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...y a une inquiétude partagée sur tous les bancs, nous pouvons, dans les mois qui suivent, vérifier semaine par semaine, mois par mois, que les choses se déroulent correctement pour le monde de la culture et, en cas de difficultés, nous efforcer de trouver des solutions au fur et à mesure. Pour ce qui est de l'amendement n° 1075, il a été rejeté par la commission. Je me félicite que cet amendement soutienne la politique du Gouvernement de tendre vers le 100 % EAC – nous en sommes actuellement à 75 %. Cependant, il présente un défaut juridique en ce qu'il nécessite une modification du code de l'éducation à laquelle nous ne pouvons procéder ici. Je vous indique d'ores et déjà, madame la présidente, que pour la même raison j'émettrai le même avis pour les amendements suivants, n° 978 et 1101.
...F, il prévoit 70 millions pour les offres culturelles destinées aux publics les plus éloignés de la culture. Citons l'exemple de l'appel à projets « Culture et lien social » lancé par la Drac d'Île-de-France : une grande partie des 128 projets retenus en 2021 ont été réalisés dans des quartiers de la politique de la ville, en partenariat avec les établissements. De manière générale, le ministère soutient de multiples initiatives qui reposent sur un travail de longue haleine, souvent invisible, portant sur des enjeux qui traversent nos quartiers : transformation urbaine, valorisation et transmission des savoirs, insertion professionnelle. Au-delà des bons sentiments qui vous poussent à demander des millions d'euros de dépenses supplémentaires, je vous invite d'abord à prendre en compte l'action ...
...sitifs en faveur de la jeunesse, notamment le service civique et le SNU. Avec ses 1,82 milliard d'euros de crédits de paiement (CP), la mission Sport, jeunesse et vie associative n'est sans doute pas la mieux dotée au sein du PLF, mais elle met en œuvre des politiques publiques essentielles pour la vie de la nation : le développement du sport pour tous ainsi que de la vie associative ; le soutien à la jeunesse et à l'éducation populaire. Les crédits demandés au titre de ces trois programmes s'élèvent à 1,5 milliard d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 1,82 milliard d'euros en CP. Si l'on soustrait les crédits consacrés à l'organisation des JO, qui obéissent à une logique et à une programmation budgétaire propres, les CP atteignent 1,52 milliard d'euros, soit 100 millions d'euro...
...s élus, qui pourraient présenter aux participants leur rôle ainsi que le fonctionnement de nos institutions ? Cela contribuera à l'éveil de la citoyenneté des jeunes volontaires. Je ne reviendrai pas en détail sur la poursuite de la montée en puissance du service civique, avec 20 millions d'euros supplémentaires permettant d'accueillir près de 150 000 jeunes. Comme à l'accoutumée, je souligne le soutien que nous apportons à nos associations, notamment grâce au dispositif du FDVA qui, une fois encore, dépassera les 50 millions d'euros. C'est pour toutes ces raisons que je défendrai demain, devant la commission des finances, puis en séance les crédits de cette mission.
...oire et dans la vie des Français ! L'un des enjeux du programme 163 Jeunesse et vie associative est de mieux reconnaître le bénévolat, par exemple en accordant un trimestre de retraite pour cinq années de bénévolat actif, comme l'a proposé mon collègue Julien Dive. Cet appui aux associations est d'ailleurs l'un des objectifs initiaux du fameux FDVA, qui concourt à des plans de formation et soutient le fonctionnement et l'innovation des associations locales. Il n'est pourtant pas aussi juste et équitable qu'annoncé au moment de la suppression de la réserve parlementaire. Vous l'avez dit, les procédures d'inscription sont complexes voire opaques. Si les associations locales sont les plus grandes bénéficiaires de ce dispositif, elles ont besoin de l'aide de nombreux acteurs, notamment des par...
Le secteur sportif, la vie associative et l'engagement de la jeunesse sont des vecteurs de lien social, de cohésion et de solidarité. Ils permettent de bâtir notre projet de société. Aussi, tous ont été particulièrement touchés par la crise sanitaire. Le soutien de l'État et des collectivités locales apparaît alors encore plus indispensable. Face à ces défis, le budget de la mission Sport, jeunesse et vie associative, en hausse de 2,6 % par rapport à 2022, est à la hauteur de nos ambitions. Il vise un objectif important : développer la pratique sportive et favoriser l'engagement et l'émancipation de notre jeunesse. La vitalité d'un pays réside d...
La présentation du budget est l'épreuve reine ; elle permet de vérifier l'adéquation entre les politiques programmées et les engagements pris devant les Français. Au vu du contexte, le budget de cette mission est plus essentiel que jamais. Essentiel, d'abord, car il porte une part de la cohésion nationale et de notre dynamisme. Essentiel, car il soutient le rayonnement sportif de la France et l'organisation d'un événement hors du commun. Essentiel, car il s'agit du budget du mercredi après-midi et du samedi matin, celui des activités sportives et associatives du quotidien, celui des bénévoles. Essentiel, enfin, car il concerne directement des dizaines de millions de nos compatriotes, adultes et enfants. En maintenant des dispositifs fiscaux fav...
...t est une bonne initiative, même si sa mise en œuvre s'est heurtée à des procédures trop complexes qui en ont limité les effets. Sa simplification et son extension à de nouveaux publics doivent permettre d'améliorer le taux de recours. Il faudra veiller à ce que soit le cas. La priorité doit être de soutenir les plus petites associations sportives, qui sont encore trop éloignées des mécanismes de soutien. Par ailleurs, nous craignons que les 100 millions d'euros consacrés aux équipements sportifs soient insuffisants pour soutenir les collectivités dans la construction et la rénovation de structures dans tous les territoires. Plus largement, nous nous inquiétons de l'insuffisance des moyens dédiés au sport. La part de la taxe Buffet affectée à l'ANS apparaît encore sous-calibrée, dans la mesure ...
Mon groupe soutient ces deux amendements. Cette année, 773 ETP ont été supprimés. Il est hors de question que ces coupes soient compensées par l'octroi de nouvelles missions aux enseignants.
Je soutiens également cet amendement. Vous avez précédemment indiqué que les bourses ne seraient pas revalorisées puisque les fonds sociaux permettent de les compenser. Or, vous soutenez la diminution de 25 % des fonds sociaux pour l'enseignement agricole.
...e pour éviter les grossesses non désirées, les maladies sexuellement transmissibles ou encore les violences sexistes et sexuelles. Les associations qui participent à cette éducation sont attaquées, comme le Planning familial. Pourtant, leur rôle est primordial, notamment dans les territoires défavorisés. Il faut donc augmenter leurs subventions, au moins à hauteur de l'inflation, et réaffirmer le soutien plein et entier de l'État à l'éducation à la sexualité.
. Votre amendement propose d'abonder d'un million d'euros l'action Actions éducatives complémentaires aux enseignements. Nous n'y sommes pas favorables, car, à l'exception du fonds de soutien au développement des activités périscolaires, tous les autres dispositifs financés par cette action sont maintenus, voire renforcés, notamment le dispositif « devoirs faits », pour 6,5 millions d'euros ainsi que les dispositifs « école ouverte » et « vacances apprenantes », pour 19,9 millions d'euros. Les subventions versées aux associations assurant la mise en œuvre de politiques éducatives béné...
Après l'alinéa 736, nous proposons d'insérer l'alinéa suivant : « nombre d'actes violant, dans les collèges et les lycées publics, l'obligation de laïcité ». La laïcité est systématiquement défiée par des islamistes qui veulent subvertir la République. C'est le Président de la République lui-même qui le soutient. J'estime que ces atteintes à la laïcité doivent être mesurées.
Si l'intention d'augmenter les moyens d'éducation artistique et culturelle en direction des élèves me paraît légitime, le montant de 800 millions d'euros consacré au recrutement d'une seule catégorie d'agents – les médiateurs culturels – me paraît hors de proportion, a fortiori si l'on compare ce montant aux 383 millions d'euros que l'État devrait consacrer, en 2023, à l'action Soutien et démocratisation à l'éducation artistique et culturelle. Avis défavorable.
... 56 millions d'euros en fonctionnement et 24 millions d'euros en investissement pour permettre aux lieux culturels de faire face aux dépenses énergétiques, mais la prévision du ministère n'est absolument pas à la hauteur des besoins des musées pour couvrir leurs dépenses et continuer d'accueillir du public sans avoir à réduire leurs jours d'ouverture. Nous proposons donc la création d'un fonds de soutien de 100 millions d'euros pour que la culture continue d'être mise à disposition de toutes et tous. Si ce fonds n'est pas utilisé, il serait toujours possible de réaffecter ces moyens à l'occasion d'un projet de loi de finances rectificative, mais cela éviterait les fermetures préventives.
Cet amendement que je soutiens me paraît d'autant plus nécessaire que les prévisions de charge qui ne sont pas à la hauteur des coûts réels estimés mettent en péril les budgets et les équilibres dans le cadre de conseils d'administration. Le rejet de cet amendement est d'autant plus dommageable qu'il risque de lourdement handicaper le projet Marseille en grand, priorité du Gouvernement, et de freiner les politiques éducatives...
...istique devient un simple bonus, renforçant ainsi les disparités d'accès de la jeunesse à un enseignement aux arts et à la culture. Cette disparition progressive des enseignements artistiques au lycée a pour conséquence directe le renforcement des inégalités d'accès à la culture et donc la perte de démocratie culturelle. Cet amendement propose donc d'augmenter de 50 millions d'euros les moyens de soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle, en appelant à lever le gage.
Vous souhaitez augmenter le soutien à l'éducation artistique au lycée de 50 millions d'euros. Si l'on peut souscrire à votre ambition de revalorisation des enseignements artistiques au lycée, je m'interroge sur ce montant de 50 millions d'euros, qui viendrait abonder les 24 millions d'euros prévus en direction des pratiques culturelles et artistiques en temps scolaire de l'action 02 Soutien à la démocratisation et à l'éducation ...
Cette estimation de 50 millions d'euros repose évidemment sur les remontées des auditions menées dans le cadre des groupes politiques que nous représentons. Elle ne vient pas seulement en soutien aux politiques scolaires, mais aussi aux questions éducatives, qui ne se résument pas à l'enseignement dispensé par les enseignants. L'éducation à l'art ne se résume pas à la sensibilisation et aux sorties scolaires, mais aussi à l'apprentissage technique des méthodes éducatives artistiques, qui est parfois dispensé par des associations extérieures ou des partenaires de l'Éducation nationale, au ...
Par cet amendement, nous proposons la création d'un centre national des artistes-auteurs, évoqué dans le PLF 2021, mais disparu l'année suivante et absent du PLF 2023. Or sans artiste-auteur, pas de culture, et leurs revendications sont multiples. La crise sanitaire a agi comme un révélateur des difficultés spécifiques qu'ils rencontrent. Le soutien en silos, par secteur de diffusion, organisé par le ministère de la culture n'est pas adapté aux artistes-auteurs, qui ont été confrontés à une sous-information et une multiplicité de dispositifs disparates dont la complexité a engendré des inégalités de traitement et de nombreux non-recours. Ce centre national des artistes-auteurs permettrait justement d'unifier et de recueillir leurs besoins sp...