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Je comprends votre souhait d'associer un maximum de personnes à l'élaboration de cette stratégie mais les organismes listés à l'article 1er sont ceux qui élaborent ou appliquent la politique forestière. Ce n'est pas le cas de l'IGN dont le rôle consiste essentiellement à fournir des données, lesquelles sont généralement en libre accès. L'IGN joue un rôle essentiel en fournissant aux décideurs publics et privés de précieuses informations sur l'état des arbres et des sols. Son travail permet ...
Cet amendement tend à associer la fédération des parcs naturels régionaux (PNR) à l'élaboration de la stratégie. En effet, les PNR établissent souvent leur propre charte pour aménager la forêt et prévenir les incendies. Le rapporteur pour avis vient de promettre que nombre de nos amendements seraient débattus plus tard, lors de l'examen d'une prochaine proposition de loi transpartisane. Il me semblerait au contraire judicieux d'associer d'ores et déjà les PNR puisque ce prochain texte devrait, semble-t-il,...
Cet amendement tend à ce que les associations qui participent à l'élaboration de la stratégie nationale soient agréées. En effet, agréer une association, à l'échelle territoriale ou nationale, est une garantie de transparence.
Avis favorable car il serait logique que la stratégie nationale de lutte contre les incendies dresse un état des moyens disponibles.
Cet amendement tend à ce qu'un plan d'adaptation de la forêt cohérent avec la stratégie nationale bas-carbone soit rédigé en lien avec le Haut Conseil pour le climat et l'ensemble des organismes, établissements, collectivités, associations syndicales et environnementales concernés par la gestion de la forêt. Son adoption répondrait aux recommandations du dernier rapport annuel du Haut Conseil pour le climat, publié en juin 2022, et visant à élaborer un plan d'adaptation de la forêt ...
Cet amendement tend à assurer une présentation de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies devant le Parlement.
Je le maintiens car s'il est adopté, il rendra obligatoire la présentation de la stratégie devant le Parlement, ce qui nous permettra d'en discuter. C'est bien différent de la possibilité qui nous serait offerte d'interroger le Gouvernement à un moment ou un autre.
Le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France rappelait, dans un article publié cet été, qu'en raison de l'accélération du dérèglement climatique, il fallait augmenter sans attendre le nombre de bombardiers d'eau, avions comme hélicoptères, ainsi que les moyens humains. Le Gouvernement a répondu en partie à cette nécessité en présentant en avril dernier sa stratégie dans laquelle des moyens supplémentaires étaient accordés aux Sdis. Cependant, cette stratégie de court terme ne donne pas de réelle visibilité aux acteurs de la lutte contre les incendies. Les industriels peinent à redémarrer leur chaîne de production et à répondre à la demande croissante. Par exemple, les premiers Canadair supplémentaires ne sont pas attendus avant 2026, voire 2027. Il est don...
... détruit les emplois et les savoir-faire, elles ont profondément fragilisé notre sécurité sanitaire. Je le répète, nous ne découvrons pas cette situation. En 2018, une mission d'information sénatoriale nous alertait sur « la perte d'indépendance sanitaire française » et incitait à « recréer les conditions d'une production pharmaceutique de proximité ». Il est grand temps de définir une véritable stratégie de prévention et de gestion des pénuries de médicaments pour répondre à l'urgence de la situation. Nous formulons quatre préconisations, sur lesquelles nous souhaitons recueillir votre avis, monsieur le ministre. À court terme, l'État doit permettre une planification en matière de commande de médicaments, sur le modèle de ce qui a été fait en 2021 avec le vaccin contre la grippe. De façon coroll...
...omprimés de lithium, pour les troubles bipolaires. Ce modèle économique ne va plus ! Il pousse aux délocalisations et à la mise sous pression des façonniers, nous exposant à la rupture au moindre grain de sable. Pour construire le chemin de résolution de ces pénuries, il faut une volonté : celle de protéger les Français et de reconstruire pierre après pierre notre souveraineté. Il faut aussi une stratégie qui construise une réelle souveraineté sanitaire à l'échelle française et européenne. C'est la volonté du groupe Horizons et apparentés.
...0 emplois dans ce secteur ces dernières années : fin 2009, il y avait 6 212 salariés en CDI dans la recherche pharmaceutique en France ; fin janvier 2015, ce chiffre s'établissait à 4 237. La totalité des crédits d'impôt perçus par le groupe en France est pourtant passée de 70 millions en 2007 à 150 millions en 2013. Dès cette date, la Cour des comptes alertait dans un rapport, estimant que « des stratégies d'optimisation, visant à maximiser l'avantage fiscal accordé au titre du CIR, peuvent se développer dans la durée. » Pourtant, les multinationales continuent à toucher des montants colossaux de crédit d'impôt recherche, mais pratiquent en réalité des délocalisations massives de leurs chaînes de production et de leurs unités de recherche dans des pays à bas coûts sociaux et fiscaux. Ce phénomène...
...utations et la mondialisation de l'industrie du médicament – dans les années 1980, la France comptait près de 470 entreprises de production, contre seulement 247 aujourd'hui ; les quotas industriels ; la hausse inattendue de la demande. Ces pénuries constituent une préoccupation majeure des pouvoirs publics en France et en Europe. Ils proposent des réponses structurelles sans précédent, comme la Stratégie pharmaceutique pour l'Europe depuis 2020. Celle-ci encourage l'entraide entre États, assouplit les règles et incite à la relocalisation de médicaments en Europe. La feuille de route de la Commission européenne en la matière, annoncée pour mars, prévoirait aussi une liste de mesures contre les futures pénuries. En France, l'adoption en 2021 du plan France 2030 mobilise des financements importants,...
...l'époque, Mme Buzyn, sur les pénuries de médicaments. Quelle ironie de retrouver ce soir le même débat ! Depuis 2020, avec l'épidémie de covid-19, notre système d'approvisionnement en médicaments et dispositifs médicaux connaît de nombreuses défaillances. Lorsque Marine Le Pen dénonçait cette situation, elle a été accusée d'isolationnisme. Vous avez déplacé à l'échelon européen, voire mondial, la stratégie de production pharmaceutique. Quel succès ! Selon le syndicat des entreprises du médicament, le Leem, notre pays se situe aujourd'hui à la cinquième place pour la production pharmaceutique en Europe, derrière la Suisse, l'Italie, l'Allemagne et Le Royaume-Uni. À nouveau, quel succès ! Vous allez une fois de plus prétendre que nous entretenons un climat de peur. Soyez responsables de vos choix !...
... substitution qui viennent à manquer, sans parler de l'encombrement des urgences hospitalières, qui n'en ont pas besoin. Comment expliquer ces ruptures ? Les laboratoires invoquent des problèmes d'approvisionnement, des incidents sur la chaîne de production, une demande mondiale accrue. Mais, depuis plusieurs années, différents acteurs et observateurs du marché pharmaceutique dénoncent aussi les stratégies économiques de l'État, une désindustrialisation nationale, un système archaïque de livraison des pharmacies, pointant également le fait que de nombreux médicaments en rupture sont anciens, peu coûteux et donc moins rentables à produire pour les industriels.
Une commission d'enquête parlementaire est conduite, de façon bipartisane, par une sénatrice communiste et une sénatrice centriste que je connais bien, Sonia de La Provôté, elle-même médecin. Elles rendront leurs travaux en juin. Notre collègue du groupe Les Républicains plaide pour une commission d'enquête parlementaire. Nous devons élaborer une stratégie partagée ; il me semble que sur un tel sujet, nous pourrions nous retrouver. Christine Pires Beaune a proposé quelques pistes. Je suis prêt à en emprunter certaines assez rapidement. Ainsi, elle a raison d'évoquer les méga-appels d'offres qui écartent naturellement un certain nombre de laboratoires, conduisant à une hyperconcentration et une mécanique d'élaboration des prix plus opaque que transp...
...jeu de souveraineté. Nous avons eu connaissance de la relance de la production du paracétamol en Isère, avec le soutien du plan France relance. Quels sont les autres projets de réindustrialisation en cours, qui permettront de renforcer notre indépendance sanitaire ? Pour bien faire et pour donner à l'industrie pharmaceutique les perspectives à long terme qu'elle demande, pourriez-vous préciser la stratégie qui sera proposée par la mission interministérielle créée par Mme la Première ministre sur l'amélioration des mécanismes de régulation et de financement des produits de santé ?
... système européen de sécurité sanitaire, indépendant de tout intérêt économique. Vous l'avez dit : l'échelon pertinent pour répondre à la pénurie de médicaments est l'Union européenne, mais toutes les réponses concrètes que vous évoquez s'inscrivent uniquement dans une dimension nationale. Quelle est votre réponse s'agissant de l'échelle européenne ? On nous dit que la Commission réfléchit à une stratégie pharmaceutique véritablement européenne. Comment comptez-vous peser dans cette réflexion ? Quelles mesures concrètes la France proposera-t-elle pour que cette stratégie européenne soit autre chose qu'une simple réflexion théorique ?
...férences manquantes en 2013, nous en avons dénombré 3 000 en 2022. Si certains de ces médicaments sont bien connus, comme le paracétamol ou l'amoxicilline dont nous avons beaucoup parlé, c'est toute une série de médicaments d'intérêt thérapeutique majeur, dont l'ANSM tient la liste à jour, qui manquent à l'appel. Comme pour de trop nombreux autres produits, la France paye le prix de ses mauvaises stratégies. Ce n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu le Gouvernement. Déjà en 2018, une mission d'information du Sénat sur les pénuries de médicaments et de vaccins alertait sur la « perte d'indépendance sanitaire française ». Si certains en doutaient, la pandémie de covid-19 a malheureusement constitué un triste révélateur de nos dépendances. Ce sont aujourd'hui 80 % des médicaments que nous importons...
Jean-Philippe Tanguy. Nous avons le plaisir d'accueillir M. Manuel Lafont Rapnouil, directeur du Centre d'analyse, de prévision et de stratégie (CAPS), groupe de réflexion placé auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc, monsieur le directeur, à lever la main...
... avec les « compagnons de route » du régime soviétique ou du régime maoïste. C'est aujourd'hui plus sophistiqué – ce qui n'exclut pas la brutalité – mais il y a toujours des « idiots utiles » dans notre pays. Au-delà de la Feuille de route de l'influence française et de la Revue stratégique de 2022, quelles sont vos préconisations en matière de protection contre ces actions d'ingérence, voire de stratégie de contre-ingérence ?