Interventions sur "soutien"

Il est très similaire au précédent et ouvre lui aussi le crédit d'impôt pour soutien scolaire aux cours en visioconférence. Il répond à un souci d'égalité entre tous nos concitoyens, y compris lorsqu'ils vivent dans des territoires ruraux ou de montagne. Dans la vallée de la Maurienne – la plus longue vallée des Alpes – dont je suis issue, nous n'avons pas d'université, et les jeunes s'en vont donc poursuivre leurs études à Grenoble ou à Chambéry, ce qui signifie que, rares sont ...

Je suis, pour ma part, très favorable à ce qu'on développe ce crédit d'impôt pour le soutien scolaire, et il ne s'agit en aucun cas d'opposer ici l'action de l'école – il est évident qu'il faut renforcer ses moyens – à cette seconde chance qui est offerte aux élèves en difficulté et qui vient en complément. L'élargissement du dispositif est donc une bonne idée, étant entendu que j'ai une préférence pour l'amendement n° 1427, mieux cadré que celui de Mme Bonnivard.

...maternelle à la terminale. J'ajoute que ces 7 000 professeurs manquent, alors que la France a déjà un taux d'encadrement dans le service public de l'éducation sensiblement plus élevé que ce que l'on observe en Europe ou dans les pays de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). La seconde raison, c'est que ces amendements industrialisent en quelque sorte le recours au soutien scolaire privé. Par le recours à la visioconférence vous proposez – en particulier l'amendement n° 2277 de Mme Le Grip – la constitution de classes entières qui recevraient l'enseignement d'un professeur issu de l'une de ces structures privées, telle Acadomia, dont il a été dit qu'elle captait déjà jusqu'à 150 millions d'euros des 300 millions que coûte cette niche fiscale. Ces amendements sont ...

Il propose de revoir les conditions du crédit d'impôt lié à l'emploi à domicile qui est limité à 6 000 euros pour l'ensemble des dépenses et à 1 150 euros au titre de l'accueil, c'est-à-dire des frais de garde, par jeune enfant. Je pense que tout ce qui concerne les besoins des familles doit être pris en compte et qu'il nous faut apporter à cet effet des soutiens importants. C'est pourquoi il est ici proposé de rehausser le plafond du crédit d'impôt de 12 000 euros à 20 000 euros. Je rappelle au passage que, contrairement à la réduction d'impôt, le crédit d'impôt bénéficie aussi aux non-imposables et donc à toutes les personnes concernées. J'entends bien que cet amendement aurait un coût relativement important et je ne me fais pas beaucoup d'illusions su...

Je constate que les amendements portant sur les crédits d'impôt des services à la personne vont dans deux sens opposés : les uns proposent de les augmenter, les autres de les baisser. Cher collègue Labaronne, je peux comprendre votre point de vue mais, à entendre les différents bancs, s'il y a un domaine dans lequel on ne veut pas faire d'économies, c'est bien celui du soutien scolaire. La volonté de plafonner ou de réduire peut aboutir dans d'autres domaines, mais pas dans celui-ci. Madame Louwagie, vos amendements, quant à eux, représenteraient un coût trop important pour les finances publiques. L'équilibre atteint aujourd'hui est très délicat à modifier, d'autant plus que l'ensemble du dispositif concerne plus de 4 millions d'employeurs et environ 1 million de pres...

Nous partageons les constats que vous faites. Nous avons pris ce sujet à bras-le-corps dès 2017, lors de notre arrivée dans cet hémicycle. En 2018, nous avons majoré le montant maximum du complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales. Dans le cadre du PLFSS pour 2023, nous revalorisons de 50 % l'allocation de soutien familial destinée aux parents isolés. De la même manière, nous étendons, toujours au bénéfice des familles monoparentales, le complément de libre choix du mode de garde jusqu'aux 12 ans de l'enfant. De manière générale, nous sommes pleinement conscients des difficultés de ces familles. C'est la raison pour laquelle nous en avons fait l'une des priorités du PLFSS. Avis défavorable.

...le et, en même temps, à assumer leurs responsabilités familiales. Que dire de l'insuffisance des modes de garde et des restes à charge quand on trouve quelqu'un pour garder son enfant ? Face à cette nécessité, face au coût de la pauvreté infantile, cette dépense budgétaire supplémentaire est, en réalité, un investissement pour l'avenir. C'est une mesure de justice pour ces femmes, et, comme elle soutient aussi leurs enfants, c'est un acte de foi en l'avenir.

Il n'y aura pas de contrôles supplémentaires. La seule chose que je demande – et là, vous avez raison –, c'est de savoir si le crédit d'impôt, c'est-à-dire l'argent du contribuable, sert à la garde d'enfant à domicile et à du soutien scolaire – dans ce cas, c'est très bien –, ou s'il sert à promener le chien et à garder la résidence secondaire !

...ie. Dès 2009, Alain Juppé et Michel Rocard, coprésidents de la commission sur l'emprunt national, avaient déjà alerté sur la nécessité d'investir pour l'avenir afin d'« en finir avec la litanie des mauvaises nouvelles, avec cette vilaine paresse qu'est l'acceptation du déclin » De cette prise de conscience est né, en 2010, le programme d'investissements d'avenir (PIA), dispositif public de soutien à l'innovation massif, agile et protéiforme. C'est bien cet outil de financement public qui est à l'œuvre derrière le campus de Paris-Saclay, le réacteur de recherche nucléaire Jules Horowitz de Cadarache ou la ferme agroécologique de l'Envol, dans ma circonscription, à Brétigny-sur-Orge, et qui a permis à notre pays de remonter à la onzième place mondiale en termes d'innovation, en 2021. Avec ...

...lendrier budgétaire forcé et brutal ne nous permette pas de prendre le temps d'un examen parlementaire plus rigoureux. Sur le fond, vous nous proposez de donner un blanc-seing à un plan de relance qui n'a de relance que le nom – ou alors, c'est un plan de relance sans politique de relance. Or notre pays aurait besoin d'une véritable politique de relance, c'est-à-dire, d'abord, d'une politique de soutien à la demande par la planification écologique, et de soutien à la consommation populaire. Au lieu de cela, vous brodez des milliards d'euros autour de la vision dogmatique d'Emmanuel Macron, une politique de l'offre qui repose sur un logiciel économique périmé et est une impasse écologique totale. Vous catapultez des milliards d'euros d'aide publique sur les entreprises sans que les TPE et PME, qu...

...es sont les conséquences de l'extraction de ces métaux, dont la plupart sont des métaux rares, au regard de l'impact environnemental, de l'approvisionnement et du recyclage pour notre pays ? Pouvez-vous nous éclairer sur la méthode de sélection des projets ? Dans quelle mesure les investissements sont-ils évalués à l'aune de l'objectif de décarbonation de l'économie ? Notre groupe apportera son soutien aux crédits de cette mission, essentielle à l'avenir de notre souveraineté et à notre indépendance industrielle.

Le volet du plan de relance consacré au soutien de la rénovation énergétique et de la réhabilitation lourde des logements sociaux est doté cette année de 187 millions d'euros en crédits de paiement. Une enveloppe de 445 millions d'euros a été prévue pour l'ensemble du plan de relance et, pour l'instant, seulement 45 000 logements locatifs sociaux ont été réhabilités. Alors que les bailleurs souffrent des conséquences de l'application de la ré...

... une finalité d'utilité sociale. Si le VTS s'adresse au même public – CDD, CDI, apprentissage –, ce sont des associations qui porteraient le projet. Dans un premier temps, les représentants des associations évaluent les besoins à 5 000 contrats de VTS équivalent temps plein, mais il conviendra sans doute de revoir ce chiffre. Il serait proposé 8 000 euros par contrat VTS. Nous espérons que vous soutiendrez cet amendement. Nous devons soutenir nos associations, dont l'utilité n'est plus à démontrer. Malheureusement, après la crise sanitaire, elles doivent affronter la crise énergétique et elles craignent à présent que leurs dotations ne s'amenuisent.

L'action 07 que vous ciblez concerne davantage le soutien aux infrastructures et à l'activité économique dans les territoires que l'économie sociale et solidaire. Sur le fond, si je peux approuver le principe de l'innovation sociale, j'estime qu'un tel dispositif aurait plus vocation à trouver sa place au sein de la mission Économie, qui comporte un volet consacré à l'économie sociale et solidaire, qu'au sein du plan de relance, dont les crédits...

...me 305. L'économie sociale et solidaire est une économie territoriale – la très large majorité des emplois ne sont pas délocalisables –, innovante d'un point de vue écologique et social, et citoyenne, car utile au plus grand nombre. Ceux, ici, qui siègent dans des collectivités territoriales connaissent l'importance de l'ESS. C'est dans cette optique que j'ai choisi comme thème de mon rapport le soutien public apporté aux coopératives et aux associations. Les coopératives et les associations représentent plus de 2 millions d'emplois, c'est-à-dire autant, voire plus, que le tourisme. Les personnes que j'ai auditionnées m'ont alertée sur le recours abusif à la commande publique via les appels à projets, les appels d'offres ou les appels à manifestation d'intérêt (AMI). En pratique, cette s...

...ts de l'action 04 du programme 305 à 19,22 millions d'euros en autorisations d'engagement (AE) – en hausse de 0,093 % – et à 20,69 millions en crédits de paiement (CP) – en hausse de 7,5 %. Vous avez l'honnêteté de le reconnaître, Madame la rapporteure, les crédits s'établissent à un niveau élevé et dépassent les inscriptions de la loi de finances pour 2020. Comme en 2022, les priorités seront le soutien aux structures de l'ESS, le soutien à l'investissement à impact social (IIS) et le développement international de l'ESS. Par ailleurs, le dispositif des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) sera pérennisé, consécutivement au lancement de la seconde phase de l'appel à projets, fin 2022. Le soutien apporté par l'État à l'ESS ne saurait être mesuré à l'aune de cette seule action. En...

Je n'ai pas pu interroger Mme Marlène Schiappa sur le soutien que le Gouvernement entendait apporter aux structures de l'ESS mais la question d'un fonds d'urgence se pose très sérieusement : des défaillances risquent de survenir au cours de l'année 2023. Les collectivités territoriales vont faire des économies et ce sont les associations et les coopératives qui en pâtiront. Côté salarial, les inégalités entre femmes et hommes sont flagrantes parce que les ...

...ils sont en augmentation, ils ne répondent pas aux urgences pour ce secteur. Comme vous l'avez souligné, les crédits manquent de lisibilité, faute d'un pilotage cohérent au niveau interministériel. Loin de vous limiter à l'examen des crédits, vous faites des propositions en faveur d'un secteur qui subit, certes, des difficultés liées à la situation économique, mais pâtit aussi de la faiblesse du soutien des pouvoirs publics. Et pourtant, il répond à des besoins essentiels, crée des emplois non délocalisables et représente 10 % du PIB. Vous dénoncez la précarisation des acteurs, une situation antinomique avec les valeurs mêmes de l'ESS. Ce secteur souffre de problèmes de recrutement du fait du caractère pénible des métiers – dans les domaines de l'aide à la personne, de la petite enfance, de l'a...

Je partage votre regret, Madame la rapporteure pour avis, concernant la faiblesse des crédits dédiés à l'accompagnement par l'État de l'ESS. Il faut rappeler que l'ESS regroupe 221 000 structures, qui emploient 6 millions de salariés. Consacrer 20 millions d'euros à ce pan entier de l'économie paraît effectivement bien peu ! Je regrette aussi la fin du dispositif de soutien territorial à l'innovation sociale, qui signe aussi la fin de l'accompagnement de projets d'investissement et d'initiatives en faveur de la réinsertion et du retour à l'emploi. Ce dispositif permettait d'imaginer de nouvelles coopérations, une approche plus vertueuse – je pense au ramassage des déchets et à l'incitation au tri sélectif. En revanche, je ne vous suis pas lorsque vous parlez du dés...

Les situations sont, en effet, très diverses. Les conseils départementaux sont aussi très engagés, au titre des PDI, qui offrent des services mais sont aussi un soutien massif à l'ESS.