Interventions sur "soutien"

S'agissant de la réforme du corps diplomatique, j'ai seulement relevé, après avoir écouté l'ensemble des interventions, y compris celle de la porte-parole du groupe Renaissance, qu'aucune ne lui avait apporté explicitement son soutien : je n'ai observé que des attitudes critiques ou du silence. Cela souligne qu'il y a un vrai malaise à ce sujet. Je n'en ai pas pour autant tiré la conclusion que personne, au sein du groupe Renaissance, comme du mien d'ailleurs, ne pouvait lui être favorable, et je vous donne acte, madame Clapot, de votre soutien à l'action du Gouvernement, dans ce domaine comme dans d'autres.

...e vue méthodologique, il faut plutôt prendre en considération la balance courante et mieux intégrer les échanges de services aux échanges de biens, en particulier dans le tourisme. Madame Autain, je ne partage pas votre point de vue sur la subordination de la puissance publique aux intérêts des entreprises. Accompagner les entreprises est une nécessité : tous les acteurs ont indiqué que, sans le soutien de l'État, la filière aéronautique se serait effondrée. Le rapport de Philippe Varin et ses références aux terres rares posent une question clé : en quoi la puissance publique peut-elle garantir l'approvisionnement en certaines matières et matériaux indispensables à notre industrie ? Monsieur Forissier, vous avez insisté sur le défi de l'agroalimentaire, qui connaît une hausse de 13 % cette anné...

Cet amendement ainsi que les trois suivants concernent la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et font suite aux travaux de la mission d'information relative aux dotations de soutien à l'investissement du bloc communal dont M. François Jolivet et moi-même étions les rapporteurs. La DETR étant une enveloppe fermée, distribuée selon des critères qui changent tous les ans, certains départements voient leur dotation augmenter tandis qu'une trentaine d'entre eux la voient progressivement diminuer, sans perdre leur caractère rural pour autant. L'année dernière, nous avons essayé d...

Je suis plutôt favorable à cet amendement. Dans mon département d'Indre-et-Loire, 10 % à 15 % de la DETR et près de 75 % de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) bénéficient à des communes métropolitaines. C'est un peu embêtant pour la DETR qui, comme son nom l'indique, est une dotation destinée à des territoires ruraux, dont on sait qu'ils connaissent le plus de difficultés. Je plaide pour que la nouvelle grille de définition des territoires ruraux s'impose dans notre action publique et dans le fléchage des dépenses publiq...

Dans la continuité des positions que nous avons défendues les années précédentes, je soutiendrai cet amendement bien qu'il ne précise pas quels critères seront utilisés pour déterminer les enveloppes départementales. Il est sans doute compliqué de définir ces critères de répartition, mais la population ne peut pas être le seul critère, ni même le principal critère applicable. Il y a quelques années, la répartition de la dotation était fonction du nombre de collectivités du département. ...

Dans la lignée des travaux qui ont été menés lors de la précédente législature, cet amendement propose une date limite de dépôt unifiée des dossiers pour les dotations de soutien à l'investissement, fixée au 1er mars. Les informations recueillies auprès des préfectures montrent que ce délai pourrait aisément être respecté. Une entrée en vigueur en 2024 permettrait aux préfectures de se préparer à cette nouvelle règle de calendrier.

...namique. Le Fonds vert accompagne ces dernières et si la loi de programmation des finances publiques est adoptée, l'extension du budget vert aux collectivités territoriales en 2024 sera acquise. Il convient donc que le préfet prenne en compte le caractère écologique des projets lors de la fixation des taux de subvention pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) et la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL).

Nous proposons d'élargir les dépenses éligibles à la dotation de soutien à l'investissement local afin que les projets de développement de l'ingénierie locale puissent en bénéficier. La complexification de l'action publique et le développement des logiques d'appels à projets pour avoir accès à des subventions creusent les inégalités entre collectivités, d'autant plus que l'État se désengage des territoires. Dans un rapport du Sénat du 29 septembre dernier sur les ser...

Les collectivités locales, notamment les plus petites, manquent en effet d'ingénierie – c'est d'ailleurs la raison d'être de programmes tel que Petites villes de demain. Toutefois, il ne me semble pas que la bonne solution soit le développement d'une équipe d'ingénierie propre à chaque commune. L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) développe d'ailleurs une offre de soutien à l'ingénierie des collectivités les plus en difficulté sur ce plan. Par ailleurs, la DSIL répond davantage à une logique d'investissement dans des projets d'infrastructure ou de rénovation plutôt qu'à celle du développement de compétences sur le territoire. Toutefois, pour parer à cette problématique, la DSIL peut désormais comprendre dans son enveloppe un montant consacré aux frais d'étude. A...

Il vise à réformer la gouvernance de la dotation de soutien à l'investissement local afin, notamment, de renforcer la décentralisation de la décision au plus près des élus concernés. Pour 1 euro de subvention accordée par l'État au titre de la DSIL, des projets d'un montant 4,27 fois plus élevé sont réalisés. Nous souhaitons renforcer la dimension locale de cette subvention et la rapprocher le plus possible des élus locaux afin qu'ils disposent d'un lev...

Le présent amendement propose que le Gouvernement remette un rapport sur l'opportunité de « verdir » la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) en déterminant un montant minimal de crédits alloués aux projets contribuant à la transition écologique. Une telle modulation jouerait un rôle incitatif pour les collectivités.

...es de cantines. La situation financière des collectivités ne leur permet pas d'absorber ce choc inflationniste et elles se retrouvent face à un dilemme : amortir la hausse des prix en faisant des économies sur les frais de fonctionnement ou augmenter les tarifs de la cantine. Selon l'Association des maires de France (AMF), 50 % des communes ont déjà été contraintes d'augmenter leurs tarifs. Sans soutien de l'État, de nouvelles hausses risquent de survenir pour plus de 12 millions d'élèves. C'est la raison pour laquelle nous avons déposé en première partie du PLF pour 2023 des amendements qui visent à compenser la hausse des dépenses de restauration scolaire, à condition de ne pas augmenter les tarifs. Le coût pour l'État serait de 400 millions d'euros. Il est impératif que l'État soutienne massi...

...lance car des dispositifs particulièrement importants dans cette période inflationniste ne sont malheureusement pas réévalués. Les crédits du programme 138 Emploi outre-mer sont en recul, à la fois en AE (- 1,71 %) et en CP (- 1,48 %), pour atteindre respectivement 1 758,1 millions d'euros et 1 751,5 millions d'euros. Cette baisse est la conséquence de celle des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises, qui représente à elle-seule près de 81 % des crédits de ce programme. Cette action retrace les crédits destinés à la compensation des exonérations de cotisations patronales. Le ministère des outre-mer annonce une mesure de périmètre avec le transfert à la sécurité sociale de ce qu'on appelle le « bandeau maladie », c'est-à-dire l'abattement de six points de la cotisation des...

Je soutiens plus particulièrement l'amendement visant à abonder de 6 millions d'euros les crédits, parce qu'il convient de s'engager dans une politique de souveraineté alimentaire. Nous nous trouvons dans une période néo- ou postcoloniale : la grande majorité de nos productions est destinée à la métropole et ce que nous importons provient de l'Hexagone. Nous n'avons pas la possibilité d'exporter vers la Car...

... fonds de secours en 2021 et 2022. Dans l'attente de la réponse, il nous semble important de garantir ses moyens, eu égard à la fréquence des catastrophes naturelles. L'amendement II-CF324 prévoit un abondement plus intéressant mais sans préciser quelles actions du programme Emploi outre-mer doivent être ponctionnées. L'amendement II-CF108, en revanche, précise qu'il s'agit de l'action Soutien aux entreprises. Cela nous semble préférable.

...ré l'importance de pouvoir disposer d'un habitat décent. » Les rapporteurs spéciaux partagent le constat dressé dans les premières lignes du rapport de la délégation aux outre-mer de février 2022 portant sur l'habitat en outre-mer et interpellent le Gouvernement pour obtenir une réponse à hauteur des enjeux. C'est la raison pour laquelle ils proposent une diminution des crédits de l'action 01 Soutien aux entreprises du programme Emploi outre-mer d'un million d'euros pour augmenter les crédits de l'action 01 Logement du programme Conditions de vie outre-mer du même montant.

Dans son rapport du 24 mai 2022, la Cour des comptes a dénoncé la sous-exécution des crédits votés dans le budget des outre-mer. Cette sous-consommation est notamment due aux difficultés que rencontrent les collectivités pour monter un projet. Il est donc nécessaire de renforcer le soutien à l'ingénierie locale ainsi que les effectifs et les moyens dont elle a besoin pour bien fonctionner. Ainsi, cet amendement d'appel vise à abonder d'un million d'euros les crédits consacrés aux collectivités territoriales afin de développer l'ingénierie et, in fine, de permettre une meilleure utilisation de leurs crédits.

Avis favorable à cet amendement d'appel visant à créer une agence consacrée au soutien à l'ingénierie des collectivités ultramarines.

Le fonds outre-mer soutient déjà l'ingénierie locale. Avis défavorable.

Il souligne une petite bizarrerie du dispositif de défiscalisation outre-mer. Depuis 2010, la production d'énergie renouvelable à partir de l'énergie solaire est exclue du mécanisme de soutien à l'investissement productif. Cette exclusion était motivée par le fait que le mécanisme de la contribution au service public d'électricité (CSPE) permet de soutenir le prix de rachat de l'électricité renouvelable. Le tarif réglementé bénéficie à tous les Français de métropole et d'outre-mer – sauf à ceux de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ! Les Calédoniens et les Polynésiens achèten...