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Plus rien ne justifie l'obligation vaccinale : elle n'empêche ni la contamination ni la propagation. Par conséquent, des soignants vaccinés peuvent tout autant transmettre le virus que ceux qui ne le sont pas, à des patients vaccinés comme non vaccinés, surtout quand on sait que les soignants testés positifs ont été rappelés faute de personnel.
... la science et ceux qui n'y croient pas. Le texte que nous examinons ne conteste pas l'utilité du vaccin ; il ne supprime pas l'obligation vaccinale pour les personnels de santé. Il est pragmatique et raisonnable. Il permet de faire le lien entre deux états de fait. D'un côté, les hôpitaux, pour ne parler que d'eux, sont confrontés à une criante pénurie de personnel. Certes, la réintégration des soignants non vaccinés ne réglera pas cette situation critique, ce pour quoi nous proposons d'autres mesures ambitieuses. Toutefois, il demeure préférable d'être soigné par quelqu'un qui est protégé par un protocole renforcé que ne pas être pris en charge du tout comme cela arrive de façon de plus en plus fréquente, récemment encore au Nouvel hôpital civil de Strasbourg. Nous avons entendu ce matin que le...
Comme l'a rappelé la Haute Autorité de santé (HAS) dans son avis, l'obligation vaccinale s'impose aux soignants et conditionne leur recrutement. Par ailleurs, l'Académie nationale de médecine est fermement opposée à la réintégration des professionnels non vaccinés pour ne pas exposer davantage les personnes fragilisées et pour maintenir le lien de confiance entre soignants et soignés. Il importe de conserver cette approche raisonnable sans dévier vers le débat, distinct, sur la pénurie d'effectifs.
Dans mon propos liminaire, j'ai précisé à quatre reprises que la présente proposition de loi ne vise pas la levée de l'obligation vaccinale des soignants. Voilà la cinquième. Monsieur Alauzet, je suis très embêtée. Vous dites que mon protocole ne protège pas. Mais je dois vous avouer que je ne l'ai pas inventé : je l'ai emprunté au gouvernement Castex, qui l'avait associé au passe vaccinal. Ou bien vous considérez que le gouvernement Castex a mis en danger la population, ou bien ce protocole protège correctement. La HAS, qui a rendu officiellem...
... Au demeurant, nous ignorons le nombre exact de personnes concernées. D'après le Conseil de l'ordre national des infirmiers, il est de l'ordre du millier, soit une dizaine de personnes par département. Deuxièmement, comment persuaderons-nous les gens de se faire vacciner en cas de nouvelle vague, si nous les autorisons aujourd'hui à ne pas l'être ? Troisièmement, des médecins, infirmiers, aides-soignants sont morts du covid-19. Nous sommes dans l'obligation de protéger les soignants, quand bien même l'efficacité du vaccin contre la transmission du virus est relative, voire nulle. Nous devons envoyer le signal, exiger des soignants vaccinés dans leur intérêt, comme nous le faisons pour d'autres maladies. Quatrièmement, il y va du poids de la science. Accepterait-on qu'un Français engagé dans l'a...
... qui envisageaient de changer de métier ne reviendront pas davantage. Votre protocole ne permettra donc de récupérer que peu de gens. Parmi les autres, une bonne partie, très opposés à la vaccination comme à beaucoup d'autres choses d'ailleurs, auront sans doute du mal à se plier aux contraintes que vous entendez imposer – le port du masque et le test quotidien. En revanche, vous ferez partir des soignants vaccinés, qui considéreront cette réintégration comme une injustice et un risque pour eux-mêmes. Quant aux patients, ils seront nombreux à refuser d'être soignés par des gens qui ne sont pas vaccinés.
Avis défavorable. Mon texte ne menace pas l'obligation vaccinale. Il permet une réintégration des soignants non vaccinés sans risque. L'argument selon lequel il risque de désorganiser les services m'amuse, dès lors que vous arguez aussi que très peu de personnes sont concernées. En réalité, mon texte permet simplement aux établissements de soins de récupérer une aide-soignante, une infirmière, un cuisinier, un agent technique ou administratif qui manque cruellement. Par ailleurs, les soignants suspen...
. Nous voterons les amendements de suppression. Dans l'organisation des soins, l'une des exigences absolues est de soigner les malades, mais protéger les soignants en est une autre. Or, la vaccination permet d'éviter les formes graves du covid-19. Par ailleurs, dire que la réintégration des soignants non vaccinés ne modifie en rien l'obligation vaccinale est contradictoire. Cela introduit une dichotomie avec les nouveaux entrants, nuisible à l'organisation des services. Enfin, vous imaginez-vous devoir faire un test chaque jour ? N'importe qui en aurait ...
C'est au nom de Sébastien Peytavie que je présenterai la position de notre groupe. Souvenez-vous des messes d'applaudissements depuis nos fenêtres, auxquelles nous avons toutes et tous participé au plus fort de la crise du coronavirus, pour faire honneur au personnel soignant : des aides à domicile aux hôtesses de caisse en passant par les assistantes maternelles, la pandémie a mis en lumière le manque de reconnaissance des travailleuses et des travailleurs de première ligne, des essentiels de l'ombre, et leur faible rémunération. Ces métiers, majoritairement exercés par des femmes, dont certaines issues de l'immigration, sont parmi les plus dévalorisés et les plus p...
Madame la rapporteure, vos propos sur la HAS sont faux, comme l'a écrit Libération le 9 novembre. Vous venez de dire qu'elle avait validé votre protocole, après avoir dit en séance publique qu'elle avait changé d'avis sur la réintégration des soignants non vaccinés. C'est faux ! Je voudrais que vous cessiez d'induire en erreur ceux qui suivent nos débats. La HAS n'a jamais rien dit de tel. Elle a rappelé que l'obligation vaccinale fait partie de la stratégie de lutte contre la contamination. S'agissant de votre protocole, ses représentants ont déclaré, à la fin de leur audition, qu'il est cohérent mais ne satisfait pas à l'obligation de protec...
. Ce débat a traversé notre société il y a quelques mois. Il ne faut pas se tromper de sujet. La question n'est pas de savoir si l'on croit en la science ou si la vaccination protège des formes graves de la maladie, ce qui semble acquis. C'est de savoir si, compte tenu de l'évolution du virus, dont les variants se propagent de plus en plus vite mais perdent en agressivité, la réintégration des soignants non vaccinés est envisageable. Cette question légitime ne se pose pas uniquement pour les établissements de soins : les services à domicile et les services départementaux d'incendie et de secours (Sdis), qui font appel à des volontaires, ont été les plus affectés par les refus de l'obligation vaccinale. Par ailleurs, les soignants non vaccinés qui ont été contaminés à chaque vague ou presque on...
La question est en effet complexe ; évitons de la compliquer davantage ! Madame la rapporteure, ce que vous pensez et proposez n'est pas en cause. Le problème est que rien ne démontre que les soignants qui ont refusé d'être vaccinés accepteront de se plier aux contrôles que vous prévoyez. Moi-même, j'aurais du mal à accepter un test chaque jour. Cela pourrait donc provoquer des problèmes d'organisation. Par ailleurs, nous ne pouvons pas faire abstraction du fait que les parlementaires ayant soutenu l'obligation vaccinale ont été ciblés, voire insultés par des groupes de pression. Je ne dis pa...
...é. Une infirmière non vaccinée a acquis une immunité. Une sérologie suffirait à démontrer qu'elle a sans doute plus d'anticorps qu'un individu vacciné n'ayant pas fait ses rappels. Ne rentrons pas dans tout cela. Je ne suis pas favorable à l'obligation de porter des masques FFP2 et de faire des tests ou des sérologies. Il faut laisser les services s'organiser. Le vrai problème, c'est le manque de soignants pour les patients.
Ce texte n'a pas pour objet la levée de l'obligation vaccinale – et je le regrette car je l'aurais votée ! Il ne faut pas se tromper de débat : il s'agit, en l'occurrence, de répondre à un problème d'offre de soins. Certains affirment que le nombre de soignants concernés est infinitésimal. C'est peut-être vrai en Europe mais, outre-mer, les carences en matière d'accès aux soins appellent à plus de gravité. L'absence de soignants dans les hôpitaux, dans le secteur de l'hospitalisation à domicile et chez les sapeurs-pompiers fait peser un péril sur les habitants de nos territoires, qui sont aussi la France. Vous devez le prendre en considération. Madame...
Supposons que l'on vote la proposition de loi et que l'on réintègre les soignants non vaccinés. Un hôpital serait alors tenu, sous peine de commettre une discrimination, de recruter un professionnel non vacciné si son profil correspond exactement à la fiche de poste. Mais, ce faisant, il violerait l'obligation vaccinale. Votre texte entraîne donc bien une remise en cause de cette obligation.
Le texte s'applique-t-il aux professions médicales et paramédicales libérales ? Son titre laisse penser que non. Par ailleurs, le problème fondamental est que l'on interdit aux soignants non vaccinés de travailler. Si on ne peut pas les réintégrer dans leur poste, on pourrait leur permettre d'exercer un autre métier ou de travailler dans un secteur où il n'y a pas d'obligation vaccinale.
Ce n'est pas une question d'offre de soins car le nombre de personnes concernées est trop faible pour changer la donne dans les établissements. D'une part, il nous faut protéger les soignants. Or, s'ils ne sont pas vaccinés, ils sont exposés. D'autre part, il faut prévenir les contaminations. La question de savoir si on transmet moins la maladie lorsqu'on est vacciné reste en débat. Le fait qu'une personne vaccinée ait dans la gorge une charge virale moins importante peut laisser penser qu'elle transmet moins le virus, mais il n'y a pas de preuve scientifique dans un sens ni dans l'a...
...é par la rapporteure est de nature à protéger du risque épidémique ». J'ai répondu : « Donc, pour vous, il n'y a pas de danger ? » Ils m'ont répondu par la négative, je les ai remerciés pour leur avis favorable et ils ont acquiescé. Si vous voulez vraiment mettre en doute ma parole, venez aux auditions ! La Haute Autorité a bien précisé qu'elle ne donnerait jamais d'avis sur la réintégration des soignants car c'est une question politique, mais qu'elle se prononçait sur les aspects sanitaires. Et ne me dites pas que je suis anti-vaccin alors que j'ai été parmi les premiers à me faire vacciner, parce que j'exerçais en réanimation, et ce malgré la restriction d'âge que vous aviez fixée. Monsieur Bazin, madame Gruet, tout le monde est concerné par cette proposition de loi, y compris le personnel des...
...ment depuis quelques mois. Dans le secteur agricole, les salaires en Allemagne ont pendant longtemps été inférieurs à 7 euros de l'heure. Reconnaissez que la France n'a pas toujours été le dernier wagon. Qui n'a pas envie de donner davantage de pouvoir d'achat ? Mais il faut que cela soit possible. Madame Rousseau, j'ai dit à la tribune de l'Assemblée que la revalorisation des rémunérations des soignants n'était qu'une première étape. Regardons les chiffres : il y avait 10 % de chômage sous une autre majorité, il y en a 7,3 % aujourd'hui.
L'article 2 est relatif aux tests de dépistage. Puisque nous avons supprimé l'article 1er, il est cohérent de faire connaître le même sort à l'article 2, qui en constitue la conséquence logique. De la même façon que les professionnels doivent être vaccinés contre le tétanos, il faut les vacciner contre le covid-19. On vaccine les soignants avant tout pour eux-mêmes.