine et européenne. Les deux plus grands industriels de défense européens, BAE Systems et Leonardo, sont très dépendants du marché américain. Ils sont également sous-traitants de l'industrie américaine, notamment pour le F-35. Parallèlement, les fonds américains inve...

...r le conflit en Ukraine. Il existe à terme un risque de marginalisation et d'inféodation au complexe militaro-industriel américain, certains acteurs européens choisissant délibérément de devenir des sous-traitants de l'industrie américaine. L'enjeu est donc lourd. Il s'agit de changer de modèle pour que l'industrie de défense en Europe soit en mesure de jouer pleinement son rôle dans l'autonomie stratégique de notre continent. Je souhaiterais maintenant aborder nos recommandations, en me concentrant sur celles qui nous semblent les plus structurantes. Le premier chantier vise à lever les obstacles aux coopérations industrielles. Malgré leurs limites actuelles, elles restent utiles pour renforcer notre autonomie stratégique. À cet égard, le contrôle des exportations est l'un des principaux irritant...

Cette présentation percutante illustre notre volonté commune de renforcer notre autonomie stratégique et notre capacité de défense. Lors de son discours à la Sorbonne, le Président de la République, a souligné l'importance de transformer l'urgence du soutien à l'Ukraine en effort de longue durée. Il a proposé une réforme significative de la Facilité européenne pour la paix, principal instrument de soutien à l'Ukraine. Le Président a également insisté sur la nécessité de créer des champions europ...

Au nom du groupe Rassemblement National, nous tenons à vous remercier pour ces mois de travail. Nous réaffirmons notre attachement à la sauvegarde et à la consolidation de l'industrie de défense qui doit avant tout assurer notre autonomie stratégique nationale avant de contribuer à l'autonomie stratégique européenne. Si nous sommes en accord avec votre position sur le risque de communautarisation de la défense, nous avons cependant quelques interrogations sur les conclusions de votre rapport, notamment sur l'absence de mesures de précaution pour la protection de notre BITD. Par ailleurs, les risques inhérents à la coopération internationale...

...is un partenariat qui doit s'inscrire dans une logique gagnant-gagnant. Dans ce contexte, un certain nombre de sécurisations s'imposent sur les exportations ou les droits de propriété intellectuelle. À propos d'Itar, nous devons nous efforcer de conserver une liberté de manœuvre. Nous devons être le moins dépendants possible des produits Itar, et c'est justement ce que doit permettre l'autonomie stratégique de l'Europe. Sur les dépendances, l'un des moyens de les réduire consiste à agir au niveau européen. Si nous devions recréer des capacités de production en semi-conducteurs, la France n'aurait pas les budgets pour le faire seule. En ce qui concerne les commandes surnuméraires et la BITD, de nombreux industriels se plaignent que les commandes nationales ne sont pas suffisantes. Des commandes qui...

Je tiens à souligner l'excellence du rapport présenté. J'aimerais apporter une remarque, un témoignage et une proposition. M. le rapporteur Larsonneur a estimé que peu importait que l'on parle d'autonomie stratégique européenne ou d'autonomie stratégique en Europe. Il me semble au contraire que c'est fondamental car l'Europe fédéraliste, je n'en veux pas. Ensuite, j'aimerais partager un témoignage à la suite d'un déplacement effectué avec le groupe d'amitié France-Allemagne. Nous avons été reçus par Thomas Hitschler, ministre délégué allemand de la défense et plusieurs collègues ont noté à cette occasion un ...

Il est clair que le terme d'autonomie stratégique européenne a pu créer un trouble dans certains pays européens qui y ont vu une volonté française de remplacer l'Otan par une autonomie stratégique européenne. Si nous voulons être entendus dans différents pays européens, il est évident que le terme autonomie stratégique de l'Europe est plus approprié. En ce qui concerne nos amis allemands, ils sont effectivement confrontés au même défi que nous....

...ue de conflits de haute intensité imposent désormais des besoins bien différents. Le retour d'un conflit de haute intensité sur le territoire européen a mis en lumière nos défaillances. Nous avons des capacités limitées de production au sein de l'industrie de défense et nous sommes dépendants de pays situés en dehors de l'Europe. Je souhaiterais donc vous questionner sur la notion de profondeur stratégique à l'échelle européenne, en mettant l'accent sur nos capacités de remobilisation et de densification des capacités industrielles. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur ce sujet ?

...'attrition serait rapide. C'est insuffisant. Il est donc nécessaire d'agir ensemble et de ce point de vue, la Commission fait un travail intéressant. Cependant, il manque encore des volumes financiers importants. Par ailleurs, les commandes étatiques sont un sujet clé. Sommes-nous capables d'avoir une industrie qui, en l'absence de commandes, peut rapidement monter en puissance ? Sur le plan géostratégique, la garantie de notre sécurité reste la profondeur stratégique, y compris dans sa dimension transatlantique. Cependant, à chaque élection américaine, à chaque swing state qui vacille, nous jouons notre sécurité aux dés. Nous devons renforcer notre industrie de défense rapidement si nous voulons assurer l'existence même de l'Europe et de la démocratie.