Interventions sur "stratégie"

Je partirai du principe qu'avec ce gouvernement il vaut mieux soutenir les amendements identiques en discussion, parce que si nous ne fixons pas un délai, l'élaboration de la stratégie mettra du temps.

Le texte initial prévoyait que la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies soit élaborée en concertation avec les professionnels, l'ONF, le CNPF ou encore les associations de protection de l'environnement. Cependant, un amendement adopté en commission du développement durable est venu préciser que cette stratégie serait élaborée « après avis » de ces acteurs, et non plus « en concertation »...

Seul un avis laisserait une trace écrite permettant de comprendre ce que le Gouvernement a retenu ou écarté à l'issue des concertations, sachant que chaque partie aurait ainsi le temps de s'exprimer. Une telle rédaction serait également plus contraignante pour le Gouvernement, qui ne pourrait publier sa stratégie nationale sans avoir recueilli l'avis des différents organismes et collectivités énumérées à l'article 1er . Je demande donc le retrait de l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.

... mon collègue Acquaviva vise à insérer, après le mot « groupements », les mots « de la collectivité de Corse et des collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ». En effet, compte tenu des spécificités de ces territoires, il convient de leur réserver une représentation spécifique aux côtés des collectivités territoriales de droit commun dans l'élaboration de la stratégie nationale de défense de la forêt et des surfaces non boisées contre les incendies, prévue à l'article 1er de la présente proposition de loi.

Cet amendement vise à ce que les communes forestières soient nommément incluses parmi les acteurs devant participer à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. L'assemblée générale de l'Association des communes forestières audoises le demande.

Il vise à indiquer explicitement que les élus des communes forestières, qui jouent un rôle majeur dans la prévention et la lutte contre les incendies, seront associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

À l'alinéa 1, l'amendement vise à insérer les mots « des élus des communes forestières » après le mot « groupements ». En effet, les élus des communes forestières doivent être consultés et associés à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Étant pleinement concernés, ils ont évidemment un rôle majeur à jouer dans ce domaine.

...tiennent les chemins permettant aux pompiers de s'approcher au plus près des incendies de forêt, interviennent lors des incendies pour, par exemple, ouvrir un chemin entravé par des troncs, et surveillent les abords des routes – sachant qu'il leur arrive aussi fréquemment d'éteindre un feu naissant. Il est par conséquent important de mieux reconnaître leur métier, en les intégrant pleinement à la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

L'article 1er prévoit l'élaboration d'une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Nombre d'acteurs institutionnels et d'associations dont les actions concernent la forêt et la plaine participeront ainsi directement à l'élaboration de ce document. Or tel n'est pas le cas de la Fédération nationale des chasseurs (FNC). Ceux-ci font pourtant partie des usagers principaux de la forêt et il apparaît i...

À la suite des incendies ravageurs de l'été dernier, tout le monde s'accorde à dire qu'il faut repenser la gestion de nos forêts, ainsi que la stratégie de lutte contre les incendies. C'est l'objet de cet article, qui énumère une multitude d'acteurs associatifs et institutionnels qui contribueront à l'élaboration de cette nouvelle stratégie. Cependant, nous déplorons l'absence dans cette liste des chasseurs, dont je tiens à rappeler le rôle essentiel lors des derniers incendies, où ils ont surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre les dépar...

L'article 1er vise à instaurer une stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Dans l'élaboration de celle-ci seront directement impliqués nombre d'acteurs institutionnels touchant les forêts ou l'eau, mais non les comités de bassin et syndicats de rivière, pourtant concernés au premier chef par l'activité forestière, qu'il s'agisse de pollutions, d'incendies ou d'autres éléments susceptibles ...

Une telle disposition compliquerait l'élaboration de la stratégie nationale ; en outre, l'article L. 211-1 du code de l'environnement met la politique de l'eau au service de la sécurité civile, dont on oublie trop souvent que le domaine d'action s'étend à la défense de l'environnement. Dans la pratique, il est déjà tenu compte de l'importance cruciale, en matière de lutte contre les incendies, de disposer de points d'eau. C'est pourquoi je demande le retrait de...

Cet amendement, dont le premier signataire est encore une fois Fabrice Brun, vise à remédier au fait que, quoique directement concernés par la gestion et la protection des forêts françaises, les parcs naturels régionaux, comme celui du Pilat, ne figurent pas parmi les acteurs institutionnels et associatifs qui participeront à l'élaboration de la stratégie nationale prévue à l'article 1er .

Il vise à ce que la Fédération des parcs naturels régionaux de France prenne part à la définition de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. Les PNR totalisent 9,5 millions d'hectares, soit 17,2 % du territoire, 4,4 millions d'habitants et environ 2 250 agents ; à peu près 40 % de leur surface est couverte de forêts. De surcroît, ils contribuent à la stratégie nationale pour les aires protégées, ce qui renforce la cohérence de cet amendement. Étant donné...

...commerciaux recevant du public ». Les forêts constituent un important levier de développement touristique ; les parcelles boisées ou leurs abords voient s'implanter de nombreux établissements tels que campings, gîtes, centres équestres, parcs de loisirs ou restaurants, dont l'activité économique contribue à l'attractivité des territoires. Il conviendrait donc de les associer à l'élaboration de la stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies.

La commission du développement durable a rejeté cette proposition la semaine dernière. J'en conçois aisément l'objectif, car il suffit pour cela d'avoir visité, le long de la dune du Pilat, les campings ravagés par le feu l'été dernier ; toutefois, il ne faudrait pas alourdir la procédure de concertation qui doit déboucher sur une stratégie de lutte contre l'incendie. L'hébergement, la restauration et autres modalités d'accueil du public ne sont pas les seules activités implantées à proximité des forêts, où l'on trouve aussi, par exemple, des entrepôts, concernés au même titre par le risque d'incendie. Les collectivités territoriales connaissent les intérêts des entreprises composant leur tissu économique : je ne doute pas qu'elles ...

La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté un amendement de notre collègue Chantal Jourdan prévoyant que la stratégie nationale de défense des forêts contre les incendies dresse un état des lieux des moyens humains et financiers disponibles pour prévenir et lutter contre l'intensification et l'extension du risque incendie. Dans le même esprit, le groupe GDR – NUPES propose que cette stratégie fasse aussi le point sur les besoins identifiés en matière de lutte contre les incendies : les besoins humains, en nombre...

L'amendement me semble alourdir inutilement le texte. La stratégie nationale a bien pour objectif de lutter contre les incendies en se fondant sur les besoins des acteurs de la forêt. La situation de départ, marquée par l'extension du risque d'incendie sur notre territoire, conditionne nos besoins humains et matériels. Il n'est pas nécessaire, selon moi, de le préciser expressément. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

...limatique de la politique forestière et la restauration des milieux forestiers. À la proposition n° 2, page 59, à la proposition n° 10, page 73, et à la proposition n° 17, page 99, il établit la nécessité de renforcer les missions et les moyens financiers et humains de l'ONF, de l'OFB et du CNPF. Il n'est plus possible de faire plus avec moins. C'est pourquoi cet amendement propose d'adosser à la stratégie nationale une annexe présentant la planification des effectifs de l'ONF afin de les rétablir au niveau où ils étaient avant la tempête de 1999.

Nous demandons qu'une étude sur le parc de véhicules d'extinction et d'intervention disponibles, réalisée à l'échelle du département, soit annexée à la stratégie nationale. L'augmentation des activités de secours à la personne a conduit les Sdis à diminuer leurs investissements dans le matériel de lutte contre les incendies. C'est ainsi que le parc de CCF a été considérablement réduit entre 2002 et 2020, passant de 5 117 véhicules à 3 845. Le taux de vétusté du matériel mobile d'incendie est, quant à lui, passé de 51 % en 2011 à 61 % en 2021. Ajoutons que...