Interventions sur "stratégie"

...ent, décerne un satisfecit à l'action du Gouvernement et de la Commission européenne. Vous nous permettrez de ne pas être surpris. Votre rapport induit que la mutualisation des achats de vaccins au niveau européen aurait été source de gain financier. A-t-on une estimation de ce gain ? Dans un contexte d'urgence, pensez-vous que privilégier le prix, comme l'a fait l'Union européenne, est la bonne stratégie au risque, dans un premier temps, de livraisons honorées, comme nous l'avons constaté, à un rythme plus lent ? Le rapport regrette l'insuffisante prise de risque des pouvoirs publics pour accélérer le développement d'une solution vaccinale française et le manque de financements publics dans ce but. Comme vous, sans doute, nous le regrettons. En matière de santé, plus l'on délocalise, plus l'on p...

Je me réjouis que ce rapport, aux recommandations conformes aux propositions de La France insoumise, montre que seuls la planification et le renforcement des services publics permettent une stratégie de prévention claire et transparente, ainsi qu'une meilleure anticipation des besoins des Français. Transparence et clarté, c'est précisément ce qui a manqué au Gouvernement durant cette crise, comme en témoigne le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis au Gouvernement en novembre 2020, et dont les conclusions ont été publiées dans la presse ces derniers jours : gesti...

...J'y ai vu des éléments documentés, notamment sur certains dysfonctionnements. Je mettrai volontairement de côté les remarques positives pour m'arrêter sur ce qui fonctionne moins bien. Mon premier point concerne la politique d'achat. L'État fédéral américain a investi dans des laboratoires et a préfinancé les acquisitions futures des nouveaux vaccins. De son côté, l'Union européenne a adopté une stratégie par précommandes en versant une avance pour préempter des achats futurs. Nous avons pu constater les difficultés de l'absence d'homogénéisation. Mon collègue a mentionné vos remarques très justes sur la multiplicité des organismes de pilotage : Conseil d'orientation de la stratégie vaccinale, Conseil scientifique, HAS. Vous évoquez une défiance vis-à-vis de l'appareil administratif. En effet, al...

Je souhaite me concentrer sur la dimension européenne de la stratégie de vaccination. Comme vous le soulignez, la mutualisation des achats a finalement été un atout déterminant. Pour valoriser cette approche, la France a joué un rôle premier afin d'amener l'ensemble des États-membres vers cette stratégie. L'on se souvient notamment du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité au terme duquel le Président de la République avait mis en avant la nécessité de p...

Ce rapport a le mérite d'objectiver la stratégie vaccinale de lutte contre la covid-19 déployée par la France. Il souligne l'adhésion d'une part importante de la population au schéma vaccinal initial délivré entre décembre 2021 et septembre 2022. Les chiffres parlent de 79 % de la population française, soit 90,6 % de la population éligible à la vaccination. Toutefois, ils ne doivent pas cacher l'intensité de rejet de la minorité opposée à la va...

...lles vulnérables augmentent de près de 27 %. 50 millions d'euros seront notamment alloués à l'accompagnement des départements pour prévenir la sortie « sèche » des jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance (ASE), en application de la loi « Taquet » relative à la protection des enfants. Après une forte mobilisation entre 2019 et 2022, l'année 2023 sera également une année de transition dans la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, avec le bilan de sa mise en œuvre. J'appelle l'attention des ministres sur l'importance de cette évaluation, pour ce qui concerne en particulier le déploiement territorial de cette stratégie. Je fais miennes les conclusions du comité d'évaluation présidé par Louis Schweitzer invitant à renforcer nos capacités d'évaluation des politi...

...restations sociales et la déconjugalisation de l'AAH. D'autres mesures primordiales doivent être soulignées : l'augmentation de 15 % du budget consacré à l'égalité femmes-hommes et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, et la revalorisation de 106 % par rapport à la loi de finances initiale pour l'année 2022 des crédits affectés à l'aide alimentaire, soit 117 millions d'euros. La stratégie de prévention et de protection de l'enfance bénéficiera de 190 millions d'euros ; on note en particulier la hausse significative des crédits alloués à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables. Comme nous l'a rappelé le reportage diffusé par M6, certains enfants confiés à l'ASE connaissent des situations inacceptables, d'une extrême gravité, et nous n...

...de rétablir l'impôt sur la fortune, de taxer les superprofits. Vos mesures sont insuffisantes et vous ne lâchez que des miettes, au milieu d'une avalanche d'attaques comme celle contre les chômeurs ou la réforme des retraites qui s'annonce pour l'hiver prochain. Vous annoncez un budget en augmentation de 8,3 %, mais étant donné l'inflation, la hausse réelle n'est que de 4 %. Quant au budget de la stratégie interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, il diminue de 23 %. Les attentes sont pourtant nombreuses et tout reste à faire pour réduire la pauvreté, répondre aux besoins de la population et définir un programme ambitieux à la hauteur des enjeux. La rentrée scolaire, cette année, a été catastrophique pour un grand nombre d'enfants en situation de ha...

...à l'année 2022, autorisations d'engagement et crédits de paiement augmentent. Mais quand on creuse viennent les déceptions. Dans le programme 304 I nclusion sociale et protection des personnes, la progression des crédits destinés à l'aide alimentaire est notamment liée à l'application des dispositions de la loi « Egalim ». Mais on déplore la baisse de 23 % des crédits alloués à l'action Stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, quand l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) indique que dans notre pays près de 3 millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté – pire : en France, selon l'Unicef, 8 000 enfants vivent dans des bidonvilles ! La hausse de l'action Prime d'activité est spécieuse, car elle résul...

...oi accompagné bénéficiera du maintien des crédits issus du plan de relance. Il était crucial de maintenir cette démarche innovante qui vise à garantir la sécurisation et l'individualisation des parcours. Pour le programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes, 7,3 millions d'euros de crédits supplémentaires seront mobilisés en 2023. Nous saluons cette progression de plus de 95 %. La stratégie nationale de lutte contre la pauvreté lancée en 2018 visait à enrayer la reproduction de la pauvreté sur plusieurs générations, à simplifier l'accès aux dispositifs de solidarité et à garantir un meilleur accompagnement des bénéficiaires du RSA. Vous avez annoncé vouloir évaluer cette stratégie, ce que le PLF 2023 financera à hauteur de 252 millions d'euros ; comment procéderez-vous et quelles su...

...qui met à mal la vie quotidienne de nombreuses familles ; on se demande comment elles pourront faire face avec les mesures que vous prévoyez. Au passage, le fait que nous soyons obligés de maintenir ce niveau de prime d'activité en dit long sur la qualité de l'emploi, ce qui renvoie à un débat qui a eu lieu il y a quelques jours dans l'hémicycle. Je regrette aussi la baisse du budget relatif à la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté. Est-ce vraiment le moment ? Cela semble étonnant. Je m'inquiète également pour le dispositif d'aide alimentaire qui, à mes yeux, appelle une grande réforme ; son organisation actuelle pose de nombreux problèmes. Il ne s'agit aucunement d'en réduire la portée, compte tenu de la gravité de la situation dans laquelle se trouvent de nombreuses familles, ...

...e ne diminuent pas. Le plan de prévention et de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes comporte cinq axes : l'égalité des chances dès les premiers pas, la garantie des droits fondamentaux des enfants, la formation des jeunes, leur accompagnement vers l'emploi et l'accès aux droits. Ce plan touche à son terme. Il fera l'objet d'une évaluation et sera remplacé, en 2023, par une nouvelle stratégie, dépourvue des axes relatifs à l'emploi et à l'insertion professionnelle, qui relèveront de la mission Travail et emploi. Avis défavorable.

...bjet d'une sous-révélation massive. Il faut, de toute urgence, aller chercher ces enfants pour les mettre en sécurité, les protéger, leur prodiguer des soins spécialisés et leur éviter d'endurer des souffrances somatiques et psycho-traumatiques leur vie durant, Une attitude volontariste de chaque adulte et de l'institution s'impose pour permettre un repérage systématique des violences. Face à la stratégie de l'agresseur, la société doit avoir une stratégie de protection. Tandis que ce dernier impose le silence à l'enfant et lui interdit de parler, chaque professionnel doit, à la place qu'il occupe dans la chaîne de la protection et sans confusion des rôles, permettre la révélation des violences et amorcer la mise en sécurité de l'enfant. Cette stratégie de protection ambitieuse suppose le renforce...

On ne peut que partager les objectifs louables visés par les amendements. Mme la secrétaire d'État en charge de l'enfance a longuement répondu aux questions qui lui ont été adressées. La stratégie nationale de prévention et de protection de l'enfance bénéficie d'une augmentation de crédits de 27 %, ce qui n'est pas rien. Le Gouvernement prévoit d'allouer 315 millions d'euros à la protection et à l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables dans le cadre du seul programme 304. Il faut y ajouter, s'agissant d'une politique transversale, les crédits alloués par les min...

...util dont dispose l'Assemblée nationale pour accomplir sa mission d'évaluation des politiques publiques. Le CEC travaille de manière transversale, et complète ainsi le travail des commissions permanentes, qui mènent des missions d'information dans leur champ de compétence respectif. Pour ces évaluations, le CEC peut obtenir l'appui des organismes extérieurs que sont la Cour des comptes et France Stratégie. Il importera de choisir avec soin les nouveaux sujets d'évaluation dont se saisira le Comité, mais aussi de tirer les enseignements des évaluations déjà effectuées et de suivre l'application des recommandations qui en résultent. Il est beaucoup dit que ces recommandations ne sont pas entendues, alors même que les études qui les sous-tendent sont de grande qualité : le suivi des recommandations ...

...n qu'il souhaite inscrire à l'ordre du jour. Les thèmes seront d'abord discutés au sein du bureau, mi-septembre. À la fin du mois de septembre, le Comité dans son ensemble arrêtera le programme de travail pour la session ordinaire 2022-2023. Pour chaque thème retenu, deux rapporteurs seront nommés, l'un de la majorité et l'autre de l'opposition. Nous pourrons saisir la Cour des comptes et France Stratégie afin d'obtenir un « diagnostic de première phase » dont le Comité autorisera la publication. Ensuite, s'ouvre une deuxième phase visant à présenter un rapport d'information parlementaire contenant des recommandations. Dans un premier temps, il nous faudra contrôler l'application des recommandations formulées par le CEC sous la précédente législature. Je propose de lancer des rapports de suivi su...

...devoir de faire connaître les conclusions du Comité au grand public et de convaincre. Pour ce faire, il est important que nous mettions les travaux sociologiques et les données quantitatives dont nous disposons au service d'évaluations contrefactuelles, qui consistent à comparer la situation constatée à la situation que l'on aurait connue si l'on n'avait pas mis en œuvre la mesure évaluée. France Stratégie a développé une véritable expertise en ce domaine ; nous pourrions donc leur demander de recourir plus systématiquement à cette méthodologie trop peu utilisée.

...les mesures sont prévues afin que nos personnels déployés au sein de l'OTAN puissent revenir partager leur expérience au sein de nos forces armées ou dans d'autres structures nationales ? Quels sont vos contacts avec le Quai d'Orsay pour développer notre capacité d'influence ? À de rares exceptions, personne ne comprend ce que signifie le déploiement de moyens dans la zone indo-Pacifique et une stratégie indo-pacifique. Face à des Chinois qui développent un narratif très romantique, nous avons besoin de déployer le nôtre. Nous avons matière à cela. J'ai quelques idées à partager avec vous, si vous le souhaitez.

...de l'état d'urgence sanitaire et je sais que nous sommes particulièrement équipés, et désormais expérimentés en matière de gestion de la crise. L'État sait faire. Les professionnels sont mobilisés – trop pour certains. La population est avertie et vaccinée ; peut-être un peu lasse, elle commence à penser que l'épidémie relève du passé. Les chiffres démontrent pourtant le contraire. Quelle est la stratégie envisagée par le Gouvernement au regard des prévisions épidémiologiques, de ce que font nos voisins et des options dont nous disposons pour protéger cet été les publics les plus fragiles et les hôpitaux ? Quelles sont les tendances observées dans le monde et quels sont les schémas qui vous ont inspiré pour ce projet de loi ?

...ns les conditions et avec les garanties actuellement en vigueur. Bien qu'il s'agisse de traitements de données provisoires, il faut souligner qu'ils sont mis en œuvre dans le respect du RGPD. Les décrets régissant ces outils ont été pris systématiquement après l'avis de la CNIL. Pour mémoire, le SI-DEP centralise l'ensemble des résultats des tests de dépistage. Il s'agit du premier maillon de la stratégie « tester, alerter, protéger » adoptée pour lutter contre la covid-19. Sans le SI-DEP, le traçage des cas contacts ne serait pas possible, et plus personne n'imagine désormais se passer de ce service. Contact Covid est quant à lui un outil indispensable pour que les professionnels de santé, l'assurance maladie et les agences régionales de santé (ARS) puissent assurer le suivi et l'accompagnement ...