Interventions sur "stratégique"

... environnementales que pour assister des militaires sur le terrain. La conséquence de cette dualité est simple : chaque investissement étranger, chaque participation extra-européenne non contrôlée peuvent être dangereuses pour notre autonomie. Si des étrangers mettent la main sur des technologies duales développées par des Européens, cela peut nous atteindre au plus profond de notre indépendance stratégique, entraver nos capacités civiles comme militaires et accentuer notre dépendance à l'égard d'industries d'autres nations. Un exemple est d'une actualité brûlante dans le domaine du hardware, c'est-à-dire des matériels : il s'agit de la vente d'Exxelia, une société française qui produisait des composants électroniques pour le secteur civil comme pour les armées – elle fournissait notamment l...

... industrie spatiale compétitive et souveraine, va dans le sens du rapport qui accompagne la proposition de résolution européenne. Il met en évidence l'impérieuse nécessité de disposer d'une filière européenne souveraine, capable de faire face à la montée en puissance des acteurs non européens. Comme nous l'observons dans de nombreux secteurs, certaines entreprises se positionnent sur des marchés stratégiques sans pour autant respecter les mêmes standards que nos entreprises, favorisant une concurrence déloyale. Dans le domaine spatial, je pense à Starlink, connue pour sa constellation de satellites : cette entreprise ne respecte pas les standards français, notamment environnementaux, mais est présente sur notre marché intérieur.

Il s'agit d'un simple amendement de rédaction qui vise à supprimer un membre de phrase selon nous inapproprié : « , et aux fins de préserver la souveraineté stratégique européenne ». J'ignorais qu'il existât une souveraineté stratégique européenne. La souveraineté s'exerce dans le cadre des nations, lorsqu'il existe un peuple souverain, ce qui n'est le cas en Europe. L'idée d'une « autonomie stratégique », défendue par le président Macron, a été rejetée par l'ensemble des autres pays européens. J'imagine que vous essayez de mettre en avant une autre idée, celle ...

Ce n'est pas un simple amendement rédactionnel, monsieur Lachaud. La souveraineté stratégique, c'est la capacité à agir de manière autonome en utilisant ses propres ressources dans les principaux domaines stratégiques…

Voilà ce qu'est la souveraineté stratégique : le fait de ne pas dépendre des autres pour décider ce qui est bon pour nous. Avis défavorable.

Cet amendement de précision vise à ajouter, parmi les objectifs qu'il convient de se fixer, le renforcement de l'autonomie stratégique de l'Union européenne dans le secteur spatial.

Déposé par le groupe Socialistes et apparentés, cet amendement vise à ce que notre assemblée appelle l'Union européenne et les États membres de l'ESA à accroître les investissements publics dans les programmes spatiaux afin de préserver l'accès souverain à l'espace et le développement des technologies concourant à la préservation de l'autonomie stratégique des États membres. Faute de tels investissements, nous risquons de dépendre de partenaires extérieurs pour l'accès à l'espace comme pour la collecte d'informations par satellite. Dans ce cas, l'indépendance technologique et économique de la France ainsi que l'autonomie stratégie de l'Europe seraient menacées à long terme.

...ans le corps de l'amendement car la proposition de résolution européenne n'est pas destinée à l'ESA, mais à l'Union européenne. Cette modification conserve le cœur de l'amendement, à savoir la nécessité d'accroître les investissements de l'Union européenne dans les programmes spatiaux, pour préserver l'accès souverain de l'Union à l'espace et développer les technologies garantissant son autonomie stratégique. Je serai favorable à l'amendement ainsi sous-amendé.

...nécessité de réglementations unifiées au sein de l'Union européenne, elle ne dissipe pas nos inquiétudes concernant l'orientation actuelle de la politique spatiale européenne. Nous constatons en particulier une tendance croissante à privilégier la concurrence internationale au détriment de la coopération entre les États membres de l'Union européenne. Cette approche menace la place et les intérêts stratégiques de la France et de l'Europe dans le secteur spatial, domaine où la coopération a historiquement permis des succès remarquables tels qu'Ariane et Airbus. Ensuite, nous nous devons de rappeler l'importance de la sécurité pour nos industriels. Une politique spatiale européenne qui favorise la concurrence internationale sans assurer un cadre sécurisant pour les acteurs européens pourrait affaiblir ...

Le secteur spatial est stratégique pour l'Union européenne et pour ses États membres. Plus que jamais, l'espace est un outil de souveraineté indispensable sur les plans technologique, militaire, industriel et scientifique, comme ces riches débats viennent de nous le rappeler. Les objectifs que visera cette future loi européenne sur l'espace devront comprendre, outre la sécurisation du trafic satellitaire, l'assurance d'une autonom...

...convié pour la première fois depuis le début du quinquennat. Vous êtes sans doute l'une des personnes les plus pertinentes pour parler de la défense globale, tant en raison de la singularité de votre carrière, que des fonctions éminentes que vous occupez aujourd'hui. Vous avez ainsi alterné exercice de postes opérationnels, principalement au sein de la Légion étrangère, et activités de réflexion stratégique. Au titre des premiers, vous avez notamment commandé une section à la treizième demi-brigade de Légion étrangère (DBLE) et une compagnie au 2e REI, avant de diriger le bureau opération de la 13e DBLE. Vous avez ensuite commandé l'ensemble du 2e REI, puis la 6e brigade légère blindée. Vous avez été engagé en Somalie, en Bosnie et en Afghanistan. Au titre de vos activités de réflexion stratégique,...

...lus en plus de pays intègrent les enjeux écologiques dans leur stratégie militaire, autant dans la sécurité civile intérieure que dans le cadre des opérations militaires. C'est d'ailleurs le cas en France où, en mai 2022, le ministère des armées a adopté la stratégie Défense et climat, qui vise à développer une approche globale et à préparer les armées aux conséquences opérationnelles, mais aussi stratégiques et capacitaires du changement climatique. Parmi les 21 organismes qui composent l'Academ, il n'y a, a priori, aucune structure spécialisée dans les questions de sécurité écologique, alors qu'il s'agit d'un sujet majeur des années à venir. Est-ce qu'il existe au sein des différents organismes de l'Academ des cellules spécialisées dans la question de la défense et de l'impact du changement climat...

...n nombre d'initiatives pour produire en commun des munitions - l'instrument Asap - et pour renforcer l'industrie de défense européenne - le plan Edirpa. Sans avoir résolu la question de son lien à l'OTAN, sur fond d'élections européennes et américaines et alors même que la guerre en Ukraine met de nouveau en évidence le besoin d'une coopération entre les Européens et Washington, tant sur le plan stratégique que sur les plans logistique et capacitaire, il semble certain que le tandem franco-allemand demeure l'une des conditions nécessaires pour construire un consensus à Bruxelles sur les sujets militaires. Aussi, comment voyez-vous l'avenir de cette coopération sur le plan politique et stratégique ?

Je me permets d'insister sur l'organisation prochaine du premier forum stratégique de Paris. Quel lien faites-vous entre ce dernier et l'Academ ? En attendez-vous des retombées sur le public, sachant que les invités appartiendront pour l'essentiel au cercle militaire, au cercle des chercheurs et au cercle des parlementaires ? Permettra-t-il d'éclairer le débat sur les questions stratégiques ?

...tions de règlement de la Commission européenne sur les matières premières critiques et pour une industrie « zéro net », présentées le 16 mars 2023. Le texte sur les matières premières critiques vise en priorité à accélérer les procédures d'autorisation des projets d'extraction, de transformation ou de recyclage de matières premières critiques. Il est important que l'Union réduise ses dépendances stratégiques sur la phase « amont » de la production, alors que les sites d'extraction et de transformation sont aujourd'hui extrêmement concentrés. La Chine raffine par exemple 90 % des terres rares mondiales. C'est un matériau qui entre dans la fabrication de nombreuses technologies vertes, dont les aimants permanents des éoliennes. En complément de nouveaux partenariats avec les pays tiers, la Commission ...

... sont encore en mesure de mobiliser des milliards euros, les autres États ont moins cette capacité. La mise en place d'un véritable Fonds de souveraineté européen est donc nécessaire. L'Union européenne ne peut pas se contenter de faire les « fonds de tiroirs » en ré-agençant les dispositifs existants et en proposant seulement 10 milliards d'euros de nouveaux financements. Identifier les projets stratégiques au niveau européen et mobiliser le budget de l'Union, voilà qui devrait rationaliser les initiatives redondantes voire concurrentes au niveau national. Dans un contexte de stress budgétaire intense à l'occasion de la révision du cadre financier pluriannuel, la Commission a proposé la création d'une plateforme dite « STEP », pour le soutien aux technologies industrielles innovantes, dotées de 10 ...

... lutter. Il faut arrêter changer de politique en France et en Europe. Nous défendons, à la France insoumise, une vision indépendante dans laquelle la France n'est alignée ni sur les États-Unis, ni sur la Russie, ni sur la Chine, ni sur personne. Ce n'est qu'ainsi que nous pouvons construire un projet et un avenir pour l'industrie, l'emploi, et renforcer notre indépendance énergétique, sanitaire, stratégique. Nous regrettons donc que nous ne mettions pas nos efforts au service du protectionnisme écologique et social européen. C'est en désobéissant aux traités européens qu'un tel protectionnisme pourra être mis en place en France. Nous n'avons jamais autant parlé d'écologie, d'environnement, de protection sociale. Pourtant, les politiques qui causent la course au moins-disant social et écologique ne ...

...ce. Il y a même un risque d'abandon du marché européen, et il faut faire attention à ne pas devenir une zone de seconde classe. Face à ce mouvement d'ampleur, la Commission européenne a répondu en début d'année 2023 par une série de mesures : le règlement sur les matières premières critiques, la proposition de règlement pour une industrie zéro net, la mise en place de la plateforme technologique stratégique pour l'Europe pour regrouper les capacités de financement existantes, et la réforme du marché de l'électricité. On peut dire de cette réponse qu'elle est extrêmement salutaire car elle prend bien en compte la totalité des énergies décarbonées, dont le nucléaire. La réforme du marché et les avancées récentes vont bénéficier réellement à l'attractivité du continent européen et de notre pays. Cette...

...es et rapides à l'IRA américain, mais aussi plus largement aux exigences qui sont partout relevées s'agissant de la transition écologique. Ainsi que vous l'avez rappelé, ce sont 369 milliards de dollars du côté américain pour soutenir à la fois l'offre et la demande, et quasiment aucun fonds nouveau mobilisé du côté européen, si ce n'est des fonds existants et la plateforme pour les technologies stratégiques. Cela représente à peine 10 milliards d'euros. C'est assez négligeable, ainsi que le dit l'eurodéputée libérale espagnole Eva Maria Poptcheva. J'en profite pour rappeler qu'en France non plus nous ne sommes pas à la hauteur. Je vous rappelle que la partie financement du projet de loi « industrie verte » ne contenait rien, si ce n'est le plan épargne avenir climat. Le gouvernement l'évalue à un m...

Ce n'est pas du tout ce que les rapporteures proposent. Que ce soit en France ou en Europe, nous sommes particulièrement bloqués sur une question d'opérateur public ou privé : nous ne pouvons subventionner d'opérateurs privés que dans le cadre restrictif des aides d'Etat. Nous ferions mieux de nous poser la question de savoir si un secteur est stratégique ou non. Et cette dimension stratégique devrait permettre de déroger à un certain nombre de règles, et d'allouer des aides d'État car nous en avons bien besoin au regard de l'intérêt stratégique. J'aurais souhaité, Mesdames les rapporteures, que vous ajoutiez la mention de l'intérêt stratégique.