Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Interventions sur "soutien"
184 interventions trouvées.
Fabienne Colboc :Je rappellerai que le PLF prévoit, en matière de soutien au patrimoine : plus de 1 milliard d'euros pour la troisième année consécutive ; la mise en œuvre du loto du patrimoine ; la hausse du fonds incitatif partenarial en faveur des collectivités territoriales ; une augmentation de 7 % des autorisations d'engagement et de 7,5 % pour les crédits de paiement.
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :... règles de recevabilité financière, la dépense supplémentaire de 3,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement pour l'action 1 Monuments historiques et patrimoine monumental du programme 175 Patrimoines doit être gagée par une baisse équivalente de 3,5 millions d'euros des autorisations d'engagement et des crédits de paiement au sein de l'action 2 Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle du programme 361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture, sans qu'il ne relève de l'intention de la rapporteure de voir les crédits de ce programme diminuer.
Béatrice Descamps :Le premier amendement propose de mettre en place un dispositif d'avance remboursable sur cinq ans afin d'aider les entreprises de la filière du théâtre privé. Aujourd'hui, l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) constate les difficultés croissantes de la filière, dans un contexte de recul de la fréquentation des publics, impliquant une diminution de ses recettes, mais aussi dans un contexte de spirale inflationniste et d'augmentation des coûts de l'énergie et des matières premières. Afin d'accompagner les acteurs de la filière durant cette période délicate, et de leur donner le te...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :...ans le cadre de l'application de la loi pluriannuelle de programmation de la recherche, les carrières des enseignants-chercheurs du ministère de la culture ont été alignées, depuis le 1er septembre 2022, sur celles des enseignants-chercheurs du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ce qui devrait constituer une amélioration. De plus, l'action 7 Fonctions de soutien du ministère me paraît financer, hors les dépenses de personnel, des dépenses très contraintes, que le ministère sera sans doute amené à réévaluer en cours d'année, notamment les dépenses d'énergie, et qu'il ne me paraît pas opportun de diminuer. Avis défavorable.
Roger Chudeau :...on rampante de l'écriture inclusive. De plus, la DGLFLF a pour mission de favoriser l'appropriation et la maîtrise de la langue pour améliorer l'insertion dans la vie sociale, professionnelle et culturelle. Enfin, la francophonie – forte de 300 millions de locuteurs – a besoin que nous défendions notre langue commune. Notre amendement est gagé sur un retrait de 5 millions d'euros de l'action 1 Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant du programme 131 Création.
Sophie Mette :L'amendement II-AC109 vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d'apporter un soutien au patrimoine linguistique. En effet les langues régionales sont une partie intégrante de notre culture, de notre histoire et de notre patrimoine comme l'indique l'article 75-1 de la Constitution. L'Unesco les jugeant en danger, l'école comme l'ensemble des politiques culturelles devraient être des relais de leur diffusion. Il convient donc d'aider à pérenniser la pratique des langues régionales,...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :Vous souhaitez augmenter les crédits pour les langues de France au détriment du programme 224. Si je partage votre souci quant à la conservation et la protection des langues de France, je ne suis pas favorable à la diminution des crédits pour le programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture. Une augmentation de 1 million d'euros en une année pour l'action Langue française et langues de France correspondrait à une progression de 24 % des crédits, ce qui me paraît trop conséquent. Avis défavorable. L'amendement II-AC110, de repli, vise à augmenter de 500 000 euros des moyens consacrés aux langues régionales. La progression des mon...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :Je partage votre avis sur l'augmentation souhaitable du soutien à l'emploi pérenne dans le secteur du spectacle vivant, mais il convient de prendre en compte l'évolution des crédits du fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), à nouveau augmentés en 2023 de 5 millions d'euros, pour atteindre un total de 27 millions d'euros. Autrement dit, une hausse semblable à celle que vous proposez a déjà été prévue. De plus, l'action 7 Fonctions...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :...accrus d'expertise patrimoniale, les effectifs des unités départementales de l'architecture et du patrimoine apparaissant insuffisants, tandis que le nombre d'architectes des Bâtiments de France semble décliner progressivement, comme l'attractivité de cette carrière. Le présent amendement vise donc à accroître les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de l'action 7 Fonctions de soutien du ministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la Culture de 3 millions d'euros afin de renforcer les moyens humains consacrés dans les directions régionales de l'action culturelle (Drac), notamment par le recrutement de nouveaux architectes des Bâtiments de France. L'amendement est gagé sur une diminution de 3 millions d'euros des autorisations d'engagement et de...
Sophie Mette :L'amendement II-AC111, auquel s'ajoutent deux amendements de repli, vise à proposer une nouvelle répartition des crédits de la culture afin d'apporter un soutien à l'architecture et aux espaces protégés et plus particulièrement à la revitalisation des centres anciens. Son objectif est de redonner l'envie de fréquenter les centres- bourgs, d'y vivre. Il permettra aussi de participer et de renforcer la politique publique voulue par le plan national « Action cœur de ville ». En effet restaurer l'attractivité des centres-bourgs demande des actions fortes sur ...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :Je ne partage pas votre constat sur les moyens dévolus au soutien et à la structuration des professions artistiques, dont il me semble que l'augmentation des crédits constatée ces dernières années se justifie pleinement au regard des difficultés rencontrées par les professionnels du secteur. Si l'objectif est de conforter les moyens du plan « Action cœur de ville » dans son volet patrimonial, objectif que je partage, peut-être serait-il plus efficace de propose...
Béatrice Descamps :Cet amendement vise à inscrire dans la mission budgétaire Culture un soutien budgétaire de l'État à l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. La structure d'EPCC est supposée impliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant le Mémorial de Verdun reste délaissé par l'État, absent sur le plan budgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrement supportés par les collectivités territoriales, à hauteur de 85 % p...
Emmanuelle Anthoine, rapporteure pour avis :Je comprends votre préoccupation quant au soutien de l'État à l'EPCC Mémorial de Verdun-Champ de bataille, mais la création d'un nouveau programme au sein de la mission Culture ne me paraît pas l'instrument adapté. Peut-être cette proposition d'augmentation de crédits aurait-elle plus spécifiquement sa place dans l'abondement des transferts aux collectivités territoriales ou aux autres collectivités de l'action 1 Monuments historiques ...
Philippe Ballard, rapporteur pour avis :...as tomber dans la facilité de créer une nouvelle taxe qui se répercuterait sur les particuliers, surtout dans ce contexte d'inflation. La taxation des services de streaming musical ne doit pas conduire à freiner l'expansion des plateformes européennes. Le sénateur Julien Bargeton va être nommé parlementaire en mission par la ministre de la Culture pour trouver une solution à la question du soutien financier à la filière musicale. Nous pourrons tenir compte du rapport qu'il remettra à la fin du premier trimestre 2023 lors du prochain projet de loi de finances. Avis défavorable.
Céline Calvez :Cet amendement consiste à prélever les crédits supplémentaires qu'il est proposé d'allouer aux aides à la presse sur les exercices 2022 et 2023 et de les déplacer vers le programme Livre et industries culturelles. Il s'agit d'un amendement d'appel, par lequel j'attire votre attention sur le nécessaire soutien accru à la presse, qui ne doit toutefois pas demeurer inconditionnel quant à la responsabilité sociétale de la presse. Il s'agirait en effet de conditionner cette aide aux questions d'égalité entre les femmes et les hommes, dans le sens où elle ferait l'objet de bonus ou de malus en fonction des avancées dans ce domaine. Il ne s'agit pas d'aller à l'encontre de la liberté éditoriale, mais de s'as...
Fabienne Colboc :Le Gouvernement lancera prochainement les États généraux du droit à l'information pour évoquer l'ensemble des enjeux liés à la presse, aux médias, à l'information, au métier de journaliste, et les aides à la presse feront nécessairement l'objet d'un débat. Si une réforme de ces aides est demandée depuis plusieurs années, il convient de l'étudier avec précision, tant elle pourrait bouleverser le soutien apporté à de nombreux organes de presse fragilisés par la baisse des achats de journaux au format papier et la hausse des coûts. Notre avis sera défavorable.
Sarah Legrain :Eu égard aux difficultés rencontrées par les collectivités territoriales, il nous semble important que le budget national les appuie via un fonds de soutien en cas de difficultés financières à mettre en place la gratuité en bibliothèque.
Sarah Legrain :Par cet amendement d'appel, nous nous proposons de créer un fonds de soutien pour relocaliser les salles de cinéma en centre-ville. C'est aussi l'occasion d'interroger le modèle des multiplexes cinématographiques, schéma d'urbanisme d'un autre siècle, qui ont fleuri sur les zones industrielles et commerciales en périphérie des villes, et qui se sont parfois transformés en temple de la consommation, en totale inadéquation avec les enjeux écologiques et la nécessaire revita...
Philippe Ballard, rapporteur pour avis :Tout ceci est vrai, mais le CNC soutient déjà ce secteur via le Fonds d'aide au jeu vidéo (FAJV), qui soutient la création. Les aides sélectives sont destinées à accompagner les auteurs et les entreprises de création sur toutes les phases de réalisation d'un jeu : écriture, pré-production et production. Je ne suis pas favorable à cet amendement, qui s'appuierait sur une nouvelle taxe sur la vente des jeux vidéo. Avis défavorabl...
Sarah Legrain :Par cet amendement d'appel, nous proposons de créer un fonds de soutien pour l'installation des librairies indépendantes dans les centres-villes des communes rurales. La rentabilité économique des librairies est très faible. Alors que le prix du libre est relativement stable, les charges de loyer ou encore énergétiques ont tendance à augmenter. Avec des moyens bien plus restreints que les grands magasins et plateformes de ventes en ligne, les petites librairies peine...
