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Le 1er février, vous annonciez l'accord trouvé avec la Caisse des dépôts et des consignations dans un communiqué de presse de huit pages, qui détaille longuement le projet financier de la restructuration d'Orpea, sans aucune mention à l'humain et à l'amélioration des conditions de travail, encore désastreuses, du personnel soignant ou du quotidien des personnes hébergées, traitées comme du bétail à des fins de rentabilité. Les alertes se sont multipliées ces dernières années. Pourtant, que ce serait-il passé si M. Castanet n'avait pas révélé ce qui était déjà connu depuis bien trop longtemps ? Vous avez assuré que ce plan de refondation comportait également un volet éthique, avec une nouvelle approche du soin, une améliorat...
...s ou associatifs. Aucun du groupe Orpea n'est présent. Orpea a accepté de rembourser à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) les 55,8 millions d'euros d'argent public réclamés au titre des mauvaises pratiques passées au lieu des 27 millions d'euros envisagés. La différence, de 30 millions d'euros, correspondrait à la rémunération de salariés du groupe faisant fonction d'aides-soignants sans en avoir la qualification. Quelles sont les actions concrètes que le groupe Orpea envisage de prendre, notamment pour aider et accompagner son personnel ? Vous avez évoqué la VAE, qui correspond à une formation externe. Que faites-vous en interne pour justifier cette différence de 30 millions d'euros ? Plus largement, pouvez-vous expliquer votre nouvelle ligne politique en matière de ressou...
...structures d'hébergement pour personnes âgées. Les Ehpad représentaient alors 70 % des structures d'hébergement. Aujourd'hui, notre population vieillit. La part des 75 ans et plus devrait passer à 14,6 % de la population contre 9,1 % en 2015. Cet enjeu est donc majeur pour nous. Serons-nous en mesure d'apporter aux résidents tout le confort et le respect qu'ils méritent, au personnel encadrant et soignant les moyens pour exercer leur métier dignement et aux familles la confiance en ces structures pour prendre soin de leurs proches ? Les députés Renaissance porteront d'ici cet été une proposition de loi visant à bâtir une société du bien vieillir en France. Je ne doute pas que nous pourrons compter sur l'ensemble des collègues ici présents pour adopter nos mesures qui visent à répondre pleinement à...
...idom trois semaines plus tôt, qui m'ont fait part d'un sujet qui concerne en réalité l'ensemble des salariés se déplaçant à domicile, celui des transports hors indemnités kilométriques. Il s'agit du temps de transport comptabilisé par l'employeur entre chaque bénéficiaire, qui ne tient pas suffisamment compte du temps effectif. S'y ajoute la distance parfois importante entre le domicile de l'aide-soignant et celui de son premier bénéficiaire, se traduisant par moins de temps passé auprès du bénéficiaire et un coût important porté par le salarié dans un contexte de hausse des prix des carburants.
...ontrôles ? Prennent-ils la forme, dans leur grande part, d'un simple envoi de pièces administratives ? Afin de garantir une prise en charge des personnes âgées qui ont besoin d'aide et de soins au quotidien, de répondre au souci des familles, d'améliorer les conditions de travail du personnel et de renforcer l'attractivité des métiers, êtes-vous favorable à la mise en place d'un ratio minimal de soignants par résident et à a quel taux ? D'autre part, une étude montre qu'une personne sur deux en établissement est dénutrie ou à risque de dénutrition et que les besoins caloriques ou protéiques de 80 % des résidents ne sont pas satisfaits. Quelles actions menez-vous pour améliorer la nutrition des résidents des établissements ? Par ailleurs, le 1er janvier 2023, la Caisse des dépôts et consignations...
...gissement du marché au domaine de la santé et de la dépendance. Si la NUPES était au pouvoir, les Ehpad privés à but lucratif seraient transformés en structures associatives, coopératives ou publiques, sans spéculation et surtout au service de l'humain. Comptez-vous enfin mettre en place la nécessaire recommandation de la Défenseuse des droits, en premier lieu le respect du ratio minimal de huit soignants pour dix résidents dans les Ehpad ? J'en viens ensuite à l'entrée de la Caisse des dépôts et consignations au capital d'Orpea. La presse nous a informés des dissensions entre M. Pepy et vous-même, monsieur Guillot. Vous avez apparemment tenté, par l'intermédiaire de la banque Rothschild, de faire entrer des fonds étrangers au capital, à la place de la Caisse des dépôts. Craignez-vous à ce point...
Nous aimerions vous faire confiance sur les réponses que vous apportez car vous êtes dans la lumière et devez être irréprochable. Nous souhaiterions savoir qui participe aux conseils de la vie sociale (CVS). Nous avons par ailleurs constaté que les arrêts maladie se produisaient le matin à froid. Ne pensez-vous pas qu'il serait nécessaire de changer le rythme de travail des soignants, c'est-à-dire de l'échelonner sur la journée pour prodiguer les soins ?
La réintégration du personnel soignant est une mesure irresponsable. Irresponsable, elle l'est d'abord vis-à-vis des patients vulnérables que notre société a le devoir de continuer à protéger. Contrairement à ce que nous avons entendu, la pandémie de covid-19 n'est pas derrière nous : on compte encore plus de 4 000 contaminations par jour ; en ce moment même, près de 17 000 Français sont toujours hospitalisés. Non, la bataille n'est ...
Ensuite, elle est irresponsable vis-à-vis des soignants, ces centaines de milliers d'hommes et de femmes dont le comportement exemplaire et le sens du devoir ont permis de protéger nos malades au quotidien. Cette réintégration serait incomprise et pourrait conduire ces soignants vaccinés à quitter leur poste en exerçant leur droit de retrait.
Enfin, elle est irresponsable parce que réintégrer des soignants qui contestent l'idée même d'une médecine fondée sur la science, lui préférant les croyances, remettrait en cause la légitimité de l'obligation vaccinale et contribuerait à diffuser le complotisme dans les hôpitaux.
Je m'étonne de votre asymétrie argumentative, monsieur le garde des sceaux ! Lorsque nous nous inquiétons pour la liberté de conscience des soignants, vous nous répondez qu'elle est garantie par la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Or nous avons utilisé exactement le même argument au sujet du droit à l'IVG.
Les professionnels libéraux représentent 37 % de l'ensemble des professionnels de santé. Je vous l'accorde, monsieur le ministre de la santé et de la prévention, la réintégration du personnel soignant ne résoudra pas les problèmes du système de santé, mais vous réglerez au moins une grande partie des problèmes de ces libéraux et de leurs patients. Prenant les devants, je vous demande votre avis : êtes-vous favorable au fait que les professionnels libéraux puissent exercer ou au contraire favorable à leur souffrance et à celle des patients qui attendent un rendez-vous ? Êtes-vous favorable aux...
Soyons un peu sérieux ! Comment un professionnel libéral pourrait-il être suspendu ? Il exerce sous sa propre autorité et ne relève que de l'Ordre des médecins. S'il est suspendu, c'est que l'Ordre des médecins lui a retiré son autorisation d'exercer – ce qui ne concerne qu'un nombre infinitésimal de praticiens libéraux. Parlant au nom des soignants, j'indique qu'ils sont pour la vaccination. Nous ne parlons ici que de quelques praticiens libéraux qui n'auraient pas été vaccinés. Soyons sérieux !
Le texte suivant, relatif à la corrida, a été retiré sans débat – je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé. Voyant comment s'engage celui-ci, et en disant cela je pense à tous les soignants qui nous regardent.
Je constate une sorte d'entente détestable entre le groupe RN et les députés d'outre-mer. Tous les soignants, dont 99,9 % sont vaccinés, nous regardent :
Le spectacle auquel nous venons d'assister dans l'hémicycle est consternant et grave pour notre démocratie. Le débat sur la réintégration des soignants est important et attendu par des dizaines de milliers de nos compatriotes – soignants, membres de leurs familles, usagers des services publics. Ce débat, monsieur le ministre de la santé, monsieur le ministre délégué chargé du renouveau démocratique, est d'autant plus légitime que la France est l'un des tout derniers pays en Europe, avec la Grèce, à n'avoir toujours pas réintégré les soignants n...
.... Vous ne pouvez pas utiliser le 49.3 sur ce texte, alors vous demandez au Gouvernement d'utiliser des manœuvres d'obstruction qui n'honorent pas notre assemblée et qui empêchent la représentation nationale de faire son travail. Vous ne pourrez pas gagner avec des manœuvres. Ce n'est pas honnête par rapport aux élus présents. Enfin, monsieur le ministre, vous avez parlé de respect vis-à-vis des soignants ; mais le respect consiste à aller au bout du texte et à le voter au lieu de chercher à faire de l'obstruction, empêchant la démocratie de s'exprimer.
Les textes du jour portent sur l'IVG, la corrida et la réintégration éventuelle de soignants. Vous aurez le temps et le loisir de nous parler de vos bêtises lorsque vous aurez votre journée parlementaire !
Aucun ministre ne nous a répondu quand il n'y avait pas de respirateurs ni de masques pendant le covid-19 ; aucun ministre ne nous a indiqué ce qu'il fallait faire. Les soignants étaient en première ligne, ils étaient là lorsque nous avons eu 1000 morts !
…acceptant d'être suspendus. Suspendus, oui ! Mais quel est cet état de suspension qui dure à tout jamais ? C'est que vous vous êtes trompés : vous avez voulu dire, certainement, qu'il fallait les licencier. Alors, il faut le dire ! Il faut revoter la loi en remplaçant la suspension par le licenciement, sans quoi la Haute Autorité de santé (HAS) finira un jour par dire qu'il faut que les soignants suspendus reprennent le travail, et ce sera la même chose, monsieur le ministre : il y aura les suspendus, les vaccinés et les non-vaccinés. La Coupe du monde se déroule ; les joueurs français sont partout ; il y a eu la Route du rhum…