Interventions sur "soutien"

...ort à la loi de finances initiale de 2022. Pour le programme 180 Presse et médias, la hausse est de 5,8 % et s'explique en partie par la mise en œuvre de la réforme de la distribution de la presse et par l'augmentation des dotations pour l'aide à l'exemplaire posté et l'aide à l'exemplaire porté. D'autres hausses peuvent être mentionnées, notamment l'augmentation de la dotation du fonds de soutien à l'expression radiophonique locale et la création d'un fonds d'accompagnement de la création radiophonique et du podcast. Soyons francs, les difficultés de la presse écrite seront importantes l'année prochaine. Aux fragilités structurelles du secteur s'ajoute cette année l'explosion du coût du papier : il a atteint plus de 900 euros la tonne, alors qu'il était inférieur de moitié il y a un an. ...

...sement public comme l'INA, véritable média patrimonial audiovisuel et acteur de la formation professionnelle avec son école, ainsi que TV5 Monde. C'est aussi l'AFP, dont les moyens ont été stabilisés à 135 millions d'euros, conformément au COM. Ce sont également les aides à la presse, indispensables, en augmentation de près de 9 %, dans le contexte de la réforme de la diffusion. Ce sont encore le soutien à France Messagerie, conforme au protocole validé par le tribunal de commerce, et l'augmentation destinée aux radios – car il n'existe plus de radio éligible qui émette en FM et en DAB +. Il faudrait, en outre, évoquer l'augmentation du soutien à la BNF, le portail de lecture accessible et l'augmentation des moyens du CNM et du CNL de 1 million d'euros en crédits de paiement. Pour toutes ces rai...

...fort que jamais. France Télévisions et Radio France sont réaffirmées comme des acteurs incontournables, Arte est reconnue comme une figure d'information et d'instruction de qualité, France Médias Monde et TV5 Monde participent au rayonnement de la France. Si ces acteurs ont pu confirmer leur importance, c'est d'abord par l'engagement de leurs équipes et de leurs dirigeants. C'est, ensuite, par le soutien du Gouvernement, encore renforcé par le plan de relance, France 2030 et le budget pour 2023. C'est, enfin, grâce à une définition commune à l'État et à ses entités des priorités stratégiques dans le cadre des contrats d'objectifs et de moyens. Alors que ceux des années 2020 à 2022 ont été reconduits pour 2023, quelles sont les priorités nouvelles que le Gouvernement entend mettre au cœur des COM ...

Les députés du groupe Horizons et apparentés saluent un budget ambitieux, qui choisit d'augmenter en priorité ses aides à deux secteurs confrontés à de nombreux défis : la presse et l'audiovisuel public. Ce soutien renforcé sera essentiel pour permettre à nos médias nationaux ou locaux de surmonter la crise de l'information, qui est à la fois une crise de confiance et une crise des modèles économiques. Il sera également indispensable pour permettre à notre audiovisuel public de rester attractif et souverain, et de continuer à soutenir la création française face à la concurrence des géants du numérique étran...

L'État continue à soutenir les acteurs culturels, comme il a su le faire pendant la crise, et je salue l'augmentation historique de 4,4 % dont bénéficient les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles. Tout d'abord, nous sommes très attentifs au soutien apporté à la presse et à l'accès à une information plurielle, fiable et indépendante. Ensuite, pour ce qui concerne le livre et la lecture, l'année 2023 sera principalement marquée par la reconquête des publics par les bibliothèques. Nous nous en réjouissons. Enfin, dans le secteur des industries culturelles et créatives, en particulier celui de la musique enregistrée, 2023 sera une étape décisiv...

Madame la ministre, vous avez supprimé la contribution à l'audiovisuel public en la remplaçant par une fraction de la TVA pour 2023-2024. Avec le ministre des finances, M. Le Maire, et les députés qui soutiennent Emmanuel Macron, vous avez refusé – à l'image de la position des États-Unis de Donald Trump – d'adosser cette contribution à un renforcement de 3 % à 15 % du taux de l'impôt sur les Gafam, ces géants du numérique qui concurrencent si fortement notre audiovisuel alors qu'ils pourraient contribuer à lui donner les moyens d'accomplir ses missions. Le Gouvernement compte-t-il pérenniser au-delà ...

Madame la ministre, vous défendez un budget essentiel pour la vie de la nation et pour sa cohésion. Je me réjouis qu'il soit en hausse, qu'il favorise le soutien à la création, aux structures et aux artistes, et qu'il prépare l'avenir. En ce moment, en Vendée, à la Roche-sur-Yon, se déroule le Festival international du film : près de 110 films sont proposés en une semaine et plus de 20 000 festivaliers et cinéphiles profitent de premières internationales et françaises, ainsi que de projections d'hommages. C'est le symbole d'un cinéma vivant, qui attire e...

...i>, dont je suis satisfait de voir le budget augmenter. Pour le reste, le rattachement de l'opérateur Atout France fait l'objet d'une vieille querelle entre le Quai d'Orsay et Bercy. C'est une bonne chose qu'il ait passé un moment sous la tutelle du ministère des affaires étrangères car cela a permis de rompre avec le mode d'organisation antérieur. Désormais, l'opérateur fonctionne bien, avec le soutien des municipalités et des syndicats d'initiative, et il est assez présent à l'étranger. Techniquement, l'amendement n'est guère défendable car il vise à rétablir des crédits qui relèvent dorénavant de la mission Économie.

...e demande des collectivités territoriales. Après une baisse massive de 11 milliards d'euros entre 2014 et 2017, la DGF va progresser. Cet effort de 320 millions d'euros va notamment être fléché vers les territoires ruraux – 200 millions d'euros vont abonder la dotation de solidarité rurale. Enfin, autre motif de satisfaction, la poursuite du verdissement des dotations de l'État : la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dite dotation biodiversité, atteint 30 millions d'euros. Toutes ces mesures sont complétées par un bouclier tarifaire et un filet de sécurité, qui vont permettre aux collectivités territoriales de faire face à la hausse des prix de l'énergie. Il s'agit donc de réponses à la hauteur des enjeux.

Les crédits de cette mission sont en trompe-l'œil. Vous parlez d'augmentation, mais qu'en est-il de la très forte baisse de la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) en 2023 ? Certes, il reste des crédits de paiement. Certes, la péréquation verticale pèse, et c'est appréciable. Mais il faut analyser la situation plus globalement et la multiplication des dotations, dont certaines sont très ciblées – plan de soutien aux écoles maternelles de Marseille, ou pour la Seine-Saint-Denis – rend le système inintelligible et engendre des ...

...fs se retrouvent dans d'autres missions budgétaires, comme la création du fonds vert dans la mission Écologie, développement et mobilité durables. Les députés Démocrates soulignent la hausse, qui devrait être de 320 millions d'euros, de la péréquation au sein de la DGF. Elle n'obérera pas les autres composantes de la DGF. Nous saluons également l'augmentation des crédits de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité et pour la valorisation des aménités rurales, dotation qu'il convient d'améliorer et d'élargir. Les dotations d'investissement – DETR, DSIL, dotation politique de la ville (DPV) –, maintenues à leur niveau de l'an dernier, sont utiles pour orienter l'action des collectivités. Il faut les utiliser à plein. Aucune collectivité n'est oubliée : les...

...s plus fragiles en milieu rural ou dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, nous plaidons pour des critères précis et incitatifs destinés au verdissement des projets qui bénéficient de ces financements. Ces critères sont nécessaires pour la réussite de la planification écologique de l'aménagement du territoire. Nous notons également la non-pérennité de certains dispositifs de soutien à des initiatives de régénération des territoires ruraux engagés avec le plan de relance mais non reconduits. Cela met en péril les projets. Il est impératif de préserver les ressources locales de soutien aux entreprises, aux commerces de proximité, aux artisans, aux services à la population. Nous sommes favorables à l'indexation de la DGF sur l'inflation afin de tenir compte des importantes ch...

Nous examinons les crédits de la mission Économie qui sont destinés au financement et au soutien au commerce extérieur de la France. Ces crédits, qui sont orientés à la hausse, visent principalement à soutenir les entreprises françaises sur les marchés étrangers, à promouvoir l'attractivité du territoire et à faire de la régulation internationale un atout pour l'économie française. L'examen du budget constitue pour notre commission l'occasion d'examiner les instruments, les objectifs et les...

...ire du Gouvernement sur les collectivités territoriales, telle que prévue par l'article 23 du projet de loi de programmation des finances publiques. Rien ne justifie une telle méfiance car les collectivités ne pèsent ni sur le déficit ni sur la dette publics – voire ils réduisent le premier. En outre, en l'état du projet de loi de finances, nous ne connaissons pas avec précision les modalités du soutien de l'État aux collectivités pour faire face à l'impact de la très forte augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation. Enfin, le démantèlement du lien fiscal entre contribuables locaux et collectivités territoriales se poursuit. C'est pourquoi notre groupe réserve sa position de vote sur les crédits de cette mission pour la séance, en attendant d'analyser les amendements gouvernementa...

...illiards de plus qu'en 2020. Par ailleurs, la balance des transactions courantes était excédentaire l'an dernier, de près de 9 milliards d'euros, pour la seconde fois en quinze ans. Cela résulte de la politique protectrice menée durant le précédent quinquennat. Néanmoins, comme l'a rappelé la Cour des comptes dans un rapport publié la semaine dernière, il convient de renforcer les dispositifs de soutien à l'exportation. La Cour souligne notamment l'importance de conclure des conventions de partenariat avec les principales organisations représentatives des entreprises et les fédérations professionnelles, afin qu'elles contribuent davantage à faire connaître la Team France Export et l'offre publique de soutien à l'export. La Cour recommande aussi le transfert des conseillers internationaux gérés p...

Le Rassemblement national défend et soutient depuis toujours le patriotisme économique. Nous ne dénonçons pas le capitalisme et le grand marché mais leurs dérives et leurs règles à géométrie variable. Quand de nombreux pays n'hésitent pas à protéger leur appareil productif et leur industrie, la France est un élève zélé du libéralisme. Cette absence de protectionnisme nous a menés à la situation dans laquelle nous sommes aujourd'hui. Les ch...

Nous ne pouvons pas être d'accord avec ce que vient de dire Clémentine Autain. Ce sont les entreprises qui créent des emplois et de la richesse. Tous les autres pays soutiennent leurs entreprises et je ne vois pas au nom de quoi la France ne devrait pas le faire, y compris dans des pays qui, sans aller jusqu'aux dictatures les plus terribles, ne sont pas réputés pour être parfaits en matière de droits de l'Homme. Sinon je ne vois pas avec qui on commercerait. Je trouve qu'il est normal que notre diplomatie soit aux côtés des entrepreneurs français dans le monde. Aya...

...s économiques avaient amené notre commission à se pencher, d'une part, sur les relocalisations industrielles stratégiques et, d'autre part, sur le sujet épineux des accords commerciaux. Le déficit commercial s'est encore dégradé en 2021, pour atteindre le niveau record de 84,7 milliards. Dans le même temps, le nombre d'exportateurs atteint un sommet. Dans un récent rapport sur les dispositifs de soutien à l'exportation, la Cour des comptes recommande de charger le Conseil stratégique de l'export de veiller à l'articulation de l'offre de soutien à l'exportation avec les mesures de soutien à la compétitivité, la politique industrielle et l'évolution des conditions d'exportation, de mieux intégrer les chambres de commerce et d'industrie (CCI) et BPIFrance dans la Team France Export, notamment par l...

La plupart des entreprises françaises de l'étranger (EFE) se sont retrouvées à bout de souffle après la pandémie car, étant de droit local, elles n'ont pas pu bénéficier des mécanismes de soutien déployés par l'État français, notamment des aides du plan France relance, si efficaces pour les entreprises exportatrices basées en France. À cette situation précaire s'ajoute l'absence d'aides locales : 87 % de ces structures n'ont reçu aucun soutien de leur pays d'accueil. Les entrepreneurs français de l'étranger ont été les grands oubliés de la crise sanitaire. Or ils concourent fortement au ...

Contrairement à ce que j'ai entendu ici ou là, certains d'entre nous soutiennent la réforme du corps diplomatique – elle pourrait d'ailleurs faire l'objet d'un échange de vues dans notre commission. En tant que députée de la Drôme, forte de ses équipementiers aéronautiques et de ses entreprises exportatrices, je veux rappeler que le secteur aéronautique est sensible au contrôle à l'exportation, du fait de ses liens avec les ventes d'armes ou de biens à double usage, susc...