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...s de recul aujourd'hui. Certes, la crise n'est pas finie. Le virus circule encore et j'appelle à prendre les mesures nécessaires, dont la vaccination fait partie, pour s'en protéger. Toutefois, il n'est pas incongru de nous interroger à la lumière des résultats obtenus par les décisions précitées. Il me semble que nous pouvons tomber d'accord sur ce point. Par ailleurs, la décision d'exclure les soignants non vaccinés a créé pour eux une situation de non-droit, à tout le moins de hors-droit. Le Gouvernement et l'administration ne peuvent l'ignorer. Ou bien les personnes concernées ont commis une faute, ce qui appelle des décisions d'une autre nature, ou bien elles n'en ont pas commis, et il faut également appliquer des décisions différentes de celles qui ont été prises. On ne peut pas s'affranch...
Heureusement que les experts, dont ceux de la HAS, éclairent nos décisions lorsque nous faisons la loi ! Madame la rapporteure, vous proposez une réintégration sous conditions, avec un protocole sanitaire contraignant et coûteux. Ancienne professionnelle de santé, je sais que lorsque l'on devient soignant on a des obligations – dont celle de se faire vacciner, aussi bien lors du recrutement que durant la vie professionnelle. On a aussi une éthique professionnelle, qui consiste à se protéger et à protéger les autres. Il y a enfin une responsabilité juridique si l'on contamine quelqu'un. La situation des personnels non vaccinés est compliquée, mais ils ont fait un choix – difficile peut-être – dont ...
...ifs doivent pouvoir offrir à chacun des conditions de vie dignes au soir de l'existence. Or vingt-six départements ne disposent toujours pas de tels services. Seulement 100 000 personnes peuvent en bénéficier, alors que 300 000 en ont besoin. Les lois qui existent apportent des solutions aux angoisses de nos concitoyens. Elles permettent de « démystifier » la fin de vie et de faire confiance aux soignants. Mais ces lois peinent à devenir effectives, car les moyens de développement des soins palliatifs ne sont pas mis en place. C'est la crainte de la souffrance qui a, pour beaucoup, justifié la demande d'aide à mourir. Aujourd'hui, cette demande fait place à une revendication idéologique de respect du libre-arbitre et de droit de disposer de soi-même, jusque dans les conditions de sa propre mort....
...é gratuite, sans conditions de revenus, de parcours ou de profession, notre État-providence ne sont pas des coûts, des charges, mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. » Je crois qu'en 2020, et on peut tous être d'accord, Emmanuel Macron avait les bons mots. Il était en phase, en vérité, avec ce que demandait la population. Et d'ailleurs, si pour beaucoup de soignants le covid-19 a été un moment de souffrance, il a aussi été un moment d'immense espoir. L'espoir d'un État qui se préoccuperait enfin de la santé. Fini le Président qui vient expliquer aux soignants qu'il n'y a pas de problème de financement, mais que ce ne sont que des problèmes d'organisation. Fini le Président qui, lorsqu'il dit aux médecins qu'il compte sur eux, ces derniers peuvent lui répond...
... va pas assez loin en matière de prévention en se fondant sur cette ligne tout en admettant que la prévention dépend de nombre d'éléments qui n'ont rien à voir avec elle, c'est un peu rapide. La volonté existe d'aller vers un système qui, demain, sera peut-être moins curatif, et plus préventif. Cela implique notamment des évolutions du système de financement et des pratiques professionnelles des soignants, qui sont complexes à opérer. On ne peut pas prétendre en tout cas que l'on prenne un mauvais chemin pour ce qui est de la prévention. Je rejoins Laurence Cristol lorsqu'elle dit qu'il va falloir aller vers plus de pluriannualité des financements, mais c'est l'objet du PLFSS. J'espère que nous y arriverons. Il va falloir orienter la politique de santé vers une régulation plus ferme des dépense...
Il s'agit à nouveau de l'hôpital. On m'a rétorqué tout à l'heure que 19 milliards d'euros y avaient été investis, et même que les soignants y avaient les moyens de faire leur travail.
Je vérifierai. En tout cas, vous dites que l'on est sur le bon chemin : alors que des services d'urgences ont été fermés pendant l'été, le Gouvernement ne voit toujours pas qu'il fait fausse route. Nous proposons donc d'imposer des ratios de soignants par lit à l'hôpital public. Il s'agit d'améliorer les conditions de travail des soignants ; en outre, une étude australienne publiée dans The Lancet a montré qu'un ratio d'un soignant pour quatre malades permet de réduire drastiquement le risque de réadmission comme de décès. Au sujet des fermetures de lits, la ministre a semblé parler d'une nouvelle manière de fonctionner. A-t-on donc d...
Arrêtons avec les ratios, allégeons les contraintes de gestion et donnons aux soignants du temps pour soigner. De plus, l'activité de l'hôpital ne se conçoit pas entre les quatre murs de l'établissement, mais en lien avec l'ensemble des professionnels de santé, de sorte que la population soit prise en charge collectivement, par le public et le privé. Cette activité n'est pas la même lorsque des soignants privés épaulent l'hôpital et lorsque les hospitaliers sont seuls à faire le bo...
L'existence de ratios n'alourdit pas le travail des soignants. Au contraire, elle peut améliorer leurs conditions de travail, dont la dégradation explique que les soignants nouvellement recrutés ne restent pas. Le ratio moyen en France est d'un soignant pour treize malades, contre un pour quatre en Californie. Bien sûr, c'est une moyenne : la situation diffère selon les services.
Il s'agit des 3 000 exclus du Ségur au sein de la fonction publique hospitalière. Quand on est payé 1 600 à 1 800 euros, une prime de 183 euros, ce n'est pas rien, même si cela ne suffira pas pour faire rester les soignants.
...dit : l'objectif de dépenses pour 2023 est fixé à 37,3 milliards d'euros, soit une augmentation de près de 2 milliards par rapport à l'objectif rectifié pour 2022. C'est une hausse de plus de 5 %, ce qui est considérable. Ces chiffres sont la traduction de plusieurs mesures tangibles. Le texte que vous présentez pose tout d'abord les premiers jalons du plan de recrutement d'environ 50 000 aides-soignantes et infirmières dans les EHPAD sur les cinq prochaines années. Nous ne pouvons que saluer la concrétisation de cet engagement du Président de la République, qui constitue une première réponse à la préoccupante pénurie de personnels constatée dans de nombreux établissements. Le présent PLFSS permettra ainsi de créer 3 000 postes supplémentaires, pour un coût d'environ 172 millions d'euros. Au-del...
.... Notamment pour mieux prendre en considération le polyhandicap, le PLFSS 2023 prévoit une forte augmentation de l'objectif de dépenses en faveur des personnes en situation de handicap, plus importante que la progression moyenne de tous les autres sous-objectifs. J'évoque pour terminer la volonté de mieux vieillir en France. Le PLFSS prévoit d'augmenter le temps de présence et d'encadrement des soignants auprès des résidents des EHPAD, grâce au lancement – enfin – du plan de recrutement de 50 000 infirmiers et aides-soignants. À cela s'ajoutent des exigences de transparence et de régulation financière des EHPAD. Par ailleurs, le texte tient compte du souhait, largement majoritaire parmi nos concitoyens, de bien vieillir chez soi. Il amorce en la matière un vrai tournant, que nous appelons de nos...
...texte ; vous devez comme nous attendre la décision jupitérienne ! Je pense bien sûr à la réforme des retraites, aussi inutile qu'injuste. Je ne vois dans ce texte aucune mesure d'envergure à même de redresser notre système de santé, alors que les sujets ne manquent pas : augmentation du nombre de personnes atteintes d'une maladie chronique, vieillissement de la population, érosion des personnels soignants à l'hôpital, raréfaction des visites à domicile, disparition des tours de garde, progression des déserts médicaux. Vous refusez de sortir de la logique administrative si bien incarnée par les agences régionales de santé (ARS). Pourtant, la proposition de Marine Le Pen de placer des binômes administratif-médecin à la tête des hôpitaux paraît à beaucoup une mesure de bon sens. Les dispositions qu...
...de tous ? En poursuivant les exonérations et réductions de cotisations, vous continuez d'appauvrir les salariés, puisque vous les privez d'une partie du salaire indirect qui leur revient, et vous enrichissez le capital, qui, loin d'augmenter les salaires directs, est gagnant sur tous les plans. J'ai de nombreuses autres questions, qui s'adressent à tous : le fameux plan de recrutement de 210 000 soignants au minimum afin de freiner la maltraitance institutionnelle figure-t-il dans ce PLFSS ? Ce sera finalement 50 000 soignants, certainement pas en urgence, mais sur cinq ans. Où sont les autres mesures en faveur des EHPAD, que je cite à l'envi depuis des années ? Je sais que vous en avez marre, mais vous n'avez pas fini d'en entendre parler, puisque vous ne répondez pas aux préconisations. Vous p...
... aux infirmiers de prescrire des vaccins. Il faut aller plus loin, envisager peut-être les prescriptions infirmières. Vous avez raison, la prévention est un volet important, mais il ne suffit pas de le dire : il faut agir. Selon moi, l'eau que l'on boit, l'air que l'on respire et la nourriture que l'on mange font aussi partie de la prévention. Il faut en outre revaloriser le travail de nuit des soignants. Monsieur le ministre, vous avez remercié à juste titre les hommes et les femmes qui ont élaboré ce PLFSS, et je les remercie à mon tour. Je crois aussi pouvoir, en votre nom à tous, adresser mes remerciements aux soignants qui travaillent nuit et jour pour tenir un système qui s'appauvrit inexorablement.
...lliards, ce qui implique d'engager une réforme des retraites. Quels que soient le moment ou les modalités proposés par le Gouvernement, notre groupe sera à vos côtés pour la mener à bien. Hors crise du covid, l'ONDAM progresse de 3,7 % et l'ONDAM « établissements de santé » de 4,1 %, ce qui doit permettre une nouvelle fois, après la LFSS 2022, de ne procéder à aucune économie sur l'hôpital. Nos soignants, que je salue, dénoncent les dérives de l'intérim, ce cancer de l'hôpital public. Pouvez-vous détailler la mesure que vous avez prise dans ce PLFSS afin de lutter contre ce fléau ? Ne craignez-vous pas qu'elle soit contournée par des contrats de gré à gré dès le début de carrière ? Quand prendrez-vous le décret d'application de la loi « Rist » visant à améliorer le système de santé par la confia...
...ry, commandés par vos prédécesseurs, faisaient déjà état d'une situation très préoccupante ! Face aux enjeux posés par le vieillissement d'une population plus exposée aux risques sociaux et environnementaux, une action d'ampleur s'impose. La perte d'attractivité des métiers de l'autonomie est alarmante ; la baisse de 25 %, en six ans, des candidatures aux concours d'accès aux métiers clés d'aide-soignant et d'accompagnant éducatif et social en est un exemple ; elle est d'autant plus dommageable que les Français veulent de plus en plus vieillir à domicile, souhait que renforcent les scandales à répétition au sein des EHPAD. Là encore, vous auriez pu transformer en profondeur ces établissements, dont le modèle doit être rapidement réformé, et constater simplement qu'il n'est pas possible de faire d...
...ses cet été » mais, avant de capitaliser, serait-il possible d'avoir un bilan détaillé de ces mesures, dont nous craignons d'ailleurs qu'elles soient pérennisées ? Quid des mesures tant attendues pour l'hôpital public – une rallonge de 2 milliards d'euros afin de compenser l'inflation et 4 à 5 milliards de plus pour 2023 ? Ce PLFSS en est bien loin alors que l'ensemble des personnels, soignants et administratifs, ont besoin d'une véritable revalorisation salariale mais, également, de moyens humaines et matériels. Comme toujours, c'est là que le bât blesse : ce PLFSS limite les dépenses sans se donner le moyen d'obtenir de nouvelles recettes et en sacrifiant les besoins de la population. Vous prévoyez en effet une hausse des recettes de 4,1 % assise sur la hausse des prix et des salair...
La situation de nos aînés dans les EPHAD est très préoccupante. La pénurie de personnel soignant dans ce secteur n'est pas nouvelle. Le taux moyen d'absentéisme dans les maisons de retraite s'élève à 10 % et atteint 25 % dans certains établissements. Partout, nous pouvons lire : « À pourvoir : postes vacants. Recherche urgente de personnel ». La pénurie d'employés dans les EHPAD est l'expression d'un certain malaise, d'un manque de reconnaissance, de conditions de travail éprouvantes et d'u...