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Nous voulons qu'allocations et réinsertion aillent enfin de pair ; nous réclamons des contreparties au RSA. Nous voulons augmenter les retraites, dans le cadre d'une réforme juste, et revenir sur la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) que vous avez imposée. Nous voulons une politique environnementale efficace, reposant sur l'incitation et non sur la punition. Nous voulons une ambition éducative renouvelée, des enseignants dont le traitement soit revalorisé et l'autorité respectée. Nous voulons une relance de l'hôpital public qui passe par un plan digne de ce nom en faveur de nos soignants. Nous voulons de vér...
... compétence, d'exigence d'agrément ou de niveau de sûreté. Les accidents industriels – on pense par exemple à AZF – se produisent lorsqu'on a fait des économies sur le niveau d'intervention des intervenants et sur le taux d'encadrement, avec notamment une sous-traitance en cascade. Pour un dispositif de gestion de crise exorbitant du droit commun, nous proposons de fixer un haut niveau d'exigence sociale pour garantir cette sécurité
Nous voulons renouer avec la maîtrise de la dépense par la réduction des emplois publics, par la lutte contre l'excès de normes qui affecte aussi notre croissance, contre les fraudes fiscale et sociale face auxquelles nous devons redoubler d'efforts. Madame la Première ministre, toutes les mesures que je viens d'énoncer demandent du courage. Mais, vous le savez aussi bien que nous, après cinq années difficiles au cours desquelles, à force d'hésiter sur tout, la France n'a avancé sur rien ,
Et vous ne pouvez pas faire d'alliance improbable pour y parvenir ! D'ailleurs, vous n'y croyez pas non plus. J'ai lu votre motion avec beaucoup d'intérêt : elle est uniquement technique, et c'est un peu « PPMC », le plus petit multiple commun ! Pas un mot sur la crise sociale liée au pouvoir d'achat ! Pas un mot sur la pandémie à laquelle nous faisons face chaque jour ! Pas un mot sur le soutien à l'éducation, pas un mot sur la transition écologique, pas un mot sur la crise internationale ! La Première ministre n'a pas demandé un vote de confiance – même si, sans atteindre la majorité absolue, elle pouvait naturellement compter sur le soutien des trois groupes de la m...
Oui, il faut de nouveaux compromis. Des compromis qui adaptent la France aux nouveaux défis et aux grandes transitions que nous devons entreprendre : écologique, numérique, sociale, démocratique et même géopolitique. À cela, nous sommes prêts.
Vous prétendez que vous ne voulez pas lever de nouvel impôt. C'est vrai pour les « premiers de cordée », mais vous avez prolongé la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) de neuf ans afin de prélever 121 milliards supplémentaires sur les Français. Vous voulez désormais reculer de trois ans l'âge de la retraite, pour une pension identique ! Or qu'est-ce d'autre qu'un nouvel impôt, un impôt sur ceux qui devront cotiser plus longtemps, un impôt sur la vie de ceux qui exercent les métiers les plus pénibles ?
Chers collègues de cet hémicycle que j'aime tant, cinq jours seulement après le débat qui a suivi la déclaration de politique générale, nous voici à nouveau réunis pour débattre de la motion de censure déposée par l'ensemble des groupes de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Le groupe Horizons et apparentés déplore cette bien navrante décision. Une motion de censure déposée avant même que la Première ministre ne prononce sa déclaration de politique générale, qu'est-ce que cela dit ? Cela démontre que, sans même connaître les orientations politiques du Gouvernement ,
...ER) du Pays basque, de tous ces espoirs engloutis dans la mer Méditerranée. C'est l'esprit républicain qui est défait. Pour que chacun soit juge, parlons aussi d'égalité. Nous, députés écologistes, députés NUPES, nous nous inscrivons dans l'héritage du Conseil national de la Résistance. Pour nous, le compromis n'est pas une compromission s'il vise le progrès ou l'égalité. Pour nous, une conquête sociale est toujours un progrès, jamais une charge. Pour nous, le travail est facteur d'émancipation si et seulement s'il n'est pas une version contemporaine de l'aliénation et de l'esclavage et s'il paie décemment. C'est pourtant du bon sens : tout travail mérite salaire. Pour nous, l'âge de départ à la retraite doit contribuer à réduire les inégalités, non à les aggraver. Pour vous et pour les membres...
...nt Première ministre. » Quelques jours plus tard, vous vous êtes présentée avec votre gouvernement devant la représentation nationale, de façon un peu cavalière, sans nous demander notre confiance, laissant penser qu'elle allait naturellement de soi. Afin de faire respecter le Parlement, nous n'avions par conséquent pas d'autre choix, avec nos alliés de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, que de déposer cette motion de censure. Vous en conviendrez, madame la Première ministre, nous ne pouvons pas commencer cette législature sur un malentendu. Il faut que se manifeste ici votre semblant, ou faux-semblant, de légitimité. Puisque vous ne l'avez pas fait, il nous revient d'engager votre responsabilité et la nôtre. Il s'agit donc d'un acte de clarification.
...ternative. C'est une motion pour l'urgence de progrès sociaux, écologiques et démocratiques. C'est une motion qui vous appelle à des inflexions claires, non pas dans le but d'obtenir nos suffrages, mais afin de prendre en compte les points de vue qui ont part à la volonté populaire que nous représentons ici. Vous continuez à contourner le salaire, à remettre en cause le principe de la cotisation sociale, à affaiblir la sécurité sociale, à proposer des augmentations de pouvoir d'achat qui sont en réalité autofinancées par leurs bénéficiaires. Vous renoncez à des ressources nécessaires, à la justice fiscale, à des investissements indispensables, par exemple dans la rénovation thermique des logements ou dans le développement des chemins de fer, et vous annoncez le retour de l'austérité budgétaire.
Je ne parle pas ici des grands groupes qui pratiquent l'optimisation fiscale : lors de la précédente législature, notre groupe parlementaire a d'ailleurs demandé qu'une commission d'enquête parlementaire soit consacrée à cette pratique, et plus encore à la fraude, qu'elle soit fiscale ou sociale.
...ncore des accords de Grenelle. N'ont-ils pas permis à la France d'avancer ? De même, Michel Rocard n'a pas demandé de vote de confiance en 1988, et personne ne peut nier que son gouvernement a conduit des réformes profondes et durables – j'espère que ce constat est encore partagé sur certains bancs à gauche. Son gouvernement a créé le revenu minimum d'insertion (RMI) et a instauré la contribution sociale généralisée (CSG). N'était-il pas légitime pour mener des réformes ? À vous écouter, madame la présidente et messieurs les présidents des groupes d'opposition de gauche, tous les gouvernements devraient invariablement solliciter un vote de confiance.
...t>e République, telle est pourtant la logique que vous défendez, tous ensemble, par votre motion de censure et par vos arguments. Venons-en à votre projet, aux solutions alternatives que vous proposez pour la France et à leurs conséquences. Le plein-emploi est atteignable à la fin du quinquennat, et avec lui, la capacité de s'affranchir des assignations – qu'il s'agisse des inégalités sociales et territoriales ou des discriminations, fondées notamment sur le genre ou l'origine. Il n'est pas de politique de liberté et d'égalité plus forte que celle qui mène un pays au plein emploi. Pour y parvenir, nous avons besoin d'une économie en croissance, sans augmentation des impôts ni de la dette. Telle est notre renaissance : en finir définitivement avec le chômage de masse.
Madame la Première ministre, chacun, ici, mesure la gravité de la situation de notre pays et la responsabilité qui incombe à votre gouvernement, mais aussi à chacun d'entre nous ici présents. Nous traversons déjà une crise sociale, économique et sécuritaire.
Regardez ces bancs, car ils seront dignes du choix démocratique qu'a fait le peuple. La détresse sociale, économique et sécuritaire des Français impose des réponses urgentes. Cette détresse serait aggravée en cas de crise institutionnelle. En ne votant pas pour votre motion de censure, les députés du Rassemblement national prennent une décision responsable : nous faisons passer le pays avant les partis, ce qui n'est pas votre cas.
...ement la volonté de travailler tous ensemble au bien commun de notre pays qui s'engage – c'est vrai – sur des chemins escarpés et même périlleux. Au pied d'un mur d'inflation qui se dresse devant nous chaque jour plus haut, face à un pouvoir d'achat en chute libre et à un épuisement démocratique qui peut à tout instant jeter nos compatriotes dans la rue pour réclamer leur dû, à savoir, la justice sociale, la sécurité, un système sanitaire résilient, une immigration contrôlée – et j'en passe. Madame le Premier ministre, ce dû vous oblige. Si je ne fais pas partie de ceux qui contestent votre légitimité, je suis de ceux qui vont vous demander des comptes, de ceux qui n'ont pas perçu dans votre discours de politique générale le souffle de la renaissance annoncée. C'était même plutôt tout l'inverse ...
... que de leur part socialisée ? Le pouvoir d'achat des Français a diminué de 1,5 % au premier trimestre. Or, comme à chaque fois, les mesures que vous proposez ne sont que des coups de pouce ponctuels au pouvoir d'achat, à l'image du chèque énergie et de l'indemnité inflation. Ce ne sont pas des dispositions permettant d'améliorer structurellement le partage des richesses. Avec ce plan d'urgence sociale, 55 milliards d'euros environ sont mis sur la table. Je regrette que, plutôt que de continuer à appauvrir l'État en diminuant de 10 milliards les impôts de production, on n'en ait pas profité pour récupérer de l'argent, notamment auprès de tous ceux qui ont largement profité de la crise. Vous le savez aussi bien que moi : alors que tous les groupes du CAC40 ont reçu des aides publiques en 2021, l...
...vous creusez le déficit. Nous dénonçons ce choix. La charge de la dette augmente fortement en raison de l'émission accrue d'obligations indexées sur l'inflation. Pourquoi avoir fait ce choix, alors que d'autres étaient possibles ? Quels autres pays européens ont recouru à ce genre de produits ? Il y a donc un risque accru pour les finances publiques, mais il faut avant tout répondre à l'urgence sociale, et ce PLFR contient des mesures bienvenues. Toutefois, certaines d'entre elles nous paraissent être en trompe-l'œil et suscitent légitimement notre inquiétude. Le triplement de la prime Macron est un mauvais choix, car tous les salariés n'en profiteront pas. Surtout, la prime est exonérée de cotisations sociales ; c'est donc du salaire différé en moins. Par ailleurs, la revalorisation des minima...
Nous sommes convaincus qu'il convient de soutenir le pouvoir d'achat des personnes les plus fragiles, comme nous sommes convaincus qu'il convient d'adapter les mesures à la spécificité des territoires. Je parlerai pour la Corse, dont vous connaissez bien la situation : le coût de la vie y est largement plus élevé et je ne reviens pas sur toutes les avanies sociales qui existent… Nous voudrions une adaptation à la situation spécifique de la Corse, qu'il s'agisse du chèque alimentaire, de la prime Macron, de l'indexation des retraites ou des carburants. Nous défendrons cette demande, adoptée à l'unanimité par la collectivité de Corse, sous la forme d'amendements. J'espère que le Gouvernement en comprendra le sens et la justification. Nous ne demandons pas de...